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Cet article s’intéresse à la mise en œuvre de la démarche d’autosurveillance des réseaux d’assainissement, obligatoire en France depuis 1994. Cette démarche vise à contrôler surtout les rejets d’eaux usées non traitées par temps de pluie dans les milieux récepteurs. Sa mise en œuvre n’est pas encore généralisée parmi les collectivités territoriales. L’article a pour objectif d’examiner ces difficultés. Pour cela, il s’appuie sur une analyse du cadre législatif et réglementaire de l’autosurveillance et deux études de cas : la Métropole de Lyon et Nantes Métropole, qui se sont engagées dans cette démarche à la fin des années 1990. Ces études de cas portent sur l’organisation déployée pour gérer cette surveillance. Elles ont impliqué la réalisation d’observations et d’entretiens au sein des services mobilisés dans l’autosurveillance (collectivités territoriales et agence de l’eau). Les études de cas montrent que l’obligation réglementaire est à l’origine du développement de l’autosurveillance. Celle-ci modifie l’organisation des services enquêtés, tout particulièrement à Lyon. Les changements permettent de répondre aux exigences réglementaires (produire des données sur les rejets). Toutefois, les moyens disponibles (personnels et budget) se révèlent limités pour exploiter totalement les potentialités des systèmes de mesure installés et répondre aux enjeux environnementaux rappelés par la réglementation.

Cette réflexion plaide pour l’adoption d’une réglementation propre, étoffée et détaillée en faveur de la location-gérance partant de son importance dans le monde des affaires. Cette convention par laquelle le propriétaire du fonds de commerce, personne morale ou physique concède en location est donc un palliatif pour le propriétaire lorsqu’il ne veut ou ne peut plus exploiter ses fonds pour ne percevoir que des redevances. Actuellement, il n’existe que très peu des dispositions particulières principalement deux textes : le Décret du 30 juillet 1888 et le titre premier de l’acte uniforme relatif au bail à usage professionnel. D’où, la nécessité d’une réglementation adéquate.

Introduction : La réglementation des substituts du lait maternel (SLM) relève d’une importance capitale pour la santé du nourrisson avec un impact sur sa santé à l’âge adulte. L’objectif de notre étude était de décrire la réglementation des SLM en Côte d’Ivoire. Méthodologie : Nous avons réalisé une étude transversale à visée descriptive qui a porté sur les textes juridiques communautaires et nationaux applicables aux produits de santé en Côte d’Ivoire. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la loi n°2015-533 relative à l’exercice de la pharmacie, aux arrêtés interministériels n° 687, 688 et 689 MSHPCMU/MCI/MFFE du 02 août 2021 portant sur les SLM et la Décision n°4/2022/UEMOA portant sur la même matière. Résultats : La commercialisation des SLM a été incluse dans le monopole pharmaceutique par la loi n°2015-533 rendue applicable en cet aspect par trois arrêtés interministériels de 2021. La Décision n°4/2022/UEMOA s’étend en plus des SLM, aux produits diététiques et de régime. Ces produits sont homologués selon un schéma semblable aux médicaments à usage humain avec une analyse administrative, une analyse technique et la délivrance de l’Autorisation de Commercialisation par l’Autorité de Réglementation Pharmaceutique après avis d’une commission spécialisée. La délivrance des SLM répond à une prescription des professionnels de santé. Même si la publicité de ces substituts est interdite, le matériel d’information doit porter des renseignements clairs, notamment sur les avantages et la supériorité du lait maternel. De plus, la Décision n°4/2022/UEMOA prend en compte le contrôle de la fabrication, de l’importation et de la qualité ; et met en place d’un système national de surveillance des SLM. Conclusion : La réglementation des SLM applicable en Côte d’Ivoire couvre toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement de ces produits et constitue une formidable opportunité de promotion de l’allaitement maternel dans l’espace UEMOA

Le recours à la médecine traditionnelle ne cesse de croître dans le monde. C’est ainsi qu’en Afrique, les médicaments traditionnels à base de plantes (MTP) dont la qualité, l’efficacité et l’innocuité sont démontrées constituent une alternative crédible à l’accès aux soins de santé. Cette revue de la littérature visait à faire le point des cadres éthique et réglementaire des essais cliniques applicables aux MTP. Elle est basée sur des recherches dans Scopus, Science Direct et Medline à l’aide de mots clés en anglais se rapportant au sujet. La littérature scientifique indique que les cadres éthique et réglementaire existant sont le plus souvent édictés sous forme de recommandations dans le monde, qui doivent être transcrites dans les législations sous-régionales ou nationales pour jouir d’une force contraignante. En Afrique de l’Ouest en particulier, il n’existe pas de cadre harmonisé contraignant et la pratique des essais cliniques des MTP reste faible. Cependant, la législation européenne promet l’expérience d’usage traditionnel comme mesure d’exemption d’essais cliniques pour les médicaments à base de plantes à travers la Directive n°2004/24/CE. Il en est de même en Afrique pour les médicaments traditionnels des catégories 1 et 2. Mais pour l’approbation à grande échelle des médicaments traditionnels des catégories 3 et 4, les essais cliniques s’avèrent indispensables. Un financement domestique durable et une réglementation adaptée aux contextes socioculturels demeurent les défis majeurs de la mise en œuvre des essais cliniques des MTP en Afrique. Relever ces défis permettra d’améliorer fortement la production locale des phytomédicaments dans les pays africains.

