6 results on '"Durelle-Marc, Sarah"'
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2. L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant
3. Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ?
4. La soft Law et la réflexion sur la révision des traités européens : une tentative de rationalisation dans le traité de Lisbonne ?
5. Les vicissitudes de la construction juridique d'une identité européenne
6. Le « citoyen administratif » : les données théoriques et historique d'une quadrature
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