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International audience; Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale adoptait en dernière lecture la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat : est-il à la hauteur de ses ambitions ? Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ? Malgré son titre, la loi ne traite pas que de la question climatique et entend avec ses 305 articles « faire entrer l’écologie dans la vie des français » : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l’Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l’environnement. Le présent ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs. Politistes, juristes, sociologues, urbanistes, géographes et spécialistes de sciences de gestion partagent leur analyse à l'aune des dispositions de la loi et des textes intervenus depuis son entrée en vigueur.

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International audience; The law governing natural risks along coastal areas is gaining increasing prominence given the important Act of August 22, 2021 that deals with the fight against climate change. Although many provisions concern, in particular, real estate and town planning law, the traditional principles of public maritime domaniality remain unchanged and the sensitive issue of compensation for the victims of coastal erosion is still as prevalent. The Littoral continues to feed rich case law. The operation of ships, particularly those of significant tonnage, generates pollution which the International Maritime Organization and above all the European Union have decided to combat. The prevention of waste discharge and atmospheric emissions from ships is the- refore on the agenda. The building of offshore wind farms is still the subject of new procedures and disputes. Finally, the delay in adopting the Convention on Areas beyond National Jurisdiction is regrettable, while the United Nations Environment Assembly gave a positive signal for the fight against plastic pollution.; Le droit des risques naturels en zone côtière revient sur le devant de la scène avec l’importante loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique. Si de nombreuses dispositions intéressent, notamment, le droit de l’immobilier et de l’urbanisme, les principes traditionnels de la domanialité publique maritime demeurent inchangés et la question sensible de l’indemnisation des victimes de l’érosion côtière est toujours aussi prégnante. Concernant la loi Littoral du 3 janvier 1986, elle continue d’alimenter la jurisprudence administrative, sur des sujets incontournables comme le principe d’extension en continuité de l’urbanisation ou la protection des fameux espaces remarquables. Le fonctionnement normal des navires et tout particulièrement de ceux d’un ton- nage important génère des pollutions contre lesquelles l’Organisation Maritime Internationale et surtout l’Union européenne ont décidé de lutter. La prévention contre les rejets de déchets et contre les émissions dans l’atmosphère par les navires sont ainsi à l’ordre du jour. La construction des parcs éoliens en mer fait toujours l’objet de nouvelles procédures et de nouveaux contentieux. On doit enfin regretter le retard pris dans l’adoption de la Convention sur les zones au-delà de la juridiction nationale, alors que l’Assemblée des Nations unies pour l’Environnement a lancé un signal positif pour la lutte contre la pollution plastique.

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L’ouvrage de 320 pages dirigé par Pierre Lamard et Nicolas Stoskopf est issu des 6è Journées d’Histoire Industrielle organisée à l'Université de Technologie de Belfort Montbéliard le 23 et 24 octobre 2014. Divisé en trois parties, il permet de porter « un regard rétrospectif sur toutes les formes de révolution énergétiques réussies ou avortées » en France et dans plusieurs pays européens. La première partie intitulée Retour sur des temporalités particulières aborde la question du nucléaire en...

International audience; The right of way given to pedestrians along sea shores remains an important subject particularly in Brittany and in Corsica. Furthermore, the Coastal Act of January 3, 1986, has continued to nourish a very rich corpus of cases, especially in relation with the principle of the extension of urbanization in continuity with urbanized areas. As regards urban law, the role of land planning documents on the territory of coastal cities is equally highly topical. Atmospheric pollution caused by ships is gradually being taken into account as well as the vulnerabilities to pollution of polar zones while the topic of marine renewable energies keeps raising questions. The flaws in the protection of cetaceans from fishing activities have been the subject of several judgments.; La problématique des droits du public sur le littoral demeure prégnante avec le contentieux de la servitude de passage des piétons le long des rivages de la mer. Pour sa part, la loi Littoral du 3 janvier 1986 continue (sans surprise) d’alimenter une jurisprudence abondante, notamment relative au principe d’extension en continuité de l’urbanisation. Concernant les documents d’urbanisme, le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCOT) est également d’une grande actualité. La pollution atmosphérique causée par les navires est peu à peu prise en compte, de même que les vulnérabilités à la pollution des zones polaires. Les énergies renouvelables marines font toujours l’objet de questionnements. Quant aux failles de la protection des cétacés face aux activités de pêche, elles ont donné lieu à plusieurs arrêts.

