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This thesis contributes to the literature in Financial Economies and Public Economies that considers research about tax havens, tax avoidance and tax planning. The first chapter is a literature review about the main studies that evolve around tax havens. The second chapter analyses the characteristics of tax havens. A new list is used and it consists of the countries that figure in the recent leaks of the Panama Papers and Paradise Papers. Using logit regressions, I find that Good governance is an important factor that characterize tax havens. These countries seem to either have very low international voice or very high one. We compare with other lists of tax havens and show that most existent lists are biased. The third chapter identifies profit shifting by the top European banks. Financial institutions as of 2014 started disclosing their activity on a country-by-country level, following the CRD IV EU directive. Using a sample from 2013 to 2019, I find that the banks' profits are sensitive to the tax rate suggesting that banks lower their tax burden through their subsidiaries. Profit shifting is estirnated by using two approaches: tax differentials and profitability differentials. Depending on the method used, profit shifting by the top European banks is between 7 to 15 percent of the total profits booked abroad in 2017. Finally, the last chapter studies the relationship between CSR and tax aggressiveness. We use a sample of firms from 2008 to 2018 in a worldwide framework. The findings suggest that the more a firm is socially responsible, the more it avoids taxes. That is also true for firms with hjgh level of employee satisfaction. Socially responsible firms engage as well in lobbying on tax issues. Overall, paying the fair share of taxes seems to be disassociated from the notion of the good corporate citizen.; Cette thèse contribue à la littérature en économie financière et en économie publique, plus spécifiquement la recherche sur les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la planification fiscale. Le premier chapitre est une revue de la littérature sur les principales études portant sur les paradis fiscaux, leurs définitions, rôles et conséquences. Le deuxième chapitre analyse les caractéristiques des paradis fiscaux. Une nouvelle liste est utilisée et contient les pays qui figurent dans les récentes fuites des Panama et Paradise Papers. En utilisant le modèle logit, les caractéristiques des paradis fiscaux sont explorées. Les résultats montrent que la bonne gouvernance est un facteur important qui caractérise les paradis fiscaux. Ces territoires semblent avoir une voix internationale (poids du pays) très basse ou très élevée. En comparant avec d'autres listes de paradis fiscaux, on peut montrer que la plupart des listes existantes sont biaisées. Le troisième chapitre identifie le transfert de bénéfices des plus grandes banques européennes. A partir de 2014, les institutions financières ont commencé à divulguer leurs activités pays par pays, conformément à la directive européenne CRD TV. En utilisant un échantillon de 2013 à 2019, je trouve que les bénéfices des banques sont sensibles au taux d'imposition, ce qui suggère que les banques réduisent leur fardeau fiscal via leurs filiales. Le transfert de bénéfices est estimé en utilisant deux approches : les différences entre les taux d'imposition des pays et les différences entre la rentabilité par employé. Selon la méthode utilisée, les banques européennes arrivent à transférer environ 7 â 14% de leurs bénéfices à l'étranger en 2017. Enfin, le dernier chapitre étudie la relation entre la Responsabilité Sociétale de !'Entreprise (RSE) et son agressivité fiscale. On utilise un échantillon d'entreprises allant de 2008 à 2018 dans un cadre mondial. Les résultats suggèrent que plus une entreprise est socialement responsable, plus elle évite les impôts. Cela est également vrai pour les entreprises ayant un niveau élevé de satisfaction des employés. Les entreprises socialement responsables font également du lobbying sur les questions fiscales. Globalement, le paiement de la juste part des impôts semble être dissocié de la notion de l'entreprise responsable.

International audience; Saez and Zucman's book on the triumph of injustice is of great interest. First, because it presents complex and sometimes even secret statistical analyses that they have managed to collect and organize in a rigorous way for the United States. Secondly, it highlights the increase in inequality due to tax evasion and optimization. Finally, they show the unjustified nature of these differences in income and wealth, which they consider to be a serious threat to democracy. Proposals, mainly tax and international law proposals are put forward that are relatively simple and redress the greatest injustices. Heavily indebted states suffer from the willingness of large multinational firms to evade taxes, with the risk of a dominant oligarchy establishing a plutocracy. It must be added that the system of economic crises leads to the rise of a fundamental violence that can call into question all the collective values that form the basis of a nation and an economic system.; Le livre de Saez et Zucman sur le triomphe de l’injustice présente un grand intérêt. D’abord, car il présente des analyses statistiques complexes et parfois même secrètes qu’ils ont réussi à recueillir et à organiser de manière rigoureuse pour les Etats-Unis. Ensuite, il met en évidence l’accroissement des inégalités, du fait de l’évasion et de l’optimisation fiscale. Enfin, ils témoignent du caractère injustifié de ces différences de revenus et de patrimoines qu’ils considèrent constituer une menace grave contre la démocratie. Des propositions, principalement fiscales et de droit international, sont proposées, relativement simples et réparatrices des plus grandes injustices. Les Etats fortement endettés souffrent de cette volonté des grandes firmes multinationales à échapper à l’impôt, avec le risque d’une oligarchie dominante instituant une ploutocratie. Il faut ajouter que le système de crises économiques conduit à l’essor d’une violence de fond qui peut remettre en cause toutes les valeurs collectives qui fondent une Nation et un système économique.

