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Le système économique capitaliste, érigé en système-monde de nos sociétés modernes, est identifié comme étant au cœur d’une crise globale, grave, urgente et inédite dans l’histoire de l’humanité. L’objectif de cet essai est de déterminer dans quelle mesure l’approche des communs, qui connaît un regain d’intérêt des chercheurs ces dix dernières années, peut offrir des réponses face aux logiques destructrices, inégalitaires et aliénantes du système capitaliste et à la crise globale, en s’appuyant sur l’étude du cas de la zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes. Après avoir explicité les mécanismes de ce système capitaliste et son rôle au cœur de la crise, les principes structurants des communs sont étudiés à travers un travail de recension des écrits. Les communs, compris comme des modes d’autogouvernance des ressources collectives, illustrent la volonté d’une communauté de se réapproprier une ressource et de définir ensemble les règles permettant sa reproductivité et sa redistribution. La puissance de l’approche des communs réside dans sa capacité à bousculer les fondements du capitalisme. Tout d’abord en substituant à la propriété privée et à la marchandisation des ressources, une propriété sociale et inclusive centrée sur les usages. Ensuite, en incarnant un principe politique d’autonomisation vis-à-vis de l’État et du marché, émancipateur pour l’individu et le collectif. Cette recension des écrits permet d’aboutir à la construction d’une grille d’analyse visant à lire les expériences de la zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes à la lumière des communs. L’étude de l’autonomisation de la zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes, entreprise depuis 2009 par les occupants du territoire, dans leur conflit contre la construction de l’aéroport du Grand Ouest, révèle une multitude d’expériences de collectivisation des ressources et des savoirs, fondées sur l’entraide, l’autodétermination individuelle et collective. Trois expériences précises sont approfondies : le coll

Voir infra, Doctorat en Sciences politiques et sociales, iiTSE, info:eu-repo/semantics/nonPublished

La surconsommation de la ressource par le peuple québécois combinée à l’imperméabilisation du territoire mène à de sérieux problèmes de gestion de l’eau. Des interventions politiques ont été mises en place, pour améliorer la gestion de l’eau. Sachant que 55 % des eaux collectées par les municipalités proviennent des résidences, le citoyen se positionne alors judicieusement comme agent de changement. D’ailleurs dans sa Politique nationale de l’eau, le Québec souhaite impliquer davantage les citoyens dans la gestion de la ressource. L'objectif de cet essai est d’évaluer différents aménagements et pratiques réalisables à l’extérieur d’une propriété privée de réduction de la consommation, de captation ainsi que de rétention et d’infiltration de l’eau pour en faire ressortir les plus intéressants et ainsi guider les gestionnaires municipaux dans leur choix des mesures à conseiller pour une application citoyenne. L’essai met en lumière les réels impacts des pratiques et aménagements de gestion de l’eau dans le secteur résidentiel. Pour ce faire, dix-huit aménagements et pratiques de gestion de l’eau sont évalués au moyen d’une analyse multicritère de type boussole bernoise en tenant compte de quatre dimensions, soit les dimensions : environnement, économie, sociale et technique. Des recommandations sont formulées aux gestionnaires municipaux pour inviter ces derniers à promouvoir l'application d'une gestion adéquate de la ressource sachant qu’ils possèdent le cadre légal et les outils nécessaires. De plus, à partir des meilleurs aménagements déterminés, des recommandations sont effectuées en fonction de la densité du secteur résidentiel. Les principaux aménagements retenus sont : l’aménagement paysager, le jardin de pluie, la bande filtrante, le baril de pluie, le réservoir souterrain ainsi que la toiture verte extensive.

La note s'efforce de mettre en évidence la cohérence des thèses de Thomas More sur sa sépulture avec ses conceptions de la propriété privée

Depuis une trentaine d’années, l’« assiette foncière » de l’arrondissement historique du Vieux-Québec s’est considérablement transformée, en grande partie sous la poussée du secteur de l’habitation et notamment du phénomène de la copropriété. En janvier 2010, on retrouvait 115 bâtiments abritant des copropriétés résidentielles dans l’arrondissement historique du Vieux-Québec. Entre mars 1997 et mars 2011, le prix médian des transactions dans l’arrondissement historique du Vieux-Québec s’est élevé à 153 122 $ et le prix moyen à 209 377,11 $. Les propriétés ont été transigées, en moyenne, à 32 % au-dessus des valeurs de l’évaluation municipale. Pour la même période, 94 % des transactions immobilières effectuées dans l’arrondissement historique du Vieux-Québec ont porté sur des propriétés à usage résidentiel. Pendant la décennie 2000-2010, qui a été marquée par une forte croissance du marché immobilier, les prix de l’immobilier ont été plus élevés dans le Vieux-Québec que dans l’ensemble de la ville de Québec (en moyenne +116 % pour les habitations unifamiliales et +22,1 % pour les copropriétés). Par contre, la croissance annuelle moyenne des prix n’a pas été plus élevée dans le Vieux-Québec que dans l’ensemble de la ville de Québec. Entre 2000 et 2011, les prix médians des habitations unifamiliales dans l’ensemble de la ville ont connu une augmentation annuelle moyenne de 9 %, ceux des copropriétés, 8 % et ceux des plex, 11 %. De leur côté, les prix médians dans le Vieux-Québec ont augmenté, en moyenne, de 9 % pour les habitations unifamiliales, de 9 % pour les copropriétés et de 10 % pour les plex....Le marché immobilier du Vieux-Québec est largement orienté sur le marché de la copropriété. Entre 2000 et 2010, 72 % des transactions dans l’arrondissement historique du Vieux-Québec ont impliqué des condominiums. En proportion, à l’échelle de sept quartiers centraux de la ville de Québec (Vieux-Québec, Saint-Jean-Baptiste, Montcalm et Saint-Sacrement en Haute-Ville, Sai

