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Longtemps délaissées, les zones humides bénéficient en France de politiques actives de conservation. Par une méthodologie de recherche participante, les caractéristiques et enjeux des jugements des experts impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques sont analysés. Malgré des atours purement techniques, ces jugements engagent une compréhension projective et chargée de valeur de la conservation des zones humides. Cette analyse appelle à une refonte des cadres qui structurent le travail des experts. Numerous policies are devoted to protecting wetlands. This is the case in many countries around the world, and more specifically in France, where numerous environmental regulations and policy frameworks focus on wetlands. Using a participating research methodology, this article analyses the features and stakes of expert judgments involved in the implementation of these policies. Although these judgments superficially seem to be entirely technical, they involve a projective, value-laden understanding of the endeavour to conserve wetland. This analysis suggests rethinking the tools used to supervise expertise.

Voulant réduire la pression sur la capitale (Alger), tout en satisfaisant ses besoins en habitat et en équipements, les pouvoirs publics optent parfois pour des solutions inappropriées, en sacrifiant des terres agricoles au gré de programmes ambitieux mais inadéquats, à l’instar de la ville nouvelle de Bouinan. En effet, le législateur algérien a mis en avant d’une part, la protection de ces terres comme objectif fondamental dans divers textes dont celui de 2016 relatif à la révision constitutionnelle, et d’autre part, le socle juridique à travers une panoplie de textes cadrant les villes nouvelles. Devant cette dualité, le décideur sera appelé à évaluer l’apport de ce projet en termes de développement urbain, parallèlement à ses impacts sur le plan agraire. In order to reduce the pressure on the capital (Algiers), while satisfying its housing and equipment needs, the public authorities sometimes choose inappropriate solutions, sacrificing agricultural land for ambitious but inadequate programs, as in the case of the new town of Bouinan. Indeed, the Algerian legislator has put forward, on the one hand, the protection of this land as a fundamental objective in various texts, including that of 2016 relating to the constitutional revision, and on the other hand, the legal basis through a panoply of texts framing the new towns. Faced with this duality, the decision-maker will be called upon to evaluate the contribution of this project in terms of urban development, in parallel with its impacts on the agrarian plan. رغبة منها في تخفيف الضغط على العاصمة، والتطلع إلى تلبية احتياجاتها من حيث السكن والتجهيـزات، تختار السلطات العمومية أحيانًا حلولًا ملتبسة، لكونها تضحي بأراض فلاحية ضمن برامج طموحة لكنها غير لائقة، كما هو الحال بالنسبة لمدينة بوينان الجديدة. في هذا الإطار، سلّط المشرع الجزائري الضوء من جهة على حماية الأراضي الفلاحيـة والحفاظ عليها كهدف أساسي في العديد من النصوص، بما في ذلك الصادر سنة 2016 المتعلق بالمراجعة الدستورية، ومن جهة أخرى، على الإطار القانوني عبر مجموعة من النصوص المؤطرة للمدن الجديدة. في مواجهة هذه الازدواجية، سيتعين على صانع القرار تقييم إسهام هذا المشروع من حيث التنمية الحضرية، موازاة مع تأثيراته على المستوى الفلاحـي.

Après l’arrêt de l’industrie des croisières provoqué par la pandémie, on assiste à une reprise significative des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent. Le retour des croisières internationales s’inscrit dans un écosystème d’affaires où chacune des escales du fleuve Saint-Laurent possède un niveau de développement qui lui est propre, dans un cadre législatif et réglementaire complexe (législation internationale canadienne, québécoise, municipales) et dans un environnement composé de plusieurs acteurs. Ainsi, l’objectif de cet article vise à comprendre l’écosystème d’affaires des croisières internationales pour le marché du Saint-Laurent et d’identifier les organisations ayant les capacités décisionnelles en matière de croisières internationales. After the shutdown of the cruise industry caused by the pandemic, we are witnessing a significant resumption of international cruises on the St. Lawrence River. The return of international cruises is part of a business ecosystem where each port of call on the St. Lawrence River has its own level of development, within a complex legislative and regulatory framework (Laws and Regulations from international, Canadian, Quebec and municipal levels) and in an environment composed of several actors. Thus, the objective of this article is to understand the business ecosystem of international cruises for the St. Lawrence market and to identify organizations with decision-making capabilities in international cruises.

Online resources offer a uniquely efficient way of sharing health research with scientists and the public. Using web portals to make results and study information available to diverse audiences could work to accelerate research translation and empower patients to play a more active role in their care. But using online tools to broadly share health information raises several challenging ethical and regulatory questions. Issues such as equity, privacy, and patient empowerment may create challenges for regulators, portal developers, as well as researchers. It is additionally unclear whether web portals designed to facilitate access to research results and general health information will be regulated as medical devices under emerging regimes that control software with medical purposes. This paper aims to comparatively address whether online therapeutic portals for sharing health research are likely to be regulated in Canada, the United States, the United Kingdom, and France. We find that though these jurisdictions have each taken recent steps to regulate software as medical devices, the applicable regimes will generally not capture online portals for sharing health research. Though online portals for sharing health research are probably unregulated in many (if not most) jurisdictions, agencies have nevertheless signalled their concerns regarding several important ethical considerations (such as equity, transparency, and safety), to which portal developers and researchers should be attentive and respond. We describe here one set of issues highlighted by regulators – that is, efficiency, equity, transparency, confidentiality, communication, empowerment, training, and safety & efficacy – and consider how to best guide the design of online portals in a context of regulatory uncertainty., Les ressources en ligne offrent un moyen particulièrement efficace de partager la recherche en santé avec les scientifiques et le public. L’utilisation de portails web pour mettre les résultats et les informations sur les études à la disposition de divers publics pourrait accélérer l’application des résultats de la recherche et permettre aux patients de jouer un rôle plus actif dans leurs soins. Cependant, l’utilisation d’outils en ligne pour partager largement des informations sur la santé soulève plusieurs questions éthiques et réglementaires délicates. Des questions telles que l’équité, la protection de la vie privée et l’autonomisation des patients peuvent poser des problèmes aux organismes de réglementation, aux concepteurs de portails et aux chercheurs. En outre, il n’est pas certain que les portails web conçus pour faciliter l’accès aux résultats de la recherche et aux informations générales sur la santé soient réglementés en tant que dispositifs médicaux dans le cadre des régimes émergents qui contrôlent les logiciels à des fins médicales. Le présent document a pour but d’examiner de manière comparative si les portails thérapeutiques en ligne destinés au partage de la recherche en matière de santé sont susceptibles d’être réglementés au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France. Nous constatons que, bien que ces juridictions aient toutes pris des mesures récentes pour réglementer les logiciels en tant que dispositifs médicaux, les régimes applicables n’englobent généralement pas les portails en ligne destinés au partage de la recherche en matière de santé. Bien que les portails en ligne pour le partage de la recherche en santé ne soient probablement pas réglementés dans de nombreuses juridictions (si ce n’est la plupart), les agences ont néanmoins fait part de leurs préoccupations concernant plusieurs considérations éthiques importantes (telles que l’équité, la transparence et la sécurité), auxquelles les développeurs de portails et les chercheurs doivent être attentifs et répondre. Nous décrivons ici un ensemble de questions soulignées par les régulateurs – à savoir l’efficacité, l’équité, la transparence, la confidentialité, la communication, la responsabilisation, la formation, la sécurité et l’efficacité – et examinons comment guider au mieux la conception des portails en ligne dans un contexte d’incertitude réglementaire.

La problématique de la solidité bancaire dans le contexte international en période de crise est particulièrement importante car les chocs économiques peuvent avoir des répercussions sur la santé financière des banques. Dans un contexte international, les déterminants d'efficacité de la solidité bancaire peuvent également inclure la coopération internationale entre les régulateurs et superviseurs bancaires, ainsi que la mise en place de normes et de standards internationaux pour assurer la stabilité financière à l'échelle mondiale. Les déterminants de la solidité bancaire au Maroc comprennent la réglementation prudentielle, la gouvernance institutionnelle, la gestion des risques, la qualité des actifs et la liquidité. Dans quelle mesure peut-ont construire un indice synthétique de solidité bancaire permettant de surveiller efficacement les banques marocaines et éviter ainsi toute crise financière ? Pour traiter cette problématique, nous avons opter pour une étude statistique comparative, rapprochant la situation au Maroc par rapport à celle des 24 pays de comparables, via un indice synthétique construit sur la base d’agglomération d’indices partiels homogènes avec des pondération égales, après normalisation empirique. L'étude a porté sur la comparaison du niveau de la solidité bancaire dans un échantillon de 24 pays y compris Maroc. Elle a montré. Les résultats mettent en évidence que l’évolution et la volatilité de l'ISB au Maroc, bien qu'elles restent insignifiantes, sont majoritairement dépendantes de celles de l’IAFP. De même globalement, le mauvais positionnement marocain à l’échelle du l’échantillon de pays de référence, avec un ISB relativement faible., Alternatives Managériales Economiques, Vol 5 (2023): Numéro Spécial 2 : Exploration des transformations structurelles économiques et sociales au Maroc : évaluation des défis et des acquis

Les innovations et les solutions numériques se propagent peu à peu à toutes les aires thérapeutiques, à différents moments du parcours patient et dans le quotidien de tous les acteurs du système de santé. La santé numérique ou e-santé couvre un large éventail de solutions, de services et de soins en santé. Le terme e-santé regroupe les “simples” logiciels de santé mais également les logiciels qui sont des dispositifs médicaux en soi. Certaines solutions numériques, en fonction de leur finalité, sont susceptibles de tomber dans le champ d’application du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux ou du règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostics in vitro. Ce travail fait un état des lieux et détaille les réglementations qui s’appliquent aux logiciels en santé et comment celles-ci influencent le développement des projets par les industriels. Il y est abordé le cadre réglementaire européen avec notamment la démarche de qualification et de classification des logiciels en tant que dispositif médicaux ou dispositif médicaux de diagnostic in-vitro ainsi que les différentes normes applicables. Une partie est consacrée au cadre réglementaire spécifique aux solutions numériques mis en place par l’État en France. Enfin, plusieurs exemples de logiciels et applications en santé sont analysés afin d’illustrer différents cas de positionnement réglementaire.

International audience; This article deals with the useful and harmful actions of the State in Jean-Baptiste Say’s writings. Say's liberal positions have long been caricatured and even falsely attributed to him the formula of “gouvernement ulcère”. Several issues are discussed in the article: the nature of public consumption, the functions of government, freedom of trade and exceptions to regulation (including foreign trade), the question of the “producer State”, and the management of public finance. For Say, the role of the State is not limited to national defense, internal security and justice; its activities also include education, scientific research and public works (means of communication). Specific interventions are possible to protect consumers and the health of citizens and also in case of technological unemployment.; Cet article traite des actions utiles et néfastes de l’État dans les écrits de Jean-Baptiste Say. Les positions libérales de Say ont longtemps été caricaturées et on lui a même faussement attribué la formule de « gouvernement ulcère ». Plusieurs questions sont abordées dans l’article : nature des consommations publiques, fonctions régaliennes de l’État, liberté des échanges et exceptions de la réglementation (y compris dans le commerce extérieur), question de l’« État-producteur », et gestion des finances publiques. Le rôle de l’État chez Say ne se borne pas à la défense nationale, à la sécurité intérieure et à la justice ; son action concerne aussi l’éducation, la recherche scientifique, les travaux publics (moyens de communication). Des interventions ponctuelles sont possibles pour protéger les consommateurs et la santé des citoyens et aussi en cas de chômage technologique.

International audience; Geneviève Massard-Guilbaud est à l'origine d'une découverte majeure pour l'histoire environnementale européenne : la pollution industrielle. Sa méthode marqua un tournant dans l'épistémologie de l'histoire environnementale grâce à l'application des outils de l'histoire sociale. Cette histoire sociale et environnementale de l'Europe industrielle a inspiré de nombreuses recherches aussi bien au Nord qu'au Sud de l'Europe. Son Histoire de la pollution industrielle en France, 1789-1914 retrace l'invention d'une codification et d'une réglementation qui a vu le jour dans la France napoléonienne et postrévolutionnaire et qui s'est étendue au cours du siècle suivant à la Belgique, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et au-delà. Nommer et quantifier la pollution n'empêchait pas, paradoxalement, un laissez-faire industriel. En Espagne, à Cuba et au Portugal, la reproduction transparente de cette codification française du XIX e siècle permit aussi bien le développement industriel que l'élaboration d'une plainte légale contre la pollution. Dans cette contribution, nous étudierons le double paradoxe de la régulation et de l'entrave de l'industrialisation dans ce transfert légal à double tranchant entre la France d'une part et l'Europe ibérique et Cuba de l'autre.