Contribution au colloque d'Orléans du 12 octobre 2018; International audience

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont des entreprises multinationales qui dominent l'économie et la finance mondiales modernes. La domination qu'elles exercent sur l'économie numérique est considérable et leur efficacité est redoutable. Cependant, ces entreprises commencent à être contestées pour l'utilisation qu'elles font des informations fournies par leurs utilisateurs et par leur comportement prédateur, ce qui pose plusieurs problèmes concernant notamment la démocratie, les situations de monopoles sectoriels, les finances publiques, les paradis fiscaux, les questions militaires et civiles de renseignement, le contrôle detechnologies essentielles dans l'économie moderne, la spéculation financière et l'ambition débordante de leurs dirigeants., GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) - это многонациональные компании, которые доминируют в современной мировой экономике и финансах. Господство, которое они оказывают над цифровой экономикой, значительно, и их эффективность огромна. Тем не менее, эти компании начинают сталкиваться с проблемой использования ими информации, предоставляемой их пользователями, и их хищнического поведения, что ставит ряд проблем, касающихся, в частности, демократии, отраслевых монополий, государственных финансов, райдинга. вопросы фискальной, военной и гражданской разведки, контроль Основные технологии в современной экономике

Developed as a public good by the state technocracy of the US military-industrial complex and academic research, GAFAM has benefited from the process of liberalization and commercialization of the Internet. Today's world is particularly characterized by the emergence of a digital economy with increasing returns, in the context of an almost universal worldwide deregulation and a financial concentration that is undoubtedly excessive. GAFAMs have a worrisome power because their technologies are changing thinking methods. Critics abound about their use of financial speculation, the commercial use of private information, the exercise of a technology of domination, the strength of their lobbying that directly or indirectly tries to control and monitor the behaviour of consumers and citizens. They do not support the societal consequences of their actions. States are only beginning to question their power in all areas of society, including elections., Développé comme un bien public par la technocratie d'État du complexe militaro-industriel américain et la recherche universitaire, les GAFAM ont bénéficié du processus de libéralisation et de marchandisation d’Internet. Le monde d’aujourd’hui est caractérisé notamment par l'émergence d'une économie numérique aux rendements croissants, dans le cadre d’une dérégulation mondiale quasi généralisée et une concentration financière sans doute excessive. Les GAFAM exercent un pouvoir préoccupant, car leurs technologies modifient les méthodes de réflexion. Les critiques abondent concernant leur recours à la spéculation financière, l'utilisation commerciale d'informations privées, l’exercice d’une technologie de domination, la force de leur lobbying qui tente directement ou indirectement à contrôler et surveiller les comportements des consommateurs et des citoyens. Elles ne prennent pas en charge les conséquences sociétales de leurs actions. Les Etats commencent seulement à s’interroger sur leur pouvoir dans tous les domaines de la société, élections comprises.

International audience; In a world of heterogeneous national interests, it is difficult to deal with tax optimization and tax avoidance without solidarity between states. The European Union is made up of member states with often divergent interests and less than exemplary behaviour. In 2017, Luxembourg, Switzerland, the Cayman Islands, the City of London, Ireland, Belgium and the Netherlands were considered among the 15 tax havens of the world by NGOs, while the European Commission had not retained any EU member in the 30 countries it had so qualified. It is undeniable, however, that the basis for the economic development of Switzerland, Ireland or Luxembourg has been the consequence of the very favourable tax conditions granted to foreign companies and the withholding of information in the banking sector. Most multinational companies use tax havens to optimize their profits. The tax war has not been declared yet, but it is threatening. Several actions have been taken in the last few years to reduce the disparities in taxation, banking secrecy and financial opacity. A significant European tax would reduce these injustices and restore democracy.; Dans un monde d’intérêts nationaux hétérogènes, il est difficile de faire face à l’optimisation et à l’évitement fiscal sans solidarité entre les Etats. L’Union européenne est constituée d’Etats membres aux intérêts souvent divergents et aux comportements peu exemplaires. En 2017, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l’Irlande, la Belgique et les Pays-Bas étaient considérés parmi les 15 paradis fiscaux du monde par les ONG, alors que la Commission européenne n’avait retenu aucun membre de l’UE dans les 30 pays qu’elle avait ainsi qualifiées. Il est pourtant indéniable que la base du développement économique de la Suisse, de l’Irlande ou du Luxembourg a été la conséquence des conditions fiscales très favorables accordées aux entreprises étrangères et à la rétention d’information dans le secteur bancaire. La plupart des firmes multinationales utilisent les paradis fiscaux pour optimiser leurs bénéfices. La guerre fiscale n’a pas encore été déclarée, mais elle menace. Plusieurs actions ont été entreprises durant ces dernières années pour réduire ces disparités d’imposition, le secret bancaire, l’opacité financière. Un impôt européen significatif permettrait de réduire ces injustices et de restaurer la démocratie

