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250 results on '"Droits International, Comparé et Européen ( DICE )"'

1. La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ?

Author

Déchaux, Raphaël, Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Strasbourg

Subjects
Théorie du droit, Droit privé, Régulation, secteur privé, éthique-washing, multistackholder, Think Tank, droit comparé, intelligence artificielle, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Academia, Société civile, Droit public, éthique, Association professionnelle
Abstract

International audience

Published
2023

2. Convention de procédure participative : état des lieux

Author

Payan, Guillaume, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon

Subjects
article 750-1 du code de procédure civile, Politique de l’amiable, Procédure participative, Modes amiables de résolution des différends, Procédure civile, MARD, Préalables amiables obligatoires, Convention de procédure participative, Convention de procédure participative aux fins de mise en état, [SHS]Humanities and Social Sciences
Published
2023

3. Dessiner le management public autrement. Bilan et perspectives

Author

Hernandez, Solange, Lamouroux, Sophie, Soldo, Edina, Institut de management public et de gouvernance territoriale (AMU IMPGT), Aix Marseille Université (AMU), Centre d'Études et de Recherche en Gestion d'Aix-Marseille (CERGAM), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Toulon (UTLN), Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de Créativité et d'Innovation d'Aix-Marseille Université (InCIAM), and Presses Universitaires de Provence

Subjects
Management public, [SHS.GESTION]Humanities and Social Sciences/Business administration
Abstract

International audience; Dans cet ouvrage, l'équipe des chercheurs de l'IMPGT propose un bilan des travaux de l'École aixoise en management public et dessine de nouvelles perspectives de recherche et d'actions. Une certaine dés-organisation s'observe dans le champ du management public. Or, l'incompréhension conduit à l'Impuissance et nourrit des dysfonctionnements démocratiques, décisionnels, budgétaires ou humains. Cet ouvrage décrypte ce domaine en perpétuel mouvement. La première partie révèle un foisonnement d'idées, des ambigüités sur le sens de la performance, des contradictions sur les finalités du management public, de la complexité territoriale, des spécificités à intégrer ou encore des arbitrages à réaliser. Les organisations et les acteurs sont donc réinterrogés et leurs réponses ne vont pas de sol. La seconde partie propose des pistes. Sans prétendre à l'exhaustivité, elle montre que le métier du manageur public est à repenser, que les modes de gouvernance sont à adapter, que des réponses inédites sont à inventer, et ce dans tous les domaines de l'intervention publique. De nouveaux enjeux, souvent paradoxaux, apparaissent. Mais les manageurs ne sont pas sans ressources. Cet ouvrage s'appuie sur de nombreuses références bibliographiques et plusieurs études de terrain. Les points de vue et les paroles des acteurs y occupent une place substantielle. Tous ceux qui s'intéressent au management public, et évidemment les manageurs, trouvent ici des pistes de réflexion et d'action concrètes pour les aider au quotidien.

Published
2023

4. Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel

Author

Déchaux, Raphaël, Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Droit constitutionnel, Régime républicain, droit américain, Justice constitutionnelle, pouvoir constituant, droit comparé, Démocratie, théorie générale de la Constitution, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, pouvoir de révision, histoire constitutionnelle, hiérarchie des normes, droit allemand, droit italien, Conseil constitutionnel
Abstract

International audience; Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l’éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L’ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. Il ne s’agit pas seulement d’établir l’existence juridique des normes à constitutionnalité renforcée, mais aussi de démontrer leur applicabilité aux contentieux publics. La thèse montre que le pouvoir constituant est bien un pouvoir juridique, mais dont la spécificité est d’être « a-formel » et donc matériel. À l’inverse, le pouvoir de révision reste un pouvoir encadré juridiquement par les normes posées par le premier. La reconnaissance puis la garantie des normes à constitutionnalité renforcée par le juge constitueraient alors une étape supplémentaire dans le développement de l’État de droit.

Published
2023

5. Les enjeux de la régulation juridique de l'intelligence artificielle

Author

Déchaux, Raphaël, Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Charalampos STAMELOS

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, legal regulation, Artificial Intelligence, ethical regulation, Convention 108+, Artificial Intelligence Act, Risk based approach, Council of Europe law, European Union law
Abstract

International audience; The European Union's Artificial Intelligence Act is the most significant project in the field of AI regulation. This is probably due to the fact that it constitutes the first binding legal project. It is less than two years since it has generated an intensive discussion, first among the European institutions, but also between the various actors involved in AI: scientific and academic associations, AI developers, GAFAM, and Human Rights NGOs. This paper seeks to analyse some of the main issues raised by the AI Act: why is there a need for a European regulation? What exactly is the AI Act and what are its major challenges?