La globalización financiera y la desregulación de mercados se tradujeron en flujos comerciales y de capitales más intensos, pero también propiciaron crisis financieras de envergadura internacional. Basado en una revisión documental de fuentes secundarias, el objetivo del artículo es discutir los principales vínculos entre la globalización económica y financiera, las crisis financieras y la necesidad de implementar más y mejor regulación contable, mediante nuevas normas contables, de elaboración/presentación de la información financiera y un nuevo marco conceptual. Los principales hallazgos destacan cómo su adopción generalizada, además de facilitar la toma de decisiones fundamentadas de la dirección, mejorar el acceso al financiamiento y reducir costos de capital, se traduce también en mejoras en cuanto a la calidad, cantidad y homogeneidad de la información para todos los usuarios y grupos de interés. Adicionalmente, la adopción universal de las Normas Internacionales de Información Financiera (NIIF) podría ser un mecanismo para minimizar los riesgos de ocurrencia de nuevas crisis financieras. Financial globalization and market deregulation resulted in more intense commercial and capital flows, but they also led to financial crises of international magnitude. Based on a documentary review of secondary sources, this article aims to discuss the main links between economic and financial globalization, financial crises and the need to adopt more and better accounting regulations through new accounting standards, the preparation and presentation of the financial information and by adopting the new Conceptual Framework. Main findings highlight that adopting such standards at the international level, in addition to facilitating more informed management decisions, improving access to financing and reducing capital costs, may also allow several improvements related to quality, quantity and homogeneity of the information for all users and interest groups. Additionally, the universal adoption of International Financial Reporting Standards (IFRS) could be a mechanism to minimize the risks of occurrence of new financial crises. La mondialisation financière et la déréglementation des marchés ont entraîné des flux commerciaux et de capitaux plus intenses, mais elles ont conduit également à des crises financières avec conséquences internationales. Basée sur une analyse documentaire de sources secondaires, l’objective de cette article est de discuter les principaux liens entre la mondialisation économique et financière, les crises financières et le besoin d’adopter une meilleure réglementation comptable, à travers des nouvelles normes, de la préparation et présentation des informations financières et finalement un nouveau cadre conceptuel. Les principales conclusions montrent que l’adoption généralisée des normes, en plus de faciliter à la direction de l’entreprise des décisions plus acceptées, permettent le perfectionnement de l’accès au financement et la réduction des coûts de capital. Elles conduisent également à l’amélioration de la qualité, de la quantité et de l’homogénéité des informations destinées à tous les utilisateurs et groupes d’intérêts. En plus, l’adoption universelle de las Normes Internationales d’Information Financière (NIIF) pourrait constituer un mécanisme permettant de minimiser les risques d’apparition de nouvelles crises financières au niveau internationale. 9-22 aldeamundo@gmail.com bayron77ramiro@gmail.com Semestral http://erevistas.saber.ula.ve/aldeamundo

Thèse de doctorat en Sciences cognitives et Ergonomie – Option Ergonomie.Soutenue le 5 octobre 2022 au pôle juridique et judiciaire de l’Université de Bordeaux Jury de thèse :Isabelle Baldi, Professeure des Universités – PH, Université de Bordeaux, INSERM (Présidente et examinatrice)Pascal Béguin, Professeur des Universités, Université Lumière Lyon 2, IETL (Rapporteur)Marianne Cerf, Directrice de recherche, INRAE (Rapporteure)Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des Universités – PH, Université...

In an environment characterized by the succession of banking crises, the resilience of financial institutions has become essential. A bank is considered resilient if it is able to prevent, absorb and recover from a financial shock. In this context, the financial authorities have introduced the Bale III agreement, which aims to improve the capacity of banks to face possible crises and ensure their sustainability. This study aims to identify the determinants of the banking resilience. Through our empirical study we aim to identify the determinants of bank resilience related to equity and liquidity in addition to other variables such as profitability, rentability, risk and bank size. We used a panel of 6 Moroccan banks over a 16-years period from 2005 to 2020.To assess the resilience of the banks, we used a panel statistical analysis to evaluate the impact of 14 different variables on the response variable. Resilience has been presented in our study by Merton's distance to default formula. the results show on one hand, that equity, liquidity and rentability are the determinants of banking resilience and on the other hand, they show that size, profitability and risk does not determine resilience in the Moroccan banking sector.

Cet article traite des enjeux actuels entourant les stationnements réservés aux utilisateurs de vignettes pour personnes handicapées au Québec. Il dresse un portrait très exhaustif de la situation actuelle et des problèmes rencontrés par les utilisateurs de cet outil d’inclusion social souvent mal utilisé. Y sont présentés les acteurs concernés dans ce dossier et les rôles que chacun devrait assumer pour le faire progresser, de même que la raison d’être des places réservées et des vignettes de stationnement. Ensuite, y sont abordés les enjeux sociaux et les conséquences sur les personnes handicapées. Finalement, l’article identifie certaines pistes de solutions concernant le contrôle déficient par les forces de l’ordre et le manque d’harmonisation dans l’implantation des places réservées., This article discusses the current issues surrounding the risks of counterfeit parking stickers for people with disabilities in Quebec. It conveys a very comprehensive portrait of the current situation and problems encountered by users of this often misused tool for social inclusion. It presents the key players involved in this topic and the roles played by each to ensure its progression, as well as the rationale for reserved spaces and parking passes. Furthermore, the social issues and the impact on people with disabilities are addressed. Finally, the article identifies possible solutions as to the lack of control by law enforcement and the lack of harmonization in the implementation of reserved spaces.

In recent years, cannabis legalization has made progress in different countries. Legalization aims at generating new business opportunities and tax revenues as well as reducing or eliminating the illegal market. Some Latin American governments which joined this wave also had the objective of promoting investments and exports. However, these expectations have yet to be fully validated. Although investments have arrived, so far export activity is very weak and domestic markets are still small. The objective of this paper is to show that even when the demand, the entrepreneurship and the technical knowledge needed to develop a cannabis industry were available, the creation of the institutional infrastructure required for guaranteeing a sound transition from black to legal markets has been a slow process of trial and error, which has curbed growth rates in this new industry. While cannabis offers an opportunity for productive diversification in the region, the design of the appropriate institutional setting for seizing that opportunity demands time and strong interactions among the sector’s stakeholders. En los últimos años la legalización del cannabis ha avanzado en diferentes países. La legalización tiene como objetivo generar nuevas oportunidades comerciales e ingresos fiscales, así como reducir o eliminar el mercado ilegal. Algunos gobiernos latinoamericanos que se sumaron a esta ola también tenían el objetivo de promover inversiones y exportaciones. Sin embargo, estas expectativas aún no se han validado por completo. Aunque han llegado las inversiones, hasta ahora casi no ha surgido ninguna actividad exportadora y los mercados domésticos son todavía pequeños. El objetivo de este trabajo es mostrar que incluso cuando la demanda, el espíritu empresarial y los conocimientos técnicos necesarios para desarrollar una industria del cannabis estaban disponibles, la creación de la infraestructura institucional necesaria para garantizar la transición del mercado negro al mercado legal ha sido un proceso lento, de prueba y error, lo cual ha limitado el ritmo de crecimiento de esta nueva industria. Si bien el cannabis ofrece una oportunidad para la diversificación productiva en la región, el diseño del entorno institucional apropiado para aprovechar esa oportunidad requiere tiempo y fuertes interacciones entre los principales agentes del sector. Ces dernières années, la légalisation du cannabis a évolué dans plusieurs pays dans le but de générer de nouvelles opportunités commerciales et des recettes fiscales, ainsi que de réduire ou d’éliminer le marché noir. Les gouvernements latino-américains qui ont rejoint cette vague ont également cherché à promouvoir des investissements et des exportations. Toutefois, ces attentes n’ont pas encore été pleinement satisfaites. Bien que des investissements aient été réalisés, presque aucune activité d’exportation n’a encore vu le jour, et les marchés intérieurs restent limités. L’objectif de cet article est de montrer que même lorsque la demande, l’esprit d’entreprise et le savoir-faire nécessaire au développement de l’industrie du cannabis étaient disponibles, la création de l’infrastructure institutionnelle nécessaire pour assurer la transition du marché noir au marché légal s’est avérée lente, par tentatives et erreurs, ce qui a limité le rythme de croissance de cette nouvelle industrie. Même si le cannabis offre l’occasion pour une diversification productive dans la région, la conception de l’environnement institutionnel approprié pour tirer parti de celle-ci nécessite encore du temps et des interactions fortes entre les principaux acteurs du secteur.

Les consultations publiques comptent. Elles permettent aux citoyens, aux groupes d’intérêt et aux entreprises de signaler leurs préférences aux administrateurs canadiens. Elles servent également d’espace où les différentes parties prenantes de la règlementation peuvent partager leur savoir et leurs connaissances. Contrairement aux courants théoriques et empiriques dominants, elles ne sont pas qu’un instrument symbolique. Les consultations ne se limitent pas non plus à être une avenue supplémentaire permettant aux intérêts économiques d’exercer une influence indue sur l’articulation des politiques publiques. Cette thèse démontre que l’étendue des consultations publiques a une incidence sur l’importance des changements règlementaires et que la diversité des participants prenant part à celles-ci est positivement corrélée à la sévérité des règlements. Elle argumente également que les administrateurs consultent systématiquement les organismes et individus s’identifiant comme Autochtones lors de l’écriture de leurs règlements. Néanmoins, les résultats des analyses présentées dans cette thèse supportent le fait que les entreprises sont le type de parties prenantes qui participent le plus largement et le plus fréquemment aux consultations publiques. De plus, ces résultats démontrent que les consultations règlementaires restent généralement limitées et que les administrateurs peuvent difficilement incorporer les savoirs autochtones à leurs analyses d’impact. Globalement, cette thèse présente par quel mécanisme les administrateurs peuvent intégrer à leur travail des informations (politiques et/ou techniques) qui leur sont normalement inaccessibles. Elle décrit quel est l’effet d’inclure des informations diversifiées sur la nature des règlements et quel type d’information est recherché et utilisé par l’administration publique canadienne., Public consultations matter. They allow citizens, interest groups and businesses to express their preferences to Canadian administrators. They also serve as a space where different regulatory stakeholders can share their knowledge and insights. Contrary to prevailing theoretical and empirical views, they are not mostly symbolic tools of inclusion. Nor are consultations limited to being an additional venue for economic interests to exert undue influence on public policy. This thesis demonstrates that the scope of public consultation affects the extent of regulatory change and that the diversity of participants in public consultation is positively correlated with the severity of regulation. It also argues that administrators systematically consult with Indigenous-identifying organizations and individuals when writing regulations. Nevertheless, the results of the analyses presented in this thesis support the fact that businesses are the type of stakeholders that participate most extensively and frequently in public consultations. Furthermore, these results show that regulatory consultations are generally limited and that administrators can hardly incorporate Indigenous Knowledge into their impact assessments. Overall, this thesis presents the mechanism by which administrators can incorporate information (political and/or technical) that is normally inaccessible to them into their work. It describes the effect of including diverse information on the nature of regulations and what type of information is sought and used by the Canadian public administration.

