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As an important issue of the debate on industrial property in nineteenth century France, the non examination of patents is considered as one of the singularities of the French patent system. It is the counterpart of the right of the inventor considered, despite the controversy, as a natural one. However, still in the early twentieth century, many patent applications are subject to a review conducted by the Comité consultatif des arts et manufactures. Analysis of these reports makes it possible to highlight the contradictions between the legal framework and practices of actors in industrial property. It shows the patent as a textual resource, object of multiple and contradictory interpretations, but also and especially as the index of practices and actors that a history of inventors must take into account., Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur considéré, en dépit des controverses, comme un droit naturel. Pourtant, au début du XXe siècle, une partie des demandes de brevets sont l'objet d'un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. L'analyse des rapports de cette instance d'expertise permet à la fois de souligner les contradictions entre le cadre juridique et les pratiques des acteurs de la propriété industrielle. Elle fait apparaître le brevet comme un texte susceptible d'une pluralité d'interprétations antithétiques, mais aussi et surtout comme l'indice de pratiques et d'acteurs auxquels une histoire des inventeurs doit s'intéresser.

Avec la loi du 21 août 1790 autorisant les sociétés libres, certains « artistes-inventeurs » se regroupent au sein de la Société des inventions et découvertes dès l’été 1790 pour obtenir des mesures garantissant leur propriété sur leurs inventions. La documentation existante sur la Société des inventions et découvertes, même si elle est lacunaire, permet de la saisir à quatre moments clés de son existence : en 1791, lors du vote des lois protectrices de l’invention, puis en 1793, lorsqu’elle se met au service de la Patrie en danger, en l’an VI [1798] avec un projet de règlement particulièrement novateur, et enfin à son déclin, en 1810-1811. Elle permet aussi de mettre en évidence certains points forts de la Société ; elle montre notamment que, par la capacité de ses membres à s’organiser, elle a joué un rôle de premier plan dans l’adoption, en France, de la législation sur les brevets d’invention et, au-delà, dans l’émergence dans le débat public des gens de métier par une autre voie que la voie politique bien connue des sociétés populaires, et leur volonté de prendre en mains collectivement leurs propres intérêts. With the opportunity given by the law of 21st of August 1790 to form free societies, a few “artistes-inventeurs” (inventors) gathered to form the Société des inventions et découvertes from the summer of 1790 onwards, with the aim of obtaining legal measures to protect their ownership of their inventions. Whereas the documentation concerning this Society is incomplete, it nevertheless sheds light on four key moments in its history : first, in 1791 when the laws on patents were voted in France, then in 1793 when the Society placed itself at the service of the “Patrie en Danger”, then in Year VI [1798] with a particularly innovative proposal for new rules, and finally its decline in 1810 and 1811. The archives also allow us to point to certain important characteristics of the Society. Especially, it does show how, by organising its members, the Société des inventions et découvertes played a major part in the vote about patents in France and, therefore, how it raised the level of public debate involving working people by directing those discussions into forums other than the political, which were already familiar to the “sociétés populaires”. The documentation reveals how ready the “sociétés populaires” were to collaborate in taking their own interests in hand.

En 1791, inventions et inventeurs se retrouvèrent au centre d’une activité législative considérable. Soucieux de s’émanciper des procédures de validation de l’Ancien Régime, les inventeurs obtinrent le vote de lois garantissant leur propriété sur leurs découvertes et la mise en place, avec le Bureau de consultation des arts et métiers, d’un système officiel de reconnaissance et d’encouragement. En qualité de président de la Société des inventions et découvertes, société libre d’artistes-inventeurs, peut-être même son fondateur, Claude-Urbain de Retz de Servières (1755-1804) a joué un rôle important dans l’adoption en France de cette législation, et il a de ce fait été un acteur de l’institutionnalisation de l’invention. Pourtant, cet aristocrate en rupture avec son milieu d’origine, converti aux idées républicaines, qui a poursuivi, sous le nom de Reth, sa carrière dans l’administration des Assignats, puis dans celle de la Loterie nationale, n’est guère connu pour le rôle qu’il a joué dans l’histoire de l’invention en France. Il mérite mieux que ce semi-incognito. In 1791, inventions and inventors were the object of considerable legislative activity. As they aimed at emancipating from the Old Regime methods of evaluation, the inventors obtained laws protecting their ownership of their discoveries and the establishment, with the Bureau de consulation des arts et métiers, of official system for acknowledging and promoting their work. As first chairman, and perhaps even founder, of the Société des inventions et découvertes, a free company of craftsmen and inventors, Claude-Urbain de Retz de Servières (1755-1804) made an important contribution to the adoption in France, in 1791, of laws protecting patents, and in this way was a participant in the institutionalisation of invention. However, this aristocrat who had broken with his native class, turned to republican ideas and pursued his career, under the name of Reth, in the administration first of the Assignats, then of the Loterie nationale, is not well known for the part he played in the history of invention in France. He deserves to be more than semi-incognito.

