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International audience; La conception traditionnelle de la souveraineté des États est battue en brèche par la croissance des interdépendances écologiques, par l'émergence de biens publics mondiaux et par l’apparition d’acteurs de la société civile se positionnant comme « libres de souveraineté ». Ces évolutions conduisent à une refonte de la souveraineté. Néanmoins, les États demeurent des acteurs décisifs de l’action collective internationale, d’autant plus qu’ils sont garants de l’application des normes. (résumé d’auteur)

Rapports du Conseil d'Analyse Economique ; 41; National audience; Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'Etat joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des "facilités essentielles" ne nuisent à la recherche et à la diffusion d'innovations utiles à l'ensemble de la société.

Rapports du Conseil d'Analyse Economique ; 41; National audience; Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'Etat joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des "facilités essentielles" ne nuisent à la recherche et à la diffusion d'innovations utiles à l'ensemble de la société.

Série "Développement, croissance et progrès" ; F 38; National audience; Le débat international sur la biodiversité est à l'interface de plusieurs forums de négociation dans lesquels les acteurs et les institutions s'affrontent pour définir des priorités et choisir des instruments de gestion des ressources génétiques. L'un des principaux enjeux est de définir la hiérarchie et la compatibilité des accords signés dans le cadre de la convention sur la diversité génétique, de l'Organisation mondiale du commerce et de la FAO. L'autre enjeu est de redéfinir des coopérations équitables avec les pays du Sud qui détiennent une grande partie de la richesse génétique mondiale et disposent ainsi d'un pouvoir de marchandage nouveau.

Rapports officiels; National audience; La notion de développement durable a émergé dans le champ national avec le rapport de la Commission Bruntland et le sommet de Rio. Les principes définis à Rio en 1992 trouvent aujourd'hui un débat d'application au travers des accords internationaux ou régionaux d'environnement, mais aussi dans les changements des politiques publiques. Le débat sur le développement durable ouvre ainsi par nécessité la question de l'architecture des institutions de la régulation mondiale, celle de la hiérarchie des normes et des règles que se donne la Communauté internationale. Au travers de ses dimensions sociales, économiques, environnementales, le développement durable montre que des réponses cohérentes doivent être trouvées aux enjeux suivants : équité et justice sociale, efficacité économique et efficacité environnementale. Le développement durable se révèle un moyen de fonder les nouvelles régulations nécessaires à l'encadrement de la mondialisation et de gouverner cette mondialisation sans gouvernement mondial. Il doit devenir un opérateur de réforme pour la politique internationale de la France.

Série P "Relations économiques internationales"; National audience; Les politiques protectionnistes peuvent générer des externalités positives dans le long terme qui peuvent être assimilables à des biens publics si elles sont légitimées par la préférence sociale. L'institutionnalisation du dispositif protectionniste, et plus largement des modes de régulation internationale, dépendent du leadership des groupes qui réussissent à faire coïncider durablement les fonctions de préférences collectives avec leurs intérêts privés.

National audience; La cause principale de l'instabilité des marchés internationaux de produits est la variation aléatoire de l'offre. Deux facteurs permettent d'ajuster l'offre à la demande dans le temps et dans l'espace : les échanges internationaux et la constitution de réserves. En travaillant sur le marché international du blé, les auteurs ont mis en évidence deux éléments importants. L'ajustement de ce marché s'effectue à la fois par les prix et par les stocks de report de vente, sans que soit prise en compte la croissance de la consommation ; les intervenants sur le marché semblent donc se comporter suivant la règle du stockage compétitif. L'analyse de la fragmentation actuelle du marché met en évidence une nouvelle segmentation, centrée sur la régionalisation des échanges et l'augmentation de la concurrence sur le marché asiatique. Il semble également que la fragmentation du marché, mesurée par l'indice agrégé de détournement des exportations, répond aux mouvements des prix. Cela traduit le rôle primordial joué par les importateurs dans la fragmentation du marché. Le comportement des pays importateurs apparaît comme un déterminant majeur du comportement futur du marché international du blé.

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National audience; La modernisation de l'agriculture au Nord a été impulsée dès l'entre-deux guerres par l'intervention de l'Etat, y compris aux Etats-Unis, alors qu'au Sud, beaucoup de pays ont sacrifié leur agriculture à leur stratégie d'industrialisation.

