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Les faubourgs de l'empire espagnol étaient-ils de simples espaces de relégation sur lesquels les autorités locales exerçaient un contrôle distant ? Ou, au contraire, des territoires parfaitement connectés aux noyaux urbains, au point de faire l'objet de mesures d'administration dictées par l'interdépendance entre centres et périphéries ? Les contributions réunies dans l'ouvrage dirigé par Arnaud Exbalin et François Godicheau, fruit d...

International audience; Comment disait-on le droit sur les mers à l’époque moderne ? Par quels dispositifs les pouvoirs politiques dotés d’une façade maritime tentaient-ils de faire respecter un pouvoir de « juridiction », entendu comme un « droit de dire le droit », sur un espace liquide particulier ? Ces questions sur la liberté, la communauté et l’empire des mers ont donné lieu à une grande controverse juridique livrée à l’échelle du globe. Une mer jalousée propose d’en faire l’histoire à partir de l’observatoire méditerranéen. De la mer Adriatique aux mers du Levant, du golfe du Lion aux littoraux nord-africains, l’enquête décline à différentes échelles, depuis les bureaux des juristes jusqu’aux ponts des navires, un large éventail de conceptions concurrentes des limites maritimes et des eaux « territoriales ». Ce faisant, l’ouvrage revient, au carrefour de l’histoire, du droit et de la philosophie, sur des notions juridiques cardinales de la pensée politique moderne, telles que la « propriété », l’« occupation », la « possession » et la « souveraineté ». Guillaume Calafat les inscrit dans une généalogie de longue durée embrassant l’histoire antique et médiévale, les textes du droit romain et leurs commentaires médiévaux, les lois byzantines comme la normativité musulmane. Une mer jalousée s’appuie ainsi sur une centaine de textes imprimés à propos de la domination des mers, en les croisant avec des libelles manuscrits, des atlas, des cartes, des traités, des gravures, afin de brosser le portrait d’une mer au statut disputé et incertain.

International audience; Many small ports dot the left bank of the Seine estuary among which Honfleur becamùe dominant. Tidal movements created uncertainty as to the contours of the seacoast and estuary’s shoreline, its economic potential and necessitated an exact geography of the extent of local jurisdictions. Local sources bear witness to conflicts over borders and between local lords. During the 13th century, the Bertran, lords of Honfleur, tried to assert their preeminence and develop the port’s activities. This was not easy given the rivalry with other jurisdictions, notably that of the Crown.; La rive gauche de l’embouchure de la Seine est parsemée de petits ports parmi lesquels émerge Honfleur. L’instabilité de la zone en raison de l’action de la mer, la diversité de son potentiel économique et la variété des droits qui s’exercent sur la terre, l’estran et la zone fluviomaritime nécessitent une stricte détermination géographique des juridictions. Les sources témoignent de l’imbrication de ces dernières et des rivalités entre seigneurs des lieux. Au xiiie siècle à tout le moins, les Bertran, seigneurs de Honfleur, cherchent à affirmer leur pouvoir et à développer les activités du port ; cela n’est pas sans difficultés, compte tenu sans doute de la concurrence avec d’autres pouvoirs, dont ceux du roi.

L’article présente l’avancement et les perspectives du projet « Belgafrima : prosopographie des magistrats coloniaux » (Belgafrican Magistrates) qui élargit au terrain ultramarin la prosopographie des magistrats belges et l’établissement de la carte judiciaire. Le but étant d’entreprendre, à partir des données biographiques saisies, une étude du corps judiciaire colonial. Celle-ci doit mettre en évidence les carrières et réseaux de ces membres tout en prêtant attention aux contraintes collectives comme aux stratégies individuelles. Il est d’abord fait retour sur les sources de cette recherche et sur les difficultés techniques que cette extension du sujet a posées à une base de données pensée à l’origine pour la magistrature métropolitaine. En contrepoint de cette analyse prosopographique, le présent article s’attache également à mettre en exergue le parcours d’Antoine Sohier, membre éminent de la magistrature coloniale., Since the start of the twenty-first century, the study of « colonialism » in Belgian Congo has experienced new impulses. Nowadays, the study of judicial body and its staff is also one of the fields of study that is gaining importance. However, this research is not as rich as that relating to the former British and French empires. In 2011, the « Belgafrican Magistrates » project was set up to fill these gaps. The main objective was to initiate, from the biographical data entered, a study of colonial justice. This should highlight the careers and networks of these members while paying attention to the collective constraints on individual strategies. This article develops the progress and prospects of this project. The first part made back to the sources of this research and the methodological and technical issues that are still to be solved. In counterpoint to this prosopographic analysis, the second part of this article highlights the career of Antoine Sohier, eminent member of the Belgian colonial magistracy.

