Search

International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des Etats-Unis du 24 juin 2022, le débat d’inscrire formellement le droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle. A rebours des divers constitutionnalistes ayant exprimé des réserves sur l’utilité ou la pertinence d’une telle constitutionnalisation, nous défendons l’idée qu’une opportunité historique se fait jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.

Le droit a eu l’intuition qu’un traitement spécifique s’imposait pour la personne vulnérable, fragile, dans le but de la protéger. Mais les solutions proposées sont paradoxales puisqu’au nom de la préservation de l’autonomie du sujet, le droit limite en réalité cette autonomie. C’est ce mouvement du droit que Diane Roman expose avant de s’interroger sur les évolutions à venir pour les personnes que l’on peut qualifier « d’entre deux » : entre individu autonome rationnel et individu incapable. Il paraît dès lors indispensable de repenser la capacité juridique actuellement fondée sur la seule cognition pour prendre en compte l’aptitude du sujet à avoir des valeurs et des désirs, éventuellement contradictoires. Là encore les réflexions juridiques n’en sont qu’à leurs balbutiements et la question du temps - discuter avec le sujet pour faire émerger sa volonté - semble une donnée majeure que l’on peine à concrétiser dans une société toujours en quête de résultats immédiats.

Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable « enquête généalogique » avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références prégnantes et foisonnantes à la solidarité tant au niveau national, européen qu'international, laissent transparaître les contradictions internes que recèle l'utilisation de la notion. Tel est le sens du (s) choisi dans l'intitulé de ce colloque pour souligner la difficulté à traduire la juridicité de certains principes d'abord éthiques. Comme le souligne le rapport de synthèse, ces contributions convaincront peut-être le lecteur de la capacité de la recherche juridique à se saisir des problématiques les plus actuelles et lui montreront qu'il ne faut pas désespérer dans la capacité performative du droit à exprimer les valeurs fondamentales.