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2 results on '"Plus-value immobilière"'

1. Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assiette taxable des particuliers, Bien obtenu à titre gratuit, Prix d'acquisition, Fiscalité Immobilière, Plus-value immobilière, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

2. Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Matériaux acquis par le cédant, Fiscalité Immobilière, Plus-value immobilière, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

Catalog

Books, media, physical & digital resources
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