National audience

National audience; L'analyse économique des marchés internationaux des produits de base a longtemps été marquée par la prédominance des modèles ricardiens ou néo-classiques. La théorie économique, dans le cas du commerce international comme dans d'autres, a eu une influence réelle sur la définition des politiques. L'article est fondé sur une périodisation du marché céréalier depuis 1840. A chaque période est attaché un modèle de régulation du marché et sont soulignées les contradictions auxquelles il conduit. Chaque modèle est lié au courant de pensée dominant : 1840-1920, hégémonie britannique et libéralisme ; 1920-1950, mise en place de l'hégémonie américaine et arrivée du protectionnisme ; 1950-1970, régulation oligopolistique des échanges céréaliers. La dernière période 1970-1990 se prolonge en interrogations sur les perspectives de sortie de crise et du renouveau théorique qu'elle suppose.

Savoirs; National audience; La critique des écologistes, longtemps concentrée sur l'industrie, n'épargne plus l'agriculture. Celle, intensive, du Nord qui pollue et épuise les sols comme celle, extensive, du Sud qui entraîne érosion, déforestation et désertification. Mais les pratiques agricoles ne sont souvent que la conséquence de politiques économiques et sociales globales et d'insertion des Etats dans le système mondial.

National audience; Les agricultures des pays en voie de développement souffrent de l'Europe verte : la préférence communautaire leur a fermé des marchés ; en guerre commerciale avec les Etats-Unis, les Douze écoulent leurs excédents dans les pays en voie de développement, à des prix si bas qu'ils découragent tout développement de l'agriculture locale.

National audience; L'accès aux ressources génétiques de la planète est un nouveau sujet sur lequel se cristallisent les conflits entre pays pauvres et pays riches. Les premiers disposent de ressources qu'ils ne peuvent exploiter, situation inverse des seconds. Le dialogue sera-t-il possible ?

Egalement paru dans : Problèmes Economiques, 2355, 22 décembre 1993, pp 8-16; National audience; La multiplication d'accords de libre-échange à travers les continents force aujourd'hui à concevoir des voies intermédiaires entre les deux écueils que représentent le libre-échange généralisé d'un côté et la souveraineté des Etats de l'autre. Le monde en devenir suscite des interrogations plus qu'il ne permet des analyses tranchées. Ce dossier propose un questionnement prospectif éclairé par des points de vue sur sept des principaux regroupements continentaux : ASEAN, NAFTA, MERCOSUR, CEDEAO, SACU-SADCC, CEE et CEI-COMECON.

National audience; L'accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT) et la politique agricole commune (PAC) européenne font, depuis longtemps, route commune pour réguler les marchés. Cette gestion en "famille" du commerce mondial, dans la mesure où elle concerne plus que par le passé le tiers-monde, provoque de vives réactions de la part des pays exportateurs, notamment ceux du sud-est asiatique. Ils reprochent aux pays du Nord d'abuser de leurs avantages acquis. Une situation qui ne vaut pas seulement pour le commerce de produits agricoles mais pour tous les secteurs actuellement objets de négociations où les pays en développement se trouvent bien démunis.

National audience; Document recueillant différents points de vue sur le projet de réforme de la PAC. Une enquête menée par Solagral et la FPH a contribué à cerner les questions et les débats que suscite la réforme. Les participants ont exprimé la volonté d'élaborer une plate-forme et un projet pour l'Europe agricole et le monde.

National audience; L'accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT) et la politique agricole (PAC) européenne font, depuis fort longtemps, route commune pour réguler les marchés. Cette gestion en "famille" du commerce mondial, dans la mesure où elle concerne plus que par le passé, le tiers monde, provoque de vives réactions de la part des pays exportateurs, notamment ceux du Sud-Est asiatique. Ils reprochent aux pays du Nord d'abuser de leurs avantages acquis. Une situation qui ne vaut pas seulement pour le commerce de produits agricoles mais pour tous les secteurs actuellement objets de négociations où les pays en développement se trouvent bien démunis.

National audience; Décembre 1991, l'accord du GATT n'avance pas. Selon Trân Van Thinh le GATT représente pour les pays du Sud un cadre pour la démocratie économique et une garantie contre l'arbitraire des pays les plus puissants. Pour les tiers-mondistes il n'offre pas un cadre de régulation des échanges propre à assurer une représentation plus équitable des ressources. Les accords de la CNUCED et la signature de l'Uruguay Round pèseront lourd sur la reprise des négociations.

National audience; Le compromis agricole est un accord de parts de marché qui ne prend en compte ni les pays du Sud, ni l'agriculture soutenable. En prime, il engage les agriculteurs dans une mauvaise bataille pour défendre les exportations subventionnées.