De nos jours, la publicité est omniprésente. Elle est devenue le trait caractéristique de la société de consommation et élément indispensable au fonctionnement de l’économie. La publicité s’est déployée dans presque tous les domaines de la vie sociale au point que si on ne répond pas à l’orientation qu’elle impose, on n’est pas moins exposé aux effets de matraquage qu’elle déchaîne. De ce fait, elle fait partie intégrante de notre environnement et devrait être réglementée.

De nos jours, le recours à la médecine traditionnelle est de plus en plus fréquent dans le monde. C’est ainsi qu’en Afrique, les médicaments traditionnels à base de plantes dont la qualité, l’efficacité et l’innocuité sont établies par des méthodes scientifiques dont les essais cliniques, sont considérés comme une alternative crédible. Cette revue vise à faire le point sur les cadres éthique et réglementaire des essais cliniques des médicaments traditionnels à base de plantes. Elle est basée sur des recherches dans Scopus, Science Direct et Medline. Les données indiquent que les cadres éthique et réglementaire existant sont le plus souvent édictés sous forme de recommandations dans le monde, qui doivent être transcrites dans les législations sous-régionales ou nationales pour jouir d’une force contraignante. En Afrique de l’Ouest en particulier, il n’existe pas de cadre harmonisé contraignant et la pratique des essais cliniques des médicaments traditionnels à base de plantes reste faible. Cependant, dans un souci d’harmonisation et d’application immédiate du cadre juridique des essais cliniques des médicaments à usage humain, l’Europe a opté pour les Règlements qui de facto s’imposent à tous les États membres. En outre, la législation européennepromet l’expérience d’usage traditionnel comme mesure d’exemption d’essais cliniques pour les médicaments à base de plantes. En général, le processus de régulation (approbation, inspection, pharmacovigilance) est relativement le même aussi bien pour les médicaments conventionnels que ceux traditionnels. L’expérience européenne d’exemption d’essais cliniques pour les médicaments traditionnels à base de plantes pourrait être capitalisée dans les pays et blocs régionaux africains pour promouvoir un cadre réglementaire harmonisé et adapté aux réalités socio-culturelles.

De nos jours, le recours à la médecine traditionnelle est de plus en plus fréquent dans le monde. C’est ainsi qu’en Afrique, les médicaments traditionnels à base de plantes dont la qualité, l’efficacité et l’innocuité sont établies par des méthodes scientifiques dont les essais cliniques, sont considérés comme une alternative crédible. Cette revue vise à faire le point sur les cadres éthique et réglementaire des essais cliniques des médicaments traditionnels à base de plantes. Elle est basée sur des recherches dans Scopus, Science Direct et Medline. Les données indiquent que les cadres éthique et réglementaire existant sont le plus souvent édictés sous forme de recommandations dans le monde, qui doivent être transcrites dans les législations sous-régionales ou nationales pour jouir d’une force contraignante. En Afrique de l’Ouest en particulier, il n’existe pas de cadre harmonisé contraignant et la pratique des essais cliniques des médicaments traditionnels à base de plantes reste faible. Cependant, dans un souci d’harmonisation et d’application immédiate du cadre juridique des essais cliniques des médicaments à usage humain, l’Europe a opté pour les Règlements qui de facto s’imposent à tous les États membres. En outre, la législation européennepromet l’expérience d’usage traditionnel comme mesure d’exemption d’essais cliniques pour les médicaments à base de plantes. En général, le processus de régulation (approbation, inspection, pharmacovigilance) est relativement le même aussi bien pour les médicaments conventionnels que ceux traditionnels. L’expérience européenne d’exemption d’essais cliniques pour les médicaments traditionnels à base de plantes pourrait être capitalisée dans les pays et blocs régionaux africains pour promouvoir un cadre réglementaire harmonisé et adapté aux réalités socio-culturelles.

