Search

Copyright of Actualités Pharmaceutiques is the property of Elsevier B.V. and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Cet article s’intéresse à la mise en œuvre de la démarche d’autosurveillance des réseaux d’assainissement, obligatoire en France depuis 1994. Cette démarche vise à contrôler surtout les rejets d’eaux usées non traitées par temps de pluie dans les milieux récepteurs. Sa mise en œuvre n’est pas encore généralisée parmi les collectivités territoriales. L’article a pour objectif d’examiner ces difficultés. Pour cela, il s’appuie sur une analyse du cadre législatif et réglementaire de l’autosurveillance et deux études de cas : la Métropole de Lyon et Nantes Métropole, qui se sont engagées dans cette démarche à la fin des années 1990. Ces études de cas portent sur l’organisation déployée pour gérer cette surveillance. Elles ont impliqué la réalisation d’observations et d’entretiens au sein des services mobilisés dans l’autosurveillance (collectivités territoriales et agence de l’eau). Les études de cas montrent que l’obligation réglementaire est à l’origine du développement de l’autosurveillance. Celle-ci modifie l’organisation des services enquêtés, tout particulièrement à Lyon. Les changements permettent de répondre aux exigences réglementaires (produire des données sur les rejets). Toutefois, les moyens disponibles (personnels et budget) se révèlent limités pour exploiter totalement les potentialités des systèmes de mesure installés et répondre aux enjeux environnementaux rappelés par la réglementation.

Cette réflexion plaide pour l’adoption d’une réglementation propre, étoffée et détaillée en faveur de la location-gérance partant de son importance dans le monde des affaires. Cette convention par laquelle le propriétaire du fonds de commerce, personne morale ou physique concède en location est donc un palliatif pour le propriétaire lorsqu’il ne veut ou ne peut plus exploiter ses fonds pour ne percevoir que des redevances. Actuellement, il n’existe que très peu des dispositions particulières principalement deux textes : le Décret du 30 juillet 1888 et le titre premier de l’acte uniforme relatif au bail à usage professionnel. D’où, la nécessité d’une réglementation adéquate.

Copyright of VertigO is the property of La Revue Electronique en Sciences de l'Environnement VertigO and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Introduction : La réglementation des substituts du lait maternel (SLM) relève d’une importance capitale pour la santé du nourrisson avec un impact sur sa santé à l’âge adulte. L’objectif de notre étude était de décrire la réglementation des SLM en Côte d’Ivoire. Méthodologie : Nous avons réalisé une étude transversale à visée descriptive qui a porté sur les textes juridiques communautaires et nationaux applicables aux produits de santé en Côte d’Ivoire. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la loi n°2015-533 relative à l’exercice de la pharmacie, aux arrêtés interministériels n° 687, 688 et 689 MSHPCMU/MCI/MFFE du 02 août 2021 portant sur les SLM et la Décision n°4/2022/UEMOA portant sur la même matière. Résultats : La commercialisation des SLM a été incluse dans le monopole pharmaceutique par la loi n°2015-533 rendue applicable en cet aspect par trois arrêtés interministériels de 2021. La Décision n°4/2022/UEMOA s’étend en plus des SLM, aux produits diététiques et de régime. Ces produits sont homologués selon un schéma semblable aux médicaments à usage humain avec une analyse administrative, une analyse technique et la délivrance de l’Autorisation de Commercialisation par l’Autorité de Réglementation Pharmaceutique après avis d’une commission spécialisée. La délivrance des SLM répond à une prescription des professionnels de santé. Même si la publicité de ces substituts est interdite, le matériel d’information doit porter des renseignements clairs, notamment sur les avantages et la supériorité du lait maternel. De plus, la Décision n°4/2022/UEMOA prend en compte le contrôle de la fabrication, de l’importation et de la qualité ; et met en place d’un système national de surveillance des SLM. Conclusion : La réglementation des SLM applicable en Côte d’Ivoire couvre toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement de ces produits et constitue une formidable opportunité de promotion de l’allaitement maternel dans l’espace UEMOA