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International audience; Have French political speeches changed on the issue of renewable energies? To try to answer this question, this contribution analyzes and compares 5 speeches, 5 moments in political life under 5 successive presidencies. These speeches make it possible to capture the atmosphere, the political will displayed if not real on the subject of the development of renewable energies in France.; Les discours politiques français ont-ils évolué sur la question des énergies renouvelables ? Pour tenter de répondre à cette question, cette contribution analyse et compare 5 discours, 5 moments de la vie politiques sous 5 présidences successives. Ces discours permettent de capter l’ambiance, la volonté politique affichée sinon réelle sur le sujet du développement des énergies renouvelables en France.

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La recherche se focalisera sur les différentes formes de pêche récréative sur le rivage et dans la limite des deux milles nautiques, et ce sur la portion de la Côte d’Opale allant du cap Gris Nez au nord à Equihen au sud. L’objectif final est de contribuer à une meilleure gouvernance des pratiques, qui permettrait de concilier au mieux préservation des ressources et maintien d’activités traditionnelles faisant l’objet d’un fort attachement local. Pour ce faire, l’équipe mobilisera la compétence des chercheurs de plusieurs équipes, universitaires ou pas : TVES, pour les sciences sociales ; le LISIC, pour les sciences de l’ingénieur ; le LARJ pour le droit ; le GEMEL pour l’écologie du littoral. Quatre actions formant système seront développées au cours des 6 semestres de la recherche. L’action A a pour objectif, à travers un travail effectué essentiellement par entretiens semi-directifs menés auprès d’acteurs très variés (pêcheurs, environnementalistes, personnel du Parc Naturel Marin, de la DDTM, etc.), de recueillir le maximum d’informations sur la situation, les aspirations et desiderata des uns et des autres, les conflits d’usage, etc. L’action B, nourrie en partie des résultats de l’action A, permettra, grâce à des prises de vues aériennes (ULM, drone en vol stationnaire, perche...), d’avoir une vision plus exacte de la fréquentation des lieux de pêche récréative, essentiellement pour la bande des 2 milles, la pêche sur l’estran étant mieux connue. Le LISIC produira une méthodologie de traitement automatisé des images. L’action C, jamais menée sur ce type d’espace et de pratiques, vise à produire une évaluation économique des bénéfices marchands et non marchands générés par des activités, marchandes et non marchandes, liée à la pêche récréative. Les bénéfices marchands seront évalués à l’aide de la « méthode des effets » tandis que l’évaluation des bénéfices non marchands s’appuiera sur des méthodes issues de l’économie de l’environnement, notamment la méthode des coûts de transport. L’action D constitue la dernière phase de la recherche, celle vers laquelle convergent les trois autres actions. Des focus groups rassembleront un éventail large de personnes concernées directement ou indirectement par les pratiques de pêche récréative prises en compte. Ils permettront, en plusieurs étapes, de produire des cartes des pratiques sur la zone considérée et de mettre en évidence les logiques différentes et les conflits d’usages. Ils serviront aussi de préparation à l’atelier qui réunira chercheurs et parties prenantes et construira des scenarii pour l’avenir de la pêche de loisir sur le rivage et la bande des deux milles nautiques. Outre ces scenarii – plus ou moins optimistes, plus ou moins consensuels – seront fournis un guide d’aide à la concertation ainsi que des fiches pour chaque type d’acteur exposant leur position et leur logique.

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National audience; Organisations européennes de coopération : 7 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances indispensables sur les Organisations européennes de coopération, qui, bien que moins connues que l'Union européenne, n'en sont pas moins intéressantes ou moins actives et efficaces. Ces organisations sont des organisations de coopération, c'est-à-dire qu'elles ont pour rôle de favoriser la coordination des politiques des Etats membres. Il n'est pas question ici de transfert de souveraineté ou de supranationalité mais d'harmonisation des politiques nationales ; les actes adoptés par les organisations ne sont pas obligatoires pour les Etats membres à moins que ceux-ci n'y consentent. Les buts de ces organisations sont, en application de leurs statuts " de réaliser une union plus étroite " entre leurs membres et " grâce a des consultations mutuelles et a la coopération, de développer au maximum leurs capacités " ; pour cela, les Etats membres agissent " individuellement ou conjointement en se prêtant mutuellement assistance " ; ils reconnaissent " leur intérêt commun dans le développement de la coopération à travers l'Europe et entre eux ". Ces organisations visent à favoriser la coopération dans trois domaines : la coopération économique : OCDE, AELE ; la coopération politique : le Conseil de l'Europe ; la coopération en matière de sécurité et de défense : OTAN, UEO, OSCE. Ce livre a été conçu pour les étudiants de 1er cycle de droit et d'AES ainsi que pour les candidats aux concours administratifs.

