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The concept of humanitarian diplomacy, which is still the subject of few theoretical studies, has fluctuating boundaries, depending on whether it is limited to negotiations accompanying humanitarian action or whether it includes diplomacy relating to international humanitarian law and its various functions carried out by multiple actors. The study of the relationship between humanitarian diplomacy and international humanitarian law (IHL) reveals its great plasticity over time, both in the field of the evolution of its objects - first focused on the development of IHL sources, then on improving the implementation of this law - and in its actors - initiated by private actors, such as Henry Dunant and the first relief societies, led by States, before being largely determined once again by a civil society organized through powerful NGOs -.These fluctuations, highlighted since antiquity, concern diplomacy relating to the material and formal sources of IHL, which has, in a first empirical approach, revealed and affirmed the values of IHL. The gradual structuring of a network of stakeholders in conventional negotiations then made it possible to affirm methods specific to this field of diplomacy, which very early on deviated from that of conventional diplomacy. Faced with the contemporary challenges of IHL and the transformation of conflict, humanitarian diplomacy is now characterized by the emergence of new forms of negotiation, emancipated from techniques based on confidentiality, where the prerogatives of the State recede in the face of the rise in power of NGOs. The proliferation of actors, but also the flexibility of methods and subjects of negotiation reveal the enrichment of a creative diplomacy of IHL by an operational diplomacy, constituting a "catalyst diplomacy", likely to allow adaptations of the norms of this corpus.; La notion de diplomatie humanitaire, objet d’études théoriques encore peu nombreuses, comporte des périmètres fluctuants, selon qu’on la limite à des négociations accompagnant l’action humanitaire ou que l’on y intègre la diplomatie relative au droit international humanitaire et ses différentes fonctions portées par de multiples acteurs. L’étude des rapports entre la diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire (DIH) révèle sa grande plasticité à travers le temps, tant dans le domaine de l’évolution de ses objets -d’abord concentrée sur le développement des sources du DIH, puis sur l’amélioration de la mise en œuvre de ce droit- que de ses acteurs -initiée par des acteurs privés, tel Henry Dunant et les premières sociétés de secours, menée par les Etats, avant d’être à nouveau déterminée largement par une société civile organisée dans le cadre de puissantes ONG-.Ces fluctuations, mises en évidence dès l’Antiquité, concernent la diplomatie relative aux sources matérielles et formelles du DIH, qui a, dans une première approche empirique, révélé et affirmé les valeurs du DIH. La structuration progressive d’un réseau de parties prenantes des négociations conventionnelles a ensuite permis l’affirmation de méthodes propres à ce champ de la diplomatie, qui s’est écarté très tôt de celui de la diplomatie classique. Confrontée aux défis contemporains du DIH et à la transformation de la conflictualité, la diplomatie humanitaire est désormais caractérisée par l’apparition de nouvelles formes de négociations, émancipées des techniques basées sur la confidentialité, où les prérogatives de l’Etat reculent face à la montée en puissance des ONG. La prolifération des acteurs, mais également la flexibilité des méthodes et objets de négociations révèlent l’enrichissement d’une diplomatie créatrice du DIH par une diplomatie opérationnelle, constitutive d’une « diplomatie de catalyse », susceptible de permettre des adaptations des normes de ce corpus.

