Search

Pour parvenir à produire un savoir empirique et objectif, la neutralité axiologique est une condition nécessaire mais malheureusement insuffisante. Elle doit être complétée par une réflexion méthodologique et un souci d’autonomie de la science du droit par rapport à son objet. De ce point de vue, la science du droit doit trouver ses propres questions et ses propres objets et ne pas répondre aux besoins de la pratique juridique. C’est seulement à cette condition que l’on parviendra à produire un savoir objectif sur le droit. Un modèle possible (parmi d’autres) est celui d’une méta-science du droit descriptive. In order to produce an empirical and objective knowledge, axiological neutrality is a necessary though insufficient condition. It must be completed by a methodological study and attention to legal science’s autonomy in relation to its object. Legal science must find its own interrogations and topics instead of answering needs expressed by legal practitioners. Only then, an objective knowledge about law can be produced. A descriptive legal meta-science is a possible way (among others) to this goal.

[Note] Resume : Le mot « promulgare » vient du latin et signifie « rendre public ». Identifiee a la « publication » en droit romain, la promulgation rend la loi obligatoire. Consideree comme une simple formalite par une large partie de la doctrine depuis le XIXe siecle, la promulgation ainsi entendue vise, en realite, a faire triompher une conception formelle de la loi. Ce procede comporte pourtant une charge politique considerable comme le prouve la dissociation entre la « promulgation » et la « publication » de la loi etablie par les Constituants. La « promulgation », le fait de rendre la loi sanctionnee par le roi executoire, recouvre un enjeu politique fondamental pendant la periode revolutionnaire : quelle est l'autorite revolutionnaire qui dispose d'une legitimite suffisante pour pretendre exprimer pleinement la volonte generale et rendre la loi executoire ? Entendue comme un acte de souverainete, la promulgation singularise un moment ou la formation de la norme est indissociable de son execution par ses destinataires. La loi est parfaite puisque sa promulgation atteste son acceptation par le peuple, donc le fait qu'elle sera appliquee. Mots-clefs : promulgation ; souverainete ; legitimite ; acceptation de la loi Abstract : To « promulgate law » comes from the Roman language and means « to make law public ». According to Roman law, promulgation is considered a synonym for « publishing » law, and was aimed at making law compulsory. Understood as a mere formality by the French legal doctrine from the XIXth century onwards, promulgation was a means to champion a formal conception of law. It has nevertheless always been highly political as it could be understood through the distinction between the « promulgation » and the « publishing » of law codified by the lawyers from the Constituent assembly. To promulgate law, or to make enforceable the law assented to by the king, covered up a huge political stake : what was the revolutionary public authority legitimate enough to express the general will and accordingly, powerful enough to make law enforceable ? Properly understood as a sovereign act, promulgation distinguished a time under which the creation of norms could not be dissociated from its enforceabilty by its recipients. Law was perfect because its promulgation was a testimonial to its acceptance by the people, and therefore its enforceability. Key words : promulgation ; sovereignty ; legitimacy ; enforceability of law

Composantes de la société française entraînée dans la Première Guerre mondiale, les facultés de droit ont d’abord été atteintes à travers les cohortes de leurs étudiants et de leurs personnels (académique et administratif) mobilisés. Elles ont aussi dû adapter leur fonctionnement pour répondre aux exigences du temps. Elles se sont surtout engagées activement dans ce qui ne devait pas tarder à être présenté comme une guerre du droit. Derrière son doyen Ferdinand Larnaude, engagé sur le front des juristes, la faculté de droit de Paris et sa bibliothèque offrent un excellent poste d’observation des formes multiples de l’engagement des établissements de l’enseignement supérieur dans la Grande Guerre. Components of a French society drawn into the First World War, law faculties were first affected through their cohorts of mobilized students and staff (both academical and administrative). They also had to adjust their organisation, to meet the needs of wartime. But most of all, they were actively committed to what would soon be named the War of the Right. United behind its Dean Ferdinand Larnaude, Paris Law Faculty and its library are an excellent vantage point to observe the multiple commitments of higher learning institutions in the Great War.