Le lien étroit qui existe entre le cannabis et l’homme remonte au Néolithique. Cette plante a accompagné pendant des millénaires le développement de l’humanité, en lui permettant notamment de s’habiller, de se nourrir et même de se soigner. Le XXème siècle marque un tournant majeur dans l’utilisation du cannabis, c’est le début de la prohibition. Rapidement le cannabis est déclassé et son image est diabolisée auprès du grand public. Avec du recul cette période sombre est une confluence d’intérêts économiques, politiques et raciales qui justifiaient d’évincer le cannabis de la société. Grâce aux avancées scientifiques réalisées dans la deuxième moitié du XXème siècle, par le professeur Mechoulam et son équipe, l’intérêt pour un usage médical du cannabis fut relancé. En parallèle, de nombreuses histoires de patients permirent de redorer l’image du cannabis dans la population générale. Le Canada fut le premier pays en 2001 à légaliser l’usage médical du cannabis. En seulement vingt ans, nombreux sont les pays qui lui ont emboité le pas. La France est encore à ce jour un des pays occidentaux où la répression du cannabis est la plus forte. Tous les usages sont prohibés sans distinction. Cependant en 2021, conscient du retard accumulé sur la question du cannabis médical et poussé par la forte mobilisation des patients, l’ANSM lança une expérimentation à l’échelle nationale afin d’évaluer la capacité des professionnels de santé à prescrire et à délivrer des médicaments à base de cannabis. Ce projet devrait permettre à la France de revoir sa position sur le cannabis même si beaucoup de problématiques restent en suspens.

Cet article traite des actions utiles et néfastes de l’État dans les écrits de Jean-Baptiste Say. Les positions libérales de Say ont longtemps été caricaturées et on lui a même faussement attribué la formule de « gouvernement ulcère ». Plusieurs questions sont abordées dans l’article : nature des consommations publiques, fonctions régaliennes de l’État, liberté des échanges et exceptions de la réglementation (y compris dans le commerce extérieur), question de l’« État-producteur », et gestion des finances publiques. Le rôle de l’État chez Say ne se borne pas à la défense nationale, à la sécurité intérieure et à la justice ; son action concerne aussi l’éducation, la recherche scientifique, les travaux publics (moyens de communication). Des interventions ponctuelles sont possibles pour protéger les consommateurs et la santé des citoyens et aussi en cas de chômage technologique., This article deals with the useful and harmful actions of the State in Jean-Baptiste Say’s writings. Say's liberal positions have long been caricatured and even falsely attributed to him the formula of “gouvernement ulcère”. Several issues are discussed in the article: the nature of public consumption, the functions of government, freedom of trade and exceptions to regulation (including foreign trade), the question of the “producer State”, and the management of public finance. For Say, the role of the State is not limited to national defense, internal security and justice; its activities also include education, scientific research and public works (means of communication). Specific interventions are possible to protect consumers and the health of citizens and also in case of technological unemployment.

Le présent article analyse les ressorts politiques et juridiques qui ont sous-tendu le développement du DPNI en France. S’appuyant sur les débats qui ont précédé la dernière révision de la loi de bioéthique et sur l’évolution du cadre légal et réglementaire applicable au dépistage prénatal, l’article montre comment le DPNI s’est déployé, en toute légalité, bien au-delà de la seule indication de trisomie 21 visée par la réglementation française. Entérinée par un législateur peu investi sur la question, cette évolution vers un dépistage élargi a été le fait d’une régulation largement professionnelle, dans un contexte de forte pression des entreprises qui fabriquent et commercialisent les tests. This article analyses the political and legal factors that have underpinned the development of NIPT in France. Based on the debates that preceded the last revision of the bioethics law and on the evolution of the legal and regulatory framework applicable to prenatal screening, the article shows how NIPT has been deployed well beyond the sole indication of trisomy 21 covered by the French regulations. Endorsed by a legislator who has not invested much in the issue, this evolution towards extended screening has been the result of a largely professional regulation, in a context of strong pressure from the companies that manufacture and market the tests.

Cet article a pour objet de comparer la réglementation des établissements pour aliénés entre les empires coloniaux français et britannique, afin d’étudier leur gestion dans un contexte colonial particulier et de mettre en lumière les différences entre les deux empires coloniaux. Si les textes diffèrent parfois par leur contenu, l’évolution de la réglementation est similaire tout au long de la période étudiée, avec une volonté d’améliorer le traitement juridique des aliénés, mais également la prise en compte d’intérêts économiques supérieurs, tout en subissant les contraintes du milieu colonial. The aim of this article is to compare the regulation regarding asylums between British and French colonies, to study their management in a peculiar colonial context and to highlight the differences between the two colonial empires. The texts might sometimes differ in content, but the regulations are alike in their evolution throughout the period, with a will to improve the legal treatment of lunatics, but not without taking higher economic interests into account, while enduring colonial constraints.

La règlementation européenne relative aux dispositifs médicaux a connu plusieurs réformes successives visant à garantir un niveau élevé de sécurité et de qualité de ces produits de santé. Après la révision de fond opérée par le règlement UE 2017/745, c’est l’arrêté du 8 septembre 2021 qui en France vient préciser les exigences relatives au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) en établissement de santé.Notre travail s’est donné pour objectif d’évaluer le niveau de sécurisation et l’impact de la nouvelle règlementation sur le circuit des DMI au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.L’état des lieux et l’analyse ont été réalisés au moyen de l’outil Inter Diag. Des groupes de travail pluridisciplinaires ont été constitués afin d’établir une cartographie des risques, identifier les axes d’amélioration et proposer des mesures correctives. L’ensemble des évaluations met en évidence que 26% des items ont fait l’objet d’une réponse négative, d’où il résulte des actions d’amélioration prioritaires à hauteur de 63% dont 55% nécessitent des moyens et 45% sont réalisables. Les actions proposées visent principalement la qualité/gestion des risques (45%), l’organisation du circuit (30%) et le SMQ (18%).Cette étude limitée à deux plateaux techniques mériterait toutefois d’être généralisée à l’ensemble des blocs opératoires du CHIAP dans une perspective d’amélioration et d’homogénéisation de ses pratiques. Dans le cadre d’un SMQ au sein duquel le pharmacien occupe une place centrale, il ne saurait y avoir de gestion efficace des risques et de mise en œuvre des actions d’amélioration sans pluridisciplinarité et ressources humaines dédiées.

Pour comprendre la genèse et l’application d’un usage idéal dominicain des pratiques langagières, il importe de le replacer dans un contexte paradoxal entre vie active (promouvant une parole exemplaire et efficace) et vie contemplative (valorisant le silence). Héritiers de la tradition monastique de la garde de la langue et acteurs d’un essor sans précédent de la prédication au peuple, les Dominicains doivent devenir les « nouveaux maîtres de la parole », tout en se gardant des péchés de langue, particulièrement étudiés au xiiie siècle. Ils se donnent comme modèles d’éloquence saint Dominique mais aussi les premiers frères de leur ordre, tout en promulguant une règlementation stricte de la parole à l’intérieur de la communauté qui circule de manière plus verticale qu’horizontale. On verra que des paroles provenant de l’extérieur de la clôture pénètrent dans les couvents, via la mise à l’écrit de sources orales dans les recueils d’exempla et via des échanges de lettres chez certaines moniales dominicaines In order to understand the genesis and application of an ideal Dominican use of language practices, it is important to place it in a paradoxical context between active life (promoting an exemplary and efficient speech) and contemplative life (valuing silence). Heirs to the monastic tradition of guarding the tongue and actors in an unprecedented expansion of preaching to the people, the Dominicans had to become the “new masters of the speech”, while guarding against the sins of the tongue, which were particularly studied in the thirteenth century. They took as their models of eloquence not only Saint Dominic but also the first friars of their order, while at the same time promulgating a strict regulation of speech within the community which circulated more vertically than horizontally. We shall see that speeches from outside the enclosure penetrated the convent, via the writing down of oral sources in the collections of exempla and via the exchange of letters among certain Dominican nuns Para entender la génesis y aplicación de un ideal de uso dominicano de las prácticas lingüísticas, es importante situarlo en un contexto paradójico entre la vida activa (que promueve una palabra ejemplar y eficiente) y la vida contemplativa (que valora el silencio). Herederos de la tradición monástica de custodiar la lengua y actores de una expansión sin precedentes de la predicación al pueblo, los dominicos tuvieron que convertirse en los “nuevos maestros de la palabra”, al tiempo que se cuidaban de los pecados de la lengua, especialmente estudiados en el siglo xiii. Tomaron como modelos de elocuencia no sólo a Santo Domingo, sino también a los primeros frailes de su orden, al tiempo que promulgaron una estricta regulación de la palabra dentro de la comunidad que circulaba más vertical que horizontalmente. Veremos que las palabras de fuera de la clausura penetraron en el convento, a través de la anotación de fuentes orales en las colecciones de exempla y del intercambio de cartas entre algunas monjas dominicas

Cette thèse explore la capacité des marchés légaux à lutter contre les marchés noirs par mécanisme de compétition. Les deux premiers articles s’intéressent au marché du cannabis. Le troisième examine comment des visas de travail temporaires peuvent lutter contre l’immigration irrégulière. En quoi un gouvernement peut-il légaliser le cannabis et pousser les dealers hors du marché ? Le premier article propose un environnement théorique pour modéliser les choix des consommateurs de cannabis en situation de risque, avant et après la légalisation. La légalisation affaiblit le marché noir mais induit un boom de la consommation, principalement à travers des effets liés au risque et à la disponibilité des produits. Une telle hausse de la consommation n’est pas nécessairement désirable d’un point de vue politique. Associer la légalisation à des sanctions contre le marché noir permet de dépasser le compromis entre les politiques prohibitives coûteuses et l’accroissement de la consommation associé à la légalisation. Cet article propose une stratégie d’éviction aux gouvernements souhaitant évincer le marché noir en régulant un marché de détail du cannabis. Des applications numériques soulignent l’importance d’instaurer de hauts standards de qualité et investiguent la compatibilité de divers objectifs politiques considérés par les politiques de légalisation existantes. En proposant un cadre et des outils pour réfléchir aux politiques de régulation du cannabis, ce projet vise à mieux comprendre les politiques d’aujourd’hui – et leurs échecs – ainsi qu’à construire consciencieusement celles de demain. Le deuxième article s’inscrit dans la continuité de ce travail. Il porte un regard empirique sur les réponses stratégiques du marché noir à la suite de la légalisation, ainsi que sur les conditions selon lesquelles le marché légal peut le contrecarrer en entrant en compétition contre lui. Cet article tire profit d’une base de données nouvellement assemblée pour documenter les réponses d’équilibre du marché noir aux politiques de légalisation et estimer l’influence des prix et de la qualité (mesurée par la teneur en THC) sur les choix des consommateurs. Je montre que légaliser l’usage récréatif du cannabis cause une chute des prix de marché noir de 20% et une augmentation de leur qualité de 1.4% en moyenne. Par ailleurs, l’effet de la légalisation sur le prix est hétérogène à travers les catégories de produits à différentes teneurs en THC : il est porté par les produits à teneur moyenne, alors que le prix des produits les plus forts ne décroît pas. Ce résulat est nouveau pour la littérature. Il suggère qu’à la suite de la légalisation, le marché noir ne se différencie pas seulement en termes de prix. Ses réponses stratégiques sont plus complexes et incluent aussi des ajustements en termes de qualité. L’une des inquiétudes résultantes post-légalisation serait que le marché noir cible la demande pour les produits les plus forts, qui sont plus dommageables. Pour mieux comprendre l’influence du prix et de la qualité sur les choix des consommateurs de cannabis légal et illégal, j’utilise un modèle de choix discret pour estimer la sensibilité des consommateurs au prix et à la teneur en THC pour les deux secteurs : légal et illégal. Les élasticités-prix croisées indiquent peu de substitution entre les deux secteurs basée sur des changements de prix. Toutefois, une hausse de 10% de la qualité sur le marché de détail légal induit une baisse de la demande sur le marché noir de 5%. À cet égard, je calcule les fonctions de meilleure réponse du marché noir aux changements du prix et de la qualité du cannabis légal et je présente la qualité comme un outil crédible pour évincer les détaillants illégaux. Le troisième article utilise un environnement similaire au premier et modélise les choix de migrants potentiels peu qualifiés et l’offre de passage de clandestins. Comment des schémas de visas temporaires peuvent-ils être appliqués pour éradiquer les passeurs ? Ce travail montre que les contrôles – et les sanctions qui leur sont inhérentes – ne sont pas incompatibles avec des politiques plus libérales, mais les complémentent. Ainsi, associer un marché régulé pour des visas temporaires à un contrôle des frontières permet de dépasser l’opposition entre contrôle des flux migratoires et libres frontières. Fixer la durée et le prix de ces visas à des niveaux d’éviction peut mettre les passeurs en faillite. Ces scénarios d’éviction sont calibrés sur deux routes : Sénégal-Espagne et République Démocratique du Congo-Afrique du Sud. Les résultats soulignent les défis impliqués par de telles politiques, en particulier sur des routes Sud-Nord, sur lesquelles les différences de revenu rendent les individus plus sensibles aux variations de risque et plus enclins à dépasser la durée légale de leurs visas., This thesis explores the extent to which legal markets can compete against black markets to undermine them. The first two articles analyze the market for cannabis, while the third one investigates how temporary work permits can fight human smuggling. Can a government legalize cannabis and push the illegal dealers out of the market? The first article proposes a theoretical framework to model the choices of cannabis consumers confronted to risk, both before and after legalization. If legalization harms the black market, it is also at the cost of booming consumption, mostly through riskand availibility-related mechanisms. Such an increase might not be politically desirable. Combining legalization with sanctions against the illegal market can overcome the trade-off between the cost of prohibitive policies and the rise in consumption associated to legalization. This article proposes an eviction strategy for a government aiming at eradicating the black market by regulating a retail market for cannabis. Numerical applications underline the importance of setting high quality standards and study the compatibility of the diverse policy goals that have been considered by governments while legalizing cannabis. By providing a framework and tools to reflect on cannabis policy, this project aims at enhancing the understanding of current regulations – and their failures – and conscious design of upcoming policies. The second article follows up on this work and provides empirical insight on the black market strategic responses to legalization, as well as the terms on which a legal market can compete against it and undercut it. Taking advantage of a newly assembled dataset, this paper documents the equilibrium responses of the black market throughout legalization and provides estimates for consumer behavior with regards to changes not only in price, but also in quality (here measured by THC potency). I show that legalizing recreational cannabis results in illegal cannabis prices dropping by 20% and quality rising by 1.4% on average. Besides, the price effect of legalization is heterogenous across products of different THC potencies: it is driven by low and medium potency products, whereas the price of more potent products does not neceessarily decrease. This result is new to the literature. It suggests that after legalization, the black market not only differentiates in prices. Strategic responses are more complex and include also adjustments in potency. One concern is that post-legalization the black market could target the demand for more potent products, which are more damageable to health. To better understand the role of price and quality on consumer choices for legal and illegal cannabis, I estimate a random utility model of discrete choice for cannabis and estimate consumer sensitivity to price and THC potency on both sectors, legal and illegal. Cross-price elasticities indicate little substitution between the two sectors following changes in price. However, a 10% improvement in quality in the legal retail sector involves a decrease of the demand for black-market cannabis by 5%. In this line, counterfactual analysis derives best-response functions of the black market to changes in legal price and quality and presents high quality provision as a creditable tool to drive illegal retailers out of the market. The third article uses a similar framework as the first one and models the choices of low-skilled potential migrants and the supply of human smuggling services. How can temporary visa schemes be implemented to eradicate human smugglers? This work shows that controls – and inherent sanctions – are not incompatible with more liberal policies, they are complementary. Here combining a regulated market for temporary visas with border enforcement can overcome the tradeoff between migration control and free borders. Setting visa duration and price at eviction levels can drive smugglers out of business. These eviction schemes are calibrated on two routes: Senegal to Spain and the Democratic Republic of Congo to South-Africa. The results highlight the challenges of such policies, especially on South-North routes where differences in income make individual choices more sensitive to variations in risk and constraints to overstay tighter.