Le recours à la médecine traditionnelle ne cesse de croître dans le monde. C’est ainsi qu’en Afrique, les médicaments traditionnels à base de plantes (MTP) dont la qualité, l’efficacité et l’innocuité sont démontrées constituent une alternative crédible à l’accès aux soins de santé. Cette revue de la littérature visait à faire le point des cadres éthique et réglementaire des essais cliniques applicables aux MTP. Elle est basée sur des recherches dans Scopus, Science Direct et Medline à l’aide de mots clés en anglais se rapportant au sujet. La littérature scientifique indique que les cadres éthique et réglementaire existant sont le plus souvent édictés sous forme de recommandations dans le monde, qui doivent être transcrites dans les législations sous-régionales ou nationales pour jouir d’une force contraignante. En Afrique de l’Ouest en particulier, il n’existe pas de cadre harmonisé contraignant et la pratique des essais cliniques des MTP reste faible. Cependant, la législation européenne promet l’expérience d’usage traditionnel comme mesure d’exemption d’essais cliniques pour les médicaments à base de plantes à travers la Directive n°2004/24/CE. Il en est de même en Afrique pour les médicaments traditionnels des catégories 1 et 2. Mais pour l’approbation à grande échelle des médicaments traditionnels des catégories 3 et 4, les essais cliniques s’avèrent indispensables. Un financement domestique durable et une réglementation adaptée aux contextes socioculturels demeurent les défis majeurs de la mise en œuvre des essais cliniques des MTP en Afrique. Relever ces défis permettra d’améliorer fortement la production locale des phytomédicaments dans les pays africains.

Copyright of VertigO is the property of La Revue Electronique en Sciences de l'Environnement VertigO and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Copyright of Recherches en Sciences de Gestion is the property of ISEOR and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Résumé: La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le plus de travailleurs domestiques, est aussi l'un des rares pays dotés d'une convention collective, négociée depuis 1974 par les syndicats et les associations de ménages employeurs. L'analyse qualitative par entretiens présentée ici décrit les difficultés et limites rencontrées, mais aussi le processus de formalisation permis par la négociation collective et l'engagement des partenaires sociaux dans une profession où les femmes immigrées sont surreprésentées. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Copyright of Nouveau Praticien Vétérinaire Élevages et Santé is the property of EDP Sciences and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Copyright of Vie et Sciences de l'Entreprise is the property of ANDESE and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Copyright of Environnement, Risques & Santé is the property of John Libbey Eurotext Ltd. and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

De nos jours, la publicité est omniprésente. Elle est devenue le trait caractéristique de la société de consommation et élément indispensable au fonctionnement de l’économie. La publicité s’est déployée dans presque tous les domaines de la vie sociale au point que si on ne répond pas à l’orientation qu’elle impose, on n’est pas moins exposé aux effets de matraquage qu’elle déchaîne. De ce fait, elle fait partie intégrante de notre environnement et devrait être réglementée.

De nos jours, le recours à la médecine traditionnelle est de plus en plus fréquent dans le monde. C’est ainsi qu’en Afrique, les médicaments traditionnels à base de plantes dont la qualité, l’efficacité et l’innocuité sont établies par des méthodes scientifiques dont les essais cliniques, sont considérés comme une alternative crédible. Cette revue vise à faire le point sur les cadres éthique et réglementaire des essais cliniques des médicaments traditionnels à base de plantes. Elle est basée sur des recherches dans Scopus, Science Direct et Medline. Les données indiquent que les cadres éthique et réglementaire existant sont le plus souvent édictés sous forme de recommandations dans le monde, qui doivent être transcrites dans les législations sous-régionales ou nationales pour jouir d’une force contraignante. En Afrique de l’Ouest en particulier, il n’existe pas de cadre harmonisé contraignant et la pratique des essais cliniques des médicaments traditionnels à base de plantes reste faible. Cependant, dans un souci d’harmonisation et d’application immédiate du cadre juridique des essais cliniques des médicaments à usage humain, l’Europe a opté pour les Règlements qui de facto s’imposent à tous les États membres. En outre, la législation européennepromet l’expérience d’usage traditionnel comme mesure d’exemption d’essais cliniques pour les médicaments à base de plantes. En général, le processus de régulation (approbation, inspection, pharmacovigilance) est relativement le même aussi bien pour les médicaments conventionnels que ceux traditionnels. L’expérience européenne d’exemption d’essais cliniques pour les médicaments traditionnels à base de plantes pourrait être capitalisée dans les pays et blocs régionaux africains pour promouvoir un cadre réglementaire harmonisé et adapté aux réalités socio-culturelles.

