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Participatory Guarantee Systems (PGS) are certification schemes, which offer a guarantee that labelled products comply with a related quality standard. They differ from the prevailing Third-Party Certification (TPC) because in a PGS, food system stakeholders are involved in the decision to award a label. With TPC, a single certification body takes the decision and certification costs may be too high to be borne by smallholder producers. According to PGS guidelines (IFOAM, 2019), shared rights to actively contribute to the inspections, participate in exclusion decisions for certification and to manage the contents of the standard are key features of a PGS. Producers have significantly more rights on the label in a PGS than in TPC. Each PGS has a specific governance structure, which reflects how they have adapted to their respective institutional environments. In this paper, we compare the distribution of power in TPC for the European organic label and four PGS, Nature & Progrès (N&P) in France; Ecovida Agroecology Network (EAN) in Brazil; Certified Naturally Grown (CNG) in the US; and Kilimo Hai (KH) in Tanzania. Drawing on the bundle of rights concept developed by Schlager and Ostrom (1992), we discuss how the common property regimes in PGS have potential for bridging the gap between organic labels and their users. We describe each governance structure, by drawing on data from in-depth interviews with key informants and on the analysis of framework documents and regulatory texts specific to each initiative. We show that the distribution of stakeholders' rights varies considerably between the different PGS. Similar to the commons, these differences can impact the label's legitimacy, the PGS members' involvement and mobilization, and the effectiveness of the rules relating to implementation and compliance.

Cette thèse étudie dans quelle mesure des valeurs et des normes, articulées sous forme de morale, éthique et Droit, déterminent la configuration de l’ordre mondial. Ceci se fait en trois parties. Premièrement, une lecture critique des courants les plus influents de la théorie des relations internationales montre que la politique mondiale est traversée d’enjeux axiologico-normatifs, que certaines de ces questions sont similaires à celles de la politique nationale tandis que d’autres sont spécifiques à ce domaine plus large, que les acteurs individuels et collectifs conservent un niveau significatif d’autonomie pour affronter ces défis, et que l’étude de ce champ est utile pour aider les décideurs à faire des choix éclairés. Deuxièmement, un examen de la raison pratique basé sur la théorie de l’agir communicationnel proposée par Habermas et d’autres clarifie et reformule cinq concepts de base :valeur, norme, morale, éthique et Droit. Troisièmement, ce répertoire conceptuel restructuré est utilisé pour étudier un sujet clé de la politique mondiale :les droits humains. Cette étude montre comment un ensemble donné de valeurs et de normes est structuré dans des conceptions éthiques de plus en plus convergentes qui tendent vers une idée régulatrice de morale universelle, et comment cet ensemble d’idées est articulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’analyse décrit ensuite deux conséquences principales de l’adoption de la DUDH en 1948. Premièrement, la Déclaration devient le principal facteur de motivation et d’orientation du mouvement des droits humains, l’un des principaux phénomènes sociaux de l’après-guerre, dans son travail militant intensif à l’intérieur des États et dans la politique mondiale. Deuxièmement, le contenu de la DUDH est largement codifié en Droit, dans le système des droits humains des Nations Unies, le régime juridique le plus élaboré de l’ONU, dans des cadres régionaux analogues en Afrique, aux Amériques et en Europe, et dans les, This thesis examines the extent to which values and norms, articulated in the form of morality, ethics and law, determine the configuration of world order. This is done in three parts. Firstly, a critical reading of the most influential currents in international relations theory shows that global politics is riddled with axiological-normative issues, that some of these questions are similar to those of national politics while others are specific to this wider realm, that individual and collective actors retain a significant degree of autonomy in confronting these challenges, and that the study of this field is useful in helping decision-makers carry out informed choices. Second, an examination of practical reason based on the theory of communicative action proposed by Habermas and others clarifies and reformulates five basic concepts: value, norm, morality, ethics and law. Thirdly, this restructured conceptual repertoire is used to study a key issue in world politics: human rights. The study shows how a given set of values and norms is structured into increasingly convergent ethical conceptions that tend towards a regulative idea of universal morality, and how this set of ideas is articulated in the Universal Declaration of Human Rights. The analysis then describes two main consequences of the adoption of the UDHR in 1948. Firstly, the Declaration became the main motivating and guiding factor for the human rights movement, one of the major social phenomena of the post-war period, in its intensive campaigning work within States and in world politics. Secondly, the content of the UDHR was widely codified in law, in the United Nations human rights system, the UN’s most elaborate legal regime, in similar regional frameworks in Africa, the Americas and Europe, and in the legal systems of most contemporary States, through their constitutions, legislation and judicial decisions. The study concludes by showing that, through the above-mentioned process, the values and norms, Doctorat en Philosophie, info:eu-repo/semantics/nonPublished

La question éminemment pertinente à laquelle Karen Bradshaw nous invite à réfléchir, dans son récent ouvrage Wildlife as Property Owners, porte sur les risques d’une mauvaise correspondance des normes. L’autrice, professeure de droit dans l’Arizona, dénonce le fait que la protection de la vie sauvage repose aux États-Unis sur des exigences de nature législative (statutory protection). Or, la cause fondamentale de la dégradation de la vie sauvage se trouverait dans l’exercice du droit sur la propriété, qui n’est accordé qu’aux personnes. Il y a donc une regrettable « non-correspondance ». La vie sauvage devrait elle aussi avoir accès à la propriété s’il s’agit, dans l’intérêt de tous, de véritablement garantir sa préservation. L’ouvrage de Karen Bradshaw, par son audace et la solidité de son argumentation, plante sans conteste les germes d’une discussion amenée inexorablement à se développer, notamment dans le contexte européen avec le régime Natura 2000. Reste à savoir combien de temps il lui faudra pour, un jour peut-être, véritablement opérationnaliser cette proposition et, de la sorte, transformer le droit. Lire avec attention cet ouvrage est en tout cas un indispensable premier pas.