Arms, dual-use goods and technologies export control, is assuming growing importance in the current geopolitical context. In fact, the export of these goods, which has been increasing steadily over the past few decades, touches on highly sensitive ethical, economic, and strategic issues, attracting considerable media attention. The law governing the export of these goods must therefore be coherent and so far as possible intelligible in order to guarantee the legal security expected by states, citizens and exporting companies. Rules in this domain are constantly expanding at the international and regional levels increasing the risk of normative conflicts. Divergences appear between the internal norms of the states because of their belonging to distinct international and regional regimes and a divergent implementation in domestic law. Hence, the proliferation of texts and the instability of rules threaten the legal security becoming a factor of uncertainty for all the actors involved in control. This thesis aims to analyse the level of coherence of the legal framework relating to arms, dual-use goods, and technologies export control via a two-phase positivist approach, first examining the normative fragmentation determined by the plurality of control norms and standards, and then studying the legal harmonisation generated by the action of international and regional bodies in this field. This approach, which falls within the theories of the legal systems and legal pluralism, reveals a complex chain of normative interactions capable to highlight the “porosity” of the legal systems. Legal orders, from enclosed “arenas” become a space of encounter with number of normative exchanges, emphasizing the phenomena of “normative circulation”. Furthermore, the approach adopted shows the increasing trend of this legal framework towards progressive harmonization rather than disaggregation.; Le contrôle des exportations des armes et biens et technologies à double usage revêt dans le contexte géopolitique actuel une importance croissante. L’exportation de ces biens, qui ne cesse d’augmenter depuis quelques décennies, touche en effet à des questions très sensibles d’ordre éthique, économique et stratégique, suscitant une attention médiatique considérable. Le droit qui encadre l’exportation de ces biens doit être, en conséquence, le plus possible cohérent et intelligible pour garantir la sécurité juridique attendue par les États, les citoyens et les entreprises exportatrices. Pourtant, les normes en matière de contrôle à l’exportation des armes et biens et technologies à double usage ne cessent de se multiplier au niveau international et régional accroissant le risque de conflits normatifs. Des inégalités apparaissent entre les normes internes des États en matière de contrôle en raison de leur appartenance à des régimes distincts d’ordre international et régional, et d’une une mise en œuvre divergente des normes internationales en droit interne. La prolifération des textes et l’instabilité des règles menacent la sécurité juridique, devenant un facteur d’inquiétude et d’incertitude pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le contrôle. Cette thèse se propose d’analyser le niveau de cohérence du cadre juridique relatif au contrôle de l’exportation des armes et biens et technologies à double usage par une approche positiviste en deux phases, évaluant dans un premier temps le fractionnement normatif déterminé par la pluralité des normes et régimes en matière de contrôle, puis recherchant les indices d’une harmonisation juridique au sein de cet ensemble. S’appuyant sur les théories relatives aux rapports de systèmes, les éléments de porosité qui peuvent être décelés entre les différents systèmes de droit participant au contrôle des exportations permettent de mettre en exergue des nombreuses interactions normatives révélatrices d’une dynamique d’harmonisation progressive.

International audience; Le rôle croissant des villes dans les relations internationales contemporaines ne fait guère de doutes. Leur implication se manifeste de façons diverses. Au stade de la création du droit international, les villes tiennent aujourd’hui un rôle significatif dans certains forums de négociations internationales au sein desquelles elles exercent un lobbying de plus en plus intense et assumé. Cette action internationale des villes s’étend également au stade de l’application du droit international. Certains aspects de cette problématique sont classiques : en tant qu’organes de l’État, les villes portent assurément une part de responsabilité en ce qui concerne la mise en œuvre spontanée des règles et principes internationaux. Cependant, leurs comportements et l’éventuelle responsabilité qui pourrait en résulter seront imputés à l’État lui-même, la ville ne disposant d’aucune personnalité juridique propre sur le plan international. De même, dans le cas où une ville subit un préjudice du fait d’un manquement par un tiers à l’une de ses propres obligations, la protestation de la ville et l’éventuel engagement de la responsabilité de l’auteur du dommage passeront en principe par les canaux de la diplomatie interétatique.Pour autant, et en contrepoint de ces analyses classiques, les tentatives d’autonomisation de l’action internationale des villes ne sauraient être ignorées. Certains auteurs évoquent désormais une véritable « diplomatie municipale », indépendante et potentiellement concurrente à celle des États. Cette diplomatie se manifeste par exemple lorsque les villes interviennent pour se substituer aux défaillances de leurs autorités centrales dans la mise en œuvre d’exigences internationales : les réactions de certaines grandes villes américaines au retrait de l’Accord de Paris annoncé par le Président Donald Trump témoignent de cette volonté des villes de s’affirmer en tant qu’acteurs indépendants de l’État dans l’application du droit international. La diplomatie municipale se manifeste tout autant lorsque les villes dénoncent de façon autonome des comportements ou situations qu’elles tiennent pour des violations du droit international : certains auteurs ont ainsi constaté « the growing diversification of sanctioning entities », identifiant par exemple dans la pratique des États-Unis « a growing number of instances in which the body deciding to impose sanctions is not the United States acting through its central federal organs (the President or Congress), but rather a constituent state of the United States or one or more localities ». Cette action internationale des villes pose alors la question de l’étendue de leurs prérogatives et de leur responsabilité.