Copyright of Urban History Review / Revue d'Histoire Urbaine is the property of University of Toronto Press and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Introduction: the purpose of this study was to evaluate drug dispensing practices in private pharmacies in the city of N'Djamena and, specifically, (I) to describe the characteristics of dispensaries, (ii) describe dispensing practices and (iii) assess regulatory compliance when dispensing on the basis of a prescription and an advice. Methods: we conducted a cross-sectional survey from June to December 2020. Data were collected in two stages, through interviews with pharmacists and participant observation in drug delivery practices in pharmacies. Results: in total, 26 pharmacies, or 50% of pharmacies in N'Djamena, were surveyed. The main survey findings were: private pharmacies in the city of N'Djamena employed two categories of staff, namely pharmacists and auxiliary staff (pharmacy technicians, nurses and salespeople or staff with "no health qualifications". These had not been trained in a health school recognised by the Ministry of Health) to dispense medicines. Very few pharmacies (8%) had a customer confidentiality area and a order book. The three modes of delivery were observed in more or less equal proportions (30 to 40% of dispensations). Dispensing at the patient's request was slightly predominant (40%) and the majority of medicines dispensed at the patient's request and based on dispenser's advice belonged to the different tables of toxic substances (over 70%). The noted absence of the pharmacist from the pharmacy justified why 84% of patients' requests were addressed to the pharmacy assistants. Conclusion: this study shows low compliance of pharmacies with pharmaceutical regulations for proper dispensing of medicines in the city of N'Djamena. Factors related to pharmaceutical sector governance and human resources management as well as therapeutic patient education could explain this gap. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Copyright of Insāniyāt / Revue Algérienne d'Anthropologie et de Sciences Sociales is the property of Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle (CRASC) and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

RESUME La persistance de fléaux, comme les pathologies dermatologiques de la dépigmentation volontaire en Afrique de l’Ouest, est un problème de santé publique dans le monde malgré toutes les mesures prises pour assurer la qualité des produits cosmétiques dans les pays. Cette étude a pour but de contribuer à l’amélioration de la règlementation sur les produits cosmétiques dans les pays à faible réglementation. Il s’est agi d’une étude transversale descriptive réalisée à travers une revue du cadre règlementaire de neufs pays/communauté. L’objectif principal est de décrire les exigences règlementaires relatives aux cosmétiques dans les pays. Comme variables, la définition, la classification, la fabrication, l’importation, la mise sur le marché, la surveillance du marché, l’utilisation et la cosmétovigilance. L’étude a montré qu’il existe une règlementation dans la majorité des pays depuis des années qui pour certains est communautaire (Europe, USA, Nigéria et UEMOA). Cependant, il faut noter une diversité des exigences dans les pays, une non disponibilité des risques d’expositions et des évaluations des ingrédients dans la majorité des pays ainsi qu’une insuffisance de contrôle et de cosmétovigilance qui constituent des insuffisances majeures pour la sécurité d’utilisation des cosmétiques. Les insuffisances règlementaires favorisent la circulation des cosmétiques de mauvaise qualité et contrefaits avec des conséquences néfastes pour la santé de nos populations.

