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Peu de personnes connaissent l'intervention des forces alliées et associées en Russie entre 1918 et 1920. Elle a pourtant été décidée le 29 novembre 1917 à Paris par leurs représentants. Le Conseil supérieur Interallié (C.S.I.) avait été créé deux semaines auparavant, le 10 novembre 1917. C'est ce même organe qui, à partir de ce jour sur le plan militaire et politique, domina la situation partout durant tout le conflit « jusqu'au 1er janvier 1920, lorsqu'il fut dissous avec la démobilisation générale ». Ces alliés et associés étaient censés aider les Blancs contre les Rouges, mais ce ne fut pas le cas. Ils devaient aussi créer un nouveau front oriental pour soulager le front en France, ce ne fut pas le cas non plus. Ils aidèrent en revanche la légion tchèque à se constituer pour devenir l'armée de la future Tchéco-Slovaquie. Quelques centaines de prisonniers austro-hongrois italophones furent enrôlés dans les Bataillons noirs et envoyés avec le corps expéditionnaire, venu d'Italie en 1918, se battre à Krasnoïarsk. Les prisonniers austro-hongrois italophones ne devaient pas rentrer chez eux avant le traité de Saint-Germain-en-Laye qui faisaient d'eux des Italiens, le voulaient-ils?

Le continent africain n'a pas été épargné par la récente pandémie de la Covid-19. Comme le virus du VIH-Sida qui a décimé de nombreuses personnes vers la fin des années 1990 et le début des années 2000, l'Afrique pourrait être confrontée à d'autres crises sanitaires.À partir des flexibilités prévues par l'Accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) signé dans le cadre de l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), cet ouvrage présente comment une bonne organisation en amont du système des brevets, en plus d'autres mesures juridiques et extra-juridiques tenant compte desspécificités des pays africains, pourraient permettre à leurs gouvernements de surmonter des crises sanitaires impliquant le recours aux produits pharmaceutiques brevetés.

The FATF challenges traditional axioms and patently illustrates the dynamics of the international legal system. This book fills a significant gap in academic literature by studying FATF's legal nature and its responsibilities in the international legal system as an organisation with public authority. It makes a bold argument that the FATF has gradually evolved into an international organisation, addressing international law and international organisation law discourse, combining theory and practice. This book's analytical framework can be applied to any organisation whose legal nature remains undefined, attempting to provide clarity and legal certainty in the international legal system's architecture of the 21st century.

66th Colloquium on the Law of Outer SpaceThis volume contains the proceedings of the 66th Colloquium on the Law of Outer Space held in October 2023 in Baku, Azerbaijan, as well as the report of the IISL Standing Committee on the Status of International Agreements Relating to Activities in Outer Space. About the International Institute of Space LawThe International Institute of Space Law (IISL), founded in 1960, is a global non-governmental organization promoting space law development. Its members, from over 40 countries, are elected for their contributions to space law or related fields. Since 1992, the IISL has hosted the Manfred Lachs Space Law Moot Court Competition, where student teams tackle hypothetical space law cases. The IISL is an official observer at UN Committee on the Peaceful Uses of Outer Space (COPUOS) sessions and organizes space law conferences.

La COVID-19 a secoué le monde depuis son apparition en Chine à la fin de l'année 2019. Cette situation ne pouvait que conduire les chercheurs, notamment en droit public, à s'interroger sur l'incidence de cette crise sur la mise en œuvre des règles de droit public. Cette interrogation trouve un intérêt particulier dans les pays africains en général, notamment au Cameroun, compte tenu de l'émergence de cette discipline du droit en tant que l'un des moyens d'assurer le développement de ces pays. La question est de savoir comment la COVID-19 a influencé l'application des normes en droit public.Les éléments de réponse se déclinent sous de nombreux angles : l'influence de la COVID-19 sur l'application des normes en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit public financier et, enfin, en droit international. Ces différents axes sont envisagés sous la plume tant d'universitaires que de professionnels du droit pour cerner les conséquences de cette crise sur le déploiement des règles de droit et des solutions tendant à faire du droit un moyen de lutte contre la pandémie.

