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Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l’époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et l’égalité des citoyens devant l’impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d’un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d’être un outil d’intérêt général. Les États européens l’ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre foncier ; l’Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D’autres pays s’opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l’impôt comme en Espagne, soit parce que l’ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd’hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l’unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu’elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable.

L’Allemagne, telle qu’elle resurgit du congrès de Vienne en 1815, était composée de 35 États-membres, et en 1871 encore, elle comptait 25 États-membres, c’est-à-dire plus que l’Europe entière n’avait d’États. Malgré l’appartenance d’abord à la Confédération allemande (1815-1866), puis à l’Empire allemand (1867/1871-1918), ces États-membres gardaient une souveraineté intérieure avec une législation propre à chacun d’eux. Cela concernait aussi la fiscalité, et ainsi le cadastre allemand est for...

En France les saisies d’archives, de bibliothèques et de collections de musées ont touché avant tout les collections privées en violation de la convention de La Haye de 1907 (art. 46). Par contre les collections des institutions publiques d’archives, de bibliothèques et de musées n’ont pas, sauf cependant quelques exceptions, été spoliées par l’occupant allemand et ainsi la convention a été observée dans une certaine mesure (art. 56). Si cette différence de fait reste importante, cela n’exclu...

Les spoliations d’archives et de bibliothèques semblent bien secondaires par rapport aux atrocités commises pendant les terribles conflits du XXe siècle, et fascinent moins que les vols d’œuvres d’art. Pourtant, les saisies opérées par les autorités nazies dans toute l’Europe occupée, puis en grande partie collectées par l’Armée rouge et conservées secrètement par les Soviétiques, sont un phénomène massif tant par l’ampleur des détournements que par la diversité des spoliés. Il touche les administrations publiques des États occupés, les partis politiques, les syndicats, les Églises, les associations ainsi que les personnes privées souvent juives. Seul l’effondrement du régime soviétique a fait sortir ces fonds, longtemps soumis au régime du silence, de l’oubli dans lequel ils étaient tombés. Beaucoup de documents ont été rapatriés depuis une décennie, mais trop aussi ont été perdus, bien qu’un mince espoir d’en retrouver subsiste. Les meilleurs spécialistes, historiens, bibliothécaires et archivistes de France et de Russie, d’Europe et des États-Unis, ont œuvré à offrir une compréhension globale d’un phénomène crucial de l’histoire européenne. Ce volume étudie les motifs des saisies, l’utilisation nazie et soviétique de la documentation collectée, les réactions des institutions ou des personnes privées spoliées. Enfin se pose la question des choix opérés au moment du retour de ces archives. Doit-on créer des « fossiles archivistiques » ou les réintégrer sans mention de leur destin particulier ? L’usage des archives et la réactivation de leur mémoire relève d’enjeux citoyens très actuels.

Les départements rhénans, nouvellement annexés en 1798, ont une double frontière avec la France. Il y a une première frontière avec les départements frontaliers des anciennes provinces de l’Alsace et de la Lorraine et il y a une deuxième frontière avec les départements frontaliers de la Belgique récemment annexée en 1795. Mais ces deux lignes sont des frontières de type ancien. Bien qu’à l’intérieur de la Rhénanie annexée la départementalisation se soit faite par la même géométrie géographiqu...

Die Geschichte der Verwaltung seit der Revolution ist in Frankreich wenig erforscht. Dagegen hat die Einführung der entsprechenden Verwaltungsmuster in Deutschland in der Zeit der Revolution und des Empire ein großes Forschungsinteresse hervorgerufen, und zwar sowohl wegen ihrer Exotik wie auch wegen ihres Modernisierungspotentials. Die diesbezüglichen Untersuchungen der deutschen Aktenkunde können auch einen Beitrag zur französischen Aktenkunde der Gegenwartsepoche leisten, wobei die in Deutschland übliche dreifache Methode Anwendung findet (systematische, analytische und genetische Aktenkunde). Gute Ergebnisse erbringt dieser doppelte Transfer besonders bei der Untersuchung des Geschäftsgangs: Hier zeigt sich ein gut organisierter und sehr effizient arbeitender Verwaltungsmikrokosmos, der allerdings auch das Bild der Verwaltungsallmacht der hohen Beamten etwas relativieren kann, indem er die Rolle der Unterbeamten hervorhebt., Nineteenth-century administration has been little studied in France. Conversely, the exporting of the same administration to Germany at the time of the Revolution and Empire has aroused much interest, both due to its exotic appeal and to its importance for the modernisation of Germany. This has prompted various studies in the field of diplomatic, which can shed light on the contemporary diplomatic of France itself, following the threefold perspective of German diplomatic scholarship: methodical, analytical and genetic. The results of this two-way transfer are particularly relevant for the analysis of administrative working methods. They have uncovered a well-organised and efficient microcosm; but they may also qualify our perception of supposedly omnipotent officials, by emphasising the important part played by their clerks., L’histoire de l’administration contemporaine a été peu étudiée en France. En revanche, l’exportation de ses pratiques en Allemagne à l’époque révolutionnaire et napoléonienne a suscité un grand intérêt outre-Rhin, tant pour son exotisme que pour son importance dans le processus de modernisation de l’Allemagne. Cet intérêt a suscité des études de diplomatique, qui peuvent en retour apporter une contribution à la diplomatique française de l’époque contemporaine, dans les trois champs découpés par les diplomatistes allemands (diplomatique méthodique, diplomatique analytique et diplomatique génétique). Le résultat de ce double transfert semble être particulièrement fructueux pour l’analyse desméthodes de travail des bureaux: on y découvre un microcosme administratif bien organisé et très efficace, mais qui semble aussi pouvoir modifier l’image du pouvoir tout-puissant des fonctionnaires, en mettant l’accent sur le rôle des employés., Hans Stein Wolfgang. Une diplomatique allemande des documents administratifs français du XIXe siècle. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2003, tome 161, livraison 2. pp. 501-535.

Hans Stein Wolfgang. Les sources de l'histoire des décisions politiques en France et en Allemagne depuis l'époque moderne : une complémentarité asymétrique. In: La Gazette des archives, n°192, 2001. pp. 21-35.