Published
2023

6. Orphan medicines

Author

Gennet Eloïse, Mahalatchimy Aurélie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), This work has been partially supported by ANR-funded I-BioLex project (ANR-20-CE26-0007-01) and by H2020-funded EuroGCT project (GA965241)., Oxford University Press, and ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, EU law, Pharmaceuticals, Medicinal Products, Rare diseases
Published
2023

7. Challenges arising from the pharmaceutical strategy and beyond

Author

Gennet, Éloïse, Mahalatchimy, Aurélie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), This presentation has been supported by ANR-funded I-BioLex project (ANR-20-CE26-0007-01, coord. A. Mahalatchimy), by the ANR project ANR-22-CPJ2-0021-01 and by the french government under the France 2030 investment plan, as part of the Initiative d’Excellence d’Aix-Marseille Université – A*MIDEX ' AMX-22-CPJ-03., EUHealthGov - The EU Health Governance Research Network, and ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Pharmaceutical Strategy, EU law, Pharmaceuticals, European Union, Medicinal Products
Abstract

International audience

Published
2023

8. The body of the law of the living (corpus iuris vitalis) in support of the Earth Jurisprudence

Author

Regad, Caroline, Riot, Cédric, Regad, Caroline, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
body of the law of the living, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, corpus iuris vitalis, droit des animaux, animal law, rights of nature, Charter on the law of the living, Déclaration de Toulon, Charte du droit du vivant, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, law of the living, Toulon Declaration, droits de la nature, droit du vivant
Abstract

International audience; In a context of climate emergency, this project aims at establishing the law of the living. In the sixth century, the corpus iuris civilis referred to the state of Roman law. In the sixteenth century, the corpus iuris canonici crystallised for the future the canon law in force. The corpus iuris vitalis is intended to be based on these models to create new concepts in particular for determining the legal balance between humans, animals and nature.; Dans un contexte d’urgence écologique, le présent projet vise à fonder le corps du droit du vivant. Au VIe siècle, le corpus iuris civilis renvoyait à l’état du droit romain. Au XVIe siècle, le corpus iuris canonici cristallisa pour l’avenir le droit canonique en vigueur. Le corpus iuris vitalis a vocation à s’articuler sur ces modèles pour fonder de nouveaux concepts permettant notamment de déterminer les équilibres juridiques entre les humains, les animaux et la nature.

Published
2023

9. The Paris Agreement on Climate Change: A Subtle Combination of Tools and Actors for Better Enforcement?

Author

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
GHG emissions, Control &monitoring, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ambition, IPCC, Paris agreement, soft enforcement, Litigation Risk, Management, Monitoring, Policy and Law, Environmental Science (miscellaneous), Law, hard enforcement, Compliance
Abstract

International audience; The Paris Climate Agreement can be seen as illustrating the evolution of how legal norms are enforced in international law. While the Agreement benefits from a carefully thought-out enforcement mechanism in the international legal order, with techniques that encourage compliance rather than sanction non-compliance, its enforcement is also supported by domestic legal orders. Indeed, the Paris Agreement benefits from both hard and soft enforcement mechanisms. Here, all techniques and all actors have a role to play. This contribution shows that in order to discern the enforcement mechanisms attached to a legal instrument, it is sometimes necessary to take a global and complex look at all legal orders, techniques and actors, since they can act in a complementary manner.

Published
2022

10. Natalité et Transhumanisme

Author

Mahalatchimy, Aurélie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Bénédicte BEVIERE-BOYER, and Xin CHEN

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

11. The pandemic Treaty from an EU law perspective

Author

Mahalatchimy, Aurélie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Elena Petelos, organisator of the roundtable

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

12. The Superposition of National Legal Regimes in Maritime Disputed Areas

Author

Ricard, Pascale, Robin, Denys-Sacha, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Ricard, Pascale

Subjects
maritime disputed area (MDA), UNCLOS, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, delimitation, maritime disputed area (MDA) UNCLOS effectivity delimitation activities in contested areas, effectivity, activities in contested areas
Abstract

