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The separation between repressive justice and civil justice necessarily results in a connection between public action and civil action, since these two actions have a common element, which is “liability”. One of the consequences of this connection is the res judicata effect of a criminal judgment over the civil actions. But this authority is not absolute, because it is attributed only to certain findings of the repressive decision, which themselves are assessed according to the substantive rules applicable to criminal and civil actions. Maritime and air law being special law, the res judicata in criminal matters over the civil actions should not act in the same way as in ordinary law., De la séparation entre la justice répressive et la justice civile, il en résulte nécessairement une connexion entre l’action publique et l’action civile, puisque ces deux actions ont un élément commun, qui est la « responsabilité ». L’une des conséquences de cette connexion, est l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Mais cette autorité n’est pas absolue, car elle n’est attribuée qu’à certaines constatations de la décision répressive, qui elles-mêmes s’apprécient suivant les règles de fond applicables aux actions pénale et civile. Le droit maritime et le droit aérien étant des droits spéciaux, la chose jugée au pénal sur le civil ne devrait pas agir de la même manière qu’en droit commun.

Et la reine qui est con comme une chaise ! Si l’injure portee contre le roi au Moyen Âge a deja fait l’objet d’un certain nombre de travaux de maniere directe ou oblique, celle faite a la reine n’a pas suscite, jusqu’a maintenant, un interet aussi prononce. Ce cas specifique d’offense se situe pourtant au carrefour de deux enjeux qui meriteraient sans doute que l’on s’y attarde davantage : l’affront inflige a une souveraine cible en effet a la fois un genre, ici le feminin, et un statut de ra...

Jean Scot Erigene, philosophe de l’epoque carolingienne, traducteur des Peres grecs, poete de cour sous Charles le Chauve, est l’une des figures majeures de la culture philosophique du haut Moyen Âge. Malgre cela, nous connaissons tres peu sa vie : ne, comme son nom l’indique, en Irlande avant 815, il vit et travaille en France, ou il compose ses œuvres principales. Si certains elements semblent indiquer qu’il ait pris les ordres, il a pu egalement accomplir toute sa carriere sans rejoindre l...

Benveniste, Émile, « La blasphémie et l’euphémie », Problèmes de linguistique générale, Paris Gallimard, coll. » Tel », t. 2, 1966, rééd. 1974, p. 254–257. Bourdieu, Pierre, « Le capital social. Notes provisoires », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 31, Parsi, Éditions de Minuit, 1980, p. 2–3. –, Ce que parler veut dire, Paris, Fayard, 1982. Casagrande, Carla et Vecchio, Silvana, Les Péchés de la langue : discipline et éthique de la parole dans la culture médiévale, trad. Philipp...

Au profane intéressé par la question de l’insulte et de l’injure au Moyen Âge, le premier choix proposé sur Internet se trouve être la page grand public Topito, qui propose un « Top 10 des insultes médiévales à réhabiliter, oyez oyez coqueberts et puterelles ! » L’insulte et l’injure intègrent donc l’imaginaire populaire concernant cette période, au même titre que l’Inquisition et le droit de cuissage. À ce titre, elles se révèlent être un terreau doublement fertile : d’abord en ce que la lan...

