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Comment atténuer l'impact social et environnemental de la globalisation économique ? Face aux blocages des négociations interétatiques pour mettre en oeuvre une action collective, des acteurs privés - entreprises multinationales, ONG - développent des normes de " bonnes " pratiques sociales et environnementales, telles que la certification forestière ou les normes sur les conditions de travail. Pour certains, la multiplication de ces normes volontaires traduit une privatisation des politiques de développement durable. Dans les faits, normes privées et réglementations publiques sont souvent complémentaires et entrent en synergie. Des synergies à renforcer.

L'objectif de cette étude est de contribuer, dans une perspective de dialogue entre les acteurs en présence, à la compréhension des facteurs qui influencent le respect des régulations environnementales par les entreprises, à partir de l'étude d'un projet mené par une entreprise pétrolière publique chinoise opérant dans un pays moins avancé (PMA) d'Afrique, le Tchad. Cadre théorique. Nous avons situé notre recherche à la croisée de trois questionnements. Le premier concerne les débats autour de la présence croissante de la Chine en Afrique durant les 10 dernières années. Le deuxième concerne les implications de l'émergence de la régulation environnementale en Chine et ses effets sur l'évolution des pratiques managériales des entreprises. Le troisième concerne le débat plus large sur la " malédiction des ressources naturelles " et ses effets supposés, en particulier dans les pays moins avancés (Rosser, 2006). La question de l'impact réel des politiques et standards environnementaux sur les opérations des firmes chinoises à l'étranger reste peu traitée dans la littérature. Dans certains cas, on applique aux firmes non-OCDE les mêmes grilles de lecture que celles qui servent à analyser le comportement des firmes en provenance de l'OCDE. De notre point de vue, le management environnemental trans-frontière, en particulier dans le contexte Chine-Afrique, mérite certes d'être analysé à la lumière des réflexions sur la pratique du " double standard ", déjà dénoncée dans le Rapport de la commission Brandt (1980). Mais si la notion de " double standard " se révèle utile lorsqu'on analyse le comportement d'une firme " du Nord " lorsqu'elle opère dans un pays " du Sud " moins avancé, l'efficacité de cette notion appliquée à une firme d'un pays émergent mais " du Sud " opérant dans un autre pays " du Sud " moins avancé mérite d'être questionnée. D'une part, parce que l'histoire des normes et standards environnementaux en Chine est relativement courte et que sa mise en oeuvre soulève des défis. D'autre part, parce que le pays " moins avancé " en question possède une histoire 3 Nous nous sommes engagés dans cette étude parce que, lors d'une première tentative de dialogue avec la CNPC, lors des travaux d'un panel scientifique sur les activités pétrolières organisé par l'IUCN en Mauritanie en 2008, nous nous sommes rendus compte que nous ne savions presque rien de la manière dont les firmes pétrolières publiques chinoises conçoivent et gèrent la dimension environnementale de leurs activités, surtout lorsque celles-ci se déploient en dehors de la Chine, en particulier en Afrique. 4 Par régulation environnementale nous comprenons l'ensemble des règles, volontaires ou imposées, qu'elles soient formelles (lois, décrets, politiques, stratégies, codes) ou informelles (coutumes, pressions sociales), dans la sphère privée ou publique, qui ont pour objet de limiter l'accès aux ressources naturelles ou de modifier leur utilisation. 5 Cette notion de " double standard " renvoie à l'application par des entreprises du Nord de standards moins exigeants quand elles opèrent dans des pays du Sud à la législation moins contraignante que celle de leur pays d'origine, les entreprises profitant de ce différentiel tout en arguant de leur respect des législations nationales des pays hôtes. 22 courte mais riche en matière de régulation environnementale pétrolière, héritée d'une expérience avec des firmes de pays de l'OCDE. L'asymétrie à laquelle semble associée la notion de double standard pourrait ne pas prendre la forme que l'on anticipe. L'intérêt du cas retenu. Cette étude analyse la mise en oeuvre de la régulation environnementale de la CNPC au milieu de la phase de construction du projet Rônier (2009- 2011). Mené conjointement avec le gouvernement du Tchad, ce projet vise la construction puis l'exploitation de champs pétroliers situés à 20 km au sud de Bousso reliés par un oléoduc de 311km à une raffinerie de pétrole