International audience; Superposition of national legal regimes in maritime disputed areas is governed by a set of international rules provided for in Articles 74 and 83 of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS). According to those articles, and as the international jurisprudence confirmed, not all activities are permissible in those areas, and claimant States are bound by a general obligation of restraint that, at the very least, imposes a duty not to permanently harm the marine environment. States are also required to negotiate in good faith provisional arrangements of a practical nature aiming to limit conflicting national legislation and conflicting activities. In the absence of provisional arrangements, the legality of States' activities in an area of overlapping maritime claims is not clear. This paper reviews in the light of the international jurisprudence and State practice the regime devoted to disputed maritime areas. It then highlights the main features of the obligation of self-restraint in a context where each State is trying to assert its sovereignty and maximise the benefits of its claim over a maritime disputed area.

Published
2022

13. Regulation (EU) 2016/679: recent case law of the CJEU

Author

Payan, Guillaume, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Funded by the European Union’s Justice Programme (2014-2020), FILIT – For the Improved Implementation of EU Law through Interprofessional Training, and European Project: FILIT

Subjects
RGDP, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Regulation 2016/679
Abstract

International audience

Published
2022

14. Bringing gene and cell therapies from lab to patients: the EuroGCT research pathways

Author

Delage, Auxane, Gilbert, Luc-Sylvain, Kuo, Hsin-Yu, Lorigan, Jennifer, Blackburn, Clare, Couturier, Anna, Waite, Amanda, Mahalatchimy, Aurélie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and University of Edinburgh

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

15. Specific guidelines requirements for clinical trials with Advanced Therapy Medicinal Products in the EU

Author

Mahalatchimy Aurélie, Gennet Eloïse, Morrison Michael, Andrieu Véronique, Véran Julie, Sabatier Florence, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre for Health, Law and Emerging Technologies (HeLEX), University of Oxford, Microbes évolution phylogénie et infections (MEPHI), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (APHM), Centre recherche en CardioVasculaire et Nutrition = Center for CardioVascular and Nutrition research (C2VN), Aix Marseille Université (AMU)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), Michael Morrison is funded by the Leverhulme Trust through grant no RPG-2017-330., and ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Poster presented at the 2022 European Society of Gene & Cell Therapy Congress in Edinburgh., Also available: https://shs.hal.science/halshs-03901386v1

Published
2022

16. Gel des avoirs Libyens : interdiction des 'mesures d’exécution'

Author

Payan, Guillaume, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Voies d’exécution, n°19-25.108, n°19-21.964, Procédures civiles d’exécution, Interdiction de pratiquer une mesure d’exécution, Civ. 1re 7 septembre 2022, Gel des avoirs
Abstract

International audience

Published
2022

17. ARTICLE 49.3 OF THE CONSTITUTION OF FRANCE: COMPARATIVE COMMENTS ON PARLEMENTARISME RATIONALISE

Author

Evangelisti, Adriano, Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

18. Submission by international experts to the Citizens' Assembly on Biodiversity Loss

Author

Regad, Caroline, Riot, Cédric, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Secrétariat de l'institution, Gouvernement irlandais

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2022

19. « Article 15 », « Article 17 », « Article 18 », « Article 41 »

Author

Payan, Guillaume, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and E. D’ALESSANDRO and F. GASCON INCHAUSTI (ed.)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Coopération judiciaire civile, Espace judiciaire civil européen, European account Preservation Order, Regulation n° 655/2014
Abstract

International audience; Les articles ont respectivement trait aux « intérêts et frais », à la « décision sur demande d’ordonnance de saisie conservatoire », aux « délais impartis pour statuer sur la demande d’ordonnance de saisie conservatoire ainsi qu’à la « représentation en justice ».

Published
2022

20. L'évolution du droit européen en matière d'essais cliniques de médicaments

Author

Gennet, Éloïse, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Comité de Protection des Personnes Impliquées dans la Recherche Biomédicale Sud Méditerranée, ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020), Gennet, Éloïse, and Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales - - I-BioLex2020 - ANR-20-CE26-0007 - AAPG2020 - VALID

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

21. Harmony with Nature : the role of the Law of the Living

Author

Regad, Caroline, Riot, Cédric, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and General Assembly Interactive Dialogue on Harmony with Nature to Commemorate International Mother Earth

