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2. Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité (à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017, à paraître au Bulletin).
3. Assurance vie - Renonciation - Formalité - Signature du souscripteur - Mandat spécial.
4. Assurance vie - Obligation d'information.
5. Assurance vie Bénéficiaire acceptant -- rachat (oui) -- opposition du bénéficiaire recevable (non) -- droit au rachat prévu contractuellement.
6. Assurance responsabilité civile- Principe de réparation intégrale -- libre disposition de l'indemnité.
7. La faculté de renonciation encore et toujours (v. Cass. 2ème civ.,1er juin 2011, no 10-20896).
8. A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès (v. Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, nº 10-30430).
9. La prescription de l'action du souscripteur renonçant en restitution des sommes versées (v. Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, nº 10-20.857).
10. Assurance vie Demande de rachat -- signature de la demande différente de celle du contrat -- versement par l'assureur sans vérification -- faute de l'assureur (oui).
11. Assurance vie Avances -- Clauses ambiguës -- Interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur (oui).
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