International audience; Developed as a public good by the state technocracy of the US military-industrial complex and academic research, GAFAM has benefited from the process of liberalization and commercialization of the Internet. Today's world is particularly characterized by the emergence of a digital economy with increasing returns, in the context of an almost universal worldwide deregulation and a financial concentration that is undoubtedly excessive. GAFAMs have a worrisome power because their technologies are changing thinking methods. Critics abound about their use of financial speculation, the commercial use of private information, the exercise of a technology of domination, the strength of their lobbying that directly or indirectly tries to control and monitor the behaviour of consumers and citizens. They do not support the societal consequences of their actions. States are only beginning to question their power in all areas of society, including elections.; Développé comme un bien public par la technocratie d'État du complexe militaro-industriel américain et la recherche universitaire, les GAFAM ont bénéficié du processus de libéralisation et de marchandisation d’Internet. Le monde d’aujourd’hui est caractérisé notamment par l'émergence d'une économie numérique aux rendements croissants, dans le cadre d’une dérégulation mondiale quasi généralisée et une concentration financière sans doute excessive. Les GAFAM exercent un pouvoir préoccupant, car leurs technologies modifient les méthodes de réflexion. Les critiques abondent concernant leur recours à la spéculation financière, l'utilisation commerciale d'informations privées, l’exercice d’une technologie de domination, la force de leur lobbying qui tente directement ou indirectement à contrôler et surveiller les comportements des consommateurs et des citoyens. Elles ne prennent pas en charge les conséquences sociétales de leurs actions. Les Etats commencent seulement à s’interroger sur leur pouvoir dans tous les domaines de la société, élections comprises.

Forthcoming

International audience; Non renseigné

The Financial Action Task Force (FATF) is an intergovernmental policy-making body that sets international standards and promotes national and international policies to combat money laundering, terrorist financing and the financing of the proliferation of weapons of mass destruction. The OECD is an international organization of developed countries. The objective of these two international bodies is to set consensus rules on the issue of tax havens., Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration de politiques qui fixe des normes internationales et promeut des politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. L’OCDE est une organisation internationale des pays développés. Ces deux instances internationales ont pour objectif de fixer des règles consensuelles sur la question des paradis fiscaux.

Financial scandals and the massive drain of tax revenue have highlighted the fight against tax havens. At a national level, France and the United States are strengthening their laws in order to eradicate tax havens. They focus on tax cooperation. But the fight has to be also at an international level. The OECD and the European Union are adopting an important series of measures about tax cooperation. The fight against tax havens is organized around two main lines: unilateralism and multilateralism., Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme.

Financial innovation, often presented as an instrument for the fluidity of international trade, has often been concerned with tax optimisation and avoidance operations. Multinational companies use complex legal procedures to declare the profits of their activities, not in the countries where they carry out their economic activities, but in the States that grant considerable financial advantages to companies that set up their headquarters there or that accept procedures for the transit of financial funds in order to reduce their taxes. The modalities of avoidance are numerous and fluctuating, depending on the comparative international rules of tax law, which is often influenced by the lobbying of economic and financial actors operating on international markets., Paradis fiscaux, pays filous. La fuite organisée des impôts vers les pays complices. L'Harmattan, Paris, Octobre 1996 L'innovation financière, souvent présentée comme un instrument de fluidité des échanges internationaux, a souvent été concernée par les opérations d'optimisation et d'évitement fiscaux. Les entreprises multinationales utilisent des procédures juridiques complexes en vue de déclarer les bénéfices de leurs activités, non pas dans les pays où les elles exercent leurs activités économiques, mais dans les Etats qui accordent des avantages financiers considérables aux sociétés qui y installent leur siège social ou qui acceptent des procédures de transit des fonds financiers afin d'alléger leurs impôts. Les modalités d'évitement sont nombreuses et fluctuantes, en fonction des règles internationales comparées du droit fiscal, lequel est souvent influencé par le lobbying des acteurs économiques et financiers opérant sur les marchés internationaux.

Tax havens have often been analysed as wealth-protecting areas for high-income earners who want to evade taxes or who want to build "precautionary savings". In fact, large multinational corporations are very fond of these investments that allows them to significantly increase their freedom of action and the income of their managers. Tax havens are often specialized and they are not only found in exotic territories. The United Kingdom, Switzerland, the Netherlands and Ireland also organize their taxes to attract the headquarters of multinational companies. The OECD or the EU have several lists of tax havens, but these lists are partial and partial. The sums invested are considerable and they reduce the financing of public goods and increase inequalities of wealth and income. Tax optimization and tax evasion must be subject to controls by international public authorities, in order to prevent neighbouring countries from engaging in strategies to enrich some by impoverishing others (beggar-thy-neighbour)., Les paradis fiscaux ont souvent été analysés comme des espaces protecteurs de richesses pour les personnes à hauts revenus souhaitant se soustraire à l’impôt ou désireuses de se constituer une « épargne de précaution ». En réalité les grandes entreprises multinationales sont très friandes de ces placements qui leur permet d’augmenter singulièrement leur liberté d’action et les revenus de leurs dirigeants. Les paradis fiscaux sont souvent spécialisés et ils ne se trouvent pas seulement dans des territoires exotiques. Le Royaume-Uni, la Suisse, les Pays-Bas ou l’Irlande organisent aussi leur fiscalité en vue d’attirer les sièges des sociétés multinationales. L’OCDE et l’UE ont établi plusieurs listes de paradis fiscaux, mais ces listes sont partielles et partiales. Les sommes engagées sont considérables et elles viennent réduire les financements des biens publics et accroître les inégalités de patrimoine et de revenus. L’optimisation et l’évasion fiscales doivent faire l’objet de contrôles des autorités publiques internationales, en vue d’éviter que les pays voisins ne s’engagent dans des stratégies d’enrichissement des uns par l’appauvrissement des autres.