RESUME La persistance de fléaux, comme les pathologies dermatologiques de la dépigmentation volontaire en Afrique de l’Ouest, est un problème de santé publique dans le monde malgré toutes les mesures prises pour assurer la qualité des produits cosmétiques dans les pays. Cette étude a pour but de contribuer à l’amélioration de la règlementation sur les produits cosmétiques dans les pays à faible réglementation. Il s’est agi d’une étude transversale descriptive réalisée à travers une revue du cadre règlementaire de neufs pays/communauté. L’objectif principal est de décrire les exigences règlementaires relatives aux cosmétiques dans les pays. Comme variables, la définition, la classification, la fabrication, l’importation, la mise sur le marché, la surveillance du marché, l’utilisation et la cosmétovigilance. L’étude a montré qu’il existe une règlementation dans la majorité des pays depuis des années qui pour certains est communautaire (Europe, USA, Nigéria et UEMOA). Cependant, il faut noter une diversité des exigences dans les pays, une non disponibilité des risques d’expositions et des évaluations des ingrédients dans la majorité des pays ainsi qu’une insuffisance de contrôle et de cosmétovigilance qui constituent des insuffisances majeures pour la sécurité d’utilisation des cosmétiques. Les insuffisances règlementaires favorisent la circulation des cosmétiques de mauvaise qualité et contrefaits avec des conséquences néfastes pour la santé de nos populations.

RESUME La persistance de fléaux, comme les pathologies dermatologiques de la dépigmentation volontaire en Afrique de l’Ouest, est un problème de santé publique dans le monde malgré toutes les mesures prises pour assurer la qualité des produits cosmétiques dans les pays. Cette étude a pour but de contribuer à l’amélioration de la règlementation sur les produits cosmétiques dans les pays à faible réglementation. Il s’est agi d’une étude transversale descriptive réalisée à travers une revue du cadre règlementaire de neufs pays/communauté. L’objectif principal est de décrire les exigences règlementaires relatives aux cosmétiques dans les pays. Comme variables, la définition, la classification, la fabrication, l’importation, la mise sur le marché, la surveillance du marché, l’utilisation et la cosmétovigilance. L’étude a montré qu’il existe une règlementation dans la majorité des pays depuis des années qui pour certains est communautaire (Europe, USA, Nigéria et UEMOA). Cependant, il faut noter une diversité des exigences dans les pays, une non disponibilité des risques d’expositions et des évaluations des ingrédients dans la majorité des pays ainsi qu’une insuffisance de contrôle et de cosmétovigilance qui constituent des insuffisances majeures pour la sécurité d’utilisation des cosmétiques. Les insuffisances règlementaires favorisent la circulation des cosmétiques de mauvaise qualité et contrefaits avec des conséquences néfastes pour la santé de nos populations.

Que ce soit par des organismes privés ou publics, l’adoption des technologies de reconnaissance faciale est sujet de controverses, en particulier en raison du manque de lois spécifiques réglementant leur usage. Malgré les questionnements et débats qu’engendrent l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et la prise de décision automatique dans les pays comme le Canada et les États-Unis, des services de police, entre autres, reconnaissent avoir eu recours à de telles technologies dans divers contextes. La littérature existante montre que les défis qu’apporte l’adoption des technologies ayant recours aux algorithmes de reconnaissance faciale vont des biais liés, notamment, aux erreurs d’identification et d’appariement aux questions d’éthique et de valeurs, en passant par des enjeux environnementaux. Alors qu’une prolifération de ces systèmes de haute technologie permettant l’identification biométrique automatique est de plus en plus remarquable, les outils juridiques et politiques en la matière tardent à s’adapter à un domaine en constante évolution. Cette note fait un tour d’horizon des politiques, des instruments juridiques et des cadres légaux en place au Canada et aux États-Unis vis-à-vis de l’adoption et de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale. En particulier, nous montrons que bien que cette adoption soit chose courante à travers différentes entités, les contextes politiques et les cadres légaux et réglementaires ne permettent pas de faire face à un système d’identification biométrique par l’IA. Les préoccupations en matière de droits de la personne, de vie privée et d’équité invitent à un examen plus approfondi de l’état des instruments en place.

Ce texte s’intéresse à la loi Bachelot (juillet 2003) et à la mise en œuvre d’un plan de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT) dans une zone industrialo-portuaire. D’une part, on peut observer que la notion d’acceptabilité économique, qui permet aux entreprises de faire face aux exigences administratives, est réglementaire mais pas réglementée. En conséquence, la loi destinée à protéger l’industrie et les zones urbaines engendre finalement une tension entre activités économiques Seveso et non Seveso. D’autre part, ce texte montre comment, pour sortir de ce blocage, les décideurs locaux s’engagent dans une démarche d’adaptation de la loi Bachelot que l’État accepte de déformer, à travers des arrangements avec des décideurs locaux.

La mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau est aujourd'hui conflictuelle en France, avec de nombreuses oppositions de la part de propriétaires de moulins, hydroélectriciens et riverains. Ils dénoncent notamment une application dogmatique de la réglementation (Directive cadre européenne sur l'eau , la loi sur l'eau et les milieux aquatiques , le Grenelle de l'environnement). En parallèle, les États-Unis sont souvent érigés en modèle en termes de démantèlement d'ouvrages hydrauliques alors même que peu d'éléments concernant la réalisation concrète de ces opérations sont connus. L'article propose donc de préciser les modalités des opérations de démantèlements d'ouvrages hydrauliques outre-Atlantique afin de participer aux discussions contribuant à un apaisement de la situation en France. Plusieurs éléments sont soulignés : l'absence d'une réglementation contraignante que ce soit à l'échelle fédérale ou à celle des États, un financement des projets nécessairement multi-partenarial et fondé sur une logique d'appel à projet et une prise en compte des enjeux patrimoniaux. Ces différences avec le contexte français sont étudiées au travers de l'analyse d'un projet de démantèlement sur la rivière Musconetcong (New Jersey). La conclusion souligne la dimension collective des projets outre-Atlantique offrant un potentiel conflictuel moindre, et revient sur les apports de cette analyse au contexte français.

Les problématiques posées par les intrants sous leurs diverses formes ont récemment bénéficié d’une plus large prise en compte, et d’un gain d’intérêt auprès du grand public et des autorités compétentes. Cette demande sociétale se traduit par une augmentation et une diversification des solutions alternatives aux intrants d’origine chimique, que ce soit avec les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, la fertilisation ou la biostimulation. Les autorités publiques cherchent donc à cadrer l’utilisation de ces nouveaux intrants à l’aide de réglementations nationales en publiant décrets et arrêtés. C’est ainsi qu’en France est née la catégorie des Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en 2006. Cette catégorie contient les substances de base, mais aussi les substances naturelles à usage biostimulant ayant récemment fait l’objet d’une modification d’ampleur de leur réglementation, dont nous analysons ici les conséquences en termes de nombre de substances autorisées. La liste des Substances naturelles à usage biostimulant la plus exhaustive possible est obtenue à partir de différents documents officiels concernant les plantes considérées comme alimentaires pour l’être humain et l’animal. L’augmentation considérable du nombre de substances naturelles à usage biostimulant est une opportunité pour les agriculteurs et représente une évolution sans précèdent dans la réglementation, passant d’une approche positive avec des substances explicitement autorisées, à une approche négative où certaines substances sont interdites et toutes les autres sont autorisées. Cet article tente d’éclaircir la situation en permettant aux agriculteurs de disposer d’une base de données de plantes utilisables sans crainte que la substance ou la plante ne soit considérée comme non alimentaire par les autorités, et donc soumise à d’autres contraintes.

Le choix du lieu d'implantation de nouvelles installations de stockage de déchets est souvent source de conflits entre les porteurs des projets et les associations de riverains ou les élus locaux. Soumises à une réglementation stricte, ces installations font pourtant l'objet en amont d'études de localisation où de nombreux critères sont analysés. Quels sont ces critères, quelles sont les modalités d'évaluation et quel est le poids des critères de sélection ? À partir des éléments de onze études de localisation, cet article analyse les critères d’exclusion et de sélection utilisés par les porteurs de projets tout en évaluant le degré de contrainte de la réglementation environnementale et la façon dont celle-ci influence le choix des critères.

Au cours de ces 70 dernières années, certaines substances actives herbicides ont acquis le statut de molécules « pilier » dans la gestion des communautés adventices. En France, jusqu’en 2003, l’atrazine a joué un rôle central dans le désherbage du maïs. Depuis 1974, le glyphosate est devenu la molécule la plus utilisée dans la gestion de l’interculture, au point d’être considéré comme indispensable en agriculture de conservation. Une excellente efficacité et un faible coût ont placé ces deux molécules parmi celles les plus utilisées au monde. Mais dans les deux cas, une utilisation trop importante a conduit à la contamination des eaux et à l’émergence de questionnements sur de possibles effets négatifs sur l’environnement. Une comparaison de l’interdiction de l’atrazine et du glyphosate, d’un point de vue agronomique, économique et social, montre des inquiétudes similaires sur la gestion de la flore adventice de la part de la profession agricole. Si le retrait de l’atrazine a pu engendrer une augmentation des coûts de désherbage du maïs, la flore adventice a su être correctement maîtrisée via la mobilisation d’autres leviers, principalement chimiques. L’interdiction potentielle du glyphosate, prévue en France dans un futur proche, pourrait avoir des conséquences fortes sur la gestion de la flore adventice et plus globalement sur les exploitations agricoles. Le principal levier disponible pour se passer de glyphosate est le recours au travail du sol, mais d’autres leviers agronomiques doivent venir en complément pour assurer une gestion efficace. Bien que séparé de 15 années, le retrait de ces deux substances actives est l’occasion de prendre conscience des conséquences que peut avoir l’utilisation prédominante d’une unique substance active sur l’environnement, mais aussi sur la capacité d’adaptation des systèmes agricoles.

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n’est pas toujours bien appliquée. La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques.

