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La thèse vise à examiner l’applicabilité des règles du droit de la concurrence, comme une solution alternative aux solutions existantes de la propriété intellectuelle dans le cas spécifique d'un de refus du titulaire d’un tel brevet. Sont étudiés: les solutions existantes, l'étendue de la protection conférée par un tel brevet, et si un tel refus du titulaire d’un brevet sur une séquence d’ADN est donc examiné en tant que pratique potentiellement répréhensible en vertu du droit de la concurrence., Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Accès en ligne : http://www.ceri-sciences-po.org/cerifr/publica/etude/etude.php (barrière mobile d'1 an après parution); L'étude propose d'analyser les liens complexes entre standardisation et régulation des marchés de téléphonie mobile selon une perspective d'économie politique tenant compte, dans une perspective schumpetérienne, des déséquilibres de marché et des phénomènes monopolistiques associés à l'innovation. Elle vise d'abord à souligner, pour les différentes générations de réseaux (de 0 G à 4G), la particularité de cette industrie en matière de retour sur investissement, et le rôle clé que tient la standardisation des réseaux dans la structuration du marché. Cette variable-clé du standard explique en grande partie la rente qu'a représenté le GSM dans les dynamiques industrielles et financières du secteur. L'étude explore ainsi les relations entre les politiques de normalisation, qui ne sont évidemment ni le seul fait d'acteurs publics ni de simples règles de propriété industrielle, et les politiques de régulation du secteur (attribution de licences, règles de concurrence, etc.). Elle souligne que les vingt-cinq dernières années rendent de plus en plus complexes les configurations d'expertise, et accroissent les interdépendances entre entrepreneurs de réseaux, normalisateurs et régulateurs. Dans une perspective proche de celle de Fligstein, qui met en avant différentes dimensions institutionnelles de la structuration du marché (politiques concurrentielles, règles de propriété industrielle, rapports salariaux, institutions financières), il s'agit donc ici de souligner les relations d'interdépendance entre diverses sphères d'activité fortement institutionnalisées.

L’étude porte sur la doctrine des « facilités » essentielles en droit de la concurrence. Selon la doctrine des « facilités » essentielles, une entreprise possédant une installation, un service ou une infrastructure importante et unique, peut être astreinte à donner accès à cette « facilité » à d’autres entreprises qui, sans pareil accès, ne sauraient exercer leurs activités sur le marché concerné. Le but du présent article est de brosser un tableau général de la doctrine en comparant son application en droit américain et en droit européen de la concurrence. L’article examine les raisons qui ont conduit à l’élaboration de la doctrine et son application par la Cour suprême et les juridictions inférieures américaines, les conditions de son application aux États-Unis, ainsi que la place importante occupée par les cas impliquant des droits de propriété intellectuelle. L’auteur examine ensuite la doctrine à l’aune du droit européen, en attirant l’attention sur les différences principales entre les ordres juridiques, ainsi que sur les controverses soulevées par son application en Europe. L’auteur termine par la question de la nécessité et de la légitimité de la doctrine dans les deux ordres juridiques concernés., This study deals with the essential facilities doctrine in competition law. The purpose of the doctrine is to impose upon an undertaking in possession of an important and unique facility a duty to give access to the facility to other undertakings which cannot pursue their own activity without such access. The article aims at comparing the highlights of the doctrine under US and EU competition law. It analyses how the doctrine emerged and has been applied by the Supreme Court and the lower courts in the United States, which conditions trigger the duty to give access under US law and the importance of the cases involving intellectual property rights. The author turns then to examine in the same way the doctrine under EU competition law, stressing the main differences with the US and the principal controversies raised by its application in Europe. The author concludes by addressing the question of the necessity and legitimacy of the doctrine under both legal systems.