C'est l'histoire d'une coopération étroite et fructueuse entre une grande puissance et un pays émergent. En ce siècle-là, l'aviation, objet politique, devenait l'arbitre des victoires.On croyait la paix acquise après de sanglants sacrifices, et face aux menaces on se rassurait mutuellement. Mais quand l'orage est venu, la grande sœur est restée derrière ses murs.Que nous racontent ces coopérations aéronautiques entre la France et la Roumanie au fil du siècle écoulé? L'utilisation de l'Aérien est le révélateur des fils complexes qui tissent les relations entre États. Un peu d'épopée, de gloire, d'amitié, de sororité, et du business, bref la vie…Puisque, bien sûr, l'Histoire ne se répète pas.

This book explores the prospects of a global labour law system. Global labour law is understood as a still non-coherent set ofnorms that at different levels and with different legal effectiveness regulate legal labour relations, promote respect for fundamental social rights, and condition the behavior of the multinational enterprise, from a social justice and sustainability perspective. The book deals with both international labour law and regulatory instruments of different kinds, such as social clauses in international trade treaties or corporate codes of conduct, transnational collective bargaining, and EU directives on due diligence. This complex normative “system” is partly reconstructed and partly subjected to critique, with the aim of producing a hybrid handbook in which the elements of normative knowledge are accompanied by problematic reasoning about the forms, contents and purposes of a possible global labour law. The book will be of interest to academics, researchers and policy-makers working in the areas of Labour Law, Employment Law, International Human Rights Law and Social Justice.

Offering a practical exploration of persistent and new challenges relating to contemporary international fisheries law, this book examines emerging and unresolved issues in international fisheries law.Covering a wide range of international legal aspects related to fisheries governance, it offers practical perspectives that go beyond the existing debates in this field. An expert team of contributors offers a comprehensive study of current challenges in fisheries governance, institutional law frameworks, procedural aspects and trade and enforcement issues. The book enriches fisheries law scholarship, outlining the capacity of international law to address challenges in international fisheries law and policy, highlighting the critical importance of fisheries to many states, coastal communities and economies globally.The book's chapters have been meticulously selected, focusing on policy and practical considerations. The result is a comprehensive edited collection covering the main persistent challenges in international fisheries law, making it an essential reading for all those interested in the conservation, integrated management and sustainable use of living resources globally.

La République française et le royaume de Norvège sont des États unitaires qui expérimentent les revendications identitaires collectives sámi et corses sur leurs territoires. Comment articuler les principes constitutionnels de ces États avec la préservation de l'identité régionale corse d'une part, et celle du peuple autochtone sámi d'autre part? Quels cadres permettraient d'accéder à leurs demandes d'octroi de statut spécial afin d'exercer une autonomie culturelle et/ou politique? Dès 1980, les représentants corses et sámi sont devenus des acteurs non étatiques incontournables dans la redéfinition de leurs relations avec les États français et norvégien.Dans un esprit de concertation et de partenariats modernes tel qu'incité par les travaux de l'ONU et du Conseil de l'Europe, la France et la Norvège ont impulsé des réformes internes s'inscrivant dans une démarche juridique différente mais ayant pour point commun d'être capables dans la pratique de créer des cadres étatiques dynamiques, adaptables et évolutifs et prenant en compte l'altérité. Ils favorisent ainsi la (ré)conciliation des principes d'indivisibilité et d'intégrité territoriale avec les identités culturelles corse et sámi.

L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.

La destruction et la souffrance font maintenant partie du quotidien des Syriens. Le flux de réfugiés se poursuit également. Les villes et villages syriens, dont certains font partie du patrimoine mondial, se transforment en gravats, et des trésors archéologiques ont été pillés et détruits. Sur cette sombre toile de fond, l'ONU s'emploie à convaincre toutes les parties belligérantes afin qu'elles reprennent de bonne foi les négociations engagées en janvier 2014. Elle s'active surtout à faire en sorte que les droits de l'homme soient au centre de toutes les actions visant à faire face à cette crise. Il y a de ce point de vue lieu d'insister sur l'importance des femmes en tant que médiateurs et sur leur rôle à la table de négociation. Comme en médecine, la prévention est toujours la meilleure politique. La Charte met l'accent sur la responsabilité de l'ONU à apporter une assistance aux pays dans lesquels existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit n'éclate.