At the beginning of the 19th century, justice had to deal with many cases of theft. Covering a wide variety of individual cases and paths, this major criminal phenomenon challenged one of the values of the bourgeois order on which post-revolutionary society was based: property. It was therefore strongly condemned by criminal legislation which ignored the socio-economic reasons that may have caused an individual to take property from others. Its exemplary severity, however, was not enough to stem the phenomenon of theft and ensure total respect for property. In the first part of the 19th century, on the contrary, crime figures recorded a worrying increase in the number of thefts dealt with by the courts. Nonetheless, the system of criminal repression gradually softened: the penalties imposed on thieves were less and less severe. This seemingly contradictory dual movement leads to questions and confronts the evolution of practices, collective representations and social and judicial perceptions of theft. While this criminal phenomenon has been most often apprehended by studying the situation in Paris or of large conurbations, this thesis proposes to participate in the writing of its history by focussing on a territory that was then predominantly rural: Auvergne. Based in particular on the archives of the Riom Court of Appeal and the local press of the time, this work raises the question of the links and distortions that may have existed between the judicial "reality", the lived experience and the social representations of theft. To better identify the world of thieves and the logics of the act, to understand how the population and state and local authorities understood and managed this protean offence at a time when the "social issue" was becoming a priority political issue: such are the two main objectives of this work, which thus aims to participate in a better understanding of the mechanisms for changing reactions to crime and, more generally, the state of mentalities and social universes of the first part of the 19th century., Au début du XIXe siècle, la justice est occupée par un nombre considérable d’affaires de vols. Recouvrant une grande diversité de cas de figure et de parcours individuels, ce phénomène criminel majeur se pose en défi à l’une des valeurs socles de l’ordre bourgeois sur lequel repose la société post-révolutionnaire : la propriété. Aussi est-il fermement condamné par la législation pénale qui fait fi des raisons socio-économiques pouvant pousser un individu à soustraire le bien d’autrui. Sa sévérité exemplaire ne suffit toutefois pas à endiguer le phénomène du vol et à assurer le respect total de la propriété. Au cours du premier XIXe siècle, les chiffres de la criminalité enregistrent, au contraire, une augmentation jugée inquiétante du nombre d’actes de vol traités par la justice. Pour autant, le système de la répression pénale s’adoucit progressivement : les sanctions prononcées contre les voleurs sont de moins en moins sévères. Ce double mouvement – en apparence contradictoire – amène à questionner et à confronter l’évolution des pratiques, des représentations collectives et des perceptions sociales et judiciaires du vol. Alors que ce phénomène criminel a été le plus souvent appréhendé à travers le cas parisien ou celui des grandes agglomérations, cette thèse propose de participer à l’écriture de son histoire en resserrant la focale sur un territoire alors majoritairement rural : l’Auvergne. À partir notamment des archives de la cour d’appel de Riom et de la presse locale de l’époque, ce travail pose la question des liens et des distorsions pouvant exister entre la « réalité » judiciaire, l’expérience vécue et les représentations sociales du vol. Mieux cerner le monde des voleurs et les logiques du passage à l’acte, comprendre comment la population et les autorités étatiques et locales pensent et gèrent cette infraction protéiforme à l’heure où la « question sociale » devient un enjeu politique prioritaire : tels sont les deux principaux objectifs de cette thèse qui entend ainsi participer à une meilleure compréhension des mécanismes d’évolution des sensibilités au crime et, plus globalement, de l’état des mentalités et des univers sociaux du premier XIXe siècle.

À la fin du Moyen Âge, les communes de la Marche d’Ancône, à l’instar des autres communes italiennes, légifèrent toutes sans exception sur un délit mineur : l’injure verbale. Dans une société où la parole proférée a une grande importance, toute parole déviante, agressive ou nuisible possède de facto une dimension subversive qu’il convient de punir. Pour les hommes et les femmes de l’époque, l’injure atteint l’honneur, bafoue la renommée et sème le trouble dans la cité. Répertorié au livre des...