During the implementation of treatments that aim at protecting fields, sprayers prove to be a necessary tool for farmers. Nevertheless, due to their initial design and the ways they are used, these tools also turn out to be one of the determinants of pesticide exposure situations encountered by farmers. In order to better understand these situations, this thesis aims at identifying and understanding a specific chain of determinants based on analysis conducted at different levels: the treatment activities, the activities of sprayer design, the regulation that applies to this design and the activities of regulation development. The ergonomic analysis of treatment activities highlights the fact that farmers encounter many issues during the use of their equipment, which leads, in most cases, to situations of pesticide exposure. To deal with those issues, farmers end up elaborating strategies that can lead them, for instance, to keep designing their equipment through its use. However, these forms of appropriation can result in situations of pesticide exposure, due to an arbitration between different criteria (production, protection). To that extent, the design of sprayers turns out to determining in the emergence of these situations. The analysis of the design activities reveals that the design process depends on many factors (costs, timing, quality, innovation). The compromises made between these different factors prevent from taking into account farmers’ real activity and the associated risks of contamination that eventually lead to the issues mentioned above. Also, the design activities are determined, at least partially, by regulation requirements that designers must take into account. The research work shows that designers have issues identifying and applying these requirements due to their diversity and their content. Although regulation requirements could serve as a resource to include health and safety matters in the design, the analysis of their content reveals important deficiencies. These deficiencies mainly revolve around the taking into account of farmers’ real work and associated contamination risks. If the legal and technical rules determine, at least partially, the design activities, then they de facto determine situations of pesticide exposure during the use of sprayers. The analysis of the activities of rules development shows that the economic criterion holds a predominant position, sometimes at the expense of other criteria such as health and safety. During this transdisciplinary research work involving ergonomics and law, the articulation between microscopic (treatment activities) and macroscopic (design and regulation) analysis turned out to be relevant to provide more information on the situations of pesticide exposure during the use of sprayers. The results of this thesis highlight the significance of considering changes at different levels. Considering the design and the regulation as transformation levers leads to a reflection upon the conditions to bring together so that different professional worlds, whether they are closely concerned by these issues or not, could collaborate and aim at a better prevention of pesticide exposure situations during the use of sprayers., Lors de la réalisation des traitements visant à protéger les cultures, les pulvérisateurs se révèlent être un outil indispensable pour les agriculteurs. Néanmoins, en raison de leur conception initiale et de leurs usages, ces machines s’avèrent également être un des déterminants des situations d’exposition aux pesticides rencontrées par les agriculteurs. Pour mieux comprendre ces situations, cette thèse propose d’identifier et de comprendre une chaîne particulière de déterminants à partir d’analyses à différents niveaux : celui des activités de traitement, celui des activités de conception des pulvérisateurs, celui de la réglementation applicable à leur conception et celui des activités d’élaboration de cette réglementation. L’analyse ergonomique des activités de traitement met en évidence que les agriculteurs rencontrent de nombreuses difficultés lors de l’utilisation de leur matériel qui entraînent, dans une majeure partie des cas, des situations d’exposition aux pesticides. Pour faire face à ces difficultés, les agriculteurs sont amenés à développer des stratégies les amenant, par exemple, à poursuivre la conception de leur matériel dans l’usage. Ces formes d’appropriation peuvent néanmoins être à l’origine de situations d’exposition aux pesticides résultant d’arbitrages entre différents critères (production, protection). Pour ces raisons, la conception des pulvérisateurs se révèle être déterminante dans l’apparition de ces situations. L’analyse des activités de conception met alors en évidence que le processus de conception relève de nombreux enjeux (coûts, délais, qualité, innovation). Les compromis réalisés entre ces différents enjeux ne permettent pas de tenir compte de l’activité réelle des agriculteurs et des risques de contamination associés entraînant à terme les difficultés susmentionnées. De plus, les activités de conception sont elles-mêmes déterminées, au moins en partie, par des exigences réglementaires que les concepteurs doivent prendre en compte. Le travail de recherche montre que les concepteurs rencontrent des difficultés à identifier et à appliquer ces exigences en raison de leur diversité et de leur contenu. Alors que les exigences réglementaires pourraient constituer une ressource pour intégrer des enjeux de santé et de sécurité dans la conception, l’analyse de leur contenu révèle de profondes lacunes. Ces lacunes concernent principalement la prise en compte du travail réel des agriculteurs et des risques de contamination associés. Si les normes juridiques et techniques déterminent, au moins en partie, l’activité des concepteurs, alors de fait elles déterminent les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs. L’analyse des activités d’élaboration de ces normes met en évidence que le critère économique occupe une place prédominante, et ce, parfois au détriment d’autres critères comme la santé et la sécurité. Au cours de ce travail de recherche transdisciplinaire en ergonomie et droit, l’articulation d’analyses microscopiques (activités de traitement) et macroscopiques (conception et réglementation) s’est avérée pertinente pour mieux comprendre les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs. Les résultats présentés dans cette thèse soulignent alors l’intérêt d’envisager des transformations à différentes échelles. En identifiant la conception et la réglementation comme des leviers de transformation, cela nous amène à réfléchir aux conditions à réunir pour que les différents mondes professionnels concernés de près ou de loin par ces problématiques collaborent pour viser à une meilleure prévention des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs.

La profession d’herboriste, avant qu’un texte juridique ne soit promulgué pour sa réglementation, était régie par la coutume et la morale collective. Le législateur marocain, en promulguant le Dahir de 1960, avait pour objectif principal d’en moderniser la pratique et de palier à l’anarchie qui caractérisait le secteur. Cependant, la législation en la matière est restée inchangée jusqu’à ce jour ; ce qui la rend anachronique quant à l’évolution du secteur et inadaptée à la situation socio-économique actuelle du pays. Par conséquent, il est primordial que les pouvoirs publics mettent en place une nouvelleréglementation effective et adaptée à la conjoncture sanitaire, ou du moins un amendement qui contribue à la valorisation du savoir en la matière, à la préservation des ressources naturelles et à une organisation structurelle de cette profession., Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, Vol. 5, No 2 (2022)

Le support photographique permet de rendre compte de ce qu’implique le vêtement au travail d’un point de vue juridique. Le port d’un vêtement de travail ou d’un équipement de protection peut être requis, en droit, pour préserver la santé et la sécurité de la personne dans le cadre de son activité professionnelle. Juridiquement, ce sont ces motifs qui imposent à l’employeur, débiteur d’une obligation de sécurité, de le fournir, de l’entretenir, de le réparer et qui légitiment l’obligation pour le travailleur de le porter. Tel est le cas des soignants face aux risques biologiques ou de salariés confrontés à des risques chimiques. La fonction « rempart » du vêtement est alors mise en évidence. Dans d’autres contextes, le vêtement porté au travail est le vêtement personnel avec lequel on se pare, en tant que marqueur de la personnalité. C’est le vêtement « apparence ». La tenue vestimentaire est alors susceptible d'ingérences liées à des normes vestimentaires ou à un dress code professionnel. Alors les contraintes parfois non juridiques d’un milieu professionnel cohabitent avec la liberté individuelle des travailleurs. The photographic medium allows to give an account of what clothing involves at work from a legal point of view. The wearing of work clothing or protective equipment may be required, in law, to protect the health and safety of the person in the course of his or her professional activity. Legally, it is these reasons which impose on the employer, who owes a security obligation, to provide it, to maintain it, to repair it and which legitimize the obligation for the worker to wear it. This is the case for caregivers facing biological risks or employees facing chemical risks. The "bulwark" function of the garment is then highlighted. In other contexts, the garment worn at work is the personal garment with which one adorns oneself, as a marker of personality. It is the “appearance” clothing. The clothing is then susceptible to interfere with dress standards or dress code. Then the sometimes non-legal constraints of an occupational environment coexist with the individual freedom of workers.

International audience; Contexte: Il existe une diversité de stratégies de biocontrôle faisant appel aux macro-organismes, qu'elles soient pratiquées depuis longtemps en France, plus récemment implantées, voire encore prospectives. enjeux: Il est possible de définir un cadre de réflexion commun à l'ensemble de ces stratégies autour d'enjeux de recherche et développement : réglementation, zootechnie, amélioration génétique, efficacité au champ et risques éventuels. Quatre dynamiques sont susceptibles d'apporter un nouvel élan au biocontrôle à l'aide de macroorganismes : – la convergence entre santé des plantes et santé humaine autour de stratégies communes ; – la convergence entre biocontrôle et production d'insectes comestibles autour d'enjeux communs ; – la complémentarité entre les stratégies interventionnistes utilisant les macro-organismes et la lutte biologique par conservation ; – la nécessaire réflexion concernant de nouvelles organisations économiques et sociales.

