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Using the Res-IRF energy-economy model, we evaluate the impact of four key energy efficiency subsidy programmes and the carbon tax on energy demand for residential heating in France. The carbon tax is found to be the most effective, yet also most regressive, instrument. Subsidies have a leverage effect of 1 to 1.4 in 2015. Targeting subsidies towards low-income households, that tend to live in energy inefficient dwellings, increases leverage, thus reconciling economic efficiency and social equity. Meeting the long-term energy saving targets set by the French government will require maintaining subsidy programmes until 2050 and extending them to rented dwellings., Nous évaluons, à l’aide du modèle technico-économique Res-IRF, l’effet des quatre principaux dispositifs de subvention à l’efficacité énergétique et de la taxe carbone sur la demande d’énergie pour le chauffage des logements en France. La taxe carbone s’avère être l’instrument le plus efficace, mais également le plus régressif. Les subventions induisent un effet de levier sur l’investissement de 1 à 1,4 en 2015. Le ciblage des subventions sur les ménages à bas revenus, qui sont surreprésentés dans les logements les moins performants, accroît l’effet de levier, permettant ainsi de concilier efficacité économique et équité sociale. L’atteinte des objectifs nationaux d’économie d’énergie nécessite de maintenir les subventions jusqu’en 2050 et de les étendre au parc locatif privé., Giraudet Louis-Gaëtan, Bourgeois Cyril, Quirion Philippe. Efficacité économique et effets distributifs de long-terme des politiques de rénovation énergétique des logements. In: Économie & prévision, n°217, 2020. pp. 43-63.

Les fortes variations des prix de l’énergie depuis 20 ans ont précarisé certains ménages vulnérables du fait de leur revenu, d’un logement mal isolé ou de longs déplacements quotidiens contraints. Cette thématique de la précarité énergétique a ainsi progressivement émergé en tant qu’objet de l’action publique territoriale en se renforçant nettement avec le pic du prix du pétrole en 2008-2012. Comment les acteurs des territoires peuvent-ils s’organiser pour faire face à cet enjeu social de la transition énergétique ? Pour répondre à cette question, cet article rend compte d’une recherche menée auprès de trois territoires différenciés, actifs en matière de lutte contre la précarité énergétique liée au logement et à la mobilité. Il montre l’intensification progressive de l’action collective en la matière depuis les années 2000, tout en soulignant les limites d’une part des politiques sectorielles (action sociale, énergie, logement, transports…), et d’un autre côté des modes de financement et de régulation actuels qui rendent difficiles de mener des actions de long terme. Enfin, les observations sur les trois territoires témoignent des opportunités que peuvent offrir les évolutions institutionnelles en cours depuis une dizaine d’années (intercommunalité et métropolisation)., The sharp fluctuations in energy prices over the past 20 years have made some households precarious because of their situation linked to their income, a poorly isolated housing and/or long daily commutes. This theme of energy poverty has thus gradually emerged as an object of local public action by strengthening significantly with the price peak of of oil in 2008-2012. How can the local stakeholders organize themselves to face this social issue of the energy transition? To answer this question, this article reports on a research conducted in three different territories, active in the fight against energy poverty related to housing and mobility. It shows the gradual intensification of collective action in this area since the 2000s, and highlights limits of sectoral policies (social action, energy, housing, transport, etc.), and on the other hand the current financing and regulation methods that make it difficult to conduct long term actions. Finally, the observations on the three territories show the opportunities of the ongoing institutional developments over the past ten years (intercommunality and metropolization).

International audience; At the end of the 2000s, a green check system was developed in France to correct distortions resulting from the introduction of the carbon tax. One of these distortions was the development of fuel poverty. This paper starts by giving a multi-dimensional definition of this poverty, insisting on the structural factors (accommodation, transport) that account for the energy vulnerability of households. We show that this French green check, which consisted chiefly in a monetary compensation provided, with modulation, to all households was an injudicious solution to address fuel poverty. The reason was its inadequate calibration as regards the structural dimensions of fuel poverty. Most of the new versions of the green check developed around 2010 still missed the target by ignoring some structural dimensions of fuel poverty, or by multiplying the policy goals with insufficient means. Looking back on these experiences, we contend that the main problems do not result from the green check itself, but rather from the lack of proper indicators to define and measure fuel poverty, in particular regarding its structural dimensions. Circumstantial and local public policies, as some of them are being now developed, might be useful to better delineate fuel poverty and to assess the accuracy of national-based ecological taxation in addressing these phenomena.; À la fin des années 2000, un mécanisme de chèque vert a été imaginé en France pour corriger les distorsions résultant de la mise en place d’une taxe carbone. Parmi ces distorsions figurait une aggravation de la précarité énergétique. En partant d’une définition multidimensionnelle de cette précarité, nous montrons que les dispositifs de type chèque vert tels que conçus autour des années 2010 ne permettaient en fait pas de lutter convenablement contre la précarité énergétique. En cause, un mauvais ciblage du dispositif, mais surtout une difficile identification des ménages les plus vulnérables. Ainsi, nous défendons l’idée que le principal problème à traiter est celui de la définition précise de la précarité énergétique, en particulier dans ses dimensions structurelles (logement, transport). Ce travail passe sans doute par une approche circonstanciée et locale potentiellement peu compatible avec une fiscalité écologique à portée nationale.

