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Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité.

Le patrimoine alimentaire se décline en une multitude d’éléments que sont la façon de cuisiner, d’agencer les aliments, de planifier les repas ou encore d’organiser l’art de la table. Mais il repose avant tout sur la matière première que sont les denrées alimentaires de base. C’est cette dimension qui sera traitée ici et le patrimoine alimentaire devra être compris au sens des variétés végétales et animales utilisées pour constituer ce patrimoine. Or, à ce titre, il convient de souligner que ...

International audience; La proximité spatiale entre les vignes et la ville ne cesse de se renforcer et tout semble indiquer que nous ne sommes qu’au début du mouvement. La ville s’étend en tâche d’huile et phagocyte toutes les terres agricoles Dans cet article, nous montrons que le droit peut, à la fois protéger les terres agricoles, mais aussi planifier et organiser la consommation de l’espace. Certaines parcelles sont donc sanctuarisées, d’autres sacrifiées. Du fait de sa position particulière dans le monde agricole et son capital sympathie auprès des français, nous défendons l’idée que la vigne pourrait être le moteur d’un changement pour sortir des clivages traditionnels entre citadins et monde rural ainsi qu’entre environnement et agriculture. Cette troisième voie doit conduire à ce que les vignes à proximité de la ville soient perçues comme autant d’espaces naturels à préserver dans l’intérêt social, paysager et environnemental des citadins, et que la prise en compte de l’environnement soit perçue par les viticulteurs comme le moyen de défendre leur activité face à une pression urbaine croissante. Aussi, la palette d’outils protecteurs qu’offre le droit sera donc bien plus étendue que celui du simple maintien d’une activité agricole.

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Le service d’intérêt économique général (SIEG) est une notion bien connue du droit communautaire puisque son régime a été posé dès le traité de Rome du 25 mars 1957 dont l’actuel art. 106 TFUE (ex 86 TCE) fixe la règle centrale selon laquelle « les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces rè...

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu d’un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l’objet du présent ouvrage issu des travaux d’un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l’occasion duquel l’accent a été mis sur l’avenir de l’intégration européenne aujourd’hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l’exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l’Union au détriment de l’intégration européenne ? L’ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l’homme et de la démocratie à l’heure du traité de Lisbonne.

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(en coopération avec Catherine Roche); International audience

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National audience; Organisations européennes de coopération : 7 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances indispensables sur les Organisations européennes de coopération, qui, bien que moins connues que l'Union européenne, n'en sont pas moins intéressantes ou moins actives et efficaces. Ces organisations sont des organisations de coopération, c'est-à-dire qu'elles ont pour rôle de favoriser la coordination des politiques des Etats membres. Il n'est pas question ici de transfert de souveraineté ou de supranationalité mais d'harmonisation des politiques nationales ; les actes adoptés par les organisations ne sont pas obligatoires pour les Etats membres à moins que ceux-ci n'y consentent. Les buts de ces organisations sont, en application de leurs statuts " de réaliser une union plus étroite " entre leurs membres et " grâce a des consultations mutuelles et a la coopération, de développer au maximum leurs capacités " ; pour cela, les Etats membres agissent " individuellement ou conjointement en se prêtant mutuellement assistance " ; ils reconnaissent " leur intérêt commun dans le développement de la coopération à travers l'Europe et entre eux ". Ces organisations visent à favoriser la coopération dans trois domaines : la coopération économique : OCDE, AELE ; la coopération politique : le Conseil de l'Europe ; la coopération en matière de sécurité et de défense : OTAN, UEO, OSCE. Ce livre a été conçu pour les étudiants de 1er cycle de droit et d'AES ainsi que pour les candidats aux concours administratifs.

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