National audience; Pendant la derniere decennie, des politiques economiques d'orientation liberale, avec plus de marche et moins d'etat, se sont peu a peu imposees a l'echelle mondiale. Si dans la plupart des PVD, la liberalisation est negociee avec les bailleurs de fonds (Banque mondiale et FMI) dans le cadre des programmes d'ajustement structurel (PAS), dans les pays de l'OCDE en revanche, l'Uruguay Round est l'instance de negociation.

National audience; La negociation de la quatrieme convention de Lome va permettre de preciser les relations commerciales entre la CEE et les pays ACP. "Le lent grignotage des acquis octroyes aux pays en developpement est sensible". En effet, "le contexte international destabilise ce type de relations paritaires ; la politique exterieure de la CEE est genee par des contradictions internes".

Suppl. : L'economie en questions; National audience; Les nouvelles concurrences bouleversent la vision de la division internationale du travail. Les mecanismes et les formes de regulation des marches internationaux a l'oeuvre depuis la fin des annees trente ont, semble-t-il, fait leur temps. Le probleme majeur de la decennie a venir, pour la consommation alimentaire des pays en developpement, est la contraction du revenu individuel et le financement du partage alimentaire.

Economie des vivres; National audience; Le deficit alimentaire des pays petroliers est considerable, comme en temoigne le montant de leurs importations. Pourtant, a la suite des deux chocs petroliers, des ressources importantes ont ete drainees vers les pays exportateurs de petrole, ressources propres a lever les deux obstacles traditionnels au developpement agricole: l'insuffisance de financement et l'absence d'un marche interieur solvable. Mais l'afflux de revenus determine un modele de developpement economique qui destabilise le secteur agricole plutot qu'il ne le soutient. Les caracteres specifiques des economies rentieres, inflation, surevaluation monetaire, centralisation des decisions economiques, extension des relations de clientele, penalisent l'agriculture en meme temps que les logiques d'appropriation privee de la rente detournent les ressources du secteur paysan. La situation de l'agriculture au sein des Etats exportateurs de petrole remet en cause les cadres d'interpretation classiques de la dependance alimentaire des pays du Sud.

* ref. *Station d'Economie et Sociologie rurales 6 passage Tenaille 75014 PARIS (FRA) Diffusion du document : ref. Station d'Economie et Sociologie rurales 6 passage Tenaille 75014 PARIS (FRA); National audience; Reproduction d'articles parus dans diverses revues francaises entre 1972 et 1986. Deux series de raisons sont a l'origine de cette reedition: la premiere est que la crise sur les marches internationaux des produits agricoles se poursuit, la deuxieme est que ce regroupement d'etudes permet de rendre visible la methode d'approche qui a ete appliquee a plusieurs problemes.

Supplement : l'economie en questions; National audience; Les excedents des produits agricoles sont au coeur du debat sur les marches internationaux depuis le debut des annees 1980. Face au constat du ralentissement de la croissance de la demande mondiale et a l'exacerbation des concurrences, les degats portent sur la maitrise de l'offre et l'accroissement des marches mondiaux.

International audience; Cette communication repertorie les questions relatives aux consequences, pour les pays mediterraneens, de l'elargissement a douze de la CEE. Quelles sont les dynamiques qui seront a l'oeuvre a l'horizon 1992-1993, date de la cloture des negociations du GATT et de la constitution du marche unique ? De chaque cote de la Mediterranee, les politiques nationales et regionales sont-elles convergentes ou divergentes ?

National audience; Des femmes, journalieres agricoles dans le district de Ajiner au Rajasthan tentent de s'organiser pour que le progres technique dans les villages ne se reduise pas a une simple question de productivite. Interview de Madame Aruna Roy, membre du Social Work Research Center : organisation non gouvernementale indienne.

National audience; Resume des resultats du programme de recherche "Crise et instabilites economiques, politique agricole et evolution regionale dans l'etat de Veracruz"; programme LIDER.

* ref. * tables *Station d'Economie et Sociologie rurales ENSA 9 place Viala 34060 MONTPELLIER CEDEX (FRA) Diffusion du document : ref. tables Station d'Economie et Sociologie rurales ENSA 9 place Viala 34060 MONTPELLIER CEDEX (FRA); National audience; Rapport etabli a la demande de la CNUCED, qui traite des points suivants: les tendance et aspects du commerce alimentaire des pays en developpement; les obstacles au developpement des exportations agro-alimentaires des pays en developpement; les politiques d'autosuffisance ou de securite alimentaire; les strategies d'exportation des produits transformes; la flexibilite du secteur prive face aux signaux du marche mondial. Dans une derniere partie sont degagees les perspectives pour les exportations des produits agro-alimentaires des pays en developpement. Une annexe statistique complete le rapport.

