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2. Paléosismologie de la faille de La Rouvière, source inattendue du séisme du Teil (Mw4.9) du 11-11-2019 (Faille des Cévennes, France)
3. L'utilisation de la matière active dans les pratiques de recherche-création : utilisation d'un vocabulaire artistique pour l'impression 4D de polymères magnéto-actifs déployés dans des dispositifs expérimentaux et d'observation
4. Quand l’archive incarne l’institution : le rôle des dossiers d’œuvre dans la fabrique documentaire de la muséalité d’un musée des Beaux-arts
5. Wikipédia face à la crise sanitaire
6. The 2019 Le Teil surface-rupturing earthquake along the La Rouvière Fault within the Cévennes fault system (France): What does paleoseismology reveal?
7. Code des assurances 2020
8. La fracture numérique, paradoxe de la génération Internet
9. L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948)
10. Seule une question précise peut conduire à une révélation d'information relative à la chose assurée (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 17-28093, PB)
11. De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842)
12. Quel rôle pour l'assurance ?
13. Réseaux sociaux numériques et spatio-temporalité de l'information en gestion de crise
14. De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré
15. L'assurance responsabilité civile professionnelle « transactions immobilières » : l'activité accessoire de conseils est incluse sauf stipulation contraire (Cass. 1re civ., 14 nov. 2018, n° 16-23730, PBI)
16. Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage
17. L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207)
18. En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20624, PB)
19. Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871)
20. Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, PB)
21. Règlement de l’indemnité loyers impayés et cession du bien loué (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19540)
22. L'indépendance des actions en responsabilité et directe légale (Cass. 3e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20696, PB)
23. Vers la fin de l'exigence de l'avenant signé comme seule preuve de l'acceptation par l'assuré de la modification restrictive ? (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-10097)
24. La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective !
25. La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717)
26. From paper support to digital media : organizational repercussions of digitization projects from the museum artwork file
27. L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359)
28. Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur
29. La primauté de la forme de la notice d'information en assurance groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27063, PB)
30. Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10154)
31. Remise postérieure à la conclusion du contrat des documents contractuels, obligation contractuelle de loyauté et sanctions de l'assureur (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-27495)
32. La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018 (note sous Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-20562 et Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-24251)
33. Acute Coronary Syndrome Pain and Anxiety in a Rural Emergency Department: Patient and Nurse Perspectives
34. Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869)
35. Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341)
36. La victime est en droit d’opérer par compensation plutôt que d’exercer l’action directe légale ! (note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n° 16-26865)
37. Code des assurances 2018
38. Analyse des garanties du contrat d'assurance multirisques
39. Biens et pertes pécuniaires assurés
40. Gestion du sinistre en assurance multirisques
41. Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717)
42. Déroulement du contrat
43. Subrogation légale de l'assurance : attention aux conditions de recevabilité !
44. Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances
45. Inadaptation manifeste du contrat MRH à la situation du souscripteur : manquement au devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire (Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-13808)
46. Le fait dommageable est le fait générateur (note sous Cass. 3e civ., 12 oct. 2017, n° 16-19657, FS-PBI)
47. Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218)
48. Assurance emprunteurs : toujours pas de résiliation annuelle au bénéfice de l’adhérent pour les contrats en cours au visa des articles L. 113-12 du Code des assurances et L. 312-9 du Code de la consommation (réd. ant. loi n° 2010-737 du 1er juill. 2010) !, Cass. 1re civ., 4 oct. 2017, n°16-19742 et n°16-21475
49. L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB)
50. Quand l'archive incarne l'institution: le rôle des dossiers d'oeuvre dans la fabrique documentaire de la muséalité d'un musée des Beaux-arts.
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