The states of tax havens commercialise their national sovereignty to offer the largest international firms the opportunity to conduct a policy of tax avoidance and optimisation The result is a reduction in the means of public services, indebtedness of the victim states, a system of unfair international competition, the rise of inequalities to unequal levels, the violence of injustice, but also a great difficulty in changing the path of economic growth which boldly devastates nature, destroys natural wealth for good and, with climate change, makes life for mankind on Earth increasingly uncertain., Les Etats des paradis fiscaux commercialisent leur souveraineté nationale, pour offrir aux plus grandes firmes internationales l’opportunité de conduire une politique d’évasion et d’optimisation fiscales. Il en résulte une baisse des moyens des services publics, un endettement des Etats victimes, un système de concurrence internationale déloyal, l’essor des inégalités à des niveaux inégalités, la violence de l’injustice, mais aussi une grande difficulté à changer le trajet d’une croissance économique qui dévaste hardiment la nature, détruit définitivement les richesses naturelles et, avec le changement de climat, rend la vie des hommes sur Terre de plus en plus aléatoire.

International audience

The good governance in the tax area (i.e. more transparency, exchange of information at all levels, effective cross-border cooperation and fair tax competition) is the key element in rebuilding the global economy after the 2008 financial collapse. This paper presents for consideration a series of steps to promote good governance in the tax area, entailing action both within and outside the European Union. A better coordination of EU Member States' positions in their bilateral tax treaties with third countries and in international fora is necessary to ensure greater leverage in dealings with non-cooperative countries.

International audience; La 4e de couverture indique : "Au moment où de nombreux États très endettés sont accusés de mauvaise gestion, l'affaire Cahuzac, les Panama's papers, le LuxLeaks (facilités fiscales offertes par le Luxembourg aux firmes multinationales) et l'amende de l'Union européenne infligée à Apple ont mis en évidence l'importance de l'évitement fiscal dans le monde. Des experts spécialisés engagent un lobbying auprès des États pour les inciter à diminuer leurs taux d'imposition réels dans le cadre d'une libéralisation accrue des capitaux. Sur cette base, ils calculent en permanence la solution optimale de réduction des impôts réels à payer par les firmes multinationales. Lorsque les avantages ne sont pas suffisants, des procédures de fraude fiscale sont alors suggérées en toute impunité. Les plus grandes firmes multinationales, des chefs de gouvernement, des artistes, des sportifs et des particuliers, conseillés dans le plus grand secret par les banques, utilisent les systèmes fiscaux particulièrement favorables de pays ou territoires qui n'ont aucun scrupule à attirer les capitaux étrangers au détriment de pays partenaires. Le système mis en place s'apparente à une "filouterie" ; c'est un "aléa moral" qui affaiblit les économies nationales (endettement public accru et falsification des informations économiques), conduit aux politiques d'austérité, vole les contribuables honnêtes, et accroît les inégalités déjà croissantes dans le monde. Face aux scandales, l'Union européenne, l'OCDE ou l'Assemblée nationale de la France proposent aujourd'hui des solutions collectives pour contrôler ces excès."

Tax havens practise the "beggar-thy-neighbour" policy of getting rich on the backs of other countries. They are complicit in a large part of the world's public debt, thus actively participating in the impoverishment of public services and the development of inequalities in the world, to the benefit of multinational firms and banks. Through their accounting operations, they modify the GDPs of countries by declaring their profits only in countries with low taxes. Finally, they do not allow developing countries to escape from their dependence and economic difficulties, because the profits obtained in these countries are exported., Les paradis fiscaux pratiquent la politique du « beggar-thy-neighbour » Qui consiste à s’enrichir sur le dos des autres pays. Ils sont complices d’une grande partie de l’endettement public mondial, participant ainsi activement à l’appauvrissement des services publics et au développement des inégalités dans le monde, au profit des firmes et banques multinationales. Par leurs opérations comptables, ils modifient les PIB des pays en ne déclarant leurs profits que dans les pays peu imposés. Enfin, ils ne permettent pas aux pays en développement de sortir de leur dépendance et de leurs difficultés économiques, car les profits obtenus dans ces pays sont exportés.

There is no consensus definition of the concept of tax havens. This conception is both technical and highly political. It covers countries that establish strict banking secrecy, at low taxes and duties, with great freedom of movement of capital, limited international cooperation and solid economic and political stability. On this basis, it is possible to differentiate between regulatory, banking, judicial and OFC (Offshore Financial Centers) havens., Il n’existe pas de définition consensuelle de la notion de paradis fiscal. Cette conception est d’ailleurs à la fois technique et hautement politique. Elle recouvre les pays qui établissent un secret bancaire strict, à faibles impôts et taxes, avec une grande liberté de mouvement des capitaux, une coopération internationale limitée et une stabilité économique et politique solide. Sur cette base, il est possible de différencier les paradis réglementaires, bancaires, judiciaires et les OFC (Offshore Financial Centers).