La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses initiatives sur le terrain démontrent l’intérêt grandissant du politique, mais aussi du droit, pour penser le commun. Sans pour autant sombrer dans le collectivisme, les communs offrent une troisième voie, entre le public et le privé. En effet, ceux-ci jaillissent de mouvements sociaux divers, que ceux-ci soient d’ordre contestataire – en se mobilisant par exemple contre l’aménagement d’une friche naturelle ou en occupant un théâtre en voie d’être privatisé - ou d’ordre convivial – comme l’établissement de potagers collectifs ou celui du cohousing . Cette variété de dynamiques sociales a suscité l’intérêt de nombreux champs disciplinaires pour en étudier les méandres tant sur le plan sociologique, historique, politique, économique, anthropologique, écologique ou philosophique, mais aussi juridique. Aussi, les communs, en ce qu’ils s’insèrent entre le public et le privé, tout en dépassant la dichotomie, défient les fondamentaux du droit, ou à tout le moins des concepts juridiques modernes, dont celui cardinal de la propriété. Avant d’analyser si et de quelle manière les communs pénètrent le droit positif (Section 3), il est indispensable de tenter de clarifier du mieux possible la « nébuleuse » que constitue la notion de communs (Section 1) afin d’en dégager des traits opérants pour une réflexion juridique (Section 2).

Le cas du pleurant n° 17, une statue en albâtre, classée comme monument historique, pourrait constituer une illustration de la reconnaissance de plusieurs droits et intérêts sur ce bien, qui serait alors marqué par le régime d’une propriété culturelle d’intérêt partagé.

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ne se prononce pas sur la proportionnalité d’une mesure obligeant à restaurer un monument démoli, mais donne néanmoins quelques indices en ce sens lorsque le juge prononce la violation du droit à un procès équitable, faute pour les juridictions internes de traiter les arguments soulevés par le requérant.

La réforme du livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, serait imprégnée, selon les rédacteurs de l’avant-projet, d’une logique de durabilité, notamment par des mesures d’optimisation du foncier (concept de propriété en volumes, définition fonctionnelle de la propriété), par un titre entièrement consacré aux relations de voisinage, le « nucleus » de notre environnement, ou encore par des tempéraments écologiques à la réparation en nature en cas de plantations gênant les voisins. Cette infusion du durable ouvrirait même çà et là des brèches de communs dans le Code, malgré l’absence d’insertion en tant que telle de cette notion. Ainsi, la modification – légère – de la définition du droit de propriété à l’article 3.50 (I) ou l’insertion d’une forme de droit d’accès à l’article 3.67, § 3 (II) témoignent du souci d’accepter, certes de manière prudente, des formes de partage et d’inclusion en droit des biens. Les choses communes dans le nouvel article 3.43 constituent, quant à elles, l’exemple le plus abouti d’intégration des communs(III).

info:eu-repo/semantics/published

As older people begin to develop dementia, we confront ethical questions about when and how to intervene in their increasingly compromised decision-making. The prevailing approach in bioethics to tackling this challenge has been to develop theories of “decision-making capacity” based on the same characteristics that entitle the decisions of moral persons to respect in general. This article argues that this way of thinking about the problem has missed the point. Because the disposition of property is an identity-dependent right, what matters in dementia and decision-making is an individual’s personal identity with their prior self, not their moral personhood. Therefore, in considering when and how we ought to intervene in the decision-making of those with dementia, we must look to the philosophy of personal identity rather than personhood., Lorsque les personnes âgées commencent à souffrir de démence, nous sommes confrontés à des questions éthiques sur le moment et la manière d’intervenir dans leur processus décisionnel de plus en plus compromis. L’approche dominante en bioéthique pour relever ce défi a consisté à élaborer des théories de la « capacité de décision » fondées sur les mêmes caractéristiques qui donnent droit au respect des décisions des personnes morales en général. Cet article soutient que cette façon d’envisager le problème est passée à côté de l’essentiel. Parce que la disposition des biens est un droit dépendant de l’identité, ce qui compte dans la démence et la prise de décision est l’identité personnelle d’un individu avec son moi antérieur, et non son statut de personne morale. Par conséquent, pour savoir quand et comment nous devons intervenir dans la prise de décision des personnes atteintes de démence, nous devons nous tourner vers la philosophie de l’identité personnelle plutôt que de l’individualité.