International audience; Based on the supplications sent to the Grand Duke of Tuscany and forwarded to the courts of the Governor of Livorno and of the Consuls of the Sea of Pisa, which were both competent in civil, commercial and maritime matters, this article aims to analyze the different stages that lead from the request of the supplicant to the rescript of the sovereign. First of all, this work examines the legal value of rescripts and the institution of the Consulta, a collegiate body set up in 1600 to inspect the many requests sent to the prince and to regulate extraordinary decisions. The article, then, analyses the significant stage of the so-called procedure of information (informazione), usually requested from a competent jurisdiction to explain the reasons and the stakes of a specific claim. In doing so, the article distinguishes between two broad sets of supplications: the supplications of authorisation, that generally seek to obtain or confirm exceptions, and the supplications of procedure, which are part of a dispute. The latter show how supplications could be a key instrument to administer justice during the Early Modern period, that is to say not only to solve disputes, but also to define jurisdictional competences between different institutions and tribunals. Supplications gather together a multidimensional formulation of intentions and normative conceptions that question, through precise and situated claims and demands, the validity of norms.; À partir des suppliques envoyées au Grand-duc de Toscane et transmises aux tribunaux du Gouverneur de Livourne et des Consuls de la mer de Pise, tous deux compétents en matières civile, commerciale et maritime, cet article propose d’analyser les différentes étapes qui mènent de la requête d’un suppliant au rescrit du souverain. Ce travail revient tout d’abord sur la valeur juridique des rescrits et sur l’institution de la Consulta, un organe collégial créé en 1600 pour examiner les nombreuses requêtes envoyées au prince et tenter de réguler l’extraordinaire. L’article étudie ensuite l’important « sas » que constitue l’étape de l’information (informazione), demandée d’ordinaire à une magistrature jugée compétente pour expliquer les motifs et les enjeux de la supplique. Ce faisant, il distingue deux grands ensembles de suppliques : les suppliques d’autorisation, qui visent généralement à obtenir ou à confirmer des dérogations, et les suppliques de procédure, qui interviennent dans le cas de litiges. Ces dernières montrent combien la supplique a pu être un instrument privilégié pour administrer la justice à l’époque moderne, c’est-à-dire à la fois résoudre des contentieux, mais aussi répartir des compétences juridictionnelles entre différentes institutions et magistratures. Les suppliques catalysent ainsi une formulation plurielle d’intentions et de conceptions normatives qui questionnent, par des revendications et des demandes situées, la validité des normes.; Basato sulle suppliche inviate al Granduca di Toscana e poi mandate ai tribunali del Governatore di Livorno e dei Consoli del Mare di Pisa, entrambi competenti in cause civili, commerciali e marittime, questo articolo propone di analizzare le varie tappe che portano dalla domanda del supplicante al rescritto del sovrano. Si interessa prima al valore legale dei rescritti e all’istituzione della “Consulta”, un organo collegiale istituito nel 1600 per esaminare le numerose suppliche al principe e per provare a regolamentare le decisioni straordinarie. L’articolo si focalizza poi sulla tappa significativa dell’informazione, solitamente richiesta ad una magistratura stimata competente per spiegare la posta in gioco colla supplica. In tal modo, si tratta di distinguere due grandi tipi di suppliche : le suppliche di autorizzazione, che mirano in genere ad ottenere o confermare eccezioni, e le suppliche di procedura, che intervengono durante un litigio o un processo. Quest’ultime mostrano come la supplica poteva essere uno strumento fondamentale per amministrare la giustizia in età moderna, cioè non solo risolvere le controversie, ma anche distribuire le competenze giurisdizionali tra istituzioni e magistrature differenti. Le suppliche raccolgono quindi una formulazione plurale di intenzioni e concezioni normative, che mettono in discussione, via domande precise e situate, la validità delle norme.