National audience; Depuis l'independance, le secteur agricole est considere comme prioritaire par l'Etat Marocain. Objectif: degager les fonds necessaires a l'industrialisation mais sans prendre en compte les besoins alimentaires des marocains. Les cultures d'exportation sont reines, les petits paysans des zones seches delaisses.

*LEI-INRA, 3191, route de Mende, 34060 Montpellier Cedex Diffusion du document : LEI-INRA, 3191, route de Mende, 34060 Montpellier Cedex

Destabilisation des oligopoles internationaux; National audience; Les Etats-Unis ont pu s'assurer, depuis 1948, un role central dans le fonctionnement oligopoliste des marches mondiaux du ble et du soja, en definissant les normes de production, de consommation et de concurrence. Cette organisation des marches, remise en cause dans les annees 1970, est au centre des negociations du GATT ou les Etats-Unis tentent de restaurer leur hegemonie sur ces deux marches.

National audience; Creee en 1964 pour defendre les interets commerciaux des pays du tiers monde dans une optique de developpement, la Conference des Nations Unies pour le commerce et le developpement se veut clairement une alternative a l'Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce. Contrairement au GATT qui prone le libre-echangisme et combat toute forme de protectionnisme, la CNUCED oppose une approche volontariste de l'organisation des echanges internationaux qui garantisse la stabilite des cours et des produits d'exportation. Malgre les menaces qui pesent sur l'economie mondiale l'objectif principal de la 7eme reunion de la CNUCED est la "revitalisation du developpement, de la croissance et du commerce international", objectif qui devra se traduire en projets et actions concretes. Il en va de la credibilite et de la survie de la CNUCED et des ONG qui soutiennent ses theses.

*LEI-INRA, 3191, route de Mende, 34060 Montpellier Cedex Diffusion du document : LEI-INRA, 3191, route de Mende, 34060 Montpellier Cedex

National audience; Le consensus qui, depuis 1930, s'etait construit sur la necessite de soutenir le revenu des producteurs via la protection de l'agriculture ou d'un systeme de subventions et de transferts a vole en eclats. On percoit maintenant des mouvements favorables a une liberalisation du commerce agricole mondial dans les annees a venir.

*INRA-LEI 3191 Route de Mende 34060 Montpellier cedex (FRA) Diffusion du document : INRA-LEI 3191 Route de Mende 34060 Montpellier cedex (FRA); National audience; Examen rapide et critique des differents indicateurs de protection exterieure d'une agriculture: protection effective, protection nominale.

National audience; Les discussions au sujet de l'adhesion de l'Espagne et du Portugal a la Communaute Economique Europeenne se sont focalisees sur l'aspect europeen de l'elargissement. Mais l'agriculture mediterraneenne risque aussi beaucoup dans une telle operation. L'accentuation du clivage Europe du Nord/Sud de la mediterranee et ses consequences sur la situation alimentaire du bassin font bel et bien partie de la question de l'elargissement.

National audience; La politique agricole mediterraneenne de la CEE met en peril l'ensemble des relations privilegiees entre l'Europe et les pays tiers mediterraneens. Elle est par ailleurs directement mise en question par les Etats-Unis dans le cadre des renegociations commerciales multilaterales.

National audience; Subvention aux exportations et pratiques de dumping sur les marches des oleagineux, des cereales et du sucre constitueront l'un des points chauds de la future discussion de Geneve. Les Etats-Unis ou l'Australie ne sont pas les seuls a reclamer un debat sur le protectionnisme; certains pays en developpement comptent bien mettre en cause la protection des marches developpes, de la CEE et des Etats-Unis, notamment.