Avec 5 photographies de l'auteur; International audience; In 2003, Pierre Jourde published Pays perdu ; this short narrative has been nurtured on his knowledge of the land his family comes from : Lussaud, a hamlet in Auvergne, where about twenty peasants reside, an ageing population who lives modestly from traditional farming, a tradition on the verge of extinction. This text presents the reader with not only a series of portraits, but also with anecdotes and reflexions on peasant life, its roughness and beauty. Jourde’s tribute was not grasped by all the inhabitants, and some felt contempt and indiscretion, even though the writer wanted to convey respect and lyricism. Therefore, in 2005, they greeted him with insults, threats and knocks. The case ended on a charge laid by the countrymen, and inspired Jourde a second book, La première pierre (2013).This paper aims at reconsidering Pays perdu in order to define its aesthetic, anthropological and social dimension, and to study why the inhabitants that it portrays misunderstood it and received it in a wrong way. Contrary to conventional local colour literature, in Pays perdu the description of Lussaud is based on a blurring of space-time landmarks which breaks away from the homotopic consensus and celebrates a “smooth space” that is complicated with conflicting geographical references, pre-industrial anhistoricity, legends and myths. Thus, the text gives nobility to the little hamlet, in a mock-heroic manner which raises the common everyday life up to epic, turns humble people to heroes, makes prosaicness aesthetic, and gives a metaphysical sense even to the cow dung. This paradoxical eulogy of a difficult, hard and dirty beauty produces an unacceptable text, which exhumes the dead and converts the oral memory, its secrets and its taboos, into written Literature. Pays perdu is intrinsically doomed to offend, trapped by the difficulties of any allogene literary speech ; it is the victim of its underlying design : writing against all the clichés, stigmatizing or accommodating.; Pierre Jourde a publié en 2003 Pays perdu, court récit nourri de sa connaissance du territoire dont sa famille est originaire : Lussaud, hameau d’Auvergne peuplé d’une vingtaine d’habitants, population vieillissante vivant modestement d’une agriculture vouée à la disparition. Ce texte offre une série de portraits, et au-delà, d’anecdotes et de considérations sur la vie paysanne, sa rudesse et sa beauté. Les habitants n’ont pas tous perçu l’hommage, et ont vu mépris et indiscrétion là où Jourde voulait mettre respect et lyrisme, si bien qu’en 2005 ils l’ont accueilli par des insultes, des menaces et des coups. L’affaire s’est conclue par une condamnation des villageois, et a donné lieu à un second ouvrage, La première pierre (2013). Cet article a pour objet de relire Pays perdu pour en dégager le projet esthétique, anthropologique et social, et d’examiner les raisons de sa réception ratée, à contresens, par les habitants qu’il dépeint. A rebours de la littérature de terroir ordinaire, Pays perdu opère dans sa description de Lussaud un brouillage spatio-temporel qui, contre le consensus homotopique, célèbre un « espace lisse » enrichi de références géographiques contradictoires, d’une anhistoricité pré-industrielle, de légendes et de mythes. L’effet en est de donner ses lettres de noblesse au petit hameau, dans une veine héroï-comique élevant le quotidien modeste au rang de l’épopée, produisant l’héroïsation des humbles et l’esthétisation du prosaïque, donnant une dimension métaphysique jusqu’à la bouse même. Cet éloge paradoxal d’une beauté difficile, dure et sale, produit un écrit irrecevable, en tant qu’il exhume les morts et fait passer la mémoire orale, ses secrets et ses tabous, dans la Littérature écrite. Pays perdu est, par essence, un texte voué à déplaire, empêtré dans les difficultés inhérentes à tout discours littéraire allogène, et victime de son projet fondamental d’écrire envers et contre tous les stéréotypes, stigmatisants ou complaisants.

