7 results on '"Véronique Champeil-Desplats"'
Search Results
2. ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
- Author
-
Véronique Champeil-Desplats
- Subjects
Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence ,K1-7720 - Abstract
Pour livrer une analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux, comme d’ailleurs sur d’autres aspects de sa jurisprudence, il semble opportun de partir d’un rappel simple et pourtant souvent négligé : contrairement à d’autres cours constitutionnelles, le Conseil constitutionnel français n’a pas été créé pour protéger les droits et libertés. Il a avant tout été conçu comme un instrument de rationalisation du parlementarisme destiné à contenir les excès dans lesquels les parlements de la IIIème et de la IVème République ont pu sombrer. C’est ainsi qu’en 1958, les fonctions essentielles du Conseil constitutionnel étaient de s’assurer que le parlement respecte la répartition nouvelle qu’opère la constitution entre le domaine de la loi défini à l’article 34 et le domaine réglementaire, de contrôler la constitutionnalité des règlements intérieurs de chacune des assemblées parlementaires, de veiller à la régularité des opérations électorales nationales (élections présidentielles, législatives, sénatoriales et référendum) et de contrôler certains aspects du statut des parlementaires (compatibilité des fonctions, déchéance…). Sous les Républiques antérieures, ces dernières fonctions ne faisaient l’objet d’aucun contrôle ou étaient assurées par le parlement lui-même…
- Published
- 2009
- Full Text
- View/download PDF
3. Les droits et libertes fondamentaux en France : genese d’une qualification
- Author
-
Véronique Champeil-Desplats
- Subjects
qualification ,fondamental ,droit ,liberté ,Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence ,K1-7720 - Abstract
Il s’agit ici d’analyser le caractère « fondamental » de certains droits et libertés et de découvrir les nuances et enjeux de cette qualification. Pour cela, il a fallu parcourir la doctrine, la jurisprudence et le droit positif français.
- Published
- 2008
- Full Text
- View/download PDF
4. [FR] La Concrétisation des Droits de L’Homme : Perspective de la Théorie du Droit
- Author
-
Véronique Champeil-Desplats
- Subjects
Law ,Social sciences (General) ,H1-99 - Abstract
Quelle que soit la représentation précise que l’on se fasse du processus concrétisation des droits de l’homme, il est conventionnellement possible de s’accorder sur le fait que ce processus renvoie à la question générale du passage du devoir être à l’être ou, en d’autres termes, de l’énoncé de la norme juridique à sa mise en œuvre dans le monde. D’un point de vue théorique, cette question se heurte à plusieurs difficultés ou écueils, qu'est-ce que traitée dès le début de l’article. D’un point de vue pratique, elle est à l’origine de l’institution de multiples mécanismes qui visent à maximiser les chances de succès du passage problématique entre le devoir être et l’être, problème qu’on examine deuxièmement. Restera ensuite, à la troisième partie de l’article, s‘interroger sur les éventuelles spécificités des difficultés posées par la concrétisation des droits de l’homme par rapport à celle des normes juridiques en général.
- Published
- 2016
5. Portée et Justiciabilité des Droits Sociaux et Protection de Quelques Catégories de Personnes Défavorisées en France
- Author
-
Véronique Champeil-Desplats
- Subjects
Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence ,K1-7720 ,Political science (General) ,JA1-92 - Published
- 2015
6. Laïcité et liberté religieuse en France: aux sources de la loi interdisant la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public
- Author
-
Véronique Champeil-Desplats
- Subjects
Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence ,K1-7720 - Abstract
Alors qu’elles restaient relativement stables et balisées jusqu’au début des années 1980, les relations entre l’État français et les manifestations de la liberté religieuse connaît un forme nouvelle de contentieux avec les affaires dites du «voile à l’école» qui surgit à la fin des années 1980. Dans un premier temps, la réponse des autorités publiques a eu tendance à privilégier le pragmatisme à l’égard des usagers du service public, mais la fermeté à l’égard des agents du service public. Dans un second temps, à partir des années 2000, on assiste à une surenchère entre les manifestations radicales d’appartenance religieuse et une volonté politique de rappeler la primauté des principes républicains au nombre desquels figurent le principe de la laïcité. Cette évolution a pour résultat un durcissement des discours législatifs qui, du contrôle de l’expression de l’appartenance religieuse des élèves dans les établissements scolaires, en est récemment venu à un contrôle vestimentaire de toute personne dans l’espace public.
