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Le concept de développement durable tend à s’imposer à toutes les entités de la société. Nous verrons de quelle manière les outils normatifs lui fixent un cadre d’application aux entreprises industrielles. La communication environnementale, partie intégrante de ce concept, est non seulement régie par la normalisation, mais est désormais obligatoire pour certaines entreprises et installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

La presence des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles vegetales peut provenir de differentes sources, mais generalement les huiles contaminees sont issues de matieres premieres necessitant d’etre sechees telles que les pepins de raisin, le coprah ou les grignons d’olive. Actuellement, il n’y a pas de reglementation europeenne limitant la teneur en HAP dans les produits alimentaires mais un Code de Bonnes Pratiques a ete etabli par FEDIOL 1 . La determination de la totalite des HAP presents dans les corps gras est rendue delicate par le faible niveau de chaque PAH a quantifier et la complexite des etapes d’extraction et de purification. La seule methode faisant l’objet d’une norme (NF EN ISO 15302) concerne la determination de la teneur en benzo[a ]pyrene. Un projet de methode fourni par l’ITERG est en cours d’evaluation dans le cadre des travaux du Sous-Comite ISO\\TC34\\SC11 des « Corps gras d’origines animale et vegetale ». Cette methode permet la quantification de 12 HAP dans les corps gras, avec une limite de quantification de 0,2 μg\\kg pour tous les composes analyses, a l’exception des fluoranthene et benzo[g,h,i ]perylene ou celle-ci est de 0,3 μg\\kg, ainsi que de l’indeno[1,2,3-cd ]pyrene pour lequel la limite de quantification atteint 1 μg\\kg. Depuis quatre ans, les travaux de l’ITERG sur les HAP ont ete centres sur l’optimisation et la normalisation d’une procedure d’analyse (ISO\\CD 15753), sur l’estimation du niveau de contamination des huiles vegetales produites en France et sur l’effet du raffinage sur le niveau en HAP. Chaque etape de ce travail est developpee ici.

La recherche d’adultération des huiles végétales alimentaires, notamment par des huiles raffinées dans les huiles vierges, et plus spécialement dans le cas des huiles d’olive vierge, constitue un véritable défit analytique. L’évolution de l’aspect réglementaire est décrite. Les différentes méthodes de dosage sont passées en revue : compositions en acides gras, en stérols, en triglycérides, analyse spectrophométrique, teneurs en stigmastadiènes. Un bilan analytique est dressé.

Produits et procedes sont encadres a la fois par des reglementations et, a un autre niveau, par des normes du commerce international. Cette presentation traite des textes reglementaires au niveau communautaire et national. On rappellera que l'entree en vigueur d'un reglement europeen est suivie d'une transposition dans le droit de chaque pays membre et que la reglementation nationale s'applique en l'absence de dispositions communautaires. En matiere de commerce international, seront evoquees les actions de normalisation du Conseil Oleicole International (COI) pour les huiles d'olive et de grignons d'olive et celles du Codex Alimentarius pour les huiles et graisses comestibles. L'ensemble des dispositions reglementaires constitue un cadre englobant les productions de l'amont vers l'aval, a la fois sur un plan vertical (oleagineux, huiles et corps gras, huiles d'olive, margarines, procedes de raffinage) et transversalement (composes organiques volatils, OGM, solvants d'extraction, additifs, contaminants...). Le cas de l'huile d'olive est particulier en ce qu'il beneficie d'un encadrement au niveau international (normes commerciales COI et Codex Alimentarius), europeen et national (reglementation). Le Codex Alimentarius, quant a lui, etablit des normes a caractere vertical (huiles vegetales, graisses animales, huiles d'olive, matieres grasses tartinables...) et horizontal (additifs, residus de pesticides...). L'essentiel de cet encadrement est resume dans les tableaux qui illustrent cette contribution.

A partir de conceptions différenciées du public et de la science, ce papier présente quatre modèles génériques pour la gouvernance des risques. Ces modèles idéal-typiques permettent de mieux poser deux questions essentielle : la question de la participation du public et celle du traitement de l’incertitude. Concernant le dossier des OGM, nous utilisons ces modèles pour montrer que l’expérience Européenne actuelle ne peut pas être assimilée à l’expérience américaine de procéduralisation et d’ouverture de l’expertise dans les années 1970. C’est précisément le caractère profondément original de cette expérience qu’il faut saisir afin de mieux en dessiner les enjeux.

En ce qui concerne Ia politique sur plantes genetiquement modifiees, l'Afrique est un terrain de luttes d'influence et de debats. Les enjeux sont a la fois economiques, politiques et ecologiques. Dans cet article, nous montrons que les biotechnologies vegetales sont l'une des techniques, a combiner avec d'autres, qui pourraient permettre d'assurer la securite alimentaire et sanitaire de l'Afrique, et que les risques qu'entraineront l'utilisation de cette technique doivent etre soigneusement analyses. Nous presenterons ensuite la position des differents pays africains vis-a-vis des conventions internationales (propriete intellectuelle, biosecurite et commerce) et nous caracteriserons leurs politiques nationales et de recherche vis-a-vis des OGM. (Resume d'auteur)

La présence de mycotoxines dans les produits végétaux et notamment dans les produits oléagineux est liée à la présence de souches toxinogènes de moisissures. Les échanges commerciaux et les récentes crises alimentaires ont créé un besoin de réglementer les contaminants et notamment les mycotoxines. Les nouvelles directives communautaires tiennent compte de l’hétérogénéité de la dispersion des mycotoxines dans les denrées alimentaires et définissent les modes d’échantillonnage. Dans le cas des produits oléagineux, le poids de l’échantillon varie de 3 à 30 kilogrammes. La préparation de tels échantillons doit être réalisée dans les laboratoires. Depuis une dizaine d’années, les colonnes d’immuno-affinité sont disponibles. Des méthodes analytiques les utilisant sont testées collaborativement au niveau des teneurs maximales admissibles fixées par la Commission.

Au nom du principe de precaution sanitaire, l'UE a edicte en 1998 une norme extremement restrictive en matiere de tolerance aflatoxine (2 µg d'aflatoxine B1 ou 4 µg pour la somme des 4 aflatoxines B1 + B2 + G1 + G2) dans les fruits secs destines a l'alimentation humaine. Mise en application depuis le 01/01/2001, sans progressivite, cette mesure met en peril les filieres d'exportation d'arachide de bouche, notamment celles des pays ACP, techniquement mal prepares pour reagir efficacement. Elle genere des surcouts importants de mise aux normes, de controle et de formation necessitant des moyens financiers consequents, ce qui implique une action conjointe des organisations internationales du commerce, de la sante et de l'education. Le Cirad cherche a tout mettre en oeuvre pour aider les pays producteurs les moins prepares a une reglementation aussi severe. (Resume d'auteur)