Search

Your search keyword '"Administrative Rechtshilfe"' showing total 25 results

Search Constraints

Start Over You searched for: Descriptor "Administrative Rechtshilfe" Remove constraint Descriptor: "Administrative Rechtshilfe" Language french Remove constraint Language: french
25 results on '"Administrative Rechtshilfe"'

Search Results

1. Du secret bancaire à la transparence financière

2. Jurisprudence actuelle en matière de protection des données

3. Transmission d'informations à l'étranger : coopération ou soumission? : un état des lieux

4. L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009

5. Droit fiscal européen

8. La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux : 'un an après'

9. La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux

10. Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2009) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2009)

11. 'Tax fraud or the like' : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les Etats-Unis : une tragédie en 7 actes

12. La concurrence vaut-elle moins que la bourse et le fisc ?

13. FINMA, placements collectifs, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

14. Assistance internationale en matière fiscale : les accords bilatéraux bis entre la Suisse et l'UE

15. Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

16. L'entraide administrative en Suisse

18. L'entraide administrative dans le domaine financier

19. L'entraide administrative dans le domaine de la sécurité sociale

20. La coopération administrative dans l'Union européenne à l'exemple de la coopération douanière et fiscale

23. Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière

24. Lutte contre le terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers

25. L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Catalog

Books, media, physical & digital resources