In 2003, Pierre Jourde published Pays perdu ; this short narrative has been nurtured on his knowledge of the land his family comes from : Lussaud, a hamlet in Auvergne, where about twenty peasants reside, an ageing population who lives modestly from traditional farming, a tradition on the verge of extinction. This text presents the reader with not only a series of portraits, but also with anecdotes and reflexions on peasant life, its roughness and beauty. Jourde’s tribute was not grasped by all the inhabitants, and some felt contempt and indiscretion, even though the writer wanted to convey respect and lyricism. Therefore, in 2005, they greeted him with insults, threats and knocks. The case ended on a charge laid by the countrymen, and inspired Jourde a second book, La première pierre (2013).This paper aims at reconsidering Pays perdu in order to define its aesthetic, anthropological and social dimension, and to study why the inhabitants that it portrays misunderstood it and received it in a wrong way. Contrary to conventional local colour literature, in Pays perdu the description of Lussaud is based on a blurring of space-time landmarks which breaks away from the homotopic consensus and celebrates a “smooth space” that is complicated with conflicting geographical references, pre-industrial anhistoricity, legends and myths. Thus, the text gives nobility to the little hamlet, in a mock-heroic manner which raises the common everyday life up to epic, turns humble people to heroes, makes prosaicness aesthetic, and gives a metaphysical sense even to the cow dung. This paradoxical eulogy of a difficult, hard and dirty beauty produces an unacceptable text, which exhumes the dead and converts the oral memory, its secrets and its taboos, into written Literature. Pays perdu is intrinsically doomed to offend, trapped by the difficulties of any allogene literary speech ; it is the victim of its underlying design : writing against all the clichés, stigmatizing or accommodating., Pierre Jourde a publié en 2003 Pays perdu, court récit nourri de sa connaissance du territoire dont sa famille est originaire : Lussaud, hameau d’Auvergne peuplé d’une vingtaine d’habitants, population vieillissante vivant modestement d’une agriculture vouée à la disparition. Ce texte offre une série de portraits, et au-delà, d’anecdotes et de considérations sur la vie paysanne, sa rudesse et sa beauté. Les habitants n’ont pas tous perçu l’hommage, et ont vu mépris et indiscrétion là où Jourde voulait mettre respect et lyrisme, si bien qu’en 2005 ils l’ont accueilli par des insultes, des menaces et des coups. L’affaire s’est conclue par une condamnation des villageois, et a donné lieu à un second ouvrage, La première pierre (2013). Cet article a pour objet de relire Pays perdu pour en dégager le projet esthétique, anthropologique et social, et d’examiner les raisons de sa réception ratée, à contresens, par les habitants qu’il dépeint. A rebours de la littérature de terroir ordinaire, Pays perdu opère dans sa description de Lussaud un brouillage spatio-temporel qui, contre le consensus homotopique, célèbre un « espace lisse » enrichi de références géographiques contradictoires, d’une anhistoricité pré-industrielle, de légendes et de mythes. L’effet en est de donner ses lettres de noblesse au petit hameau, dans une veine héroï-comique élevant le quotidien modeste au rang de l’épopée, produisant l’héroïsation des humbles et l’esthétisation du prosaïque, donnant une dimension métaphysique jusqu’à la bouse même. Cet éloge paradoxal d’une beauté difficile, dure et sale, produit un écrit irrecevable, en tant qu’il exhume les morts et fait passer la mémoire orale, ses secrets et ses tabous, dans la Littérature écrite. Pays perdu est, par essence, un texte voué à déplaire, empêtré dans les difficultés inhérentes à tout discours littéraire allogène, et victime de son projet fondamental d’écrire envers et contre tous les stéréotypes, stigmatisants ou complaisants.

This contribution provides a statistical analysis of traffic safety offences and proposes a special focus for speed offences. At present, speed offence becomes the main punished traffic safety offence, due to the implementation of an automated speed enforcement program. The analysis of traffic safety offences brings some highlights related with the public policy for traffic safety, but also with the way how the statistical information is produced. The first section deals with the main evolutions related to the traffic safety offences. The second section focus on the public policy of speed controls and makes possible to draw some conclusions concerning the production of such offences and the main evolutions concerning the traffic enforcement policy.; Cette contribution propose une analyse statistique des infractions au Code de la route, et plus particulièrement celle relative aux excès de vitesse, catégorie qui est la plus sanctionnée en matière routière avec le déploiement d'un dispositif de contrôle automatisé. L'analyse des statistiques d'infractions routières témoigne à la fois de l'évolution de la politique de sécurité routière, mais aussi des conditions de la production de ces informations. La première section présente les grandes évolutions en matière d'infractions routières, et ce qu'elles nous apprennent sur ces évolutions. La deuxième section s'intéresse plus particulièrement à la politique de contrôle des vitesses. L'analyse permet de tirer quelques enseignements à la fois sur les modalités d'interprétation de ces données et sur les évolutions opérées en matière de politique de sécurité routière.

Nous abordons l’idée de territoire et ses rapports avec les récits policiers de Leonardo Padura dans une double perspective: d’une part, l’insertion du projet de l’auteur dans le domaine du roman policier cubain et dans un sens plus large du champ intellectuel de son pays; d’autre part, la représentation de la ville de La Havane et de sa société entre 1989 et 2003, représentation qui à son tour met en cause de manière dynamique les différentes représentations et constructions symboliques de la dite société à travers la littérature policière. We approach the idea of territory and its relations with the detective/noir novels of Leonardo Padura from a dual perspective: on the one hand, the insertion of the author's project in the specific field of the Cuban detective/noir novel and in a larger sense in the intellectual field of his country; and on the other hand, the representation of Havana and its society between 1989 and 2003, a representation that puts into question, in dynamic fashion, the different representations and symbolic constructions of that society through detective/noir literature.