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Actes de colloques; International audience; Alors que les opérations aériennes sont déterminantes dans la plupart des conflits armés contemporains, le droit qui leur est applicable est révélateur des réticences des puissances militaires à limiter l’usage de l’arme aérienne par des règles spécifiques et adaptées tant aux moyens qu’aux méthodes de guerre.Le droit international humanitaire n’en présente pas moins une forte densité dans la guerre aérienne et une nécessaire fluidité, dans un contexte de développements techniques et d’évolution du cadre stratégique. Les Actes du colloque organisé par le laboratoire GEREDIC (Groupement d’Études et de recherches sur le Droit International et Comparé – EA 3180) de l’UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD) de l’Université Nice Sophia Antipolis analysent les interrogations multiples sur la conformité de l’emploi de l’arme aérienne au droit international humanitaire illustrées par l’opération multilatérale menée en 2011 en Libye pour protéger la population civile, ou encore, plus récemment, par les opérations consistant à fournir un appui aérien aux forces irakiennes contre Daech.

The comparative study of the norms of the Islamic Law and the International Humanitarian Law (IHL) reveals numerous points of convergences with regards to both The Hague Law and Geneva Law, as it can be noticed in the works of the major authors of the Muslim Law of war. Furthermore, the Muslim member States of the Organization of Islamic Cooperation, member States of the 1949 four Geneva Conventions or/and the 1977 Additional Protocols, are involved in actions initiated or regulated by ICRC, whether these actions fall under the common Article 1 of the four 1949 Geneva Conventions, or concern the monitoring a priori or a posteriori of the IHL implementation. Besides, many instruments such as the 1990 Declaration of Cairo on Human Rights in Islam have been adopted by the Muslim States, thus favoring the simultaneous implementation of IHL and Human Rights. The contribution of the Muslim States concerns the mechanisms of implementation in periods of peace and armed Conflicts and is realized through both interstate and NGOs cooperation, in particular with ICRC. Although the concept of jihad can raise some difficulties, political motives, more than religious, give explanations for reluctances of the Muslim States as far as the Implementation of IHL is concerned.; L’étude comparative des normes du droit islamique et du DIH révèle de nombreux points de convergences aussi bien en ce qui concerne le droit de La Haye que le droit de Genève. De plus, les Etats musulmans membres de l’OCI qui sont tous parties aux conventions de Genève de 1949 et en majorité aux PA de 1977, sont impliqués dans les actions de mise en œuvre du DIH initiées ou dirigées par le CICR, que ces actions relèvent de l’article 1 commun des Conventions de Genève ou du contrôle a priori et/ou a posteriori de la mise en œuvre du DIH. En outre, ces Etats ont adopté des textes favorisant l’application conjointe des droits de l’homme et du DIH tels que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990. La contribution des Etats musulmans concerne les mécanismes de mise en œuvre en période de paix et de conflits armés et se matérialise aussi bien par la coopération interétatique qu’à travers celle avec les ONG et notamment le CICR. Bien que le concept de jihad puisse soulever des difficultés, les motifs politiques, davantage que religieux, expliquent certaines réticences des Etats musulmans en matière de mise en œuvre du DIH.

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