Le recyclage des eaux usées représente une solution pour faire face à la demande croissante des ressources hydriques pour l’irrigation agricole. Mais leur réutilisation pose des problèmes de sécurité, de réglementation et bien sûr de techniques adaptées, que cet article nous propose de mieux comprendre.

La France est régulièrement affectée par des épisodes de sécheresse qui provoquent une diminution ponctuelle des ressources disponibles et une augmentation de la demande. Dans certaines régions, des déséquilibres structurels entre offre et demande en eau se sont créés. Des politiques et dispositifs de gestion des sécheresses et du manque d’eau ont été mis en place et continuent à être réformés. Cet article fait le point sur ces politiques. Il propose des adaptations qui incluent une meilleure gestion de crise, l’introduction de droits d’eau différenciés et la mise en place de tarifications en fonction de l’état de la ressource.

Le recyclage des eaux usées représente une solution pour faire face à la demande croissante des ressources hydriques pour l’irrigation agricole. Mais leur réutilisation pose des problèmes de sécurité, de réglementation et bien sûr de techniques adaptées, que cet article nous propose de mieux comprendre.

Les associations syndicales autorisées d’irrigation ont contribué depuis plus d’un siècle à l’essor de l’irrigation en France. Quelles sont les conditions d’une telle durabilité ? Ces structures pourront-elles s’adapter aux évolutions récentes des usages de l’eau et aux variations du contexte économique et politique ? À partir de l’analyse de leur cadre juridique et réglementaire, les auteurs apporteront un éclairage sur ces questions.

Les associations syndicales autorisées d’irrigation ont contribué depuis plus d’un siècle à l’essor de l’irrigation en France. Quelles sont les conditions d’une telle durabilité ? Ces structures pourront-elles s’adapter aux évolutions récentes des usages de l’eau et aux variations du contexte économique et politique ? À partir de l’analyse de leur cadre juridique et réglementaire, les auteurs apporteront un éclairage sur ces questions.

La France est régulièrement affectée par des épisodes de sécheresse qui provoquent une diminution ponctuelle des ressources disponibles et une augmentation de la demande. Dans certaines régions, des déséquilibres structurels entre offre et demande en eau se sont créés. Des politiques et dispositifs de gestion des sécheresses et du manque d’eau ont été mis en place et continuent à être réformés. Cet article fait le point sur ces politiques. Il propose des adaptations qui incluent une meilleure gestion de crise, l’introduction de droits d’eau différenciés et la mise en place de tarifications en fonction de l’état de la ressource.

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n’est pas toujours bien appliquée. La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques.

Les zones de rejet végétalisées sont des espaces aménagés entre la station d’épuration et le milieu récepteur, censés contribuer à la réduction de l’impact des rejets sur le milieu naturel. Leur fort développement observé en France depuis une dizaine d’années souligne l’importance de lever les diverses incertitudes concernant la pertinence des objectifs visés et les limites réglementaires, afin d’encadrer concrètement la mise en œuvre de ces nouveaux ouvrages.

Depuis juillet 2012, un nouveau cadre juridique s’applique aux installations d’assainissement non collectif, visant à améliorer leur contrôle et leur rénovation progressive. Cette note nous présente une méthodologie de contrôle simplifié des installations élaborée grâce l’apport déterminant des outils de diagnostic non destructifs.

En France, la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif ne cesse d’évolueret conduit à l’apparition sur le territoire de nombreux produits comme les «micro-stations». Cette note réalise un focus des principales évolutions et fournit un tableau de classification de ces filières.

Les zones de rejet végétalisées sont des espaces aménagés entre la station d’épuration et le milieu récepteur, censés contribuer à la réduction de l’impact des rejets sur le milieu naturel. Leur fort développement observé en France depuis une dizaine d’années souligne l’importance de lever les diverses incertitudes concernant la pertinence des objectifs visés et les limites réglementaires, afin d’encadrer concrètement la mise en œuvre de ces nouveaux ouvrages.Planted Discharge Areas (PDA) are placed between the outlet of the WasteWater Treatment Plant (WWTP) and the receiving body. They may receive treated wastewater, stromwater or the both. Today, the French Authorities don’t assign any efficiency requirements to a planted discharge areas. The expected objectives from such landscape laying-out are various: i) reduction of the volumes discharged into the river, ii) qualitative improvement of some parameters (nitrogen, phosphor, micro-polluting, faecal contamination), iii) production of biomass, iv) landscape integration and environmental benefits, … Mechanisms involved in a PDA are multiple and concern 3 compartments: free surface water, soil, vegetation. It’s necessary to analyse each of these compartments according to the local conditions and on-site measurements are necessary. The “soil” compartment is the most important and needs to be study (pedological, geological and hydrogeological properties) before any construction of PDA.This article also presents the results of a national survey carried out in 2011. They confirm the explosion of the number of these systems over the last 5 years. This survey also underlines the diversity of the situations (WWTP capacity, area and hydraulic loads, design, expected objectives) without allowing to establish a simple link between the various parameters. Today, it is not possible to assert that PDAs always have a beneficial effect regarding the protection of the surface receiving body.