L'auteure soutient que les mesures sociales doivent être protégées par le concept de droit individuel, tout comme l'est la propriété privée. Malgré une certaine incompatibilité, les deux concepts protègent les mêmes valeurs fondamentales: la sécurité et l'autonomie de la personne. La cohérence doit donc prévaloir. Elle applique ce raisonnement à l'expression "sécurité de la personne" de l'art. 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour conclure que le droit aux mesures sociales et le droit à la propriété privée sont inhérents à la protection de la sécurité de la personne., The author argues in this paper that if property rights are protected, consistency should prevail and welfare rights should also be protected, because both sets of rights protect the same fundamental values: security and autonomy of the person. By applying this reasoning to the expression "security of the person" of S. 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the author concludes that welfare rights and the right to property are essential elements of the security of the person.

En mai 2009, la municipalité de Nanterre et l’établissement public d’aménagement Seine Arche ont lancé un projet expérimental participatif d’accession sociale qualifié de « coopérative ». Cette opération complexe interroge : comment une opération d’accession à la propriété privée peut-elle susciter une dynamique collective ? Chercheurs et politiques craignent souvent que les opérations d’accession enferment leurs habitants dans un projet de vie individualiste. L’étude révèle l’émergence conjointe de deux dynamiques : la constitution d’un sentiment inédit d’appropriation de soi des habitants (Castel, 2001) et la construction progressive d’un collectif. La dynamique collective est le prolongement et la garantie du projet individuel d’accès à la propriété privée. Elle est corrélée au processus de concertation qui joue un rôle performatif dans la constitution d’une conscience de soi et du groupe., Private Property, Self-Awareness and Collective Identity: the Example of the Cooperative Housing Association Le Grand Portail in Nanterre, FranceIn May, 2009 the city of Nanterre and the urban planning establishment Seine Arche launched an experimental project of participation and labeled it “cooperative.” It is aimed at increasing home ownership. This complex operation raises a fundamental question : how can a project aimed at increasing access to private property ownership evoke a group dynamic ? Researchers and politicians are often afraid that operations whose goal is the acquisition of property necessarily locks people into living totally as individualists. The research, however, reveals the emergence of two dynamics : the creation of new of feelings within the inhabitants of self-awareness (Castel, 2001) and the progressive creation of a collective identity. The group dynamic is the extension and guarantee of the individual’s plan to acquire private property. It is related to the process of participation which plays a formative role in the construction of both self-consciousness and of group-consciousness., En mayo de 2009, el ayuntamiento de Nanterre y el organismo público de desarrollo urbanístico Seine Arche iniciaron un proyecto experimental participativo para un acceso social a la propiedad de la vivienda calificado como “cooperativo”. Esta iniciativa compleja plantea la cuestión de cómo una operación de acceso a la propiedad privada puede desencadenar una dinámica colectiva. Investigadores y políticos temen a menudo que las operaciones de acceso a la propiedad encierran a los habitantes en un proyecto de vida individualista. El estudio muestra la aparición conjunta de dos dinámicas : la formación en los habitantes de un sentimiento inédito de apropiación de sí mismos (su propia vida)(Castel, 2001) y la construcción progresiva de un colectivo. La dinámica colectiva es la extensión y garantía del proyecto individual de acceso a la propiedad privada. Es correlativa al proceso de concertación que juega un papel catalizador en la conformación de una conciencia de sí mismo y del grupo.

Ce que l’on appelle propriété est en réalité un raccourci qui désigne un certain faisceau de droits. La propriété n’est pas un contrôle absolu et exclusif sur les choses. En partant de l’étude de l’analyse malthusienne du droit de propriété, prolongée et discutée par Hardin, nous entendons montrer que reconnaître la copossession des choses par la théorie du faisceau de droit est le seul moyen de surmonter les problèmes que nous adresse aujourd’hui la nécessaire préservation des communs environnementaux., What is called ownership is actually a shortcut that designates a certain bundle of rights. Ownership is not absolute and exclusive control over things. Starting from the study of the Malthusian analysis of property rights, extended and discussed by Hardin, we intend to show that recognizing the co-possession of things through the bundle of rights approach is the only way to overcome the problems that the necessary preservation of the environmental commons poses today.