Objective: The objective was to take stockof the regulation of clinical trials in Mali. Material and Methods: This was a descriptive cross-sectional study carried out of the September 1 to December 15, 2019. It consisted of a literature search and a survey in research centers, ethics committees and regulatory structures in Mali. Results: In 2019, there were 15 clinical trials authorized and conducted by three research centers, including 12 vaccines and 3 drugs trials all approved by an ethics committee. The legal framework for clinical trials is governed in Mali by two texts, one legislative and the other regulatory. They provide for the authorization, suspension or prohibition of biomedical research by the minister in charge of Health. The shortcomings identified relate to the low recovery and lack of evaluation of pharmacovigilance data, the scarcity of site inspections and especially the absence of a technical committee for regulatory evaluation of files at the Pharmacy and Medicines Department (DPM). Conclusion: The strengthening of the legal framework is, more than ever, necessary to ensure the protection of the rights, safety and well-being of research subjects in a context of increasing relocation of clinical trials to our countries. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Whether they are used by private or public entities, facial recognition technologies are subject to debate and controversy, notably around the lack of specific legislation on their use. Although artificial intelligence (AI) and automated decision-making systems have raised questions and sparked debate in Canada and the U.S., police departments have used such technologies in various contexts. Literature demonstrates the challenges brought by facial recognition algorithms range from biases related to errors of identification and matching to challenges of values and ethics, including environmental issues. Despite an increasing trend in the use of leading-edge automated biometric identification technologies, existing legal and policy instruments have not kept pace with the highly evolving field of high-tech. This note provides an overview of the policies and legal frameworks in Canada and in the U.S. with respect to the acquisition, use and integration of facial recognition technologies. In particular, we show that despite an increasing integration of such technologies across various entities, the policy, legal and regulatory frameworks are yet to be adapted to the new reality of AI biometric identification. Issues related to human rights, privacy and equity call for further examination of the instruments in place. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Questions raised by inputs in their diverse forms have recently beneficiated from an interest by both general public and authorities. This societal demand is reflected in a substantial increase and diversification of alternative solutions to chemical inputs, whether with biocontrol products for plant protection, fertilization or biostimulation. Authorities now seek to set rules around the use of new inputs and are publishing new regulations. That is the reason why a special category of inputs called Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (Low Concern Natural Products) was defined in 2006 in France. This category includes basic substances, but also natural substances for biostimulant use that have recently undergone a major change in their regulations, the consequences of which are analyzed here in terms of number of authorized substances. The most exhaustive list of authorized natural substances for biostimulant use is obtained from various official documents concerning plants considered as food for humans and animals. The considerable increase in the number of natural substances for biostimulant use is an opportunity for farmers and represents an unprecedented evolution in regulation, moving from a positive approach with explicitly allowed substances to a negative approach where some substances are banned and all others are allowed. This paper aims to clarify the situation by providing farmers with a database of usable plants without fear that the substance or plant could be considered as non-edible by authorities, and therefore subject to other constraints. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Copyright of Accounting Auditing Control / Comptabilité Contrôle Audit (English Edition) is the property of Association Francophone de Comptabilite c/o Solle and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Copyright of Épidémiologie et Santé Animale is the property of Association pour l'Etude de l'Epidemiologie des Maladies Animales (AEEMA) and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Que ce soit par des organismes privés ou publics, l’adoption des technologies de reconnaissance faciale est sujet de controverses, en particulier en raison du manque de lois spécifiques réglementant leur usage. Malgré les questionnements et débats qu’engendrent l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et la prise de décision automatique dans les pays comme le Canada et les États-Unis, des services de police, entre autres, reconnaissent avoir eu recours à de telles technologies dans divers contextes. La littérature existante montre que les défis qu’apporte l’adoption des technologies ayant recours aux algorithmes de reconnaissance faciale vont des biais liés, notamment, aux erreurs d’identification et d’appariement aux questions d’éthique et de valeurs, en passant par des enjeux environnementaux. Alors qu’une prolifération de ces systèmes de haute technologie permettant l’identification biométrique automatique est de plus en plus remarquable, les outils juridiques et politiques en la matière tardent à s’adapter à un domaine en constante évolution. Cette note fait un tour d’horizon des politiques, des instruments juridiques et des cadres légaux en place au Canada et aux États-Unis vis-à-vis de l’adoption et de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale. En particulier, nous montrons que bien que cette adoption soit chose courante à travers différentes entités, les contextes politiques et les cadres légaux et réglementaires ne permettent pas de faire face à un système d’identification biométrique par l’IA. Les préoccupations en matière de droits de la personne, de vie privée et d’équité invitent à un examen plus approfondi de l’état des instruments en place.