En France, la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif ne cesse d’évolueret conduit à l’apparition sur le territoire de nombreux produits comme les «micro-stations». Cette note réalise un focus des principales évolutions et fournit un tableau de classification de ces filières.The regulation relative to technical requirements applicable to on-site treatment evolved in 2007. It introduced the possibility of implementing new types of approved wastewater treatment plant. It also described guidelines to get new treatment plant approved. Experimental tests have to be carried out which duration depends on tests carried out beforehand during a EC marking. This regulatory evolution has led to the appearance on the French territory of numerous new products, called "micro-wastewater treatment plant”. The present note first provides a focus of the main regulatory evolutions and then proposes a classification of the recently introduced wastewater treatment plants.

Depuis juillet 2012, un nouveau cadre juridique s’applique aux installations d’assainissement non collectif, visant à améliorer leur contrôle et leur rénovation progressive. Cette note nous présente une méthodologie de contrôle simplifié des installations élaborée grâce l’apport déterminant des outils de diagnostic non destructifs.

Jussies, lagarosiphons, renouées, tortues de Floride, ragondins... Ces espèces envahissantes font l'objet d'une surveillance depuis de nombreuses années dans le cadre de la politique de gestion et de conservation de la biodiversité. Quel bilan faire de ces politiques concernant ces espèces ?Water primrose, oxygen weed and Reynoutria are invasive species that have been monitored for years in the framework of biodiversity conservation and management policies. How effective have these policies been with respect to these invasive species?

Jussies, lagarosiphons, renouées, tortues de Floride, ragondins... Ces espèces envahissantes font l'objet d'une surveillance depuis de nombreuses années dans le cadre de la politique de gestion et de conservation de la biodiversité. Quel bilan faire de ces politiques concernant ces espèces ?

Depuis vingt ans, le développement des retenues d'altitude destinées au stockage de l'eau pour la production de neige de culture a été spectaculaire sur l'ensemble des massifs français, pour des raisons tant climatiques que commerciales. Exposées à des aléas naturels spécifiques au milieu montagnard comme les avalanches ou les débordements torrentiels, la conception et la gestion de ces retenues posent toutefois des problèmes de réglementation et de sécurité publique. Cet article propose des recommandations en matière de conception, de réalisation et de surveillance.The article presents, through the guideline "Retenues d’altitude," a summary of the feedback on the behavior and pathology of mountain reservoirs. It gives the strong recommendations of the guideline on a few key themes: environmental impacts, risks specific to the mountain, design of embankments and drainage system, monitoring and operation. A general description of the guideline closes this article.

Depuis vingt ans, le développement des retenues d'altitude destinées au stockage de l'eau pour la production de neige de culture a été spectaculaire sur l'ensemble des massifs français, pour des raisons tant climatiques que commerciales. Exposées à des aléas naturels spécifiques au milieu montagnard comme les avalanches ou les débordements torrentiels, la conception et la gestion de ces retenues posent toutefois des problèmes de réglementation et de sécurité publique. Cet article propose des recommandations en matière de conception, de réalisation et de surveillance.

One the most important things to reveal about each economic crisis that can occur is to understand the past and the present and then maybe to try to predict the future. Economic crisis are not new, sooner or later they have common economic phenomenon and common causes and results. What is it not common are not the solutions. If some crisis can be described as crisis of over production or even oil crisis, the current one sis more a consumption crisis. Is it possible to regulate the market? Is it worth? Will it be a solution? Maybe we can try but what we see is that all the countries that have tried a regulated national economy their increase was either small or none at all.

Le maintien de « zones tampons » telles que les bandes enherbées permet de capter les transferts superficiels de produits phytosanitaires et les Zones Tampons Humides Artificielles (ZTHA), les transferts par les réseaux de drainage. Les premières peuvent être qualifiées d'innovations réussies dans le sens où elles sont passées d'un stade expérimental vers une adoption dans les textes réglementaires et par la profession agricole. Les deuxièmes, encore au stade expérimental, ont nécessité un compromis entre un optimum technique et les requêtes des agriculteurs, afin d'être diffusées une première fois. En nous basant sur une analyse ex-post pour les bandes enherbées et ex-ante pour les ZTHA, nous analysons leur passage depuis la phase de conception vers leur appropriation par les usagers. Le déploiement de ces deux dispositifs suit deux approches différentes mais la mise en place d'une réglementation contraignante, encore non instaurée pour les ZTHA, est le dénominateur commun.

