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6 results on '"Impôt sur le bénéfice des entreprises"'

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1. L'imposition des prestations philanthropiques transfrontalières - l'apport potentiel des normes de droit fiscal international, notamment des conventions de double imposition

2. La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

5. Transfert d'exploitation d'une entreprise de personnes à une personne morale : impôts directs, droits de timbre, TVA

6. Fondements et perspectives d'une imposition des entreprises neutre quant à la forme ('rechtsformneutrale Unternehmensbesteuerung')

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