Copyright of Actualités Pharmaceutiques is the property of Elsevier B.V. and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Copyright of Journal of Economic Sciences, Management & Commercial Sciences (JESMCS) is the property of Association of Arab Universities and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Ce texte s’intéresse à la loi Bachelot (juillet 2003) et à la mise en œuvre d’un plan de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT) dans une zone industrialo-portuaire. D’une part, on peut observer que la notion d’acceptabilité économique, qui permet aux entreprises de faire face aux exigences administratives, est réglementaire mais pas réglementée. En conséquence, la loi destinée à protéger l’industrie et les zones urbaines engendre finalement une tension entre activités économiques Seveso et non Seveso. D’autre part, ce texte montre comment, pour sortir de ce blocage, les décideurs locaux s’engagent dans une démarche d’adaptation de la loi Bachelot que l’État accepte de déformer, à travers des arrangements avec des décideurs locaux.

Copyright of VertigO is the property of La Revue Electronique en Sciences de l'Environnement VertigO and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

La mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau est aujourd'hui conflictuelle en France, avec de nombreuses oppositions de la part de propriétaires de moulins, hydroélectriciens et riverains. Ils dénoncent notamment une application dogmatique de la réglementation (Directive cadre européenne sur l'eau , la loi sur l'eau et les milieux aquatiques , le Grenelle de l'environnement). En parallèle, les États-Unis sont souvent érigés en modèle en termes de démantèlement d'ouvrages hydrauliques alors même que peu d'éléments concernant la réalisation concrète de ces opérations sont connus. L'article propose donc de préciser les modalités des opérations de démantèlements d'ouvrages hydrauliques outre-Atlantique afin de participer aux discussions contribuant à un apaisement de la situation en France. Plusieurs éléments sont soulignés : l'absence d'une réglementation contraignante que ce soit à l'échelle fédérale ou à celle des États, un financement des projets nécessairement multi-partenarial et fondé sur une logique d'appel à projet et une prise en compte des enjeux patrimoniaux. Ces différences avec le contexte français sont étudiées au travers de l'analyse d'un projet de démantèlement sur la rivière Musconetcong (New Jersey). La conclusion souligne la dimension collective des projets outre-Atlantique offrant un potentiel conflictuel moindre, et revient sur les apports de cette analyse au contexte français.