Dans les territoires agricoles de l'Afrique de l'Ouest, pour inverser les logiques d'utilisation minières des ressources territoriales et pour favoriser l'émergence d'une agriculture plus productive et plus durable, les collectivités locales s'interrogent sur la façon de réformer les règles d'usage des ressources. En relatant l'expérience d'élaboration d'une charte foncière dans la commune rurale de Koumbia (située à l'ouest du Burkina Faso), cet article propose une réflexion : i) sur les raisons et les façons de concilier les savoirs et usages locaux des agriculteurs avec les règles prévues par le droit moderne, ii) sur la manière d'impliquer les acteurs locaux dans l'élaboration d'une charte pour garantir sa légitimité et sa durabilité, iii) l'intérêt de tel dispositif pour renforcer l'association de l'agriculture et de l'élevage (variante locale possible de l'agroécologie). Cette expérience nous a appris que la mise en place de pratiques agricoles plus écologiques dans un territoire est conditionnée par la reconnaissance de règles d'utilisation des espaces et ressources inspirées par le désir de les préserver et de les entretenir.

L’étiquetage et les allégations possibles pour les produits alimentaires ont fait l’objet de nombreuses évolutions en Europe depuis moins d’une dizaine d’années. Concernant la question du cholestérol, on peut noter tout d’abord que les attentes consommateurs ont naturellement évolué, en lien avec les différents messages de santé publique et les modifications du discours ambiant. Le contexte réglementaire s’est également considérablement contraint, en ouvrant cependant la possibilité à de nouveaux produits pour communiquer sur le cholestérol, sous réserve de respecter les conditions d’emploi de ces mentions et de composition des produits.

En France, les sociétés d’aménagement régional ont un statut original de sociétés commerciales. Opérateurs régionaux de la gestion de l’eau avec un mandat d’aménagement du territoire, elles jouent un rôle majeur dans la réalisation des investissements nécessaires à l’irrigation dans le Sud du pays. Une interview de trois cadres de ces sociétés permet de cerner comment elles peuvent jouer ce rôle.

En France, les sociétés d’aménagement régional ont un statut original de sociétés commerciales. Opérateurs régionaux de la gestion de l’eau avec un mandat d’aménagement du territoire, elles jouent un rôle majeur dans la réalisation des investissements nécessaires à l’irrigation dans le Sud du pays. Une interview de trois cadres de ces sociétés permet de cerner comment elles peuvent jouer ce rôle.

Gérard LERAS, éleveur laitier retraité et ancien conseiller spécial à la politique foncière de la région Rhône-Alpes, nous livre ici une réflexion approfondie et très instructive sur l’état de l’encadrement réglementaire et législatif face aux problématiques foncières.

Le concept de développement durable tend à s’imposer à toutes les entités de la société. Nous verrons de quelle manière les outils normatifs lui fixent un cadre d’application aux entreprises industrielles. La communication environnementale, partie intégrante de ce concept, est non seulement régie par la normalisation, mais est désormais obligatoire pour certaines entreprises et installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

La recherche d’adultération des huiles végétales alimentaires, notamment par des huiles raffinées dans les huiles vierges, et plus spécialement dans le cas des huiles d’olive vierge, constitue un véritable défit analytique. L’évolution de l’aspect réglementaire est décrite. Les différentes méthodes de dosage sont passées en revue : compositions en acides gras, en stérols, en triglycérides, analyse spectrophométrique, teneurs en stigmastadiènes. Un bilan analytique est dressé.

Produits et procédés sont encadrés à la fois par des réglementations et, à un autre niveau, par des normes du commerce international. Cette présentation traite des textes réglementaires au niveau communautaire et national. On rappellera que l’entrée en vigueur d’un règlement européen est suivie d’une transposition dans le droit de chaque pays membre et que la réglementation nationale s’applique en l’absence de dispositions communautaires. En matière de commerce international, seront évoquées les actions de normalisation du Conseil Oléicole International (COI) pour les huiles d’olive et de grignons d’olive et celles du Codex Alimentarius pour les huiles et graisses comestibles. L’ensemble des dispositions réglementaires constitue un cadre englobant les productions de l’amont vers l’aval, à la fois sur un plan vertical (oléagineux, huiles et corps gras, huiles d’olive, margarines, procédés de raffinage) et transversalement (composés organiques volatils, OGM, solvants d’extraction, additifs, contaminants…). Le cas de l’huile d’olive est particulier en ce qu’il bénéficie d’un encadrement au niveau international (normes commerciales COI et Codex Alimentarius), européen et national (réglementation). Le Codex Alimentarius, quant à lui, établit des normes à caractère vertical (huiles végétales, graisses animales, huiles d’olive, matières grasses tartinables…) et horizontal (additifs, résidus de pesticides…). L’essentiel de cet encadrement est résumé dans les tableaux qui illustrent cette contribution.