À partir d’une enquête menée sur une archive de trois cents dossiers d’un fonds d’aide sociale aux impayés d’énergie, cet article souhaite réévaluer la pertinence de la catégorie de « précarité énergétique » pour penser les difficultés des ménages en matière de consommation d’énergie. Le corpus permet de mettre en évidence plusieurs figures et trajectoires vécues de ces difficultés. Il apparaît en filigrane que ce sont des dimensions structurelles de rapports inégaux au logement, à l’emploi et aux effets de transition dans les trajectoires sociales, qui déterminent en grande partie le fait que ces difficultés en matière de consommation d’énergie s’institutionnalisent ou non. Starting from an investigation conducted into an archive of 300 files of a social fund to unpaid of energy, this article wishes to revalue the relevance of the “fuel poverty” category to think families difficulties as regards energy consumption. The corpus makes possible to highlight several profiles and lived experiences of these difficulties. It appears in filigree some structural dimensions of unequal relation to housing, to employment and to the effects of transition in social trajectories, which largely determine the fact that these difficulties in energy consumption be institutionalised or not.

Le débat scientifique et démocratique sur la justice environnementale et sur l'articulation des politiques sociales et environnementales, vieux de plus de deux décennies outre-Atlantique, ne fait que commencer en Europe. L'État providence ne peut plus faire l'impasse dans l'Union européenne sur l'environnement dans lequel vivent les individus (travail, résidence, loisirs) dès lors que celui-ci détermine en partie les facteurs affectant leur santé et plus largement leur bien-être. Il s'agit donc pour les pays membres et les instances de l'UE à la fois d'adopter et d'adapter l'exigence de justice environnementale. Cet article propose des pistes en vue de cette adaptation et, après avoir défini différentes catégories d'inégalités environnementales, en éclaire plus particulièrement un aspect : la précarité ou pauvreté énergétique. La situation du Royaume-Uni et de la France sont passées en revue avant d'aborder les enjeux et modalités d'une politique européenne de lutte contre la précarité énergétique.

Le projet de recherche, dont ce rapport final synthétise les principaux points d’étude, constats et recommandations, a été réalisé et coordonné par le centre « Ongelijkheid, Armoede, Sociale Uitsluiting en de Stad » de l’Université d’Anvers en collaboration avec le « Centre d’Etudes Economiques et Sociales de l’Environnement » de l’Université libre de Bruxelles. L’étude « benchmark », reprise au chapitre 6, a été confiée en sous-traitance au bureau d’études IBAM.Ce projet a été financé via une « Convention de recherche » entre Electrabel et l’Université d’Anvers.Pour asseoir le caractère indépendant de la recherche et compléter notre travail de type documentaire, de nombreuses personnes actives en Belgique directement ou indi-rectement dans les secteurs de l’énergie, de l’aide sociale ou du monde associatif ont été contactées et rencontrées. Certaines d’entre elles ont été invitées à participer aux deux réunions du comité d’accompagnement du projet. Nous les remercions vivement pour le temps qu’elles ont bien voulu nous consacrer, ainsi que pour les remarques ou commentaires qu’elles ont bien voulu nous faire parvenir à la finalisation de la rédaction de ce rapport.Même si, dans l’ensemble, les commentaires et remarques faits par les différents interlocuteurs ont été pris un maximum en considération dans le rapport final du projet, le contenu est de l’entière responsabilité des auteurs et n’engage en rien les personnes interrogées en cours de projet ou les membres du comité d’accompagnement.La rédaction du rapport s’est achevée fin septembre 2011 (seconde édition parue en juin 2012 corrigeant certaines petites erreurs) et vu les changements rapides qui s’opèrent au niveau des mesures étudiées, certains constats ou propos ne seront peut-être plus totalement à jour d’ici la diffusion officielle du rapport. Etant donné que le projet de recherche se poursuit pour deux ans encore et qu’une actualisation du travail accompli dans ce premier rapport est prévue, n’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires, remarques, mises à jour, etc. pour la version suivante :Jan Vranken (Centrum OASeS – Universiteit Antwerpen) jan.vranken@ua.ac.beElias Storms (Centrum OASeS – Universiteit Antwerpen) elias.storms@ua.ac.beSandrine Meyer (CEESE – Université libre de Bruxelles) sameyer@ulb.ac.be

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