Copyright of Nouvelles Pratiques Sociales is the property of Revue Nouvelles Pratiques Sociales and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Copyright of Études Caribéennes is the property of Etudes Caribeennes and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Résumé: Cet article retrace la prise en charge scientifique, politique et réglementaire des perturbateurs endocriniens entre 1990 et 2019 afin d'expliquer comment ces substances sont passées d'un objet scientifique à une catégorie réglementaire. L'histoire scientifique des perturbateurs endocriniens, l'estimation des coûts qu'ils engendrent et leur responsabilité dans les pathologies humaines modernes font déjà l'objet de nombreux travaux. Nous proposons une approche originale issue d'une étude en sciences sociales s'appuyant sur des entretiens, l'étude d'archives et de documents scientifiques, administratifs et associatifs, en vue de comprendre pourquoi, encore aujourd'hui, la question de la définition et de l'identification des perturbateurs endocriniens fait débat. Ce travail montre que dans les années 1990 l'invention et la diffusion de l'expression « perturbateurs endocriniens » suscitèrent le rassemblement de scientifiques de disciplines différentes (biologistes, écotoxicologues, chimistes, épidémiologistes, endocrinologistes, etc.) en vue de créer une communauté de recherche. C'est au gré des transferts dans les espaces administratifs, politiques et médiatiques que les perturbateurs endocriniens sont devenus une catégorie réglementaire. À partir de leur inscription dans le droit européen en 2009 dans le Règlement (CE) N̊ 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les experts scientifiques, fonctionnaires européens et parties prenantes ont dû élaborer de nouvelles manières de caractériser cette catégorie de substances chimiques. Ne pouvant pas reproduire les modes de gestion classiques reposant sur l'identification d'un effet néfaste comme dans le cadre du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (par exemple, pour les substances cancérigènes), une identification en trois étapes a été proposée, fondée sur l'identification d'un effet néfaste d'un mode d'action endocrinien et l'établissement d'un lien causal entre le mécanisme et l'effet. This paper retraces the scientific, political, and regulatory history of endocrine disruptors from 1990 through 2019 and explains how they became a regulatory category. Much work has already examined their scientific history, estimates of the costs they generate, and their responsibility for modern human disorders. We propose an original approach derived from the sociology of science, based on interviews and the study of archival and more recent scientific, administrative, and organizational documents to understand why the definition and identification of endocrine disruptors remain a topic of debate even today. This work demonstrates that in the 1990s the invention and diffusion of the term "endocrine disruptors" inspired interaction between scientists from different disciplines (biologists, ecotoxicologists, epidemiologists, and endocrinologists) to create a transdisciplinary research community. Its transfer to the administrative, political, and media areas made these endocrine disruptors into a regulatory category. They entered European law in 2009 with Regulation (EC) No. 1107/2009 concerning the placing of plant protection products on the market. At that point, scientific experts, European officials, and stakeholders had to develop new ways to characterize this category of chemical substances. The conventional management methods based on the identification of an adverse effect, as in the Regulation on the classification, labelling and packaging of substances and mixtures (for carcinogenic substances, for example), cannot be applied to these chemicals. Accordingly, a three-step identification process has been proposed that requires the identification first of an adverse effect and then of its endocrine mode of action, and finally the establishment of a causal link between the mechanism and the effect. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Le choix du lieu d'implantation de nouvelles installations de stockage de déchets est souvent source de conflits entre les porteurs des projets et les associations de riverains ou les élus locaux. Soumises à une réglementation stricte, ces installations font pourtant l'objet en amont d'études de localisation où de nombreux critères sont analysés. Quels sont ces critères, quelles sont les modalités d'évaluation et quel est le poids des critères de sélection ? À partir des éléments de onze études de localisation, cet article analyse les critères d’exclusion et de sélection utilisés par les porteurs de projets tout en évaluant le degré de contrainte de la réglementation environnementale et la façon dont celle-ci influence le choix des critères.

In France, hospital cell therapy units have not been authorised to routinely produce chimeric antigen receptor T lymphocytes (CAR-T cells), which would then be referred to as academic CAR-T cells. CAR-T cells are classified as advanced therapy medicinal products and correspond to genetically modified T lymphocytes ex vivo. The CAR-T cell production process is complex and requires scientific and technical expertise to meet the acceptance criteria of the pharmaceutical quality system. The most commonly used method for genetically modifying T lymphocytes is viral transduction (lentiviral or retroviral), which requires prior access to a batch of good manufacturing practice (GMP) grade viral vector. Because of its cost, this reagent is the main limiting factor for developing CAR-T cells. A CAR-T cell produced by an industrial company is expensive (around €350,000 per injection) and the time taken by the manufacturer to make it available to the clinician can vary from three to five weeks. By meeting the economic and ecological challenges, can academic structures improve access to CAR-T cells? In this article, we present the elements necessary for the feasibility of setting up CAR-T cell production in an academic structure., (Copyright © 2023 Société Française du Cancer. Published by Elsevier Masson SAS. All rights reserved.)

Copyright of Recherches Sociographiques is the property of Recherches Sociographiques and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)