- Published
- 2012
7. Truth commissions and the process of dealing with the violent past : a genealogical, legal-institutional and critical analysis
- Author
-
Schettini, Andrea, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Nanterre - Paris X, Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil), Véronique Champeil-Desplats, Bethania Assy, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), and STAR, ABES
- Subjects
Brazilian National Truth Commission ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Comissão Nacional da Verdade ,Comissão de verdade ,Justiça de transição ,Mémoire ,Violence ,Transitional justice ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Justice transitionnelle ,Memory ,Commission de vérité ,Human rights ,Droit de l'homme ,Memória ,Truth commission ,Commission Nationale de la Vérité du Brésil ,Violência ,Direitos humanos - Abstract
The present study aims to understand the legal and political contours of truth commissions, in order to examine the promises, the potentialities and the limits of this mechanism of transitional justice. The broadest goal of this work is to situate truth commissions within contemporary relationships stablished between truth, law and memory. It seeks to critically reflect about the ways in which these new mechanisms of justice affect our way of naming and understanding forms of violence (especially state-sponsored violence). The central hypothesis holds that the regime of truth-making within truth commissions — in its complex, contradictory and ambiguous relationship with law, history, and memory — maintains an inseparable link with the process of official writing of violence (its outlines, gaps and silences). Indeed, far from constituting a neutral or finished solution for the legacies of grave human rights violations, truth commissions are, above all, a space of conflict between different memories and a space of dispute of the meanings granted to the past of violence. The experience of the Brazilian National Truth Commission is finally addressed as a reference for the study of truth commissions (and more broadly for the study of transitional justice), capable of bringing relevant contributions to the analysis of these mechanisms of justice., La présente étude vise à comprendre les contours juridiques et politiques des commissions de vérité, afin d’examiner les promesses, les potentialités et les limites de ce mécanisme de la justice transitionnelle. L’objectif le plus large de ce travail est de situer les commissions de vérité à l’intérieur des rapports contemporaines entre la vérité, le droit et la mémoire. Il s’agit de réfléchir de façon critique sur les modes par lesquels ces nouveaux mécanismes de justice influent sur notre manière de nommer et de comprendre les formes de violence (surtout en ce qui concerne la violence politique et la violence d’État). L’hypothèse centrale soutient que le régime de construction de vérités à l’intérieur des commissions de vérité — en ce qui concerne sa rapport complexe, contradictoire et ambigu avec le droit, l’histoire et la mémoire — maintient un lien indissociable avec le processus d’écriture officielle (ses contours, lacunes et silences) de la violence. En effet, loin de constituer une solution neutre ou achevée aux problèmes issus des héritages des violations graves des droits de l’homme, les commissions de vérité sont, surtout, un espace de conflit entre les différentes mémoires et de dispute entre différentes significations accordés au passé violent. L'expérience de la Commission Nationale de la Vérité du Brésil est finalement abordée comme une référence pour l'étude des commissions de vérité (et plus largement pour l'étude de la justice transitionnelle), susceptible d'apporter des contributions pertinentes à l'analyse de ces mécanismes de justice., O presente estudo busca analisar os contornos jurídicos e políticos das comissões de verdade, a fim de apontar as promessas, as potencialidades e os limites desse mecanismo da justiça de transição. O objetivo mais amplo deste trabalho consiste em situar as comissões de verdade no interior das relações, contemporaneamente reconfiguradas, entre a verdade, o direito e a memória. Trata-se de refletir criticamente sobre a maneira em que, no interior de tais mecanismos, a violência (sobretudo no que diz respeito à violência política e à violência de Estado) é compreendida, investigada e nomeada. A hipótese central desta pesquisa sustenta que o regime de construção de verdades no interior das comissões de verdade — em sua relação complexa, contraditória e ambígua com os direitos humanos, a história e a memória — mantém um vínculo indissociável com o processo de escrita oficial (seus contornos, lacunas e silêncios) da violência. Longe de constituírem uma solução neutra ou acabada para os problemas decorrentes dos legados de graves violações de direitos humanos, comissões de verdade são, acima de tudo, um espaço de conflito entre diferentes memórias e de disputas pelos significados e sentidos do passado violento. A experiência da Comissão Nacional da Verdade do Brasil é abordada, ao final, como caso referência para o estudo das comissões de verdade (e mais amplamente para o estudo da justiça de transição), capaz de trazer relevantes aportes à análise destes mecanismos de justiça.
- Published
- 2019
Catalog
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.