Le terrorisme, par son ampleur dans plusieurs régions du monde, est devenu une question centrale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. L'auteur se propose, dans cet ouvrage, de questionner l'effectivité et l'efficacité de l'action des Nations Unies en matière de prévention du terrorisme.Les Nations Unies, à travers le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et les comités qu'ils ont créés, ont déployé une activité normative et institutionnelle importante pour prévenir le terrorisme. Dans un premier temps, cette action vise à empêcher la commission d'actes terroristes. Dans ce cadre, les Nations Unies interdisent aux États de soutenir le terrorisme et imposent des sanctions aux États qui manquent à leurs obligations. Des actions sont aussi mises en œuvre pour empêcher que les terroristes ne circulent librement dans le but de préparer et commettre des actes terroristes d'une part, et pour assurer la sûreté maritime, aérienne et nucléaire d'autre part. Une action importante vise également l'empêchement de l'accès des groupes terroristes aux ressources financières et aux moyens militaires à savoir les armes. Dans un second temps, des mesures garantissant le respect des droits de l'homme et la primauté du droit, en tant que base fondamentale de la prévention du terrorisme tel que cela résulte du quatrième pilier de la Stratégie antiterroriste mondiale, sont implémentées pour prévenir le terrorisme.

La gestion des cabinets d'avocats est aujourd'hui révolutionnée sous l'impulsion des technologies émergentes qui redéfinissent en profondeur leur mode de fonctionnement. Ces innovations offrent aux cabinets une opportunité unique de repenser leur compétitivité, en adoptant des méthodes à la fois inédites et audacieuses.En réinventant leurs modèles d'affaires, les cabinets peuvent optimiser leurs coûts, améliorer l'accessibilité de leurs services et élargir leur clientèle. La création de départements de R&D au sein des cabinets d'avocats devient ainsi cruciale pour concevoir des nouvelles solutions technologiques, tant pour une utilisation interne que pour être commercialisées auprès d'autres professionnels du droit.Plongez dans l'avenir des cabinets d'avocats à travers cet ouvrage et découvrez comment ces innovations transforment leurs pratiques et ouvrent la voie à de nouvelles opportunités.

Les pays de la CEMAC disposent d'un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d'importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d'approvisionnement, ainsi qu'un déficit, résultant d'un manque de stratégies politiques et de coopération au sein de la communauté. La problématique de la nécessité de communautariser les politiques fiscales et de renforcer un cadre juridique en matière d'énergie pour favoriser le développement économique se pose avec acuité, surtout face aux défis énergétiques auxquels la CEMAC doit faire face pour maximiser son potentiel. Cet ouvrage propose une analyse rétrospective de l'harmonisation fiscale en Afrique centrale. Il évalue les progrès réalisés tout en soulignant les lacunes, dans le but d'identifier les leviers d'action susceptibles de renforcer la stabilité et de favoriser la croissance du potentiel énergétique des États membres.

Le professeur Adrien Mulumbati Ngasha, destinataire de ces Mélanges, est l'icône d'une génération de professeurs de renommée internationale, venus de tous les horizons (États-Unis d'Amérique, Canada, France, Belgique, Italie, Espagne, Guinée Conakry, République démocratique du Congo), afin de contribuer à la fondation de la science politique congolaise d'hier à aujourd'hui. Cet ouvrage n'est que le sommet de l'iceberg d'une œuvre scien-tifique monumentale, pétillante de publications, d'enseignements, d'anecdotes, de dévouement, des fonctions académiques et des mandats publics, dont le compte rendu dépasserait largement les pages autorisées par l'éditeur. Le bouillonnement chaotique et incandescent de la République démocratique du Congo donne du grain à moudre à la recherche et à l'enseignement de science politique. À condition que ces outils soient renouvelés et adaptés théoriquement et méthodologiquement aux réalités. Le souvenir d'un professeur discipliné, tiré jour et nuit à quatre épingles, parlant la langue de Molière à la perfection, est intarissable.