L’analyse prospective du droit (belge) relatif au patrimoine culturel, autour d’un bien culturel protégé – perturbe immanquablement le régime de la propriété liée à ce bien protégé. Non plus observé comme un droit de propriété absolu, individuel et exclusif, la propriété d’un bien protégé en tant que patrimoine culturel serait marquée par un intérêt partagé, déplaçant ainsi le regard vers un modèle de propriété inclusive. En effet, le droit du patrimoine culturel forme un excellent laboratoire pour penser une propriété d’intérêt partagé. Cette notion que nous qualifions d’intérêt partagé renverrait à ce que les auteurs du Rapport français sur l’échelle de communalité (2021) placent sous le vocable d’intérêt commun, c’est-à-dire un intérêt pluri-individuel, dépassant les intérêts individuels tout en se distinguant de l’intérêt général, et qui serait indivisible (pas de répartition d’une réparation entre les individus, unicité de défense de l’intérêt d’une communauté) et transindividuel (intérêt qui « transcende l’ensemble des individus de la communauté ») . L’intérêt partagé désignerait par ailleurs des intérêts communs diffus, dans la mesure où le « lien transindividuel est diffus, même si les critères de rattachement de chaque individu à la communauté sont identifiables » . Dans notre champ d’étude du patrimoine culturel, la qualification d’intérêt partagé signalerait ainsi l’existence d’intérêts communs diffus pour la protection du patrimoine culturel (intérêt de conservation, intérêt de transmission, intérêt d’accès et d’usage du bien protégé…), se déclinant en trois types prérogatives : - un droit de propriété finalisé par l’intérêt culturel (cf. premier niveau de l’intérêt commun), - un droit fondamental d’accès et d’usage au patrimoine culturel et - un intérêt de protection du patrimoine culturel renvoyant tant à l’intérêt général de l’autorité publique qu’à l’intérêt commun du collectif à proprement parler.

En miroir à l'ouvrage de prof Mathilde Hautereau-Boutonnet "Le Code civil, un code pour l'environnement" nous explorons les potentiels féconds dans le nouveau Code civil belge et en particulier dans le nouveau livre 3 "Les biens".

As older people begin to develop dementia, we confront ethical questions about when and how to intervene in their increasingly compromised decision-making. The prevailing approach in bioethics to tackling this challenge has been to develop theories of “decision-making capacity” based on the same characteristics that entitle the decisions of moral persons to respect in general. This article argues that this way of thinking about the problem has missed the point. Because the disposition of property is an identity-dependent right, what matters in dementia and decision-making is an individual’s personal identity with their prior self, not their moral personhood. Therefore, in considering when and how we ought to intervene in the decision-making of those with dementia, we must look to the philosophy of personal identity rather than personhood., Lorsque les personnes âgées commencent à souffrir de démence, nous sommes confrontés à des questions éthiques sur le moment et la manière d’intervenir dans leur processus décisionnel de plus en plus compromis. L’approche dominante en bioéthique pour relever ce défi a consisté à élaborer des théories de la « capacité de décision » fondées sur les mêmes caractéristiques qui donnent droit au respect des décisions des personnes morales en général. Cet article soutient que cette façon d’envisager le problème est passée à côté de l’essentiel. Parce que la disposition des biens est un droit dépendant de l’identité, ce qui compte dans la démence et la prise de décision est l’identité personnelle d’un individu avec son moi antérieur, et non son statut de personne morale. Par conséquent, pour savoir quand et comment nous devons intervenir dans la prise de décision des personnes atteintes de démence, nous devons nous tourner vers la philosophie de l’identité personnelle plutôt que de l’individualité.

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif. Prix Daniel Coppieters de Gibson 2020 de l’Université Saint-Louis – Bruxelles Prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2020 du ministère de la Culture

La présente contribution porte à la fois sur le droit de propriété et sur le droit d’usufruit, tels qu’ils ont été modifiés par la loi du 4 février 2020 portant le nouveau Livre 3 du Code civil relatif au droit des biens. Elle ne se veut pas exhaustive et consiste en une présentation, assez générale, des nouvelles dispositions du Code civil, en passant, parfois, par une comparaison avec l’ancien Code civil.