National audience; Cette note vise a resituer le debat des negociations du GATT sur la liberalisation des echanges agricoles par rapport a la situation des pays en developpement. Elle se borne a discuter les effets sur l'offre de la liberalisation des echanges, principalement dans les pays de l'OCDE. Les effets sur l'offre des pays en developpement doivent etre approfondis : l'analyse se heurte aux difficultes d'evaluation de la protection dans les pays en developpement. Les negociations sur la liberalisation des politiques agricoles menees dans le cadre du GATT repondent a un double objectif. Elles visent tout d'abord a retablir un minimum de stabilite et de confiance dans le fonctionnement des marches internationaux. D'autre part, elles cherchent a conduire une reduction concertee des depenses de soutien a l'agriculture dans les pays de l'OCDE. Au cours de l'annee 1987, les differents pays ou groupes de pays ont mis sur la table des negociations leurs propositions respectives en terme de contenu et de calendrier. Celles-ci ont ete debattues, puis modifiees pour deboucher sur un difficile compromis a mi-parcours des negociations en avril 1989 a Geneve. A partir d'une analyse des positions gouvernementales, des principaux lobbies agricoles d'une part et de l'accord de Geneve d'autre part, la premiere partie de ce texte tente d'evaluer les rapports de force et les zones de convergence pour aboutir a une estimation de l'ampleur de liberalisation que l'on peut attendre suivant les secteurs. La deuxieme partie de ce texte s'appuie sur les resultats de modeles de liberalisation pour discuter les consequences a venir de cette negociation sur les marches internationaux de produits agricoles. Enfin, la troisieme partie s'attache a en montrer l'impact sur l'Afrique de l'Ouest.

National audience; Periodiquement, la reglementation du commerce international des produits agricoles fait l'objet de conflits ou de controverses entre les pays qui participent a l'echange international. A la veille de l'ouverture d'une nouvelle session du GATT, ces conflits sont plus vifs que jamais. C'est que l'enjeu depasse cette fois les gains et les pertes des pays qui echangent. Le systeme multilateral construit a partir de 1947 est en effet globalement en crise. Le statut particulier des produits agricoles est au centre des controverses car aujourd'hui le commerce international des produits agricoles concentre tous les facteurs d'eclatement du systeme. Un retour sur les differentes etapes de la construction de ce cadre permet de comprendre l'enjeu des conflits actuels.

National audience; La manne petroliere a ete enviee par ceux des pays en developpement qui recherchent de l'argent pour faire demarrer leur agriculture. Or, l'argent de l'or noir a plutot fait couler le secteur rural.

National audience; La revolution verte et les grands amenagements hydro-agricoles du nord du pays ont permis au Mexique d'accroitre rapidement la production agricole et les rendements a la fin des annees 1950. Mais depuis 1965, l'agriculture mexicaine est entree dans une longue phase de stagnation que les politiques agricoles successives n'ont pas surmontee.

National audience; La politique francaise en matiere d'echanges internationaux est constante depuis vingt ans. Elle est presentee pendant le Kennedy Round et l'Uruguay Round, en comparaison avec la politique americaine. Le debat et les modalites sur l'aide et la protection de l'agriculture ont toujours ete lies a l'organisation des marches.

National audience; En analysant le marche mediterraneen des cereales, on retrouve toutes les composantes de la physionomie actuelle du marche mondial. Instabilite du marche et guerre commerciale se sont substituees a une longue periode de stabilite des prix et de partage implicite des marches entre les exportateurs, sous l'egide des Etats-Unis. L'aide alimentaire, instrument primordial de la regulation du marche pendant plus de 20 ans, n'occupe plus, en raison des changements de la politique americaine, le role stabilisateur qui etait le sien. Globalement en baisse, elle est devenue davantage une des composantes des relations bilaterales entre Etats. Parallelement les accords intergouvernementaux, les credits d'exportation et les subventions de toute nature se sont developpes. La fin des annees 1970 aura vu se mettre en place sur le marche mediterraneen des formes de concurrence qui ne passent plus que tres partiellement par les prix affiches. Ainsi, c'est un marche de plus en plus fragmente a l'image du marche mondial, que les pays mediterraneens, importateurs ou exportateurs, doivent prendre en compte dans l'elaboration de leurs politiques cerealieres.

National audience; Faute d'avoir pu prevoir et maitriser l'evolution du marche des cereales, les grands pays exportateurs de ble se livrent une concurrence sauvage pour tenter d'ecouler leurs excedents sur le marche mondial, sans se soucier des besoins reels des pays clients et au risque de mettre en peril l'avenir de leurs agricultures propres. Paru aussi dans: Problemes economiques (FRA), No. 2012,1987/02/18, pp. 20-22, sous le titre La desorganisation du marche mondial du ble.

*LEI-INRA, 3191, route de Mende, 34060 Montpellier Cedex Diffusion du document : LEI-INRA, 3191, route de Mende, 34060 Montpellier Cedex