Le principe de maât, né à la fin du IVe millénaire dans la vallée du Nil, a non seulement nourri le droit égyptien mais a favorisé l’affinement du concept de justice dans sa dualité et a permis d’encadrer les inégalités structurelles dans l’antiquité pharaonique. La maât, enseignée par les prêtres qui étaient considérés comme des philosophes par les Grecs, a nécessairement influencé, par l’intermédiaire de ces derniers, les conceptions abouties de la justice et du droit chez Aristote, puis chez Cicéron, ce que l’article tend à démontrer. The principle of maât, born at the end of the fourth millennium in the Nile Valley, not only nourished Egyptian law but also refined the concept of justice in its duality and allowed the handling of structural inequalities in pharaonic antiquity. Maât was taught by priests, who were regarded as philosophers by the Greeks, through whom they necessarily influenced the polished concepts of justice and law in Aristotle and then Cicero; which is what the article aims to demonstrate.

Many European and American authors, whether legal experts or not, compared legal systems even before a specific legal discipline was formalized at the turn of the 19th and 20th centuries. This paper analyses a body of nineteenth-century books and articles in order to identify the motivations of their authors and determine how far their approaches differ from or complete each other. The aims were many : to criticize, promote and reform ; to provide legal information, present and classify laws ; to provide governments or judges with some guidelines ; to highlight the diversity of approaches among legal systems ; to help develop historical theories ; to unify existing laws., De nombreux auteurs européens et américains, juristes ou non, comparaient les droits bien avant la formalisation d’une discipline juridique spécifique, au tournant des XIXe et XXe siècles. Cet article examine un corpus d’ouvrages et d’articles du XIXe siècle pour rechercher les mobiles de leurs auteurs et en déduire la diversité/complémentarité des approches. Il peut s’agir de critiquer, promouvoir et réformer ; d’offrir des données, exposer des législations et les classifier ; de donner des lignes directrices pour gouverner ou juger ; de relater la diversité ; d’alimenter des théories historiques ; d’unifier le droit en vigueur.

How do the lawyers contribute to the environmental law doctrine ? Several legal professions contribute to the construction of the legal doctrine. The lawyers play a more and more an important role by the way of legal journal articles, legal literature, university education and continuing education, legal ‘ think tanks’, legal blogs... This phenomenon develops on a continuous and varied way but it has not been analyzed in its entirely and its maximum extent, even if some voluminous studies have been made about the growth of ‘ legal biosphere’. The spike of the legal web was accompanied by controversies about the importance of these mutations. The independence and the critical function of the doctrine were discussed. Several authors refer to many benefits : free access to legal knowledge, democratization and interactivity... All the fields of law are concerned. However, we wonder whether there is specificities concerning the lawyer’s contribution to the environmental legal doc trine by comparison with the others fields of law. We will also try to determine if the lawyers’ environmental doctrine could satisfy the criteria of independence, scientificity and critical function, which are consubstantial with the environmental law., Parmi les professions du droit qui contribuent à la construction de la doctrine juridique, les avocats tendent à occuper un rôle de plus en plus important tant par les écrits dans les revues juridiques, les ouvrages publiés les formations universitaires, le développement de la « blogosphère juridique », les think tanks (club des juristes)… La recherche menée a pour objet de se demander s’il existe des spécificités quant à l’apport des avocats à la doctrine en matière de droit de l’environnement par rapport à d’autres branches du droit. Dans un deuxième temps la question est posée de savoir dans quelle mesure la doctrine «des avocats de l’environnement » peut répondre aux critères d’indépendance, de scientificité et de fonction critique consubstantiels au droit de l’environnement., Soumastre Serge, Givord Laurent. Quels apports des avocats à la doctrine en matière de droit de l’environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2016. La doctrine en droit de l’environnement. pp. 266-280.

Partant de la question de l’éventuel pouvoir des biens meubles à charpenter l’appartenance à la communauté, l’article se pose d’abord le problème de leur caractère, qui apparaît bien plus artificiel et construit par la loi que naturel et descendant de la nature des choses. Au-delà des discours des juristes, pour lesquels les meubles sont décidément secondaires par rapport aux immeubles, la pratique des individus, et surtout celle des testateurs/testatrices, montre que les premiers sont fondamentalement complémentaires aux seconds et permettent de moduler très finement la transmission de biens et de valeurs d’une génération à l’autre, ainsi que l’expression de ses propres affections familiales et personnelles. Toutefois, si certains biens meubles ont une valeur, qui est financière outre que symbolique et affective, pour ceux qui les ont fabriqués ou acquis au prix d’un sacrifice de temps et d’argent, les héritiers qui les reçoivent, les acquérant sans les avoir particulièrement « mérités », ne peuvent pas s’en parer de la même façon, et l’éventuelle distinction qu’ils avaient conféré au défunt n’arrive pas à se transmettre. Discussing the eventual power of the movables to construct social and communitarian links, the article argues that their character appears much more artificial and constructed by the law than natural and depending on the nature of things. Beyond the jurist’ discourses, who consider the movables far less important than the real estate, the social practice of the individuals, and especially that of the testators, shows that the firsts are fundamentally complementary to the latters and allow to finely modulate the transmission of goods and values from one generation to the other, together with a more subtle expression of one’s affections both familial and personal. However, whilst for those who have acquired them thanks to their sacrifice of time and money some movables have a value, which is financial as well as symbolic and affective, the inheritors, who acquire them without really deserving them, cannot use them in the same honorific way, and the eventual distinction they conferred to the deceased cannot be transmitted.