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

22. Quality control and batch release aspects of Advanced Therapy Medicinal Products

Author

Veran, Julie, Morrison, Michael, Sabatier, Florence, Chey, Léa, Mbodj, Fatou, Gennet, Éloïse, Andrieu, Véronique, Mahalatchimy, Aurélie, Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (APHM), Centre for Health, Law and Emerging Technologies (HeLEX), University of Oxford, Centre recherche en CardioVasculaire et Nutrition = Center for CardioVascular and Nutrition research (C2VN), Aix Marseille Université (AMU)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Microbes évolution phylogénie et infections (MEPHI), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020), Mahalatchimy, Aurélie, and Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales - - I-BioLex2020 - ANR-20-CE26-0007 - AAPG2020 - VALID

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Quality control and batch release raise specific challenges for ensuring quality and complying with regulatory requirements in order to obtain manufacturing and marketing authorizations for Advanced Therapy Medicinal Products (ATMPs). ATMPs are medicinal products based on genes, cells and tissues that have been specifically regulated in the European Union (EU) from 2007. In the guidelines on Good Manufacturing Practices (GMP) specific to ATMPs from the European Commission, specific requirements cover quality control and batch release. They are distinct from the ones than can be found in other guidelines on GMP applicable to other kinds of biological medicinal products. Through a comparative textual analysis of the GMP guidelines for biological medicinal products and ATMPs, this poster will highlight the key areas of similarities and differences. Our analysis mainly focuses on qualification and validation procedures, batch release process, quality defects and product recalls, and automated production of ATMPs. This analysis reveals why we have two different texts and whether they are based on substantial differences regarding quality control and batch release between ATMPs and other types of biological medicinal products.

Published
2022

23. The EuroGCT project and the potential involvement of EAHL members

Author

Gilbert, Luc-Sylvain, Habib, Edouard, Mahalatchimy, Aurélie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

24. Comparative quality aspects of gene therapy medicinal products and medicinal products containing genetically modified cells

Author

Aurélie, Mahalatchimy, Gennet Eloïse, Andrieu Véronique, Feraud Manon, Lacaille Victoire, Véran Julie, Sabatier Florence, Michael, Morrison, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Microbes évolution phylogénie et infections (MEPHI), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU), Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (APHM), Centre recherche en CardioVasculaire et Nutrition = Center for CardioVascular and Nutrition research (C2VN), Aix Marseille Université (AMU)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), University of Oxford, ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020), Mahalatchimy, Aurélie, and Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales - - I-BioLex2020 - ANR-20-CE26-0007 - AAPG2020 - VALID

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Poster presented at the 2022 Conference of the European Association of Health Law (EAHL) in Ghent., Also available : https://shs.hal.science/halshs-03779383v1

Published
2022

25. La connaissance du droit par algorithmes, questions épistémologiques

Author

Douchy-Oudot, Mélina, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and LGDJ

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Un algorithme est, selon le Larousse, « un ensemble de règles opératoires dont l'application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d'un nombre fini d'opérations. Un algorithme peut être traduit, grâce à un langage de programmation, en un programme exécutable par un ordinateur », ou selon une formule directement accessible par tout public, il

Published
2022

26. The Toulon Declaration and the Charter on the Law of the Living : Legal foundations for non-anthropocentric paradigm shifts and support for Earth jurisprudence

Author

Regad, Caroline, Riot, Cédric, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
animals, legal personality of the animal, Charter on the Law of the Living, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, animal law, Toulon Déclaration, rights, law of the living, rights of Nature, Earth Jurisprudence, Nature, Cambridge Declaration
Abstract

Organisé par l’Institute of Latin American Studies HK, Hankuk University of Foreign Studies, National Research Foundation of Korea, avec les propos d’ouverture de Ban Ki-moon, ancien secrétaire général des Nations Unies et Kang KumSil, ancien ministre de la justice de la République de Corée.; International audience; La présente contribution revient sur deux textes fondateurs du droit du vivant : la Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal dite Déclaration de Toulon de 2019 ainsi que la Charte du Droit du Vivant de 2021 proclamée en partenariat avec le programme Harmony with Nature de l’ONU. Ces textes mondialement mobilisés contribuent à enrichir et à diffuser la jurisprudence de la Terre sur tous les continents.