This book addresses key aspects relating to the use of international sanctions by assembling contributions from different fields of expertise with a view to providing readers with an interdisciplinary perspective. Unilateral or plurilateral restrictive measures, commonly referred to as “sanctions”, by States or regional organizations have been acquiring an enormous practical importance in the last decades, leading also to the institution of a European Union's sanctioning mechanism of its own. In addition to that, the war in Ukraine, triggered by the Russian aggression, has given them an unprecedented visibility, including in the mainstream media. The matter nevertheless remains particularly complex, given its diverse implications from a legal as well as from an economic-financial point of view, and not least in a political perspective. This book follows up the workshop that was held at the University of Florence on 9-10 December 2021 and collects original contributions from promising or acclaimed, leading experts on sanctions. Each part of the book is devoted to three main themes: legality and legitimacy; extraterritorial implications; and effectiveness. These parts consist of a “dialogue” between experts from different fields. The book explores the legal basis of sanctions and how this impacts their legitimacy and the perception of their legitimacy. It considers the complex implications of the extraterritorial effects that sanctions often produce or are even intended to produce, as well as how effective they are in relation to different underlying aims. It is hardly possible to tackle such key questions through a unique disciplinary lens. This book thus represents an invitation to scholars, experts and decision-makers to adopt an interdisciplinary approach that can no longer be eluded.

This book explores how law can be understood through film by engaging creatively with the intellectual and aesthetic dimensions of both fields.The contributors to this book consider the need to turn to film and what this means for how we come to understand law and its absences. The chapters explore a variety of narratives, aesthetics, cinematic epistemologies and legal phenomena; from assessing law in social debates to film as legal critique, from notions of justice to contemplations on evil, and from masculine vigilantism to radical feminism. Taken together, they constitute an inspiring body of work that embodies an urgency for diverse and subversive ways to challenge law's formalism and authority; and to think about and respond variously to law's impotence, its disappointment, or its boredom.This book will appeal to legal scholars and students in law and the humanities, especially those with interests in aesthetics, law and literature, law and culture, law and society, and critical legal theory.

Le financement participatif constitue un mécanisme de financement en vogue à la suite de la crise financière de 2007. Dirigé principalement vers les start-ups et les PME, ce mécanisme de financement constitue une alternative à la rigidité des mécanismes traditionnels de financement.L'accès à cette forme de financement suppose un écosystème juridique adapté. Cet ouvrage analyse en profondeur l'environnement juridique du financement participatif au sein de l'ordre juridique communautaire UMOA. Dans un style synthétique, situation des acteurs et téléologie de la législation sont mises en confrontation afin de permettre au lecteur de saisir sans difficulté les interrogations que soulève l'actuel droit du financement participatif ainsi que les pans d'un droit prospectif adéquat.

The IJBF is the only regularly published, truly international, Festschrift bibliography. Since 1983, more than 940,000 articles from more than 42,000 Festschriften, published between 1977 and 2023, have been catalogued.

This open access book assesses UNCLOS'resilience and vitality as a legal framework for addressing emerging global maritime challenges. Against the backdrop of a number of emerging global maritime challenges, including the rise of sea levels and the maintenance of maritime safety and connectivity, the preservation of marine biodiversity of areas beyond national jurisdiction, and the promotion of marine scientific research, a contention has been made that UNCLOS does not provide sufficient or efficient regulation, and therefore, that countries should negotiate new legal provisions to complement or replace UNCLOS. Within this context, in the first part of the book, UNCLOS as a general well-established legal framework is reviewed. In the part that follows, an analysis of the positive points, limitations, and shortcomings of UNCLOS provisions in specific areas such as navigation rights, sea level rise, marine scientific research, and BBNJ is provided. The book goes on to a more individualized analysis and offers suggestions regarding the application of legal frameworks in UNCLOS to promote cooperation and manage maritime challenges in the South China Sea, an area where UNCLOS is often interpreted and applied with considerable variation. The book serves as a distinctive resource for practitioners, researchers, lecturers, and students in international and maritime law. It is also a valuable reference for policymakers and government advisors who want to get a thorough understanding of the developments of UNCLOS.