Explanations for the existence of tax havens are based on business secrecy, the ability of countries to facilitate transactions and deal with bureaucratic issues. The modalities of action are numerous, sometimes complex, always secret, using very specific legal arguments. Complex arrangements to increase the commercial competitiveness of multinational enterprises established in a territory are based on tax exemption and the establishment of subsidiaries in offshore locations. The creation of trusts or hedge funds facilitates the production of profits, the distribution of which will be personalised. There are various forms of tax exemption on the domiciliation of profits from international contracts in subsidiaries located in offshore locations. These practices lead to the impoverishment of the neighbour, while obtaining substantial profits., Les explications à l’existence de paradis fiscaux sont fondées sur le secret des affaires, la capacité des pays à favoriser les transactions et à régler les questions bureaucratiques. Les modalités d’action sont nombreuses, parfois complexes, toujours secrètes, en utilisant des arguments juridiques bien spécifiques. Les montages complexes destinés à accroître la compétitivité commerciale des entreprises multinationales implantées sur un territoire sont fondés sur l’exonération fiscale et la création de filiales dans les places « offshore ». La création de trusts ou de hedge funds permet de faciliter la production de profits dont la distribution sera personnalisée. Il existe des formes diversifiées d’exonération fiscale sur la domiciliation des profits des contrats internationaux dans des filiales implantées dans des places « offshore ». Les pratiques conduisent à appauvrir le voisin, tout en obtenant des bénéfices substantiels.

L'étau se resserre autour des paradis fiscaux et des activités spéculatives des banques, mais les résistances sont fortes et les progrès encore trop limités. Depuis 2008, les Etats affichent une volonté de mieux encadrer les activités spéculatives des banques, qui furent à l'origine de la crise des subprime et de l'onde de choc planétaire qui a suivi. De ce point de vue, l'année 2014 a été jalonnée par deux grandes avancées : la mise en place, dans la zone euro, de la première phase de l'union bancaire et, au niveau international, la levée programmée du secret bancaire. Pour autant, ces réformes restent partielles et inabouties. Sans séparation entre banques d'affaires et banques de dépôts, l'union bancaire est fragile. De même, la levée du secret bancaire, en l'état, ne permet pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale.

Une partie théorique globale des paradis fiscaux (définition des termes, l'historique, classification et listes, qui a recours aux paradis fiscaux, les conséquences néfastes des paradis fiscaux, le poids des paradis fiscaux, les avantages par pays, comment utiliser les paradis fiscaux, les luttes contre les paradis fiscaux. Ensuite j'analyserai le secret bancaire belge. J'abolirai le secret bancaire belge de façon stricte et je verrai quelles conséquences cela aura sur l'évasion fiscale des belges. Abolir le secret bancaire de cette façon aussi stricte se révélera être une mauvaise idée. Néanmoins, abolir le secret bancaire de type échange automatique des informations se révélera être bien plus utile. Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2015

En se fondant sur un large panel de sources inédites issues de différentes archives européennes, l'article analyse l'impact des fuites de capitaux, de la finance offshore et de l'évasion fiscale internationale sur les systèmes d'imposition dans les années suivant la Première Guerre mondiale. Après avoir fourni des données sur l'ampleur du contournement par les détenteurs de capitaux des nouvelles taxes introduites à la sortie du conflit, le papier montre que la pression structurelle exercée sur les systèmes d'impôts par la possibilité de délocaliser les fortunes dans les centres bancaires à l'étranger a été d'autant plus forte que ces derniers ont mis en place symétriquement un véritable marché de l'évasion fiscale internationale en faveur de ces capitaux en fuite. Du fait de cette expansion de l'offre offshore – qui se développe en particulier dans les pays neutres comme la Suisse – les grands Etats européens ont été progressivement incités à aligner leur système d'imposition sur ceux des havres fiscaux dans le but d'obtenir le concours des capitaux étrangers et de ceux précédemment expatriés lors des stabilisations monétaires des années 1920. La dernière partie de l'article exemplifie ce processus au travers d'une analyse minutieuse de la politique française entre 1922 et 1926 et démontre, par ce biais, que la concurrence fiscale internationale a influé non seulement sur les taux d'imposition mais encore sur les pratiques de contrôle appliquées par les administrations sur les titres et les comptes bancaires.