La thèse de doctorat porte sur l’analyse de l’inflation de la charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire, public ou privé, tout en proposant, dans un volet normatif, un modèle de répartition de la charge plus équilibrée selon les droits et les intérêts des différents acteurs du patrimoine (propriétaire, autorité publique, mais aussi l’acteur collectif). À partir d’une analyse historique du droit du patrimoine culturel belge, la thèse s’attelle à démontrer l’intervention accrue de l’autorité publique dans le droit de propriété, à évaluer celle-ci et, enfin, à proposer des réflexions prospectives quant à la répartition de la charge normative de la protection du patrimoine culturel. Le champ d’analyse se limite au droit belge du patrimoine architectural (les monuments et les sites), ainsi qu’au droit belge des biens culturels mobiliers, ces deux domaines mettant particulièrement en relief les points de tension entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs. Le premier volet de la thèse repose sur une description minutieuse des législations et des pratiques patrimoniales de 1835 à nos jours, élaborée à l’aide d’une grille de lecture analytique, afin de démontrer une ingérence renforcée dans le droit de propriété par l’autorité publique compétente. Le deuxième volet évalue cette analyse descriptive, en la relativisant par d’autres éléments, notamment par la charge incombant également à l’autorité publique gardienne du patrimoine. Dans l’exercice d’évaluation, est en outre réalisé un examen exhaustif des évolutions jurisprudentielles du contentieux de l’indemnité en cas de charge disproportionnée imposée au propriétaire, indiquant également un souci d’équilibre lors de l’intervention étatique. Enfin, le troisième volet, qui constitue le cœur de la thèse, s’inscrit dans une dynamique prospective, visant à interroger de manière radicale le droit de propriété, afin de le replacer dans son, The research analyses the legal burden of cultural heritage, mostly resting on the shoulders of the public or private owner, according to actual legislation. At the same time, the research develops a normative model for a more balanced distribution of the burden, taking various interests and rights of the different actors (owner, public authority but also the collective actor) into consideration. From a historical analysis of Belgian cultural heritage law, the research demonstrates an increased intervention of the public authority in property right. It also measures this intervention and proposes forward-looking ways to rebalance the legal burden for the protection of cultural heritage. The research field is limited to Belgian law on architectural heritage (monuments and sites) and on movable cultural goods, as these both areas particularly highlight the tension between individual and collective interests. The first part of the research meticulously describes the heritage practice and legislations from 1835 onwards, through an analytical reading grid, in order to show an increased interference in ownership rights by the competent public authority. The second part assesses this descriptive analysis by relativizing it with other elements, such as the burden also resting on the public authority as steward. Moreover, in the evaluation exercise, this research exhaustively examines case law changes regarding the excessive burden imposed on the owner in compensation claims, indicating a concern for a balanced State intervention. Finally, the third part, which lies at the heart of the research, is more forward-looking, critically and radically putting into question property right, in order to contextualise it and to revisit in favour of cultural heritage. Relying on legal theory, and in particular on the theory of the commons, this research develops the model of a cultural property of shared interest, which would better take into consideration the interests and rights of ea, (Faculté de droit) -- FUSL, 2019

Ma thèse de doctorat porte sur l’analyse de l’inflation de la charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire, public ou privé, tout en proposant, dans un volet normatif, un modèle de répartition de la charge plus équilibrée selon les droits et les intérêts des différents acteurs du patrimoine (propriétaire, autorité publique, mais aussi l’acteur collectif). À partir d’une analyse historique du droit du patrimoine culturel belge, ma thèse s’attelle à démontrer l’intervention accrue de l’autorité publique dans le droit de propriété, à évaluer celle-ci et, enfin, à proposer des réflexions prospectives quant à la répartition de la charge normative de la protection du patrimoine culturel. Mon champ d’analyse se limite au droit belge du patrimoine architectural (les monuments et les sites), ainsi qu’au droit belge des biens culturels mobiliers, ces deux domaines mettant particulièrement en relief les points de tension entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs. Le premier volet de ma thèse repose sur une description minutieuse des législations et des pratiques patrimoniales de 1835 à nos jours, élaborée à l’aide d’une grille de lecture analytique, afin de démontrer une ingérence renforcée dans le droit de propriété par l’autorité publique compétente. Le deuxième volet évalue cette analyse descriptive, en la relativisant par d’autres éléments, notamment par la charge incombant également à l’autorité publique gardienne du patrimoine. Dans l’exercice d’évaluation, je réalise en outre un examen exhaustif des évolutions jurisprudentielles du contentieux de l’indemnité en cas de charge disproportionnée imposée au propriétaire, indiquant également un souci d’équilibre lors de l’intervention étatique. Enfin, le troisième volet, qui constitue le cœur de ma thèse, s’inscrit dans une dynamique prospective, visant à interroger de manière radicale le droit de propriété, afin de le replacer dans son, The research analyses the legal burden of cultural heritage, mostly resting on the shoulders of the public or private owner, according to actual legislation. At the same time, the research develops a normative model for a more balanced distribution of the burden, taking various interests and rights of the different actors (owner, public authority but also the collective actor) into consideration. From a historical analysis of Belgian cultural heritage law, the research demonstrates an increased intervention of the public authority in property right. It also measures this intervention and proposes forward-looking ways to rebalance the legal burden for the protection of cultural heritage. The research field is limited to Belgian law on architectural heritage (monuments and sites) and on movable cultural goods, as these both areas particularly highlight the tension between individual and collective interests. The first part of the research meticulously describes the heritage practice and legislations from 1835 onwards, through an analytical reading grid, in order to show an increased interference in ownership rights by the competent public authority. The second part assesses this descriptive analysis by relativizing it with other elements, such as the burden also resting on the public authority as steward. Moreover, in the evaluation exercise, this research exhaustively examines case law changes regarding the excessive burden imposed on the owner in compensation claims, indicating a concern for a balanced State intervention. Finally, the third part, which lies at the heart of the research, is more forward-looking, critically and radically putting into question property right, in order to contextualise it and to revisit in favour of cultural heritage. Relying on legal theory, and in particular on the theory of the commons, this research develops the model of a cultural property of shared interest, which would better take into consideration the interests and rights of ea, (Faculté de droit) -- FUSL, 2019

