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Comment garantir l'intégrité des agents publics dans l'accomplissement de leurs tâches? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, tant en raison de l'introduction d'éléments de gestion d'entreprise dans l'administration publique qu'en réaction aux développements internationaux dans ce domaine. Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l'intégrité en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, à l'instar de l'exercice d'activités accessoires, de l'acceptation d'avantages, du pantouflage, des déclarations d'intérêts, du devoir de récustaion, des codes de conduites ou de l'alerte éthique. Elle vise en second lieu à démontrer l'émergence d'un principe constitutionnel d'intégrité de l'administration publique, de même nature que les principes de l'Etat de droit consacrés à l'article 5 de la Constitution fédérale. De portée essentiellement préventive, le principe d'intégrité a pour vocation à s'appliquer dans tous les domaines du droit et à toutes les autorités, y compris aux personnes privées exerçant des tâches publiques.

International audience; L'adoption récente (avril 2013) du Règlement du Parlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur instaure les grands principes relatifs à l'utilisation des identités numériques dans les Etats Européens. Parmi ces principes, l'Article 5 stipule que l'utilisation de pseudonymes dans une transaction électronique n'est pas interdite. Cette disposition fait écho à l'inquiétude croissante de la société civile quant au traçage des actions des utilisateurs sur Internet et au profilage des individus. Si l'utilisation des pseudonymes n'est pas interdite au niveau législatif, les systèmes de gestion des identités (IDMS) implémentés à l'initiative de l'Etat dans différents pays européens (tels que les cartes d'identité électroniques - eID), présentent des différences notables, certains prévoyant cet usage par défaut, d'autres de manière optionnelle, et d'autres encore n'offrant pas cette possibilité. Le but de cette contribution est d'apporter des éléments d'analyse comparative des solutions de pseudonymisation dans ce paysage, afin d'identifier les solutions qui répondent au mieux à la protection des données à caractère personnel. L'analyse sera déployée sur 5 pays (Estonie, Allemagne, Belgique, Autriche, Suisse). Les raisons de ce choix seront explicitées.

This work aims to study oligonucleotides and mononucleotides by new fragmentation techniques such as EDD (electron-detachment-dissociation) and EID (electron-induced-dissociation) involving electron bombardment. The samples are first ionized by an electrospray source (ESI), which allows a soft ionization. During my PhD, I have been interested in the study of smaller oligonucleotides (DNA and RNA single strands) and mononucleotides by EDD and EID. First the different parameters have been optimized in order to obtain by ESI multicharged species to study the EDD process of oligonucleotides with different charge states. These spectra are compared with SORI-CID spectra (Collision-Induced-Dissociation) and IRMPD (Infrared Multiphoton-Dissociation-) to highlight the specificities of the EDD and EID. Compared to SORI-CID, EDD and EID spectra show some fragment ions, which are not observed in the SORI-CID and IRMPD spectra because they do not lead to radical ions. Thanks to the radical fragment ions obtained by EDD and EID, we were able to access the sequencing oligonucleotides rich in thymine for which it is difficult to obtain information by conventional methods. Finally we used special techniques of ICR technology which will be presented in this manuscript; L'objectif de ma thèse est d'étudier des oligonucléotides et mononucléotides par de nouvelles techniques de fragmentation comme l'EDD (Electron-Detachment-Dissociation) et l'EID (Electron-Induced-Dissociation) qui font intervenir un bombardement d'électrons. Les échantillons sont d'abord ionisés par une source electrospray (ESI) qui permet une ionisation douce. Au cours de mon travail de thèse, je me suis intéressé à l'étude de petits oligonucléotides (ADN et ARN simples brins) et de mononucléotides par EDD et EID. Tout d'abord nous optimisons les différents paramètres qui ont permis d'obtenir en ESI les espèces multichargées pour étudier les processus EDD, EID d'oligonucléotides à des états de charge différents, afin d'obtenir le maximum d'ions fragments. Ces spectres seront comparés avec les spectres SORI-CID (Collision-Induced-Dissociation) et IRMPD (Infrared-Multiphoton-Dissociation) pour mettre en évidence les spécificités de l'EDD et EID par rapport au SORI-CID. Les spectres EDD et EID montrent quelques ions fragments qui ne sont pas observés dans les spectres SORI-CID et IRMPD parce que ces derniers ne conduisent pas aux ions radicalaires. Grâce aux ions fragments radicalaires obtenus en EDD et en EID, nous avons pu accéder au séquençage d'oligonucléotides riches en thymine pour lesquels il est difficile d'obtenir des informations par les méthodes conventionnelles. Enfin nous avons utilisé des techniques particulières de la technologie ICR et qui seront présentées dans ce manuscrit

This work aims to study oligonucleotides and mononucleotides by new fragmentation techniques such as EDD (electron-detachment-dissociation) and EID (electron-induced-dissociation) involving electron bombardment. The samples are first ionized by an electrospray source (ESI), which allows a soft ionization. During my PhD, I have been interested in the study of smaller oligonucleotides (DNA and RNA single strands) and mononucleotides by EDD and EID. First the different parameters have been optimized in order to obtain by ESI multicharged species to study the EDD process of oligonucleotides with different charge states. These spectra are compared with SORI-CID spectra (Collision-Induced-Dissociation) and IRMPD (Infrared Multiphoton-Dissociation-) to highlight the specificities of the EDD and EID. Compared to SORI-CID, EDD and EID spectra show some fragment ions, which are not observed in the SORI-CID and IRMPD spectra because they do not lead to radical ions. Thanks to the radical fragment ions obtained by EDD and EID, we were able to access the sequencing oligonucleotides rich in thymine for which it is difficult to obtain information by conventional methods. Finally we used special techniques of ICR technology which will be presented in this manuscript; L'objectif de ma thèse est d'étudier des oligonucléotides et mononucléotides par de nouvelles techniques de fragmentation comme l'EDD (Electron-Detachment-Dissociation) et l'EID (Electron-Induced-Dissociation) qui font intervenir un bombardement d'électrons. Les échantillons sont d'abord ionisés par une source electrospray (ESI) qui permet une ionisation douce. Au cours de mon travail de thèse, je me suis intéressé à l'étude de petits oligonucléotides (ADN et ARN simples brins) et de mononucléotides par EDD et EID. Tout d'abord nous optimisons les différents paramètres qui ont permis d'obtenir en ESI les espèces multichargées pour étudier les processus EDD, EID d'oligonucléotides à des états de charge différents, afin d'obtenir le maximum d'ions fragments. Ces spectres seront comparés avec les spectres SORI-CID (Collision-Induced-Dissociation) et IRMPD (Infrared-Multiphoton-Dissociation) pour mettre en évidence les spécificités de l'EDD et EID par rapport au SORI-CID. Les spectres EDD et EID montrent quelques ions fragments qui ne sont pas observés dans les spectres SORI-CID et IRMPD parce que ces derniers ne conduisent pas aux ions radicalaires. Grâce aux ions fragments radicalaires obtenus en EDD et en EID, nous avons pu accéder au séquençage d'oligonucléotides riches en thymine pour lesquels il est difficile d'obtenir des informations par les méthodes conventionnelles. Enfin nous avons utilisé des techniques particulières de la technologie ICR et qui seront présentées dans ce manuscrit