Interroger les enjeux de la loi dite « Climat et Résilience » quant à la gestion des territoires et de leur alimentation doit aujourd'hui s'imposer comme une exigence systémique. "L'action publique a tendance à être pensée en silo. On va penser le commerce, l'aide alimentaire, l'agriculture ou la santé séparément, ce qui va avoir comme conséquence de développer des expertises thématiques mais pas forcément une vision d'ensemble. Dans la continuité des travaux de l'ingénieur agricole Louis Malassis, penser l'alimentation comme un système revient à regarder ce que nous avons dans notre assiette en essayant de comprendre l'ensemble de ce qui y contribue : la production agricole, la transformation, la logistique, la distribution, etc. » (D. Paturel) Et, il faut ce changement de paradigme pour envisager et se représenter les relations entre les activités, les flux (physiques, économiques, informationnels), les institutions et les connaissances qui contribuent à nourrir une population. Par ailleurs, inscrire ces enjeux de l'alimentation dans la perspective de la loi « Climat et Résilience », c'est aussi questionner la possibilité d'une durabilité ou d'une soutenabilité des systèmes alimentaires, à savoir interroger leur possibilité d'existence d'abord à l'aune des 3 piliers - environnemental, social et économique - du développement durable. Mais cette triple assise ne serait rien sans l'existence d'une quatrième base de soutènement, celle de l'exigence démocratique et de la participation. Interrogating the stakes of the so-called "Climate and Resilience" law with regard to the management of territories and their food must now be a systemic requirement. "Public action tends to be thought in silos. We think about trade, food aid, agriculture or health separately, which results in the development of thematic expertise but not necessarily an overall vision. Following on from the work of the agricultural engineer Louis Malassis, thinking of food as a system means looking at what we have on our plate and trying to understand all the factors that contribute to it: agricultural production, processing, logistics, distribution, etc.' (D. Paturel). This paradigm shift is needed to consider and represent the relationships between the activities, flows (physical, economic, informational), institutions and knowledge that contribute to feeding a population. Moreover, placing these food issues in the perspective of the 'Climate and Resilience' law also means questioning the possibility of sustainability or the sustainability of food systems, i.e. questioning their possibility of existence in the light of the three pillars - environmental, social and economic - of sustainable development. But this triple foundation would be nothing without the existence of a fourth base of support, that of the democratic requirement and participation.

International audience; Interrogating the stakes of the so-called "Climate and Resilience" law with regard to the management of territories and their food must now be a systemic requirement. "Public action tends to be thought in silos. We think about trade, food aid, agriculture or health separately, which results in the development of thematic expertise but not necessarily an overall vision. Following on from the work of the agricultural engineer Louis Malassis, thinking of food as a system means looking at what we have on our plate and trying to understand all the factors that contribute to it: agricultural production, processing, logistics, distribution, etc.' (D. Paturel). This paradigm shift is needed to consider and represent the relationships between the activities, flows (physical, economic, informational), institutions and knowledge that contribute to feeding a population. Moreover, placing these food issues in the perspective of the 'Climate and Resilience' law also means questioning the possibility of sustainability or the sustainability of food systems, i.e. questioning their possibility of existence in the light of the three pillars - environmental, social and economic - of sustainable development. But this triple foundation would be nothing without the existence of a fourth base of support, that of the democratic requirement and participation.; Interroger les enjeux de la loi dite « Climat et Résilience » quant à la gestion des territoires et de leur alimentation doit aujourd'hui s'imposer comme une exigence systémique. "L'action publique a tendance à être pensée en silo. On va penser le commerce, l'aide alimentaire, l'agriculture ou la santé séparément, ce qui va avoir comme conséquence de développer des expertises thématiques mais pas forcément une vision d'ensemble. Dans la continuité des travaux de l'ingénieur agricole Louis Malassis, penser l'alimentation comme un système revient à regarder ce que nous avons dans notre assiette en essayant de comprendre l'ensemble de ce qui y contribue : la production agricole, la transformation, la logistique, la distribution, etc. » (D. Paturel) Et, il faut ce changement de paradigme pour envisager et se représenter les relations entre les activités, les flux (physiques, économiques, informationnels), les institutions et les connaissances qui contribuent à nourrir une population. Par ailleurs, inscrire ces enjeux de l'alimentation dans la perspective de la loi « Climat et Résilience », c'est aussi questionner la possibilité d'une durabilité ou d'une soutenabilité des systèmes alimentaires, à savoir interroger leur possibilité d'existence d'abord à l'aune des 3 piliers - environnemental, social et économique - du développement durable. Mais cette triple assise ne serait rien sans l'existence d'une quatrième base de soutènement, celle de l'exigence démocratique et de la participation.