La radioprotection est une exigence réglementaire. Au Maroc elle est longtemps régit par La loi du 12 Octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants et par ses décrets d'application (du 28 Octobre 1997), cette loi est récemment actualisée par la Loi n° 142-12 du 22 août 2014. Elle est constituée d’un ensemble cohérent de règles médicales, organisationnelles et techniques regroupant Les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants. Le Code du travail marocain (art 318), définit le rôle préventif du médecin du travail. Il Consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant l’état de santé des salariés, les conditions d’hygiène dans les lieux de travail, ainsi que les risques de contamination. Il a un rôle de Clinicien, de Conseiller, de Consultant, d’Auditeur, expert et de Gestionnaire. Le Médecin du travail, par ses différents rôles, est considéré comme un Acteur principal de la radioprotection, un travailleur ne peut être affecté à un poste exposé à des rayonnements ionisants qu’auprès avis du médecin du travail. Cet article a pour objectif de démystifier et de détailler les différents rôles du médecin du travail en matière de la radioprotection conformément à la législation marocaine et internationale., Journal Marocain des Sciences Médicales, Vol 22, No 4

Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif à un projet de décret et quatre projets d’arrêtés transposant les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Lot 3). (saisine 2022-SA-0024). Maisons-Alfort : Anses, 130 p.; La directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, entrée en vigueur en janvier 2021, constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer en droit national les nouvelles dispositions introduites par cette directive.Dans le cadre des travaux de transposition de la directive, l’avis de l’Anses est sollicité sur différents projets de textes. Ceux-ci ont été regroupés en trois lots, au regard des thématiques couvertes et du calendrier de leur élaboration, comme précisé dans la saisine « cadre » 2021-SA-0100. Le 1er lot de textes (saisine 2021-SA-0183) et le 2ème lot (saisine 2021-SA-0206) ont respectivement fait l’objet d’un avis en date du 29 mars 2022 2 et d’un avisen date du 25 mai 2022.Le troisième lot de textes (saisine 2022-SA-0024), objet du présent avis, regroupe les cinq textes suivants :- Projet de décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;- Projet d’arrêté relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution (dénommé par la suite projet d’arrêté « PGSSE ») ;- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;- Projet d’arrêté relatif à l’évaluation des risques et à la surveillance des installations privées de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine (dénommé dans le § 3.4 « évaluation des risques et surveillance ») ;- Projet d’arrêté relatif à la surveillance des bactéries Legionella et du plomb dans les installations privées de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (dénommé dans le § 3.4 « surveillance légionelles et plomb »).[Saisine liée n° 2021-SA-0100, 2021-SA-0183, 2021-SA-0206]

Les huiles essentielles (HE), extraits naturels odorants, volatils et lipophiles, sont obtenues par des techniques de distillation humide, sèche ou pression à froid (agrumes). Les 5 principales HE commercialisées sont Tea tree, Ravintsara, Lavande, Menthe poivrée et Gaulthérie. En 2016, 14 M de flacons d’HE pures ont été vendus en France soit un chiffre d’affaires de 55,5 M€.De composition chimique complexe et aux nombreuses propriétés pharmacologiques, elles sont toujours plus utilisées par les consommateurs en quête de produits naturels et respectueux de l’environnement et de la santé, devenues produits phares des préparations fait-maison. Malgré une règlementation cautionnée par des organismes d’état tels l’ANSM ou la DGCCRF, des labels BIO, des normes telles AFNOR, des certifications officielles ECOCERT ou des mentions de qualité de laboratoires qui auto-évaluent, l’encadrement des HE apparait insuffisant et le risque d’intoxications mal connu. Les vertus thérapeutiques anti-infectieuses, cholérétiques, cholagogues, cicatrisantes, hypnotiques, anxiolytiques etc ou à l’inverse toxiques, allergisantes, néphro/hépatotoxiques, abortives, cancérogènes, épileptogènes etc sont ici détaillées pour les dérivés terpéniques et les composés aromatiques dérivés du phényl propane. Des cas d’intoxication rapportés dans la littérature scientifique internationale sont décrits. La mise à disposition d’outils dont des fiches pratiques et des monographies à destination de l’équipe officinale ont été établies à l’aide de ce travail de compilation. Elles mettent en avant les informations principales pour une utilisation des HE sécure et à bon escient.

One response to the employer’s search for “flexibility” (most evident in the “platform economy”) may be “institutional experimentation,” i.e., changes to institutions and how they relate to organizations and labour standards. Our question: “What form of institutional arrangement can best enable the lessons of policy experimentation to be learned and disseminated?”Under directed devolution, as proposed here, legal entitlements or obligations would be set at a higher level (say, a national jurisdiction). A lower level (“subsidiary bodies”) would be required to work out detailed implementation of those standards, with a view to protecting the affected workers’ interests. The subsidiary bodies might cover specific industries or groups of industries. They may need to be quite innovative. Results would be evaluated and ideas generated. By emphasizing flexibility and learning, directed devolution enables actors to learn from the experiments of other actors. One such example is the regulation of New York’s road passenger transport industry in 2019, a highly innovative attempt to convert a high-level time-based minimum standard into a practical, local solution.Directed devolution is a form of multi-level policy-making, with some similarities to the concept of subsidiarity, but more tightly integrated. Other relevant but distinct forms of multi-level bargaining include the ILO Conventions, the Bangladesh Accord and several forms of regulation adopted in Australia. Actors and policy-makers should have long-term strategies, be careful in their processes of selecting institutional members, and be prepared to deal with powerful opposition.Directed devolution can be useful wherever establishing enforceable general principles is important and can make a real difference, but there are complications with implementation if circumstances vary considerably among organizations or industries. Devolution can be achieved without losing enforceability, and this can be done without shifting power away from those with less power. Directed devolution is a complement to, not a substitute for, specific regulatory interventions., Une réponse à la recherche de ‘flexibilité’ par l’employeur (plus évidente dans l’économie des plateformes numériques) peut être ‘l’expérimentation institutionnelle’, c’est-à-dire les changements apportés aux institutions et à leurs relations avec les organisations et les normes de travail. Notre question est la suivante : « Quelle forme d’arrangement institutionnel peut le mieux permettre de tirer et de diffuser les leçons de l’expérimentation politique ? »Dans le cadre de la « décentralisation dirigée » (directed devolution en anglais), telle que proposée ici, les droits ou les obligations juridiques seraient fixés à un niveau supérieur (par exemple, une juridiction nationale). Toutefois, un niveau inférieur (« organes subsidiaires ») devrait élaborer la mise en oeuvre détaillée de ces normes, notamment en vue de protéger les intérêts des travailleurs concernés. Les organes subsidiaires pourraient couvrir des industries ou des groupes d’industries spécifiques. Ils pourraient devoir être assez innovants. Les résultats seraient évalués et des idées seraient générées. En mettant l’accent sur la flexibilité et l’apprentissage, cette « décentralisation dirigée » permettrait aux acteurs de tirer des enseignements des expériences des autres acteurs. Un exemple en est la réglementation du secteur du transport routier de passagers à New York effectuée en 2019, qui fut une tentative très innovante de convertir une norme nationale minimale relative au temps en une solution pratique et locale.La « décentralisation dirigée », qui est une forme d’élaboration de politiques à plusieurs niveaux, présente certaines similitudes avec le concept de subsidiarité, mais elle s’avère plus étroitement intégrée. Parmi les autres formes pertinentes, mais distinctes, de négociation à plusieurs niveaux figurent les Conventions de l’OIT, l’Accorddu Bangladesh et plusieurs formes de réglementation adoptées en Australie. Les acteurs et les décideurs politiques doivent avoir des stratégies à long terme, être prudents dans leurs processus de sélection des membres institutionnels, ainsi qu’être prêts à faire face à une opposition puissante.La « décentralisation dirigée » peut être utile chaque fois qu’il est important d’établir des principes généraux applicables et elle peut faire une réelle différence. Toutefois, sa mise en oeuvre se complique lorsque les circonstances varient considérablement d’une organisation ou d’un secteur à l’autre. La décentralisation peut être réalisée sans perdre son caractère exécutoire, et ce sans enlever le pouvoir à ceux qui en ont moins. La « décentralisation dirigée » constitue donc un complément, et non un substitut, aux interventions réglementaires spécifiques.

Resume Le passage de la matiere a des dimensions nanometriques fait apparaitre des proprietes inattendues et souvent totalement differentes de celles des memes materiaux a l’echelle micro- ou macroscopique. Les expositions professionnelles aux nanomateriaux manufactures (NM) concernent des travailleurs dans les laboratoires de recherche, les usines de fabrication ou les sites d’utilisation de NM, dont le nombre reste a ce jour non determine. Par ailleurs, des quantites importantes de NM sont deployees annuellement en France dans des secteurs tres varies selon le registre national de declaration annuelle obligatoire des substances a l’etat nanoparticulaire R-Nano. En parallele, plusieurs etudes experimentales, quoiqu’eparses, lacunaires, voire meme contradictoires, suggerent des effets biologiques deleteres pour certaines familles de NM. Des incertitudes demeurent donc sur les risques engendres par certains NM. De plus, des limites metrologiques persistent pour l’evaluation des expositions. Neanmoins, en depit de ce contexte d’incertitudes, la prevention des risques professionnels chez les travailleurs exposes aux NM s’impose, et la reglementation existante en matiere de prevention des risques professionnels reste applicable sous la responsabilite des employeurs. Des recommandations professionnelles sont mises a disposition des employeurs et des services de sante au travail par l’Institut national de recherche et de securite (INRS) ainsi que le Haut Conseil de Sante Publique (HCSP). En complement, la veille sanitaire (Dispositif national EpiNano) est incontournable pour fournir des donnees probantes concernant les risques pour la sante des travailleurs exposes aux NM. Ce manuscrit, redige par un groupe pluridisciplinaire, presente un apercu de l’etat de l’art relatif aux NM.

Les lacs et les étangs naturels du Born situés dans le département des Landes sont largement concernés par les activités humaines et constituent une destination touristique importante pendant l'été. Ces lacs disposent de zones de baignade qui, en accord avec la réglementation liée à la santé publique, sont régulièrement surveillées, notamment pour les cyanobactéries qui peuvent être potentiellement toxiques. Cependant, les analyses effectuées en laboratoire nécessitent un long délai de réponse (36 heures) préjudiciable à la sécurité sanitaire et entraînant des coûts financiers importants. Le dispositif CYANALERT mené entre scientifiques (Équipe ECOVEA, INRAE) et gestionnaires (CCGL) vise à définir un système de surveillance et d’alerte des cyanobactéries alternatif sur les zones de baignades des lacs et étangs du Born. Le présent travail, propose de réduire ce délai et de limiter les coûts en modifiant l'arbre de décision réglementaire de surveillance et d'alerte par l'utilisation d'une sonde fluorimétrique de terrain. Ainsi, nous avons analysé 174 échantillons d'eau de 3 lacs landais (2012-2013), et comparé les valeurs de la sonde de terrain in situ avec les résultats des comptages faits en laboratoire. Nous avons ensuite adapté l’arbre de décision reposant initialement sur le comptage du nombre de cellules, pour l'établir sur des seuils de biomasse de cyanobactéries (équivalent chlorophylle-a). Ce nouvel arbre de décision offre au moins le même niveau de sécurité et est, souvent, plus protecteur que la méthode réglementaire. Cette nouvelle méthode doit cependant être testée sur d’autres sites ayant des biomasses de cyanobactéries différentes, mais elle donne des résultats encourageants pour la gestion des zones de baignade, et est d’ores et déjà utilisée pour la gestion des plages des lacs et étangs du Born. The natural Born lakes and ponds located in the Landes department are largely concerned by human activities and constitute an important touristic place during summer. These lakes have bathing areas regularly monitored for public health, especially for cyanobacteria that could be potentially toxic. However, analyses carried out in laboratories require long response delay (36 hours) damaging to sanitary safety and leading to important financial costs. The CYANALERT system carried out between scientists (ECOVEA Team, INRAE) and managers (CCGL) aims to define an alternative monitoring and warning system for cyanobacteria in the bathing areas of the Born lakes and ponds. The present work, proposed to reduce this time delay and to limit the costs by modifying the monitoring and alert regulatory decision tree with the use of a fluorimetric field probe. Thus, we analyzed 174 water samples from 3 lakes (2012-2013) of the Landes department in France, and compared in situ field probe values with counted cell results obtained in laboratory. We then adapted a decision tree, based on thresholds of cyanobacteria biomass (chlorophyll-an equivalent) instead of the number of counted cells. This new decision tree provides at least the same safety level and is, often, more precautionary than the regulatory method. This new method need however to be tested for other lakes and ponds with different cyanobacteria biomass gradient, but provide encouraging results for bathing areas management and is already used for management of bathing areas of the Born lakes and ponds.