Pioneers of contemporary case law studies, founders of the most famous French legal publishing companies,inventors of new literary and doctrinal genres, the arrêtistes of the nineteenth century still remain largelyunknown. In their casebooks, Jean-Baptiste Sirey, Désiré Dalloz and their many collaborators, competitors andsuccessors, were actors in their own right on the stage of French legal thinking, a stage too often reduced to theonly authors of the doctrine. Between theory and practice, the contemporary "arrêtisme" formed, from theRevolution to the 1870s, a major movement of literature and legal thought. Over this period, the arrêtistes andthe authors of legal doctrine clashed on epistemic and editorial grounds, opposing work and discourses on caselaw, and fighting for the monopoly of judicial analyses. However, from the 1880s onwards, the influx of universityprofessors in casebooks marked the end of the practitioners’ arrêtisme. During the Belle Epoque, the authors ofthe "Ecole scientifique", who intended to renew the study and science of law, took possession of case law;presented as a salutory reconciliation between the School and the Court, the professors’ "jurisprudential project"nevertheless contributed to separate case law reports from the culture of practitioners they were originallyderived from. What emerges from this study is a re-reading of the intellectual history of casebooks and arrêtistes,of which classical historiography gave a partial –if not biased -picture., Pionniers des études jurisprudentielles contemporaines, fondateurs des plus célèbres maisons d'éditionjuridique française, inventeurs de nouveaux genres littéraires et doctrinaux, les arrêtistes du XIXe siècledemeurent néanmoins encore largement méconnus. Au sein de leurs recueils de jurisprudence, Jean-BaptisteSirey, Désiré Dalloz et leurs nombreux collaborateurs, concurrents et successeurs, ont pourtant été des acteursà part entière d'une pensée juridique française trop souvent réduite aux seuls auteurs de la doctrine. Entrethéorie et pratique, l' « arrêtisme » contemporain a ainsi formé, de la Révolution jusqu'aux années 1870, unmouvement majeur de la littérature et de la pensée juridiques. Sur cette période, arrêtistes et commentateursde la doctrine se sont en effet âprement affrontés sur le terrain épistémique et éditorial, opposant travaux etdiscours sur la jurisprudence, et luttant pour le monopole des études jurisprudentielles. A partir des années 1880toutefois, l'arrivée massive des universitaires au sein des recueils de jurisprudence va marquer la fin del'arrêtisme des praticiens. A la Belle Epoque, les auteurs de l' « Ecole scientifique » qui entendent renouvelerl'étude et la science du droit s'emparent à leur tour activement de la jurisprudence ; présenté comme unrapprochement salvateur entre l'Ecole et le Palais, le « projet jurisprudentiel » des professeurs va toutefoiscontribuer à détacher les recueils d'arrêts de la culture praticienne dont ils étaient originellement issus. Il ressortde cette étude une relecture de l’histoire intellectuelle des recueils d’arrêts et des arrêtistes, dontl’historiographie classique en a dressé un portrait partiel, sinon partial.