Published
2022

27. Questions éthiques et juridiques du développement de médicaments en Europe

Author

Gennet, Éloïse, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix-Marseille Université, ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020), Gennet, Éloïse, and Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales - - I-BioLex2020 - ANR-20-CE26-0007 - AAPG2020 - VALID

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

28. International biodiversity litigation. The increasing emphasis on biodiversity law before international courts and tribunals

Author

Maljean-Dubois, Sandrine, Morgera, Elisa, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Maljean-Dubois, Sandrine

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

As a result of the growth of international environmental law and the increasing awareness of the threats to biodiversity, international case law addressing biodiversity issues has so far developed before the International Court of Justice, the International Tribunal for the Law of the Sea, the Dispute Settlement Body of the World Trade Organization, as well as before arbitral tribunals. Relevant international cases have also arisen in the fields of human rights and investment protection. The comparative study of international case law shows that international biodiversity law has been increasingly invoked before international courts and tribunals, the decisions of which demonstrate a gradual opening-up to address science and uncertainty related to biodiversity conservation and sustainable use. However, the observable influence of international biodiversity law is still quite limited, operating mainly in indirect ways. A better understanding of the range of available remedies in international law could pave the way for different litigation strategies to emerge in the future, including for more ‘prospective’ litigation, aiming at inducing substantive compliance with international biodiversity law, rather than providing reparation for injury.

Published
2022

29. EuroGCT Deliverable D4.4: Regulator Engagement Strategy

Author

Gilbert, Luc-Sylvain, Habib, Edouard, Waite, Amanda, Mahalatchimy, Aurélie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), European Commission, and European Project: 965241,EuroGCT

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2022

30. EuroGCT Deliverable D4.7: Information collation

Author

Edouard Habib, Luc-Sylvain Gilbert, Hsin-Yu Kuo, Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, Amanda Waite, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Commission Européeenne, and European Project: 965241,EuroGCT

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2022

31. International law as fuel for climate litigation

Author

Maljean-Dubois, Sandrine, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and ANR-21-CE03-0011,PROCLIMEX,Les expertises dans les procès climatiques : fabrique, usages et réception(2021)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

32. Deciphering the Fragmentation of the Human Genome Editing Regulatory Landscape

Author

Mahalatchimy Aurélie, Rial-Sebbag Emmanuelle, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre d'Epidémiologie et de Recherche en santé des POPulations (CERPOP), Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), This work has been supported by ANR-funded I-BioLex project (ANR-20-CE26-0007-01, coord. A. Mahalatchimy) and by ANR-funded project ComInGen (ANR-18-CE38-0007, coord. V. Tournay)., ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)

Subjects
0303 health sciences, French law, regulatory landscape, Polymers and Plastics, 06 humanities and the arts, 0603 philosophy, ethics and religion, 16. Peace & justice, 03 medical and health sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, fragmentation, human genome editing, 060301 applied ethics, European Union law, Political science, General Environmental Science, 030304 developmental biology
Abstract

Genome editing techniques have generated a growing interest following the discovery of the so-called CRISPR-Cas technique. It has raised a global uproar as regards its use in humans, especially after the 2018 announcement of a Chinese scientist who had successfully used CRISPR to edit the genes of twin embryos. Indeed, one of the greatest concerns, although not the only one, has been the use of genome editing technologies to modify the human germline. In such scientific and technological context, the law plays a key role in framing what should be allowed or prohibited, and under which conditions, to find a balance between safe and accessible innovative treatments and respect of fundamental rights in accordance with the societal values and choices. Within the European Union, several institutions have considered the issues raised by human genome editing and several legal texts participate in the establishment of the European regulatory framework applicable to human genome editing. Yet we argue in this paper that the established regulatory landscape is fragmented in the sense of being divided, split or segmented. Such fragmentation, which may have been inevitable for historical and technico-legal reasons, produces effects regarding the role of the current regulatory frameworks applicable to human genome editing. Focusing on the European Union and on the French levels of governance, we discuss how such fragmentation takes place through the identification of determinants of the human genome editing fragmented regulatory landscape. We argue that it should be seen as a process providing more contingent responses to human genome editing reflecting changing political and legal contexts.