L’archéologie du bâti est aujourd’hui une discipline de premier plan dans le paysage patrimonial bruxellois. La pression immobilière et la mise en place d’une réglementation urbanistique régionale inscrivant les interventions archéologiques dans les processus de rénovation et de restauration du patrimoine immobilier ont permis un essor très important de la discipline. L’administration en charge de l’archéologie multiplie les interventions tout en mettant en place une série de projets de recherches en collaboration avec des institutions scientifiques. Cette contribution entend présenter succinctement l’ensemble des projets de recherche et illustrer la richesse des résultats par la présentation d’un ensemble particulier de maisons récemment étudiées. Building archaeology is nowadays a key discipline in the Brussels heritage sector.-eal estate pressure and the implementation of a regional town planning regulations including archaeological interventions in the renovation and restoration processes have allowed a very significant development of the archaeological activity. Competent authorities are stepping up their efforts in order to organize archaeological interventions while setting up a series of research projects in collaboration with scientific institutions. This contribution is intended to summarize all projects carried out and illustrate the richness of the results by presenting a particular cluster of houses recently studied.

L’archéologie du bâti est située à un point de convergence entre différents métiers du patrimoine et son action est orientée par plusieurs institutions. Cette position intermédiaire sur l’échiquier de la politique patrimoniale française lui confère avantages et inconvénients. À partir de connaissances et d’expériences personnelles, l’auteur du présent article analyse les forces et faiblesses de cette discipline et ses interactions avec d’autres métiers. Il livre également certaines pistes d’avenir en présentant notamment une expérimentation conduite depuis plusieurs années sur la ville provençale dans laquelle il exerce. Building archaeology is located at a convergence point between different heritage professions and its action is guided by several public institutions.This intermediate position on the chessboard of French heritage policy offers advantages and disadvantages. Based on author's personal knowledge and experience, this paper analyzes the strengths and weaknesses of building archaeology and its interactions with other professions. It also reveals some tracks for the future, notably by presenting an experiment carried out for several years in the Provençal town where the author works.

Employés comme l’un des moyens privilégiés d’accéder à un important volume de poissons, les Dispositifs de Concentration de Poissons dérivants (DCP), structures flottantes et dérivantes sous lesquelles s’agrègent les espèces pélagiques, géo-localisables à distance et déployées en haute mer par les marins, figurent aujourd’hui au cœur des débats sur l’avenir de la pêche thonière tropicale française. Dans l’objectif de contribuer à mieux cerner les débats autour des DCP, cet article propose de décrire ces objets dans leur dimension sociotechnique, c’est-à-dire leur dimension matérielle et technique mais aussi les relations plurielles qu’ils entretiennent avec leur environnement biophysique et humain. Il retrace tout d’abord les vies multiples d’un DCP, depuis sa fabrication sur les quais du port de pêche d’Abidjan jusqu’aux savoirs qu’ils produisent. Il aborde les modes de régulation des DCP et la façon dont ils s’inscrivent dans des représentations plurielles. Le DCP est un cas d’étude d’un objet qui fait de la technologie une construction éminemment sociale, et dont le statut change en fonction des évènements et des circonstances tant économiques, sociales, politiques, environnementales ou juridiques. À partir d’ethnographies menées en différents sites (depuis les ports de pêche jusqu’aux arènes de prises de décisions), cette contribution s’intéresse aux représentations plurielles des acteurs de l’activité thonière tropicale française (scientifiques, porte-paroles du secteur des pêches, marins pêcheurs, représentants d’ONG environnementalistes, fonctionnaires nationaux) qui imprègnent les mécanismes de régulation des DCP dérivants. Used as one of the preferred means of accessing a large volume of fish, drifting Fish Aggregating Devices (dFAD), floating and drifting structures under which fish are aggregated, geo-tracked at a long distance and deployed in high seas by the fisherman, are now central in debates on the future of the French industrial tuna fishery. With the objective of contributing to a better understanding of these debates around dFADs, this article proposes to describe these objects in their socio-technical dimension, i.e., their material and technical dimensions, but also the plural relationships that they maintain with their biophysical and human environment. It first traces the multiple lives of a dFAD, from its manufacture on the docks of the fishing port of Abidjan to the knowledge it produces. It addresses the modes of regulation of dFADs and the way in which they are embedded in multiple representations. The dFAD is presented as a case study of an object that makes technology an eminently social construct, and whose status changes according to economic, social, political, environmental or legal events and circumstances. Based on ethnographies conducted in different sites (from fishing ports to decision-making bodies), this contribution focuses on the plural representations of the actors of the French tropical tuna industry (scientists, spokespersons of the fisheries sector, fishermen, representatives of environmental NGOs, national civil servants) that influence the regulatory mechanisms of drifting FADs. Utilizados como uno de los principales medios para acceder a grandes volúmenes de peces, los DCP de deriva (estructuras flotantes y a la deriva bajo los cuales se acumulan los peces, geolocalibles a larga distancia y desplegadas en alta mar por los pescadores) están ahora al centro de los debates sobre el futuro de la pesquería francesa de atún tropical. Con el fin de contribuir a una mejor comprensión de los debates en torno a los DCP, este artículo propone describir estos objetos en su dimensión sociotécnica, es decir, su dimensiones materiales y técnicas, incluiendo también las múltiples relaciones que mantienen con su entorno biofísico y humano. Rastrea las múltiples vidas de un DCP, desde su fabricación en los muelles del puerto pesquero de Abiyán hasta el conocimiento que produce. Aborda los modos de regulación de las DCF y el modo en que se inscriben en las representaciones plurales. El DCP se presenta así como un modelo que hace de la tecnología una construcción eminentemente social, y cuyo estatus cambia en función de los acontecimientos y las circunstancias, ya sean económicas, sociales, políticas, medioambientales o jurídicas. A partir de etnografías realizadas en diferentes sitios (desde los puertos pesqueros hasta los los órganos de decisión), esta contribución se centra en las representaciones plurales de los actores del sector atunero tropical francés (científicos, portavoces del sector pesquero, pescadores, representantes de ONG medioambientales, funcionarios nacionales) que impregnan los mecanismos de regulación de los DCP de deriva.

L’objectif de ce papier est de vérifier empiriquement les effets de la règlementation sur la performance financière des SFD au Bénin, notamment en termes de la rentabilité financière. L’étude porte sur un échantillon de 32 SFD du Bénin et couvre la période 2010-2020. À l’aide des techniques de l’économétrie des données de panel, cette étude montre que la règlementation (à travers les ratios de liquidité, rentabilité des Actifs, de couverture de risque, ratio d’autonomie-opérationnel) a non seulement une influence positive sur les IMF en matière de soutien à l’économie, mais aussi améliore le niveau de la rentabilité des capitaux propres. Ces résultats postulent que les IMF ont un intérêt à introduire dans leur système de gestion les normes prescrites en matière de règlementation par les autorités de régulation.

Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif à huit projets d’arrêtés transposant les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Lot 2) (saisine 2021-SA-0206). Maisons-Alfort : Anses, 150 p; La directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), entrée en vigueur en janvier 2021, constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer en droit national les nouvelles dispositions introduites par cette directive.Dans le cadre des travaux de transposition de la directive, l’avis de l’Anses est sollicité sur différents projets de textes. Ceux-ci ont été regroupés en trois lots, au regard des thématiques couvertes et du calendrier de leur élaboration, comme précisé dans la saisine« cadre » 2021-SA-0100. Le 1er lot de textes (saisine 2021-SA-0183) a fait l’objet d’un avis en date du 29 mars 2022.Le deuxième lot de textes (saisine 2021-SA-0206), objet du présent avis, regroupe les huit textes suivants :- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de sources conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;- le projet d’arrêté relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal en application des articles R.1321-23 et R.1322-44 du code de la santé publique (remplaçant l’arrêté du 12 février 2007) ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 ducode de la santé publique ;- le projet d’arrêté relatif à la surveillance de la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance en application des articles R.1321-23 et R.1321-24 du code de la santé publique ; - le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de lasanté publique ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique.Il convient de noter que les EMN ne sont pas couvertes par la directive (UE) 2020/2184 mais relèvent des directives 2009/54/CE relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des EMN 4 et 2003/40/CE5 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des EMN, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des EMN et ES.[Saisines liées n°2021-SA-0100, 2021-SA-0183]

International audience; Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) no 2019/1937, COM (2022) 71 final, 23 févr. 2022.

International audience; There are significant numbers of transboundary shipments of live insects for pollination, pest management, industrial processes, research and other uses, but data collection and analysis have proved difficult. The World Organisation for Animal Health and Collectif TIS (Technique de l'Insecte Stérile), a French think tank, carried out a stakeholder survey to understand the nature of the live insect trade and potential challenges to safety and efficiency. Target respondents had experience in the areas of biocontrol, sterile insect technique, entomological research and regulatory affairs. Although the survey was sent globally, the responses were unintentionally biased towards Europe, where interest is high, since this region is developing a comprehensive framework to promote the use of beneficial insects to replace pesticides. The survey also explored respondents' knowledge of several international agreements on the movement and risk management of beneficial or invasive insects. Knowledge of the various regulations was generally poor, and respondents highlighted a perceived lack of clarity regarding live insect shipments in the existing international regulations and guidelines. Almost two-thirds of participants reported reluctance by carriers to accept live insects for shipment, and three-quarters described occasional to systematic delays that resulted in a reduction of quality or viability. Some respondents reported that they instead hand-carry live insects, mostly in small quantities. Participants described being directly involved in trade covering 70 species of live insects and ticks transported among 37 countries, with volumes ranging from fewer than ten insects to over a million per shipment. Of these, 30% were potential vectors of pathogens to humans or animals, 42% were potential plant pest species (including some used for biocontrol), and 17% were classical biocontrol agents. The results of this survey begin to define the current scope, scale and issues for those involved in shipping live insects and ticks across political boundaries. The survey's aim is to persuade regulatory bodies and shipping operators to facilitate safety, efficiency and consistency in this underdeveloped sector.; Les insectes vivants font l’objet d’un nombre important d’expéditions transfrontalières à des fins de pollinisation, de gestion des nuisibles, d’utilisation dans des processus industriels et de recherche, parmi d’autres emplois ; or, la collecte et l’analyse de données sur le sujet se sont révélées difficiles. L’Organisation mondiale de la santé animale et le Collectif TIS (Technique de l’insecte stérile), groupe de réflexion français, ont mené une enquête auprès de parties prenantes afin de comprendre la nature du commerce international d’insectes vivants ainsi que les éventuels problèmes de sécurité et d’efficacité qui lui sont associés. Les répondants sont des acteurs expérimentés dans les domaines du contrôle biologique, de la technique de l’insecte stérile, de la recherche entomologique et des questions réglementaires.Si le questionnaire a été distribué dans toutes les régions du monde, les réponses ont toutefois présenté un biais involontaire privilégiant l’Europe, région où l’intérêt pour cette question est élevé compte tenu du cadre réglementaire qui y est actuellement mis en place pour promouvoir l’utilisation des insectes utiles en replacement des pesticides.L’enquête visait également à déterminer le niveau de connaissance des répondants sur les divers accords internationaux relatifs aux mouvements d’insectes utiles ou envahissants, ainsi que sur la gestion des risques en la matière. Il en ressort que les diverses réglementations sont généralement méconnues, les répondants mettant en avant leur perception d’un manque de clarté des réglementations et directives internationales applicables aux expéditions d’insectes vivants. Près des deux tiers des participants ont fait état des réticences des transporteurs à accepter des cargaisons d’insectes vivants et les trois quarts d’entre eux ont rapporté des retards occasionnels ou systématiques se traduisant par une perte de qualité ou de viabilité. Certains répondants ont déclaré qu’ils préféraient transporter eux-mêmes les insectes vivants, la plupart du temps en petites quantités.Les répondants ont décrit leur participation directe dans des échanges couvrant au total 70 espèces de tiques et d’insectes vivants transportés dans 37 pays, avec des volumes allant de moins de dix insectes à plus d’un million d’insectes par cargaison. Parmi les espèces transportées, 30 % étaient potentiellement vectrices d’agents pathogènes pour les humains ou les animaux, 42 % étaient des nuisibles potentiels pour les végétaux (y compris certaines espèces utilisées à des fins de lutte biologique) et 17 % étaient des agents classiques de la lutte biologique.Les résultats de cette enquête permettent d’esquisser la portée et l’échelle des expéditions transfrontalières d’insectes vivants et de tiques, ainsi que la teneur des problèmes rencontrés par ceux qui y prennent part. L’objectif de l’enquête est de convaincre les organismes chargés de la réglementation ainsi que les transporteurs internationaux de la nécessité d’apporter de meilleures conditions de sécurité et d’efficacité à ce secteur sous-développé et d’enassurer la cohérence.