RÉSUMÉ: Cette communication vise à illustrer les différentes tensions pouvant émerger d'un projet d'innovation sociale émancipateur en ce qui a trait à la mise en oeuvre et la relation au territoire. Plus précisément, nous présenterons comment les trois trajectoires de l'innovation sociale (néolibérale, sociale-démocrate et émancipatrice) conçoivent leur relation au territoire. Puis, en mobilisant le cas du Bâtiment 7 à Montréal, nous observerons comment ces trajectoires et logiques se côtoient, s'hybrident et se confrontent. Les membres du collectif du Bâtiment 7 devront alors apprendre à jouer avec et contre les structures de pouvoir et de contraintes ordonnées par le marché et l'État, dans le but de développer leur propre espace d'autonomie, préfigurant alors une nouvelle relation au territoire et de solidarité collective. Le collectif mettra en oeuvre une approche itérative et non scénarisée qui entre en tension avec l'approche ordonnée sous les questions de propriété, de gouvernementalité, d'espace public et de violence. -- Mots-clés : innovation sociale, territoire, espace d'autonomie, émancipation. -- ABSTRACT: This paper aims to describe different tensions that could emerge from the implementation of an emancipatory social innovation and its relation to territory. Specifically, we will illustrate how three trajectories of social innovation (neoliberal, social-democrat and emancipatory) conceive their relation to territory. Then, we will depict the case of Bâtiment 7 in Montreal and see how the three trajectories and logic live, blend together and can be opposing. Bâtiment 7’s collective thus have to learn how to play with and against the game defined by structures of constraint and ordered by the market and State. The collective will create an autonomous space prefiguring a new relation towards territory and collective solidarity. Bâtiment 7 will implement a non-ordered and iterative process which will enter in tension with the approach ordered by the market

The present work pretends to project the diplomatic analysis and the paleographic transcription on certain documentary models linked to the acquisition of the property, such as the letters of barter, sale and possession, in the chronological frame of the first half of the 16th century and in a southern place belonging to the Crown of Castile, the city of Malaga. All this, under the cover of the forms and treaties of notarial literature that were published and consolidated their use and dissemination at the stage and with the aim of making visible the work of diplomatics, which, with its contribution to the knowledge of documents, relies on the technique, on the analysis of the formula, to achieve endowing them with historical content., El presente trabajo pretende someter al análisis diplomático y a la transcripción paleográfica ciertos modelos documentales vinculados a la adquisición de la propiedad, como son las cartas de trueque, venta y posesión, en el marco cronológico de la primera mitad del siglo XVI y en el contexto geográfico de una plaza meridional de la Corona de Castilla, la ciudad de Málaga. Todo ello, al amparo de los formularios y tratados de literatura notarial que se publicaron y consolidaron su uso y difusión en la etapa y con el objetivo de visibilizar la labor de la ciencia diplomática, que, con su aporte de conocimiento de los documentos, parte de la técnica, del análisis de la fórmula, para lograr dotarlos de contenido histórico., Le présent ouvrage tente de soumettre à l’analyse diplomatique et à la transcription paléographique certains modèles documentaires liés à l’acquisition du bien, tels que les lettres de troc, de vente et de possession, dans le cadre chronologique de la première moitié du XVIème siècle et dans le Contexte géographique d’une place du sud de la Couronne de Castille, la Ville de Malaga. Tout cela, sous les formes et les traités de littérature notariale qui ont été publiés et qui ont consolidé leur utilisation et leur diffusion et dans le but de rendre visible le travail de la science diplomatique, qui, avec son apport de connaissance des documents, fait partie de la technique d’analyse de la formule, afin de la fournir un contenu historique.

The present work pretends to project the diplomatic analysis and the paleographic transcription on certain documentary models linked to the acquisition of the property, such as the letters of barter, sale and possession, in the chronological frame of the first half of the 16th century and in a southern place belonging to the Crown of Castile, the city of Malaga. All this, under the cover of the forms and treaties of notarial literature that were published and consolidated their use and dissemination at the stage and with the aim of making visible the work of diplomatics, which, with its contribution to the knowledge of documents, relies on the technique, on the analysis of the formula, to achieve endowing them with historical content., El presente trabajo pretende someter al análisis diplomático y a la transcripción paleográfica ciertos modelos documentales vinculados a la adquisición de la propiedad, como son las cartas de trueque, venta y posesión, en el marco cronológico de la primera mitad del siglo XVI y en el contexto geográfico de una plaza meridional de la Corona de Castilla, la ciudad de Málaga. Todo ello, al amparo de los formularios y tratados de literatura notarial que se publicaron y consolidaron su uso y difusión en la etapa y con el objetivo de visibilizar la labor de la ciencia diplomática, que, con su aporte de conocimiento de los documentos, parte de la técnica, del análisis de la fórmula, para lograr dotarlos de contenido histórico., Le présent ouvrage tente de soumettre à l’analyse diplomatique et à la transcription paléographique certains modèles documentaires liés à l’acquisition du bien, tels que les lettres de troc, de vente et de possession, dans le cadre chronologique de la première moitié du XVIème siècle et dans le Contexte géographique d’une place du sud de la Couronne de Castille, la Ville de Malaga. Tout cela, sous les formes et les traités de littérature notariale qui ont été publiés et qui ont consolidé leur utilisation et leur diffusion et dans le but de rendre visible le travail de la science diplomatique, qui, avec son apport de connaissance des documents, fait partie de la technique d’analyse de la formule, afin de la fournir un contenu historique.