À partir des suppliques envoyées au Grand-duc de Toscane et transmises aux tribunaux du Gouverneur de Livourne et des Consuls de la mer de Pise, tous deux compétents en matières civile, commerciale et maritime, cet article propose d’analyser les différentes étapes qui mènent de la requête d’un suppliant au rescrit du souverain. Ce travail revient tout d’abord sur la valeur juridique des rescrits et sur l’institution de la Consulta, un organe collégial créé en 1600 pour examiner les nombreuses requêtes envoyées au prince et tenter de réguler l’extraordinaire. L’article étudie ensuite l’important « sas » que constitue l’étape de l’information (informazione), demandée d’ordinaire à une magistrature jugée compétente pour expliquer les motifs et les enjeux de la supplique. Ce faisant, il distingue deux grands ensembles de suppliques : les suppliques d’autorisation, qui visent généralement à obtenir ou à confirmer des dérogations, et les suppliques de procédure, qui interviennent dans le cas de litiges. Ces dernières montrent combien la supplique a pu être un instrument privilégié pour administrer la justice à l’époque moderne, c’est-à-dire à la fois résoudre des contentieux, mais aussi répartir des compétences juridictionnelles entre différentes institutions et magistratures. Les suppliques catalysent ainsi une formulation plurielle d’intentions et de conceptions normatives qui questionnent, par des revendications et des demandes situées, la validité des normes. The sum of needs: rescripts, information and supplications (Tuscany, 1550-1750)Based on the supplications sent to the Grand Duke of Tuscany and forwarded to the courts of the Governor of Livorno and of the Consuls of the Sea of Pisa, which were both competent in civil, commercial and maritime matters, this article aims to analyze the different stages that lead from the request of the supplicant to the rescript of the sovereign. First of all, this work examines the legal value of rescripts and the institution of the Consulta, a collegiate body set up in 1600 to inspect the many requests sent to the prince and to regulate extraordinary decisions. The article, then, analyses the significant stage of the so-called procedure of information (informazione), usually requested from a competent jurisdiction to explain the reasons and the stakes of a specific claim. In doing so, the article distinguishes between two broad sets of supplications: the supplications of authorisation, that generally seek to obtain or confirm exceptions, and the supplications of procedure, which are part of a dispute. The latter show how supplications could be a key instrument to administer justice during the Early Modern period, that is to say not only to solve disputes, but also to define jurisdictional competences between different institutions and tribunals. Supplications gather together a multidimensional formulation of intentions and normative conceptions that question, through precise and situated claims and demands, the validity of norms. La somma dei bisogni: rescritti, informazioni e suppliche (Toscana, 1550-1750)Basato sulle suppliche inviate al Granduca di Toscana e poi mandate ai tribunali del Governatore di Livorno e dei Consoli del Mare di Pisa, entrambi competenti in cause civili, commerciali e marittime, questo articolo propone di analizzare le varie tappe che portano dalla domanda del supplicante al rescritto del sovrano. Si interessa prima al valore legale dei rescritti e all’istituzione della “Consulta”, un organo collegiale istituito nel 1600 per esaminare le numerose suppliche al principe e per provare a regolamentare le decisioni straordinarie. L’articolo si focalizza poi sulla tappa significativa dell’informazione, solitamente richiesta ad una magistratura stimata competente per spiegare la posta in gioco colla supplica. In tal modo, si tratta di distinguere due grandi tipi di suppliche : le suppliche di autorizzazione, che mirano in genere ad ottenere o confermare eccezioni, e le suppliche di procedura, che intervengono durante un litigio o un processo. Quest’ultime mostrano come la supplica poteva essere uno strumento fondamentale per amministrare la giustizia in età moderna, cioè non solo risolvere le controversie, ma anche distribuire le competenze giurisdizionali tra istituzioni e magistrature differenti. Le suppliche raccolgono quindi una formulazione plurale di intenzioni e concezioni normative, che mettono in discussione, via domande precise e situate, la validità delle norme.

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International audience; À propos de :Michel Fontenay, "La Méditerranée entre la Croix et le Croissant. Navigation, commerce, course et piraterie (XVIe-XIXe siècle)", Paris, Éditions Classiques Garnier, 2010, 425 p., ISBN 978-2-8124-0090-2.Molly Greene, "Catholic Pirates and Greek Merchants. A Maritime History of the Mediterranean", Princeton, Princeton University Press, 2010, 320 p., ISBN 978-0-691-14197-8.

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