Caractérisée par une régulation internationale précoce - avec la constitution en 1883 de la convention dite d'Union de Paris sur les brevets et les marques et celle, en 1886, de l'Union de Berne sur le droit d'auteur - l'histoire de la propriété intellectuelle se prête volontiers à une perspective finaliste. Pour les uns, ces deux conventions constituent le premier contact des pays en développement avec un régime international de propriété intellectuelle1. Pour d'autres, dans la mesure où ces traités furent mis au point au moment même où les puissances occidentales se partageaient l'Afrique et le monde, ils portent en eux le germe d'une vision impériale de la propriété industrielle. Le parallèle est tentant : l'ADPIC serait au néo-colonialisme ce que les Unions de Paris et de Berne seraient à l'impérialisme. Cette analogie pose toutefois problème et menace de raviver la perspective téléologique dont on prétend se débarrasser. Dans quelle mesure, en effet, les Unions de Paris et de Berne ont-elles réellement constitué une forme d'impérialisme ? Comment les territoires placés sous la domination des pays occidentaux aux XIXe et XXe siècles ont-ils été intégrés au développement de la propriété intellectuelle ? Notre communication n'a d'autre but que de proposer quelques éléments de réflexion pour répondre à ces questions en se limitant au droit du brevet d'invention. Après avoir examiné l'extension des législations sur les brevets d'invention à l'échelle internationale, nous nous pencherons plus particulièrement sur l'évolution de l'Union de Paris.

Joseph Loxton Rawbon arrived in Canada during the intense commercial and industrial growth of the Victorian era. A colourful character with bombastic flair, his numerous enterprises, however limited in their success, exemplify the boundless optimism of the Industrial Age and open a small window onto the history of Toronto's early cultural development through to the Second World War. Remarkably, Rawbon believed that, like his artist's stretchers and other inventions, the restoration of paintings held a key to the making of a fortune. Joseph Loxton Rawbon est arrivé au Canada au cours de la croissance intense du commerce et de l'industrie à l'époque victorienne. Rawbon était un personnage haut en couleur qui possédait une touche grandiloquente. Ses nombreuses entreprises, qui cependant ont été limitées dans leur succès, illustrent l'optimisme sans bornes de l'ère industrielle et ouvrent une petite fenêtre sur l'histoire du développement culturel du début de l'histoire de Toronto jusqu'á la Seconde Guerre mondiale. Il est remarquable que Rawbon croyait que, comme ses châssis et autres inventions, la restauration des peintures servait de clé pour permettre la réalisation d'une fortune.

Contents: Preface Jacques de Werra Foreword James E. Malackowski PART I: SPECIFIC INTELLECTUAL PROPERTY LICENSING POLICIES 1. Authors' Transfer and License Contracts under US Copyright Law Jane C. Ginsburg 2. Copyright Licensing: A European View Alain Strowel and Bernard Vanbrabant 3. ALI Principles of the Law of Software Contracts: Some Proposals for a Global Software Licensing Policy Robert A. Hillman and Maureen A. O'Rourke 4. Clarifications and Complications in Enforcing Open Source Software Licenses Robert W. Gomulkiewicz 5. Issues in Modern Licensing of Factual Information and Databases Raymond T. Nimmer 6. International Patent Licensing Mark Anderson 7. The Licensing of Trade Secrets and Know How John Hull 8. Technology Licensing between Academic Institutions and Private Companies Heinz Goddar 9. Trademark Licensing: The One and Future Narrative Neil Wilkof PART II: COMMON INTELLECTUAL PROPERTY LICENSING POLICIES 10. Developing Socially Responsible Intellectual Property Licensing Policies - Non-Exclusive Licensing Initiatives in the Pharmaceutical Sector Peter Beyer 11. A Concept Proposal for a Model Intellectual Property Commercial Law Lorin Brennan and Jeff Dodd 12. Intellectual Property Licensing Agreements and Bankruptcy Mark Reutter 13. The Law Governing International Intellectual Property Licensing Agreements (A Conflict of Laws Analysis) Pedro A. de Miguel Asensio 14. Licensing and Arbitration Francois Dessemontet 15. Global Policies for Arbitrating Intellectual Property Disputes Jacques de Werra PART III: LOCAL INTELLECTUAL PROPERTY LICENSING POLICIES 16. Intellectual Property Licensing in China Hong Xue 17. Intellectual Property Licensing in India Nikhil Krishnamurthy 18. Intellectual Property Licensing in Japan Shinto Teramoto 19. The Need to Harmonize Intellectual Property Licensing Law: A European Perspective Jacques de Werra Index

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Description (through texts, images, models or samples) played a central role in the patent regimes that emerged in the eighteenth century, first in England, later in the United States and in France. Description ensured that the contract—protection in exchange for disclosure of the invention—justifying the existence of patents worked not only in theory but also in practice. Gradually, English and American “specifications” and French “mémoires descriptifs et explicatifs” fed into a large body of technological literature, with the distinctive feature that this literature was (in principle) written by the inventors themselves. This article explores the styles and techniques of representation which were used in patents, mainly in France, in comparison with the United States. The study of the diversity and evolution of these representations contributes not only to the history of patents and their uses, but also to the history of technological thinking in the nineteenth century. Dans les régimes de brevets d’invention qui se mettent en place au xviiie siècle, d’abord en Angleterre puis aux États-Unis et en France, la description (par le texte, l’image, le modèle, l’échantillon) occupe un rôle central. Elle permet d’opérationnaliser l’idée de contrat au fondement du brevet : protection contre divulgation. D’année en année, les « specifications » anglaises et américaines et les « mémoires descriptifs et explicatifs » français viennent alimenter une immense littérature technologique, dont la particularité est d’être (en principe) écrite par les inventeurs eux-mêmes. Cet article explore les styles et les techniques de représentation mis en œuvre dans les brevets d’invention, principalement en France, mais aussi en comparaison avec les États-Unis. L’étude de la diversité et de l’évolution de ces représentations dessine en creux tout à la fois une histoire renouvelée des brevets et de leurs usages, et une histoire de la pensée de la technique au xixe siècle.