RÉSUMÉ: Cette communication vise à illustrer les différentes tensions pouvant émerger d'un projet d'innovation sociale émancipateur en ce qui a trait à la mise en oeuvre et la relation au territoire. Plus précisément, nous présenterons comment les trois trajectoires de l'innovation sociale (néolibérale, sociale-démocrate et émancipatrice) conçoivent leur relation au territoire. Puis, en mobilisant le cas du Bâtiment 7 à Montréal, nous observerons comment ces trajectoires et logiques se côtoient, s'hybrident et se confrontent. Les membres du collectif du Bâtiment 7 devront alors apprendre à jouer avec et contre les structures de pouvoir et de contraintes ordonnées par le marché et l'État, dans le but de développer leur propre espace d'autonomie, préfigurant alors une nouvelle relation au territoire et de solidarité collective. Le collectif mettra en oeuvre une approche itérative et non scénarisée qui entre en tension avec l'approche ordonnée sous les questions de propriété, de gouvernementalité, d'espace public et de violence. -- Mots-clés : innovation sociale, territoire, espace d'autonomie, émancipation. -- ABSTRACT: This paper aims to describe different tensions that could emerge from the implementation of an emancipatory social innovation and its relation to territory. Specifically, we will illustrate how three trajectories of social innovation (neoliberal, social-democrat and emancipatory) conceive their relation to territory. Then, we will depict the case of Bâtiment 7 in Montreal and see how the three trajectories and logic live, blend together and can be opposing. Bâtiment 7’s collective thus have to learn how to play with and against the game defined by structures of constraint and ordered by the market and State. The collective will create an autonomous space prefiguring a new relation towards territory and collective solidarity. Bâtiment 7 will implement a non-ordered and iterative process which will enter in tension with the approach ordered by the market

Voir infra, Doctorat en Sciences politiques et sociales, iiTSE, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Réflexions politiques à propose des "libérations d'entreprises".

Retour aux sources de l'article 544 du Code civil dans le but de pénétrer les soubassements d'un héritage historique contradictoire, entre exclusivité romaine et absolutisme du droit de propriété moderne

Dès les premières législations nationales relatives à la conservation des monuments et des sites, des mesures de protection du patrimoine culturel limitent la propriété sur ces biens au bénéfice de l’intérêt général, et plus particulièrement celui de la conservation du bien, conçu comme composante du patrimoine culturel. Le propriétaire ne peut plus disposer de son bien classé comme il le souhaite – toute destruction est interdite et tout déplacement est soumis à l’autorisation préalable des autorités publiques – et il a l’obligation de le maintenir en bon état. En contrepartie des charges pesant sur son bien, le propriétaire peut obtenir des compensations tel l’octroi de subsides pour des travaux de rénovation ou de restauration. Des incitants fiscaux sont également mis en place afin d’encourager l’ouverture au public. Traditionnellement, le régime de propriété attaché aux monuments et sites a été analysé comme un régime de police administrative limité par l’ingérence publique et obligé de composer avec ce dernier, sans pour autant quitter l’orbite du modèle classique de l’appropriation. En effet, la propriété, imprégnée du dogme moderne de l’appropriation, est loin d’être absolue, et les limites qui lui sont apportées éclairent d’un nouveau regard sa conceptualisation. Ces limites – centrées dans nos analyses autour de la charge normative pesant sur le propriétaire – sont parfois à ce point importantes qu’elles révèlent des instabilités inhérentes au modèle actuel, jusqu’à former des points de rupture vis-à-vis de celui-ci. Elles invitent à repenser la propriété pour mieux tenir compte des différents intérêts en présence. Pluralité d’intérêts et/ou pluralité de droits façonneraient alors un modèle soucieux de partager les prérogatives et les devoirs à l’égard du bien patrimonial, tout en veillant à ce qu’un « juste équilibre » soit maintenu. On rejoint ici le discours relatifs aux communs et à la transpropriation, servant de cadre de référence théorique appliqué a