This article examines the role of land reform and the implementation of forest regulation in rural alpine environments in interwar Romania. It contends that dissonance between bureaucracies led to a social and administrative environment of distrust that made forest use and ownership a topic of heated debate. Locals’ expectations of the 1921 land reforms were shaped by intra-bureaucratic strife and legal inconsistencies that banned them from traditional uses of their environments, especially pasturing livestock. The argument draws attention to the role of conflict within the state apparatus as a key factor in the application of policy. Cet article explore le rôle de la réforme agraire et de la mise en œuvre de la réglementation forestière en milieu rural alpin dans la Roumanie de l’entre-deux-guerres. L’argument central est que des dissensions entre administrations ont favorisé un climat social et administratif de méfiance, qui a fait de l’utilisation et de la propriété des forêts les objets d’un débat houleux. Les attentes des habitants locaux concernant les réformes agraires de 1921 furent marquées par un conflit bureaucratique interne et des incohérences dans la loi qui interdirent à ces gens l’usage traditionnel de leur environnement, en particulier le recours au pâturage. L’argument souligne le rôle du conflit interne à l’appareil d’État comme facteur clef dans la mise en œuvre des politiques.

Citation suggérée : Anses. (2022). Demande d’avis sur la proposition d’arrêté fixant la liste des micro-organismes et toxines (MOT). (Saisine 2021-SA-0152). Maisons-Alfort : Anses, 59 p.; Selon les termes de la saisine, « l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la direction générale de la santé (DGS) et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont conjointement identifié en 2018 la nécessité de faire évoluer les dispositions actuelles de l’arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines (MOT). Le processus d’évolution retenu a garanti la prise en compte simultanée des aspects de sécurité biologique et de sûreté biologique avec l’ensemble des parties prenantes. Il s’est déroulé en trois étapes successives :1. Une actualisation des bactéries, toxines et virus qui doivent figurer sur la liste des MOT par un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de 13 experts externes à l’ANSM, qui a rendu sa proposition le 3 septembre 2019. A ce titre, une méthodologie décisionnelle pour classer toute bactérie, toxine et tout virus a permis de réviser substantiellement la liste des MOT.2. Une saisine du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) pour proposer une révision de la notion de « partie de MOT » présentant un risque réel ou potentiel pour la santé et pour définir les critères justifiant le placement d’OGM sous ce régime d’autorisation. L’avis du HCB rendu le 20 décembre 2019 a été étayé par la saisine de cinq centres nationaux de référence, s’agissant spécifiquement des 'parties de bactéries’.3. Un avis du Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB) afin qu’il apporte un éclairage sur les propositions retenues au regard des enjeux de défense et de sûreté nationales. Cet avis a été rendu le 12 mai 2021.A son terme, ce schéma d’élaboration d’une nouvelle liste des MOT a conduit l’ANSM à finaliser une proposition d’arrêté.En effet, les dispositions de l’article L.5139-1 du code de la santé publique (CSP) établissent qu’‘un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l’ANSM fixe la liste des MOT. Lorsque ces MOT sont destinés à un usage vétérinaire, le directeur général de l’ANSM sollicite, préalablement à sa proposition, l’avis du directeur général de l’Anses.’ »[Saisines liées n°2010-SA-0128 et 128bis, 2011-SA-0165, 2011-SA-0304, 2013-SA-0077, 2014-SA-0163]

Description of the subject. Cheese is a vector of Listeria monocytogenes. By default, European Commission imposes its absence in cheese before sales, but fixes pH and water activity thresholds below which it cannot grow.Objectives. To study pH and water activity of Belgian cheeses and the prevalence of L. monocytogenes in these products. Method. Salt content, pH and water activity of 134 cheeses were determined. Absence of L. monocytogenes in 25 g of cheese was also checked.Results. Three samples had pH or water activity under threshold values from regulation. Nevertheless, all unripened cheeses were acid in comparison with data from foreign countries. Listeria monocytogenes was isolated from 1.49% of the samples.Conclusions. Belgian artisanal cheeses could allow the growth of L. monocytogenes, and the bacterium was isolated from two samples. Further experiments should be performed to understand the fate of the pathogen in these products., Enquête sur la prévalence de Listeria monocytogenes au sein des fromages artisanaux belges Description du sujet. Le fromage est un vecteur de Listeria monocytogenes. Par défaut, la Commission européenne impose son absence dans le fromage avant la vente, mais fixe des valeurs seuils de pH et d’activité de l’eau en dessous desquelles elle ne peut se développer. Objectifs. Étudier le pH et l’activité de l’eau des fromages artisanaux belges et la prévalence de L. monocytogenes au sein de ces produits.Méthode. La teneur en sel, le pH et l’activité de l’eau de 134 fromages ont été déterminés. L’absence de L. monocytogenes dans 25 g de fromage a également été vérifiée.Résultats. Trois échantillons ont présenté une activité de l’eau ou un pH inférieurs aux valeurs seuils proposées par le règlement. Néanmoins, l’ensemble des fromages non affinés étaient acides en comparaison des données relatives aux pays étrangers. Listeria monocytogenes a été isolée dans 1,49 % des échantillons.Conclusions. Les fromages artisanaux belges pourraient permettre la croissance de L. monocytogenes et la bactérie a été isolée au sein de deux échantillons. Des expériences complémentaires sont nécessaires afin de comprendre le devenir d’une éventuelle contamination de L. monocytogenes dans ce type de produit.

Les nouvelles modalités d’encadrement de la psychothérapie (NMEP), entrées en vigueur en 2012, définissent la psychothérapie et réglementent son exercice. Elles font en sorte que la majorité des travailleurs sociaux ne peuvent plus la pratiquer. Puisqu’il existe certains chevauchements entre le travail social et la psychothérapie, l’impact des NMEP sur les travailleurs sociaux a été examiné à l’aide d’un questionnaire, auquel ont répondu 74 travailleurs sociaux québécois. Les résultats indiquent que les NMEP ont eu un impact différencié sur les participants ayant un permis de psychothérapeute, ceux n’en ayant pas et ceux ayant tenté de l’obtenir., The regulatory framework for psychotherapy in Quebec—the Nouvelles modalités d’encadrement de la psychothérapie, NMEP—which came came into being in 2012, defines psychotherapy and regulates its practice. Pursuant to these regulations, the majority of social workers were no longer allowed to practice psychotherapy. Given a certain overlap between social work and psychotherapy, we examined the impacts of the NMEP on social workers by administering a questionnaire, to which 74 Quebec social workers responded. The results indicate that the impacts differ depending on whether the respondents have a psychotherapist permit, do not have a permit or have attempted to obtain one.

Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif à trois projets d’arrêtés et un avis associé transposant les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Lot 1) (saisine 2021-SA-0183). Maisons-Alfort : Anses, 88 p.; La directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des EDCH , entrée en vigueur en janvier 2021, constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer en droit national les nouvelles dispositions introduites par cette directive.Les exigences minimales relatives aux valeurs paramétriques utilisées pour évaluer la qualité des EDCH sont présentées en Annexe I de la directive (paramètres microbiologiques, chimiques et indicateurs).Les spécifications pour l’analyse des paramètres de la qualité de l’eau figurent dans l’annexe III. Les méthodes d’analyses sont ainsi précisées pour les paramètres microbiologiques (partie A). S’agissant des paramètres chimiques (partie B) et paramètres indicateurs (partie C), la directive prévoit qu’ils soient analysés avec une méthode dont la limite de quantification est inférieure ou égale à 30 % de la valeur paramétrique2 fixée. Les incertitudes de mesure sont également définies pour chaque paramètre.En France, le contrôle sanitaire des eaux est mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS). Les conditions d’agrément des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses des paramètres du contrôle sanitaire, retenus par les ARS à l’issue d’un appel d’offres, sont définies dans l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié . Pour pouvoir obtenir l’agrément, les laboratoires doivent respecter, pour la portée sollicitée, les exigences fixées dans l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.Un avis relatif à l'application des arrêtés du 5 juillet 2016 et du 19 octobre 2017 modifiés, publié au Journal officiel de la République française (JORF), précise les références des normes utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.Dans le cadre des travaux de transposition de la directive (UE) 2020/2184, l’avis de l’Anses est sollicité sur différents projets de textes. Ceux-ci ont été regroupés en trois lots, au regard des thématiques couvertes et du calendrier de leur élaboration, comme précisé dans la saisine « cadre » 2021-SA-0100.Le premier lot de textes (saisine 2021-SA-0183), objet du présent avis, concerne :- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (dénommé dans la suite du texte arrêté « méthodes ») ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du Code de la santé publique (CSP) (arrêté « limites et références de qualité ») ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du CSP (arrêté « dérogations ») ;- le projet d’avis modifiant l’avis relatif à l’application de l’arrêté du 5 juillet 2016 et de l’arrêté du 19 octobre 2017 précités, précisant les références des normes utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux, et destiné à être publié au JORF.Le projet de texte modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, également transmis à l’Agence pour avis, fait l’objet d’une expertise interne distincte.[Saisine liée n° 2021-SA-0100]

Le marché des compléments alimentaires ne cesse de croitre depuis une dizaine d’années. Ces produits peuvent présenter des avantages dans le parcours de soin du patient. Afin d’assurer la sécurité du consommateur il est utile d’avoir une règlementation adaptée à l’utilisation du complément alimentaire. Situé entre le médicament et l’aliment, le complément alimentaire doit répondre à de nombreuse législation. La première partie est une synthèse des différentes législations auxquelles répond le complément alimentaire. Dans la seconde partie il y est décrit l’état du marché actuel des compléments alimentaires en France. Enfin la troisième partie est une enquête destinée aux professionnels de la pharmacie. Cette enquête a pour objectif principal de faire un état des lieux des connaissances en officine sur les compléments alimentaires.

International audience; Cette étude constitue le second et dernier volet d'un travail de recherche mené sur le droit des alternatives aux pesticides. L’abandon progressif des pesticides de synthèse ne pourra se réaliser qu’en regard des méthodes alternatives disponibles de protection des cultures. Si ces dernières sont, à présent, pleinement reconnues par la réglementation, elles peinent à s’imposer en tant que norme de référence au sein du droit agro-écologique à l’ébauche. La proposition de normalisation des alternatives vise précisément à leur conférer ce rôle pivot, que ce soit pour envisager la substitution d’un maximum de substances chimiques risquées ou pour reconcevoir le système productif agricole autour du principe de la lutte intégrée.