Is it dishonourable to present the "doctrine" as the guardian of the temple of the cult of the unique solution ? would it be blasphemy to denounce this as dogma ? would it be heretical to think that jurists live off illusions ? would it be more slanderous to say that far from deluding themselves with illusions, they are in fact illusionists? doctrinal discourse has a peculiar theoretical nature: descriptions of positive law and prescriptions to change it are mutually interrelated. Both produce representations of reality which are joined by jurisprudential knowledge and play a major part in its transformation. However law always splits in two. On the one hand, it is a hierarchical formal system of norms and on the other, it is an anarchistic informal set of questions. Argumentation has until now filled the gap between these two poles, that is, between the validity of rules and their ambiguous content, between the appropiateness of the applicability of rules and the appropiateness of the their political application. A closer look at the use of doctrinal concepts such as "permanence", "unity" or "juridical security" shows the ambivalence of jurists' discourse. The doctrine, remaining neutral, describes and prescribes positive, future solutions in a discourse which mixes (up) ambiguity with taboo, the unspeakable with the unspoken, the myth with the spirit of the law. It is hard for jurists to subscribe nowadays to the simplistic view of the dogma of the unique solution, but it is still useful and reassuring for them. They make use of it as an adequate theoretical substitute for their own speech to restrict the domain of possible solutions. If this is so, we are confronted with a use of rhetorical, not to say sophistic, discourse.; Le discours doctrinal a un caractère théorique singulier. Descriptions de l'état du droit positif et prescriptions pour en changer s'y conjuguent inséparablement. Toutes produisent des représentations de la réalite que la connaissance juridique va assimiler et qui joueront un rôle clé dans ses mutations. Mais le droit toujours se dédouble. Système formel hiérarchisé de normes d'une part, ensemble informel anarchique de questions d'autre part. Et entre les deux, entre la validité des règles et les ambiguïtés de leur contenu, entre la détermination des règles applicables et l'opportunité politique de leur application : il y aura toujours l'argumentation. L'examen de l'usage doctrinal des concepts de " permanence ", d'" unité " ou de " sécurité juridique " montre l'ambivalence du discours des juristes. En toute neutralité, la doctrine décrit et prescrit les solutions positives et futures par un discours qui mêle l'ambigu au tabou, l'indicible au non-dit, et le mythe à l'esprit de la loi ou de la jurisprudence. Est-ce alors infamant de présenter la doctrine de droit privé comme gardienne d'un temple ou l'on prêche le culte de la solution unique ? serait-ce un blasphême d'en déoncer le dogme ? serait-il hérétique de penser que les juristes se nourrissent d'illusions ? serait-il plus calomnieux encore de dire que loin de se bercer d'illusions, les juristes sont en réalité des illusionnistes ? le dogme de la solution unique est une croyance trop simpliste aujourd'hui pour que les juristes y adhèrent mais il les sert et les rassure. C'est une rhétorique, voire une sophistique, de l'éviction des solutions possibles dont ils usent comme substitut d'une théorie de leur propre discours.

Australia facing its Colonial Past. I. Merle. In 1992, for the first time in its history, the High Court of Australia was presented with a case involving recognition of the ancestral land rights of an indigenous community, the inhabitants of the Murray Islands in the Torres Straits. The court ruled in favour of the islanders in the Mabo Case, creating a new legal category in Australian common law: native land rights, or native title. The decision provoked a storm of controversy in Australian public opinion. The repercussions of the decision went far beyond the specific case of the Murray Islanders as it amounted to a recognition of the "customary" land rights which all indigenous Australians were held to inherit from the period preceding European colonisation. The ruling thereby overturned one of the fundamental legal principles of the Australian nation: the doctrine of "terra nullius". This article discusses the stakes in the current debate by reviewing the genesis of a "white" Australia based on the wholesale rejection of its first inhabitants through the legal doctrine that the continent was uninhabited before the arrival of the Europeans. What was the origin of the idea of "terra nullius" and what did that principle mean? How was it applied and accepted as legitimate for more than two hundred years ? In what circumstances was it finally overturned and what are the major consequences of that ruling? The Mabo Case points to a series of historical and legal questions which have profoundly challenged the whole of Australian society, its perception of the country's past and the nation's conscience., Merle Isabelle. Le Mabo Case. L'Australie face à son passé colonial. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 53ᵉ année, N. 2, 1998. pp. 209-229.

For constructive epistemology of legal theory. This article raises some doubts about the recent incorporation of the social sciences into legal theory and doctrine and develops sceptical prospective on smooth interdisciplinary cooperation between lawyers social scientists and historians. On the basis of constructivist theory of law, the concept of an autonomous epistème of law is developed which results in the specifically legal construction of reality. This effectively blocks the simple transfer of social science theories and historical studies in the context of legal doctrine and legal practice. An alternative model of interdisciplinary cooperation be tween law and social science is developed which bases itself on the idea of proceduraliza- tion of knowledge., Teubner Günther, Boucquey Nathalie. Pour une épistémologie constructiviste du droit. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 47ᵉ année, N. 6, 1992. pp. 1149-1169.