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This thesis analyses ownership of Kinshasa's savings and credit unions (COOPECs), in two dimensions namely, the exercise of power and the distribution of generated surpluses. COOPECs are financial institutions formed by a group of individuals, aiming at collecting savings and granting credit to them at reasonable interest rate. They constitute important actor in Congolese microfinance sector yet nevertheless, they face various challenges, particularly regarding governance. Governance issues are closely related to their ownership. The analysis of power and its exercise has made it possible to identify various instances where power is exercised in these COOPECs, the actors involved and the presence of five profiles of power. In some of these cooperatives, power is shared among different internal and external actors and in others, power is concentrated at the level of a single category of internal actors. Some actors, therefore, exercise power when they should not. Case studies on sharing of additional gains revealed a certain fragility of studied COOPECs in terms of activities and also various difficulties regarding savings mobilisation, access to external funding and profitability. The Productivity gains, in some of them, have been considerably variable over time. The relatively favoured actors in the sharing of these gains, often derisory, are the COOPECs as well as the employees. Despite this, the situation of the main actors has remained broadly fragile. Finally, the configuration of the ownership of these structures has only partially accounted for governance concerns, which are indeed gigantic in the Congolese COOPECs. It has, above all, highlighted a real challenge in terms of management within these institutions., Cette thèse analyse la propriété des coopératives d’épargne et de crédit (Coopec) kinoises à travers ses deux dimensions : l’exercice du pouvoir et la distribution des surplus générés. Les coopec sont des institutions financières constituées par un groupe de personnes avec pour objet la collecte de l’épargne et l’octroi de crédit à ces derniers à des taux raisonnables. Elles constituent un acteur important du secteur congolais de microfinance mais éprouvent des nombreuses difficultés notamment en matière de gouvernance. Les soucis de gouvernance qu’elles connaissent sont étroitement liés à leur propriété. L’analyse du pouvoir et de son exercice a permis d’identifier les différentes instances où s’exerce le pouvoir dans ces coopec, les acteurs impliqués ainsi que la présence de cinq profils de pouvoir. On observe, dans quelques-unes, un pouvoir partagé entre différents acteurs (internes et externes) et dans d’autres, un pouvoir concentré au niveau d’une seule catégorie d’acteurs internes. Certains acteurs exercent donc le pouvoir alors qu’ils ne le devraient pas. Les études de cas sur la formation et le partage des gains additionnels ont révélé une certaine fragilité des coopec étudiées en termes d’activité mais aussi des nombreuses difficultés notamment en matière de mobilisation de l’épargne, d’accès aux financements externes et de rentabilité. Les gains de productivité, présents dans certaines parmi elles, ont été très variables dans le temps. Les acteurs relativement favorisés dans le partage de ces gains, bien souvent dérisoires, sont les coopec à travers la Marge Brute d’Autofinancement ainsi que les salariés. Malgré cela, la situation des principaux acteurs est restée globalement, très fragile. Finalement, la configuration de la propriété de ces structures n’a permis de rendre que partiellement compte des soucis de gouvernance, qui sont, effectivement gigantesques dans les coopec congolaises. Elle a, surtout, mis en lumière un réel enjeu en termes de gestion a, (POLS - Sciences politiques et sociales) -- UCL, 2017

Dans cette communication, je souhaite explorer l’idée selon laquelle le succès pour la propriété individuelle en Belgique francophone n’est pas principalement dû à des conditions économiques particulièrement favorables (de nombreux rapports témoignent plutôt de l’inverse), mais repose en partie sur des systèmes relationnels de fidélité, de proximité et de parenté, qui permettent la circulation des capitaux. Pour ce faire, je procéderai en 3 temps : d’abord, en revenant sur les politiques d’accès à la propriété privée mises en place par les autorités belges aux XIX et XXème siècles. Ensuite, en montrant comment l’évolution des relations entre Etat et candidats-propriétaires a permis l’émergence d’une pratique d’habiter telle que l’habitat fluvial, dont le financement repose sur des logiques non-marchandes. Enfin, je reviendrai à terre en montrant comment la propriété conventionnelle est, elle aussi, de plus en plus régie par des prises de risques relationnelles.

Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété., Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété., 0, 0

Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété., Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété., 0, 0

Les négociations climatiques de la conférence de Paris viennent de s’achever en décembre 2015 avec un accord contraignant qui, pour la première fois, va bien au-delà de ce qu’avaient pu espérer certaines associations et ONG. L’accord inscrit comme objectif global de la nouvelle coopération climatique internationale le fait de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à 1,5 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, une cible souhaitée par les petits États insulaires et les moins avancés1. Les investissements financiers sont assurés en grande partie par les pays émetteurs du plus grand nombre de rejets de gaz à effets de serre (GES).

Le chapitre vise à dresser le portrait des biens culturels en Belgique et du régime de protection qui s’y applique (I). Notre imbroglio institutionnel rajoute de la saveur à cet éventail de règles déjà assez complexe. L’un des effets majeurs du régime de protection mis en place par le droit public administratif est de régler la sortie des biens culturels en dehors du territoire national et en dehors du territoire européen (II). On clôturera le tableau par une analyse de la situation du propriétaire et des éventuels mécanismes d’indemnisation auxquels il peut avoir droit en contrepartie de la charge subie suite aux mesures protectrices (III).

Cette présentation orale est basée sur l'article publié "Propriété et biens communs" présenté à Genève le 26 septembre 2015. La présentation de Marie-Sophie de Clippele creuse un aspect non élaboré dans l'article concernant la "publipropriation".