Citation suggérée : Anses. (2022). Critères, échantillonnage et méthodes analytiques pour la surveillance et le contrôle de la conformité règlementaire des produits du tabac et produits du vapotage sur le marché français. (saisine 2020-SA-0015). Maisons-Alfort : Anses, 120 p.; La directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (ci-après, « la directive ») établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes. Elle instaure notamment une obligation de déclaration des produits avant toute commercialisation. Cet enregistrement des produits ne relève pas d’un processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM).Les produits du tabac et produits connexes sont classés en trois catégories :- Les produits du tabac ;- Les produits du vapotage ;- Les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.Certaines informations à transmettre sont communes à ces trois catégories de produits, notamment la composition en ingrédients et additifs avec leurs quantités. D’autres informations sont spécifiques à la catégorie : il s’agit notamment des mesures à l’émission de composés formés lors de l’utilisation des produits du vapotage.La déclaration auprès des autorités de chaque État membre concerné est un processus informatique centralisé selon les modalités du point d'entrée électronique commun de l'Union européenne . Mis au point par la Commission européenne, il est opérationnel pour réceptionner les déclarations depuis le 20 mai 2016, date d’entrée en application de la directive.En France, la directive a été transposée par l’ordonnance N°2016-623 du 19 mai 2016 qui introduit les nouvelles dispositions au titre Ier du livre V de la troisième partie du Code de la santé publique (CSP). Les décrets des 11 et 22 août 2016 ainsi que les arrêtés du 19 mai et 22 août 2016 viennent compléter le cadre règlementaire national. L’autorité administrative compétente est le ministère chargé de la santé.Dans le cadre de cette transposition, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été désignée pour assurer la réception, le stockage, le traitement et l’analyse des informations transmises par les déclarants sur leurs produits. L’obligation règlementaire de déclarer ces informations doit permettre d’améliorer les connaissances quant à la composition des produits, l’impact sur la santé et l’évolution de la demande et de l’offre des produits du tabac et produits connexes.En outre, certains ingrédients et additifs sont interdits : il s’agit notamment des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, des vitamines, des stimulants tels que la caféine ou la taurine (articles L. 3512-16 et L. 3513-7 CSP).La mission confiée à l’Anses se traduit par la conduite de travaux d’expertise portant sur l’identification et l’évaluation des dangers des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés lors de l’utilisation de ces produits. Au-delà de la fumée de tabac dont les effets sanitaires sont connus, l’enjeu porte plus particulièrement sur les substances émises par les produits du vapotage et les nouveaux produits du tabac chauffé lors de leur utilisation.[Saisine liée 2018-SA-0189 Produits du tabac : bilan 2016 - 2020 ]

International audience; Environmental impact studies are a regulatory process to assess projects that may have significant environmental impacts. It includes a “natural environments” section, where an ecological diagnosis gives an initial status of the site to be assessed, including its wildlife, botanical and habitat concerns, based on bibliographical references and dedicated surveys. The result is the proposal for “ERC” measures (avoid, reduce, compensate) to preserve the environmental issues identified prior to the project. Arthropods are by far the most diverse phylum of the animal kingdom, and should therefore have an important place in an environmental impact study. However, only four orders have species listed in the current regulations, and the phylum of arthropods is poorly represented compared to vertebrates. The review of 50 impact studies shows that only three main groups are studied, relatively related to existing protections: butterflies (Zygaena included), dragonflies and Orthoptera, and some protected saprophagous wood-boring beetles. A ‘closed-loop’ effect occurs, likely inherent in the regulations and many of the associated actions, as these groups are the ones on which knowledge is most advanced and which are the subject of most Red List assessments. This imbalance between the groups covered in the impact studies and the actual diversity of continental arthropods, their specialisations and ecological functions, and their particular distributional characteristics, means that the issues at stake are assessed unequally depending on the habitats and geographical sectors concerned. Thus, butterflies and Orthoptera primarily highlight species and conservation issues for grassland environments, followed secondarily by moors, thickets and scrubland ; dragonflies for freshwater environments. Butterflies and dragonflies also include a significant number of species of concern that are associated with peat bogs and marshes. These groups are generally good indicators of the issues affecting these habitats. The beetles that appear most regularly in impact studies highlight isolated trees, hedgerows, tree lines and forest edges. On the other hand, these groups are very few valuable to highlight conservation issues for arthropods of the coastal and closed forest environments. Butterflies and dragonflies are among the arthropods with the lowest rates of endemism in metropolitan France, which means that this conservation issue is under-represented in the impact studies. Functional guilds such as coprophagous, necrophagous or litter predators and decomposers are virtually almost forgotten in impact studies. This article proposes six groups for which knowledge has progressed well over the last 10 to 20 years and which would provide an ecological and taxonomic complement to the species currently used in regulatory studies: centipedes (Chilopoda), woodlice (Isopoda, Oniscidea), long-horned beetles (Cerambycidae and Vesperidae), Scarabaeoidea and Tenebrionidae, and shield-bugs (Heteroptera, Pentatomoidea). Most of the species of high concern in these six groups are found on beaches or dunes, forests or environments such as caves, cliffs or screes. Centipedes, woodlice and Tenebrionidae beetles have a large number of endemics and a high national responsibility. Beaches and coastal environments, from the shore to the dunes, are the most striking example of under-representation in protected species and current impact studies, with dozens of specialised species at risk and no umbrella species to protect them. To a lesser extent, the same applies to closed forests. Caves appear to be of less concern. However, the often narrow distribution of the endemic arthropods they house means that the stakes are not to be underestimated. The protection lists therefore need to be completed with groups other than those taken into account so far, but in a manner appropriate to continental arthropods. Protection should prioritise habitats and not specimens, in correlation with the particularities of their study and their biology. For butterflies, dragonflies and Orthoptera, although a large number of regulated species remain relevant, the lists need to be revised. This study proposes a list of 135 species with high conservation concerns in nine arthropod groups. If this list was taken into account by environmental agencies, landscape planners and environmental authorities, it would reflect the challenges for continental arthropods in impact studies and thus enable measures to be taken that are better suited to their conservation.; L'évaluation environnementale est un processus réglementaire visant à évaluer les projets de travaux ou d’aménagements qui peuvent avoir des incidences sur l’environnement. L’étude d’impact comporte un volet « milieux naturels » dans lequel un diagnostic écologique donne un état initial du site, notamment de ses enjeux faunistiques, floristiques et d’habitats, à partir de la bibliographie et de prospections dédiées. Il s’ensuit la proposition de mesures « ERC » (éviter, réduire, compenser) visant une neutralité écologique entre incidences et gains générés. Les Arthropodes constituent de loin le phylum le plus diversifié du règne animal, et devraient logiquement y tenir une place importante. Pourtant, en France, seuls quatre ordres comportent des espèces inscrites dans les textes réglementaires nationaux et européens. Le phylum des Arthropodes y est donc très peu représenté comparativement aux Vertébrés. Cet article questionne la place des Arthropodes dans les études d’impacts, leur utilité pour identifier des enjeux sur leurs habitats, et propose de nouveaux groupes qui pourraient apporter un complément à la fois taxinomique et écologique. L’examen d’un échantillon de 50 études d’impact montre que seuls trois principaux groupes y sont étudiés, tous comportant des espèces protégées : les papillons diurnes (Rhopalocères et Zygaena), les Odonates (Odonata) et les Orthoptères (Orthoptera) ; ainsi que quelques Coléoptères saproxylophages réglementés. Un effet « vase clos » probablement inhérent à la réglementation s’observe, car ces groupes sont ceux sur lesquels les connaissances progressent le plus et qui font l’objet de la plupart des évaluations de type Liste rouge. Ce déséquilibre entre les groupes abordés dans les études d’impact et la diversité réelle des Arthropodes continentaux, de leurs spécialisations et fonctions écologiques, de leurs particularités de répartition, induit que leurs enjeux sont évalués de manière inégale selon les habitats et secteurs géographiques concernés. Ainsi, les papillons diurnes et les Orthoptères mettent principalement en exergue des espèces et des enjeux de conservation pour les milieux prairiaux, puis secondairement les landes, fourrés et garrigues ; les Odonates les milieux dulcicoles. Les Rhopalocères et Odonates comportent également un nombre non négligeable d’espèces à enjeux inféodées aux tourbières et marais. Ces groupes sont globalement de bons indicateurs des enjeux pour ces habitats. Les Coléoptères qui reviennent le plus régulièrement dans les études d’impact mettent surtout en valeur les arbres isolés, le bocage, les alignements d’arbres et les lisières forestières. A contrario, les milieux littoraux et les milieux forestiers fermés ne sont que très peu valorisés par ces groupes. Les papillons diurnes et Odonates sont parmi les Arthropodes avec les plus faibles taux d’endémisme en France métropolitaine, ce qui, de fait, sous-représente cet enjeu de conservation dans les études d’impacts. D’un point de vue fonctionnel, les coprophages, les nécrophages ou encore les prédateurs et décomposeurs litiéricoles sont aussi quasiment oubliés dans les études d’impacts. Cet article propose six groupes pour lesquels les connaissances ont bien progressé depuis 10 ou 20 ans et qui apporteraient un complément écologique et taxinomique aux espèces actuellement utilisées dans les études réglementaires : les Chilopodes (Chilopoda), les Isopodes terrestres (Isopoda, Oniscidea), les Coléoptères « Longicornes » (Cerambycidae et Vesperidae), Scarabaeoidea et Tenebrionidae, les Hétéroptères Pentatomoidea. La plupart des espèces à enjeux de conservation élevés de ces six groupes se situent sur les plages ou les dunes, les forêts ou les milieux tels que les grottes, les falaises ou les éboulis. Les Chilopodes, les Isopodes terrestres et les Coléoptères Tenebrionidae comportent un grand nombre d’endémiques induisant une responsabilité nationale élevée. Les plages et milieux côtiers, de la partie médiolittorale supérieure aux milieux dunaires, constituent l’exemple le plus frappant de sous-représentation au sein des espèces protégées et des groupes actuellement priorisés dans les études d’impact, comportant des dizaines d’espèces spécialisées à enjeux apparaissant menacées et aucun « parapluie » ne permettant de bien les préserver. De façon moindre, il en est de même pour les forêts fermées. Les grottes paraissent d’emblée moins concernées ; cependant, la répartition souvent étroite des Arthropodes endémiques qu’elles abritent leur confère des enjeux à ne pas négliger. Les listes de protection paraissent donc à compléter par d’autres groupes que ceux pris en compte jusqu’ici, mais de manière appropriée aux Arthropodes continentaux : protection priorisant les habitats et non les spécimens, en corrélation avec les particularités de leur étude et de leur biologie. Pour les papillons diurnes, Odonates et Orthoptères, bien qu’un grand nombre d’espèces réglementées demeure pertinent, les listes paraissent à réajuster. La présente étude propose une liste argumentée de 135 espèces à forts enjeux de conservation dans neuf groupes d’Arthropodes. La prise en compte de l’ensemble par les bureaux d’études, les aménageurs et les autorités environnementales permettrait de refléter les enjeux des Arthropodes continentaux dans les études d’impact et donc de prendre des mesures plus adaptées à leur conservation.

International audience; This article studies the impact of the quality of mandatory corporate reporting of greenhouse gas (GHG) emissions on investors’ valuations in a context of increasing legislative constraints and stakeholders’ growing information requirements. Using a GHG reporting score estimated from disclosures provided by French companies listed on the SBF 120 from 2016 to 2019, we show that the quality of mandatory GHG reporting improved over the study period despite lack of enforcement measures and appears to be higher among firms in polluting sectors. Our results also suggest that while financial markets are sensitive to the quality of GHG information required under French legislation, they tend to calibrate their valuations of this extra-financial information to the type of sector in which firm operates.; Cet article étudie l’impact de la qualité de la communication réglementée des entreprises en matière d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur la valorisation des investisseurs et ceci dans un contexte de renforcement des contraintes législatives et de croissance des exigences informationnelles des parties prenantes. En utilisant un score de communication GES estimé à partir des publications réalisées entre 2016 et 2019 par les entreprises françaises du SBF 120, nous montrons que la qualité des communications GES réglementées s’est améliorée sur la période d’étude malgré l’absence de mesures coercitives et apparaît particulièrement plus élevée chez les entreprises des secteurs polluants. Nos résultats suggèrent également que si les marchés financiers sont sensibles à la qualité des informations GES exigée par le législateur français, ils tendent à valoriser différemment cette information extra-financière en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.