Published
2022

33. EuroGCT Deliverable D4. 8: Initial landscape mapping

Author

Habib, Edouard, Gilbert, Luc-Sylvain, Waite, Amanda, Mahalatchimy, Aurélie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Commission Européenne, and European Project: 965241,EuroGCT

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2022

34. Biodiversity litigation

Author

Futhazar, Guillaume, Maljean-Dubois, Sandrine, Razzaque, Jona, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), G. Futhazar, S. Maljean-Dubois, and J. Razzaque

Subjects
MESH: biodiversity litigation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

35. Concluding remarks

Author

Maljean-Dubois, Sandrine, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

36. What are the quality challenges regarding comparibility considerations of Advanced Therapy Medicinal Products?

Author

Andrieu Véronique, Gennet Eloïse, Véran Julie, Michael, Morrison, Sabatier Florence, Aurélie, Mahalatchimy, Mahalatchimy, Aurélie, Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales - - I-BioLex2020 - ANR-20-CE26-0007 - AAPG2020 - VALID, Microbes évolution phylogénie et infections (MEPHI), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (APHM), University of Oxford, Centre recherche en CardioVasculaire et Nutrition = Center for CardioVascular and Nutrition research (C2VN), Aix Marseille Université (AMU)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), and ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Poster presented at the 2022 Conference of the European Association of Health Law (EAHL) in Ghent., Also available: https://shs.hal.science/halshs-03780293v1

Published
2022

37. EuroGCT Deliverable D4.9: Initial information on practical steps

Author

Kuo, Hsin-Yu, Waite, Amanda, Mahalatchimy, Aurélie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), European Commission, and European Project: 965241,EuroGCT

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2022

38. « La procédure pénale numérique »

Author

Taleb-Karlsson, Akila, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and BONNIEU (S.), BORDURE (B.) et LEBORNE (J.)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

39. Biodiversity Litigation: Review of Trends and Challenges

Author

Guillaume Futhazar, Sandrine Maljean-Dubois, Jona Razzaque, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Biodiversity litigation
Abstract

Beyond the great diversity of national contexts and disputes examined in this volume, this synthesis gathers the key insights from our case studies and attempts to provide answers to the questions that motivated the launch of this project. It presents the trends in biodiversity litigation identified in the different chapters of this book and in the literature. It shows that the most significant influence of international biodiversity law, both in terms of frequency and in terms of impact, is to be found in its indirect influence, particularly as an interpretative tool. It highlights the way in which biodiversity litigation has evolved over the years to exhibit certain patterns such as the involvement of NGOs and indigenous peoples and local communities, the progressive opening up of judges to science and expertise, and the uneven influence of rights discourses. Litigation appears as one of the tools that can help to improve the effectiveness of biodiversity law and policies, although this depends largely on the legal and institutional context. Even if it does not yet have an identity as strong as ‘climate litigation’, there is some merit in welcoming ‘biodiversity litigation’ as a staple of environmental law. It opens the door to more creative legal thinking when dealing with biodiversity-related disputes and refines the discourses around environmental litigation.

Published
2022

40. L’approche territoriale intégrée dans la réglementation sur les fonds européens de cohésion : du principe à la réalité ou de la réalité au principe ?

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

41. Biodiversity Litigation: Setting the scene

Author

Futhazar, Guillaume, Maljean-Dubois, Sandrine, Razzaque, Jona, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Biodiversity litigation
Abstract

International audience

Published
2022

42. The new European regulation on Health Technology Assessment: what changes for Advanced Therapy Medicinal Products ?

Author

Bartos Blanka, Juët Joséphine, Taboulet Florence, Mahalatchimy Aurélie, Mahalatchimy, Aurélie, Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales - - I-BioLex2020 - ANR-20-CE26-0007 - AAPG2020 - VALID, Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] (CREDIMI), Université de Bourgogne (UB), Faculté des Sciences Pharmaceutiques, Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3), Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT), Centre d'Epidémiologie et de Recherche en santé des POPulations (CERPOP), Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Poster presented at the 2022 European Society of Gene & Cell Therapy Congress in Edinburgh., Also available: https://shs.hal.science/halshs-03901269v1

Published
2022

43. Bibliografia. MARIO GERVASI, Prevention of Environmental Harm under General International Law. An Alternative Reconstruction (Cultura giuridica e scambi internazionali, 7), Napoli/Baden-Baden, Edizioni scientifiche italiane/Nomos, 2021, pp. XVIII-430.Rivista di diritto internazionale, n°4/2022, pp. 1239-1240

Author

Maljean-Dubois, Sandrine, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

44. Improving access to innovative medicines: proposals from national authorities to revise the European legislation

Author

Mahalatchimy Aurélie, Lanson Florence, Bartos Blanka, Taboulet Florence, Mahalatchimy, Aurélie, Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales - - I-BioLex2020 - ANR-20-CE26-0007 - AAPG2020 - VALID, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre d'Epidémiologie et de Recherche en santé des POPulations (CERPOP), Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3), Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] (CREDIMI), Université de Bourgogne (UB), and ANR-20-CE26-0007,I-BioLex,Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales(2020)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Poster presented at the 2022 European Society of Gene & Cell Therapy Congress in Edinburgh., Also available: https://shs.hal.science/halshs-03901248v1