La milliardaire New-Yorkaise, Leona Hemsley, disait à l’époque « Les impôts, c’est pour les petites gens ». Cette phrase prend tout son sens concernant les paradis fiscaux. Comment, dans un contexte de crise économique actuelle, les acteurs politiques et économiques peuvent-ils négliger ce fléau et ne pas en faire leur priorité. Si l’on en croit les chiffres actuels, les français détiennent environ 350 milliards d’euros offshore. Ce recours aux paradis fiscaux ne cesse de s’accroître avec le temps, malgré différentes conventions signées entre plusieurs États, voulant mettre fin à ces techniques d’évasion fiscale. Mais face à un tel échec, la question est alors de savoir comment agir et surtout, de quelle manière agir afin de dissuader et d’empêcher l’évasion des capitaux vers des pays à fiscalité plus légère et soumise au secret bancaire. Il s’agira ici d’étudier les techniques employées afin d’éviter l’imposition du fisc français. Cette étude passera notamment par le constat de mesures de luttes trop peu dissuasives engendrant un manque à gagner énorme pour les pays victimes de l’évasion fiscale, participant ainsi à l’enrichissement colossale des fraudeurs. Le but ici n’est pas de juger la politique inefficace des différents pays à l’égard des paradis fiscaux mais de mesurer l’ampleur des pertes engendrées et d’imaginer des mesures de lutte efficaces afin d’agir de manière irréversible contre ces évadés fiscaux. Cela passera notamment par une inévitable coopération entre les différents États qui feront de la lutte contre les paradis fiscaux leur priorité. En effet, il s’agira par exemple d’envisager des mesures d’embargo contre certains paradis fiscaux dans le but d’obtenir des informations jusqu’ici secrètes et de faire cesser leurs activités. Une confrontation entre les mesures actuelles et celles à venir en France mais aussi en Grande Bretagne et aux États-Unis apparaît alors indispensable pour mener à bien cette guerre. Il n’en reste pas moins que cette guerre, pour être gagnée, doit inévitablement passer par une plus grande contrainte, une lutte contre les sociétés-écrans ainsi qu’une plus grande vérification. Ces mesures ne devant pas être envisagées seules mais cumulativement.

La centralité des paradis fiscaux sur la scène internationale, à en croire les statistiques, a de quoi surprendre ; leur puissance peut sembler contrefaite. Tirant leur influence de leur opacité et de leur capacité à détourner artificiellement les flux financiers ou commerciaux, ils minent la souveraineté des grands Etats. Pourraient-ils pour autant exister sans l'assentiment de ces derniers ? Leur rôle est à resituer à la lumière d'un facteur central de puissance dans une économie ouverte : le différentiel de mobilité. Territoires vulnérables, les paradis fiscaux font le jeu des acteurs les plus mobiles – au premier rang desquels les multinationales, les banques internationales et les grands cabinets d'audit et de conseil, qui façonnent leur législation à l'envi. Comment mettre fin à cette situation ? Cet article esquisse les pistes de réponses, pointant l'insuffisance des stratégies menées par les pays du G20 même si les choses évoluent.

National audience

International audience; Présentation de l'arrêté ayant actualisé la liste des ETNC au sens de l'article 238-0 A du CGI pour l'année 2014

National audience; L'ouvrage La fin des paradis fiscaux ?, paru sous la direction du professeur Thierry Lambert dans la collection "Grands Colloques" chez Montchrestien, est d'un grand intérêt pout tout lecteur souhaitant s'informer de manière précise sur un sujet qui a été fortement médiatisé à la suite du G20 de Londres de 2009 dans le contexte de la crise internationale. Il réunit des contributions juridiques d'universitaires, d'avocats, du responsable du secrétariat du forum mondial sur la transparence de l'OCDE et du rédacteur en chef adjoint d'Alternatives économiques. Les quatre parties, qui entrecroisent les évolutions internationales (OCDE et Union européenne) et des études nationales approfondies (Algérie, Allemagne, Brésil, France, Italie, Suisse), présentent les critères de définition, les techniques utilisées, les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et l'évasion et les nouveaux horizons

National audience

National audience; Communication relative aux relations du droit avec les mécanismes offshore

International audience

International audience

http://espacepolitique.revues.org/2180 [en ligne depuis 2011]; International audience; Within the framework of global financial integration, cross-border listings enable firms to raise capital and to list their shares on foreign markets. Despite both the deregulation of financial markets and the widespread illusion of a so-called « global marketplace » spread by an intensive use of IT, corporate issuers are not indifferent to the location of their listing place(s). On the contrary, they manoeuvre astutely in order to benefit at best from the resources, networks and opportunities provided by the different places throughout the financial world. Firms not only select markets meticulously to list their shares, but some of them raise capital and quote their equities on major markets through their subsidiaries, dummy entities or legal headquarters incorporated within tax havens as well. Tax havens thus fit into the worldwide networks of cross-border listings.Which actors and powers use and benefit from tax havens? Based on the study of the worldwide matrices of cross-listings -- built thanks to a data compilation of the stock markets' listings in 2007 -- this article proposes to lift the veil on the listing strategies of transnational firms and to observe the position of tax havens in the networks of the global integration of financial markets by replying to the question: what are the relational preferences within the group firms-states-listing places?; Dans le contexte de mondialisation boursière, les cotations transfrontières permettent aux entreprises de lever des capitaux et de faire coter leurs valeurs sur des marchés étrangers. En dépit de la déréglementation des marchés financiers et de l'usage intensif des TIC, les émetteurs ne sont pas indifférents à la localisation de leurs places de cotation. Au contraire, ils manœuvrent habilement pour utiliser au mieux les ressources, les réseaux et les opportunités offertes par les lieux de la planète financière. Non seulement les entreprises sélectionnent méticuleusement les marchés sur lesquels elles font lister leurs valeurs, mais certaines n'hésitent pas à lever des capitaux et à faire coter leurs titres sur les grands marchés internationaux à travers des filiales, des entités à vocation spécifique (EVS) ou des sièges juridiques sans véritable consistance opérationnelle, enregistrés dans les paradis fiscaux. Ces derniers intègrent alors les réseaux des cotations transfrontières.Quels acteurs et puissances usent et abusent des paradis fiscaux ? A partir de l'observation des matrices mondiales des cotations transfrontières issues de la compilation des cotes officielles des bourses des valeurs (2007), cet article propose de s'intéresser aux stratégies de cotation des firmes et à la place des paradis fiscaux dans les réseaux de la globalisation boursière. Quelles sont les préférences relationnelles au sein du tripôle firmes, Etats et places de cotation? ►►► Article intégral disponible sur http://espacepolitique.revues.org/2180 (en ligne depuis le 26 octobre 2011)