La présence des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles végétales peut provenir de différentes sources, mais généralement les huiles contaminées sont issues de matières premières nécessitant d’être séchées telles que les pépins de raisin, le coprah ou les grignons d’olive. Actuellement, il n’y a pas de réglementation européenne limitant la teneur en HAP dans les produits alimentaires mais un Code de Bonnes Pratiques a été établi par FEDIOL 1. La détermination de la totalité des HAP présents dans les corps gras est rendue délicate par le faible niveau de chaque PAH à quantifier et la complexité des étapes d’extraction et de purification. La seule méthode faisant l’objet d’une norme (NF EN ISO 15302) concerne la détermination de la teneur en benzo[a]pyrène. Un projet de méthode fourni par l’ITERG est en cours d’évaluation dans le cadre des travaux du Sous-Comité ISO\\TC34\\SC11 des « Corps gras d’origines animale et végétale ». Cette méthode permet la quantification de 12 HAP dans les corps gras, avec une limite de quantification de 0,2 μg\\kg pour tous les composés analysés, à l’exception des fluoranthène et benzo[g,h,i]pérylène où celle-ci est de 0,3 μg\\kg, ainsi que de l’indéno[1,2,3-cd]pyrène pour lequel la limite de quantification atteint 1 μg\\kg. Depuis quatre ans, les travaux de l’ITERG sur les HAP ont été centrés sur l’optimisation et la normalisation d’une procédure d’analyse (ISO\\CD 15753), sur l’estimation du niveau de contamination des huiles végétales produites en France et sur l’effet du raffinage sur le niveau en HAP. Chaque étape de ce travail est développée ici.

A partir de conceptions différenciées du public et de la science, ce papier présente quatre modèles génériques pour la gouvernance des risques. Ces modèles idéal-typiques permettent de mieux poser deux questions essentielle : la question de la participation du public et celle du traitement de l’incertitude. Concernant le dossier des OGM, nous utilisons ces modèles pour montrer que l’expérience Européenne actuelle ne peut pas être assimilée à l’expérience américaine de procéduralisation et d’ouverture de l’expertise dans les années 1970. C’est précisément le caractère profondément original de cette expérience qu’il faut saisir afin de mieux en dessiner les enjeux.

Une proposition de règlement « relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes » est parue le 9 septembre 2013 et a été discutée au niveau du Conseil et du Parlement européens. Dans cet article, il s'agit d'une part de présenter le règlement. Celui-ci a pour objectif de réduire les impacts des espèces exotiques envahissantes, d'harmoniser la gestion de ces espèces à l'échelle de l'Union et de développer la prévention. Les dispositions réglementaires qu'il contient s'appliqueront à une liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union et impliqueront une série d'interdictions, une gestion des voies d'introduction, un système de surveillance, des contrôles aux frontières de l'Union, des mesures de réaction rapide ainsi qu'une gestion des espèces largement répandues. D'autre part, nous présenterons les points qui ont fait débat durant les mois précédents, comme la nature de l'impact des espèces de la liste, les territoires concernés par ces espèces et sur lesquels les dispositions devront s'appliquer (tout ou partie du territoire de l'Union), les interdictions et les dérogations. Cette présentation permet d'apprécier l'importance et la complexité de la politique nationale à mettre en œuvre.

L’huile d’olive est uniquement obtenue à partir du fruit de l’olivier (Olea europaea L.). Elle est mise sur le marché en respectant les dénominations et définitions suivantes : l’huile d’olive vierge est obtenue directement des olives, uniquement par des procédés mécaniques, éventuellement physiques et notamment thermiques, à condition qui n’altèrent pas l’huile. L’huile d’olive vierge ne doit subir d’autre traitement que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration. Dans les huiles d’olives vierges on distingue deux catégories : l’huile d’olive vierge et l’huile d’olive vierge extra. L’huile d’olive lampante est impropre à la consommation. L’huile d’olive sans qualificatif est un mélange d’huile d’olive raffinée et d’huile d’olive vierge. L’huile de grignons d’olive est obtenue par extraction avec des solvants ou des traitements physiques, à partir du produit restant lorsque l’huile d’olive vierge ou vierge extra est extraite. Les méthodes d’analyses sont essentielles pour distinguer ces différentes catégories d’huiles d’olive.

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n'est pas toujours bien appliquée. La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques.

La présence de mycotoxines dans les produits végétaux et notamment dans les produits oléagineux est liée à la présence de souches toxinogènes de moisissures. Les échanges commerciaux et les récentes crises alimentaires ont créé un besoin de réglementer les contaminants et notamment les mycotoxines. Les nouvelles directives communautaires tiennent compte de l’hétérogénéité de la dispersion des mycotoxines dans les denrées alimentaires et définissent les modes d’échantillonnage. Dans le cas des produits oléagineux, le poids de l’échantillon varie de 3 à 30 kilogrammes. La préparation de tels échantillons doit être réalisée dans les laboratoires. Depuis une dizaine d’années, les colonnes d’immuno-affinité sont disponibles. Des méthodes analytiques les utilisant sont testées collaborativement au niveau des teneurs maximales admissibles fixées par la Commission.