1. La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis
- Author
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Basilien-Gainche, Marie-Laure, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de droit constitutionnel (CDC), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Editions Lumen Juris, École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), and Basilien-Gainche, Marie-Laure
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
International audience; Les états d'exception ne sauraient être considérés comme la " forme légale de ce qui ne peut avoir de forme légale " , n'en déplaise à Giorgio Agamben qui estime " impossible de distinguer entre transgression de la loi et exécution de la loi " . En effet, comme nous y invite Didier Bigo, il convient de ne pas désespérer trop tôt de l'Etat de droit . Certes " l'exception est le contraire de la norme, mais la norme recouvre l'exception " . L'admission et l'utilisation des régimes d'exception ne consistent pas en une capitulation de la loi devant la violence, quand elles s'accompagnent d'une réglementation de l'auto-suspension du droit, d'un encadrement des législations extraordinaires. Le droit doit arrêter le pouvoir même dans l'exception : l'Etat de droit doit savoir maîtriser les exceptions qu'il fait subir à ses principes fondamentaux, doit soumettre les états d'exception au droit par un encadrement juridique limitant les recours à la contrainte. Certes, la guerre globale contre le terrorisme a conduit les gouvernants à commettre des excès au titre des états d'exception, à céder à la tentation de la démesure. Cependant les exigences de garantie des droits fondamentaux ont été rappelées par le juge, garant d'un Etat de droit qui a pour mesure la raison, rationnelle et raisonnable.
- Published
- 2013