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Le droit a eu l’intuition qu’un traitement spécifique s’imposait pour la personne vulnérable, fragile, dans le but de la protéger. Mais les solutions proposées sont paradoxales puisqu’au nom de la préservation de l’autonomie du sujet, le droit limite en réalité cette autonomie. C’est ce mouvement du droit que Diane Roman expose avant de s’interroger sur les évolutions à venir pour les personnes que l’on peut qualifier « d’entre deux » : entre individu autonome rationnel et individu incapable. Il paraît dès lors indispensable de repenser la capacité juridique actuellement fondée sur la seule cognition pour prendre en compte l’aptitude du sujet à avoir des valeurs et des désirs, éventuellement contradictoires. Là encore les réflexions juridiques n’en sont qu’à leurs balbutiements et la question du temps - discuter avec le sujet pour faire émerger sa volonté - semble une donnée majeure que l’on peine à concrétiser dans une société toujours en quête de résultats immédiats.

Le Comité européen des droits sociaux a élu son nouveau président : il s’agit de Luis JIMENA QUESADA, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Valence (Espagne). Luis Jimena Quesada, âgé de 42 ans, a été en 1995 le premier Docteur Européen en Droit de Université de Valence (Espagne). Européen convaincu et polyglotte, il a été diplômé du Collège Universitaire d’Études Fédéralistes (Aoste, Italie, 1990), de l’Europäische Akademie Bayern (Gauting, Munich, RFA, 1992) et de l’Académie...

Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 23 juin 2010 sa décision sur le bien-fondé de la réclamation n° 55/2009 dans l’affaire Confédération générale du Travail (CGT) c. France. Elle n’a toutefois été publiée que très récemment – en vertu des règles de diffusion, dont la légitimité peut être sujette à discussion, qui s’imposent au Comité. Si le fond de l’affaire, relatif à l’assouplissement des 35h, intéressera davantage les spécialistes de droit du travail que les abonnés de la Lett...

La première décision que le président Jimena Quesada a signée dans ses nouvelles fonctions de Président du Comité européen des droits sociaux intéressera tout particulièrement la France. Il s’agit de la déclaration de recevabilité d’une réclamation collective présentée par le Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) contre la France (Réclamation n° 63/2010 – déclarée recevable le 25 janvier 2011 mais non encore publiée sur le site du Comité). La réclamation concerne les exp...

Les violences de genre sont meurtrières : que ce soit dans la sphère privée ou publique, les femmes sont exposées à des formes spécifiques d’atteintes à l’intégrité physique. Faut-il dès lors encourager l’emploi d’un concept nouveau pour désigner le meurtre d’une femme lorsqu’il est commis en raison du sexe de la victime ? Le terme de « féminicide » est largement employé par les langues anglaise ou latines. Faut-il recommander son usage en français ou lui préférer celui de « généricide », dont on trouve mention dans les documents européens ? Et convient-il, simultanément, de modifier le code pénal pour sanctionner le mobile sexiste caractérisant certaines atteintes à l’intégrité physique ? Cette lettre fait le point sur les enjeux linguistiques et juridiques de la reconnaissance, en France, des féminicides.