Este trabajo tiene como objetivo estudiar la rentabilidad de las empresas multinacionales europeas presentes en "paraísos fiscales", territorios caracterizados por su baja o nula tributación. En concreto, se pretende valorar si operar en esas jurisdicciones supone o no una mayor rentabilidad de la inversión de los accionistas (rentabilidad financiera o ROE). Para esta investigación se dispone de una muestra de 24 empresas cuyas observaciones corresponden al periodo 2000-2006. Contrario a lo esperado, los resultados muestran que las empresas multinacionales con operaciones en "paraísos fiscales" obtienen una rentabilidad que no es significativamente distinta al rendimiento de las empresas presentes sólo en países "no paraíso". Probablemente estos resultados obedecen a que la información disponible no es precisa, pues la falta de transparencia y de un intercambio efectivo de la información dificultan la obtención de datos reales acerca de las actividades de inversión de las empresas multinacionales en estos territorios. The object of this work was to study the profitability of European multinational companies present in "fiscal paradises", territories characterised by their low or non-existent tax payment systems. It tries to evaluate whether operating within such jurisdictions supposes greater profitability for stockholders' investment (financial profitability or return on equity - ROE). A sample of 24 companies whose observations corresponded to 2000-2006 was available for this investigation. Contrary to what was expected, the results showed that multinational companies engaged in operations in "fiscal paradises" obtained profitability which was not significantly different to that of the profitability of companies only operating in "non-paradise" countries. These results probably arose because the available information was not precise due to the lack of transparency and an effective exchange of information, thereby hampering real data being obtained about multinational companies' investment activities in such territories. Ce travail a pour objet l'étude de la rentabilité des entreprises multinationales européennes présentes dans les « paradis fiscaux », territoires caractérisés par une fiscalité peu élevée ou nulle; le but concret est de valoriser si une action dans ces juridictions suppose ou non une meilleure rentabilité de l'investissement des actionnaires (Rentabilidad Financiera o ROE). On dispose pour cette recherche d'un échantillon de 24 entreprises dont les observations correspondent à la période 2000-2006. De façon contradictoire à ce qu'on attendait, les résultats démontrent que les entreprises multinationales exerçant dans les « paradis fiscaux » obtiennent une rentabilité qui n'est pas différente de façon significative au rendement des entreprises qui sont présentes dans les pays qui ne sont pas des « paradis fiscaux ». Ces résultats dépendent probablement d'un manque de disponibilité d'informations précises, étant donné que le manque de transparence et d'échange effectif d'information ne permet pas facilement l'obtention de données réelles en ce qui concerne les activités d'investissement des entreprises multinationales sur ces territoires. Este trabalho tem como objetivo estudar a rentabilidade das empresas multinacionais européias presentes em "paraísos fiscais", territórios caracterizados por sua baixa ou nula tributação; concretamente, pretende-se avaliar se operar nessas jurisdições supõe ou não uma maior rentabilidade do investimento dos acionistas (Rentabilidade Financeira ou ROE). Para esta pesquisa dispõe-se de uma mostra de 24 empresas cujas observações correspondem ao período 2000-2006. Contrário ao esperado, os resultados mostram que as empresas multinacionais com operações em "paraísos fiscais" obtêm uma rentabilidade que não é significativamente distinta ao rendimento das empresas presentes só em países "não paraíso". Provavelmente estes resultados correspondem ao fato de que a informação disponível não é precisa pois a falta de transparência e de um intercâmbio efetivo de informação dificultam a obtenção de dados reais sobre as atividades de investimento das empresas multinacionais nestes territórios.

