22 results on '"Assemblée Nationale"'
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2. Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp, député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale.
3. Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
4. Rapport sur la recherche à faire de M. de la Perouse, fait à l'Assemblée nationale, au nom de ses deux Comités d'agriculture, commerce & de la marine, précédé de la pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet /
5. Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 : précédés du rapport fait au nom du Comité des domaines /
6. Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix /
7. Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790
8. Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention,
9. Motion sur le droit de grurie : fait a la séance de l'Assemblée nationale du 26 aout 1790 /
10. Discours sur la prohibition de la culture du tabac, et privilége exclusif de la fabrication et du débit : prononcé à la séance du 12 février 1791 /
11. Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
12. Loi relative à la fourniture du tabac aux matelots : donnée à Paris, le 17 novembre 1790.
13. Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume : donnée à Paris, le 27 mars 1791.
14. Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté.
15. Loi relative à la découverte des deux frégates françoises la Boussole & l'Astrolabe, commandées par M. de la Pérouse : donnée à Paris, le 25 février 1791.
16. Plan d'administration des forêts nationales : et projet de décret /
17. Observations sur l'aménagement des forêts : et particulièrement des forêts nationales /
18. Rapport /
19. Rapport /
20. Observations sur le projet de l'aliénation des forêts nationales /
21. Opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur le revenu public produit par la vente du tabac : prononcée à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790.
22. Opinion de P.P. Baignoux, député a l'Assemblée nationale, sur les conséquences qui pourroient résulter de l'aliénation des forêts, considérée dans son rapport avec l'économie politique, la marine et la situation générale des finances.
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