On peut relever dans les écrits d'Étienne Balibar un fil conducteur qui ignore la partition de ses écrits entre essais politiques contemporains d'une part, et études d'histoire de la philosophie d'autre part : c'est la prééminence systématique du point de vue politique. Cette primauté du politique permet de comprendre que le droit lui-même n'existe pas par soi mais doit toujours être ramené au processus politique par lequel une communauté se donne des normes. Or ce travail entend rappeler combien la méthode de lecture de Balibar est féconde pour lire Rousseau, et ce, tout d'abord à propos de l'articulation entre liberté du souverain populaire et statut des lois politiques. Qu'en est-il en outre quand ces normes juridiques sont celles du droit civil et régulent notamment la propriété privée ? La lecture de Balibar a la vertu de faire voir à nouveau nettement ce qui distingue Rousseau des interprétations individualistes de la propriété chez Grotius, Locke, ou encore Hobbes. Conscient des tensions entre le collectif et le particulier, Rousseau ne s'est pas seulement posé le problème du titre de propriété, comme l'ont fait ses prédécesseurs jusnaturalistes, mais aussi la question de sa juste mesure sociale, c'est-àdire des limites des inégalités. Après avoir montré ces deux points forts de l'analyse de Rousseau par Étienne Balibar, on indiquera un point à discuter : Rousseau n'a pas tant voulu montrer que la jouissance échappe désespérément à la possession (comme l'affirme « Le renversement de l'individualisme possessif »), qu'il n'a cherché à faire se rejoindre possession et jouissance à travers la prise en compte de l'usage, moyen terme nécessaire pour compléter l'analyse de la propriété chez Rousseau., Workshop: What "we" owe to Étienne Balibar's reading--Individuality and Community, from Rousseau to Blanchot (January 17th, 2015), Journée d'études : Ce que « nous » devons à la lecture d'Étienne Balibar--Individualité et Communauté, de Rousseau à Blanchot (le 17 janvier 2015)

L'utilisation d'un traitement thermique fait partie des approches envisagées pour la modification chimique de la paroi cellulaire de la fibre de bois, influençant ainsi les propriétés physico-mécaniques de cette dernière, et essentiellement son hygroscopicité. L'objectif de ce projet est d 'étudier l'effet d'un prétraitement thermique des fibres de bois sur les propriétés physiques, mécaniques et thermiques des composites bois-plastiques (CBP). Un traitement thermique par le biodiesel, obtenu par estérification des huiles usagées, a été effectué, à trois températures différentes (160, 180 et 200°C), sur des échantillons de bois de pin gris et de peuplier faux-tremble. Pour chaque température, deux temps de traitement ont été considérés (60 et 120 min). Après le traitement, le bois a été broyé afin de servir à la fabrication des CBP. Ces derniers ont été fabriqués selon 28 formulations, soit 14 formulations avec un agent de couplage (polyéthylène greffé à l'anhydre maléique) et 14 autres sans agent de couplage. La proportion de fibres utilisées pour toutes les formulations est de 40% en poids. Pour chaque formulation, des granules ont été produites par un procédé d'extrusion. Ensuite, les granules ont été utilisées pour préparer des éprouvettes d'essais par injection (CBP). Les éprouvettes ont servi pour évaluer les propriétés de surface et les propriétés physico-mécaniques des CBP. Les résultats montrent que les propriétés mécaniques ont été réduites à cause du traitement thermique des fibres. Toutefois, il s'est avéré qu'un traitement à 200°C améliore 1 'adhésion entre les fibres et la matrice ainsi que les propriétés mécaniques, ce qui a ét é confirmé par les observations microscopiques. Le taux de cristallinité varie à des températures élevées et l'influence du traitement varie avec et sans l'utilisation d'un agent de couplage. Comme prévu, l'hygroscopicité des CBP a diminué grâce au traitement des fibres. Au niveau de la chimie de surface, la dégradation de l'hé

Le projet minier Meliadine (propriété des Mines Agnico Eagle, Ltée) au Nunavut étudie la possibilité de recourir au remblai cimenté en pâte (RCP) pour remblayer les chantiers souterrains vides. Compte tenu de températures très basses en hiver, il faut que le RCP puisse être transporté et distribué aux chantiers souterrains sans être gelé durant le transport en pipelines à un faible coût de pompage. Du fait que les chantiers miniers sont ouverts dans le pergélisol, le RCP doit aussi atteindre la résistance mécanique visée dans des conditions de cure à basse température. L’évolution de cette résistance mécanique devrait dépendre de l’évolution de la température de cure du RCP, incluant la température de déposition du RCP dans le chantier souterrain. La salinité naturelle de l’eau du pergélisol ainsi que celle apportée par l’utilisation de sels de déglaçage du minerai représentent un nouvel facteur d’influence non considéré dans les études existantes sur le RCP. Il s’avère pertinent de pouvoir prédire non seulement le comportement rhéologique du RCP en fonction des conditions thermiques au cours de son transport en pipeline, mais aussi l’évolution de la température du RCP le long du pipeline. Ce projet de recherche avait pour objectif principal de développer des outils d’aide à la conception du système de distribution de RCP dans les mines souterraines situées dans les zones de pergélisol. De façon plus spécifique, les objectifs du projet de recherche consistaient à : 1) étudier l’effet de la température et de la salinité sur les propriétés rhéologiques et thermiques des mélanges de RCP; 2) réaliser des mini-essais d’écoulement en boucle (mini flow loop tests) afin de déterminer des pertes de charge et la distribution de la température du fluide le long des pipelines; 3) calibrer un modèle numérique avec les données de tests d’écoulement en boucle et simuler l’écoulement du RCP dans un réseau de distribution à une échelle réelle en tenant compte des échanges thermiques