Published
2022

45. « La spécialisation des acteurs judiciaires et des procédures : un objectif à géométrie variable ? »

Author

Taleb-Karlsson, Akila, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

46. Eurovision 2022 : l'Ukraine remporte la bataille de l'opinion

Author

Léothier, Laurent, Léothier, Laurent, Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), and Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12)

Subjects
[SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience; Eurovision 2022 : l'Ukraine remporte la bataille de l'opinion L'édition 2022 du concours Eurovision qui s'est tenue du 10 au 14 mai a été le reflet paroxystique du conflit entre l'Ukraine et la Russie. Depuis 2014, et l'invasion de la péninsule de Crimée par l'armée russe, les tensions diplomatiques entre les deux pays ont marqué presque toutes les éditions du concours. Cette année, à l'apogée des tensions quelques semaines seulement après le déclenchement de la guerre, une large majorité de téléspectateurs européens décide d'offrir la victoire au groupe ukrainien, ce qui bouleverse l'organisation future du concours. I-La préparation du concours et l'exclusion de la Russie La phase de préparation du concours qui débute au mois d'octobre 2021 est marquée par l'exclusion de la Russie de l'événement organisé par l'Union européenne de radiotélévision (UER). Lors de la publication de la liste officielle des participants par l'UER le 20 octobre 2021, la Russie fait pourtant partie des quaranteun concurrents. Le 25 février 2022, soit au lendemain du début de l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe, sous la pression de huit diffuseurs européens participants 1 qui menacent de boycotter le concours en cas de participation de la Russie, l'UER-après avoir entamé des discussions avec la télévision russe-publie un communiqué afin de clarifier la situation. Ce dernier fait état du fait « (qu') une participation russe cette année (jetterait) le discrédit sur le Concours » 2. C'est la deuxième fois de l'histoire de la compétition que l'UER est contrainte d'expulser un participant seulement quelques semaines avant sa tenue 3. Lors de l'édition précédente, la télévision biélorusse avait été forcée de se retirer du concours, car la chanson sélectionnée ne respectait pas le règlement 4. Au début de l'été 2021, la même télévision avait finalement été suspendue de l'UER à la suite de la couverture médiatique des manifestations dans le pays depuis la réélection contestée d'Alexandre Loukachenko, la privant ainsi du droit de participer à l'ensemble des concours du label Eurovision 5. Suite à l'éviction de la Russie du concours, les agences de radiodiffusion russes-dont la principale chaîne de télévision du pays-décident de quitter l'UER.

Published
2022

47. Coronavirus crisis, disadvantaged people & fundamental rights, the case of unconvicted prisoners in France and in England and Wales

Author

Taleb-Karlsson, Akila, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and in ANTOINE (A), GADBIN-GEORGE (G.) & MORGAN-GIBSON (E.)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

48. Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique

Author

PAYAN, guillaume, Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ECLI:EU:C:2021:275, Coopération judiciaire civile, Champ d’application temporel, aff. C-729/19, Recouvrement des obligations alimentaires, Etat membre, Espace judiciaire civil européen, CJUE 3e ch. 15 avril 2021 TKF contre Department of Justice for Northern Ireland, Règlement (CE) n°4/2009
Abstract

International audience; L’article 75, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) no 4/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, « Aliments », doit être interprété en ce sens qu’il s’applique seulement aux décisions rendues par les juridictions nationales dans des États qui étaient déjà membres de l’Union européenne à la date de l’adoption de ces décisions. De même, ce règlement doit être interprété en ce sens qu’aucune de ses dispositions ne permet que des décisions en matière d’obligations alimentaires, rendues dans un État avant l’adhésion de celui-ci à l’Union européenne et avant la date d’application dudit règlement, soient reconnues et exécutées, après l’adhésion de cet État à l’Union, dans un autre État membre.

Published
2021

49. Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public

Author

Demaria, Tiphaine, Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique (AMU FDSP), Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2021

50. Health as a fundamental value. Towards an inclusive and equitable pharmaceutical strategy for the EU

Author

Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

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