International audience; L’économie capitaliste a trouvé ses « moutons noirs », ces paradis fiscaux et financiers qui sapent la confiance des investisseurs et déstabilisent le libre marché. Une série de scandales politico-financiers a révélé les effets pervers de la mobilité croissante des flux financiers, les usages délictueux et opaques des circuits bancaires, en particulier ceux donnant accès aux places offshore. Des organismes internationaux (OCDE, FMI, GAFI, etc. ) ont commencé à produire une expertise et à stigmatiser certaines d’entre elles, accusés de participer à l’« économie du crime », voire au « terrorisme ». Qu’en est-il précisément ? Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes analysent les origines de cette mobilisation politique soudaine et la fonction de bouc émissaire que l’on fait tenir aux places offshore. Ce livre ambitieux et informé montre que les pratiques liées aux ressources offertes par les places offshore sont structurellement liées au fonctionnement du commerce et de la finance internationale. C’est pourquoi les régulations restent molles : au-delà des propos d’estrade, non seulement il n’est pas question d’interdire les opérations avec les places suspectes, mais les appels unanimes à la transparence qui les concernent permettent finalement leur insertion dans les circuits d’échange officiels au faible prix de la stigmatisation de quelques réfractaires.

The location and history of theCaribbean Basin have undoubtedly favouredthe development of these spaces founded onthe principle of permanent exemption. Firsttolerated and then given legal status, theyplay a dual role : they are comparatively“unregulated”, but at the same time contri-bute to the regulation of the world system.But can this double game last in a preca-rious and instable international context?, La situación geográfica y la his-toria del Caribe favorecieron el desarrollo deespacios particulares, cimentados a partir delprincipio de la derogación permanente.Tolerados y luego legalizados, todos desem-peñan un doble papel, en distintos niveles : sonzonas en las cuales no se respeta el derecho yal mismo tiempo participan de la regulacióndel sistema-mundo. ¿Se puede seguir jugandocon dos barajas en un contexto internacionaltrastornado e inestable ?, La situation et l’histoire duBassin caraïbe ont incontestablement favo-risé le développement d’espaces fondés surle principe de la dérogation permanente.Tolérés puis légalisés, ils jouent un doublerôle : ils sont des zones de non-droit etcependant ils participent à la régulation dusystème monde. Ce double jeu peut-il néan-moins perdurer dans un monde ébranlé etinstable ?

Dans le contexte de mondialisation boursière, les cotations transfrontières permettent aux entreprises de lever des capitaux et de faire coter leurs valeurs sur des marchés étrangers. En dépit de la déréglementation des marchés financiers et de l'illusion d'un « global marketplace » véhiculée par l'usage intensif des TIC, les émetteurs ne sont pas indifférents à la localisation de leurs places de cotation. Au contraire, ils manœuvrent habilement pour utiliser au mieux les ressources, les réseaux et les opportunités offertes par les lieux de la planète boursière. Non seulement les entreprises sélectionnent méticuleusement les marchés sur lesquels elles font lister leurs valeurs, mais certaines n'hésitent pas à lever des capitaux et à faire coter leurs titres sur les grands marchés internationaux à travers des filiales, des entités à vocation spécifique (EVS) ou des sièges juridiques sans véritable consistance opérationnelle, enregistrés dans les paradis fiscaux. Ces derniers intègrent alors les réseaux des cotations transfrontières. Quels acteurs et puissances usent et abusent des paradis fiscaux ? A partir de l'observation des matrices mondiales des cotations transfrontières issues de la compilation des cotes officielles des bourses des valeurs (2007), cet article propose de lever le voile sur les stratégies de cotation des firmes et sur la place des paradis fiscaux dans les réseaux de la globalisation boursière. Quelles sont les préférences relationnelles au sein du tripôle firmes, Etats et places de cotation? Within the framework of global financial integration, cross-border listings enable firms to raise capital and to list their shares on foreign markets. Despite both the deregulation of financial markets and the widespread illusion of a so-called « global marketplace » spread by an intensive use of IT, corporate issuers are not indifferent to the location of their listing place(s). On the contrary, they manoeuvre astutely in order to benefit at best from the resources, networks and opportunities provided by the different places throughout the financial world. Firms not only select markets meticulously to list their shares, but some of them raise capital and quote their equities on major markets through their subsidiaries, dummy entities or legal headquarters incorporated within tax havens as well. Tax havens thus fit into the worldwide networks of cross-listings. Which actors and powers use and benefit from tax havens? Based on the study of the worldwide matrices of cross-listings -- built thanks to a data compilation of the stock markets' listings in 2007 -- this article proposes to lift the veil on the listing strategies of transnational firms and to observe the position of tax havens in the networks of the global integration of financial markets by replying to the question: what are the relational preferences within the group firms-states-listing places?

Offshore centres such as Bermuda, Jersey, Guernsey, the Isle of Man, provide generous tax advantages to footloose businesses seeking a liberal environment. Although a member of the European Community, the Republic of Ireland was able to set up an International Financial Services Centre in Dublin that offers similar advantages. Competition is strong between European tax havens., RÉSUMÉ Les centres financiers «offshore» tels que les Bermudes, Jersey, Guernesey, l'île de Man, offrent des avantages fiscaux très attractifs pour certains services tertiaires qui recherchent un environnement «libéral». Bien que membre de la Communauté Economique Européenne, la République d'Irlande a obtenu de Bruxelles l'autorisation de créer à Dublin un Centre International de Services Financiers qui offre des avantages comparables. La concurrence est rude entre les «paradis fiscaux» européens., Moindrot Claude. Les centres financiers offshore du monde britannique. In: Norois, n°160, Octobre-Décembre 1993. pp. 665-672.