Avec une perte estimée à environ 13 millions d'hectares en moyenne par an entre 2000 et 2005 - 7,3 millions d'hectares, en prenant en compte les reboisements, selon la FAO -, la déforestation tropicale constitue une source majeure d'émission de gaz à effet de serre. De l'ordre de 4,4 à 5,5 Gt CO2 (ce dernier chiffre incluant la dégradation des tourbières) par an selon les dernières estimations, ces émissions contribueraient à 12-15 % des émissions annuelles anthropiques de CO2 (de 8 à 20 %, en tenant compte des incertitudes qui affectent les estimations de la déforestation et de la dégradation). De plus, la déforestation tropicale a des effets dévastateurs sur la diversité biologique, les forêts tropicales contenant plus des deux tiers des quelque 250 000 plantes supérieures connues des scientifiques. Actuellement, les émissions dues à la déforestation dans les pays en développement ne sont réglementées ni par la Convention cadre sur les changements climatiques ni par le protocole de Kyoto. Toutefois, la question de la " déforestation évitée " devrait constituer l'un des dossiers délicats de la quinzième conférence des parties à la convention Climat (Copenhague, décembre 2009), qui doit proposer le régime " climat " post-Kyoto. Mécanisme de marché " récompensant " les acteurs, ou fonds permettant de financer des réformes s'attaquant aux causes, le débat est ouvert.

Une CLB n'est pas "plus ou moins représentative" du fait qu'elle regroupe "plus ou moins de membres" ou qu'elle "représente" un "pourcentage" plus ou moins important de la communauté. Une telle conception est à la fois réductrice et subversive, rapportée aux principes du transfert de gestion des ressources naturelles, ainsi qu'aux spécificités historiques, sociologiques et culturelles des communautés rurales malagasy. Il ne s'agit pas de recruter le plus de membres possible pour la CLB, mais bien plutôt d'impliquer la communauté dans le processus de transfert de gestion des ressources naturelles, de la demande à la mise en oeuvre, pour s'assurer de son adhésion et de la représentation des usagers principaux des ressources. Les transferts fonctionnent d'autant mieux que les instruments de gestion, notamment le dina, le statut et le règlement intérieur de la CLB, sont enracinés dans les valeurs, les règles et les institutions de la communauté.

Les précédents articles de cet ouvrage traitent des divers aspects du transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables avec une vue essentiellement externe. Cet article identifiera les principaux défis que rencontre le TGRNR dans sa mise en oeuvre à Madagascar, les contraintes à l'origine de ces défis et proposera une série optimale de mesures institutionnelles, réglementaires et opérationnelles qui pourront répondre aux principaux défis d'application du TGRNR. Enfin, l'article considère spécifiquement l'implication des communes et régions, des modalités de fonctionnement des médiateurs et de l'importance du suivi-évaluation, et fait des recommandations complémentaires et des commentaires sur certaines recommandations de l'étude principale.

Le Guide de Ia fertilisation organique à La Réunion fait le point des connaissances sur les matières organiques produites à La Réunion ainsi que sur les aspects pratiques de la réglementation et de leur épandage en agriculture. Il comprend une première partie générale composée de neuf chapitres sur la culture, le sol, Ies analyses, l'emploi des matières organiques, les risques, la réglementation et les modes d'épandage. Dans une deuxième parue sont présentées des fiches techniques sur le calcul de fertilisation, les cultures, les prélèvements sur te terrain et vingt-six matières organiques. La Mission de valorisation-agricole des déchets (MVAD) de Ia Chambre d'Agriculture de La Réunion et le Centré de coopération internationale en, recherche agronomique pour le développement (CIRAD) travaillent en partenariat depuis plusieurs années pour mettre au point une fertilisation organique raisonnée des cultures. L'objectif est d'aider, d'une part, les producteurs de matières organiques et de déchets (agriculteurs, municipalités, industries agro-alimentaires) pour qu'ils fournissent des matières organiques valorisables et, d'autre part, les utilisateurs pour qu'ils pratiquent une fertilisation organique raisonnée. Ce partenariat entre recherche et développement aboutit aujourd'hui à l'édition de ce guide, qui valorise les acquis de ces deux partenaires pour la promotion d'une agriculture efficace, durable et respectueuse de l'environnement.

Le très important flux d'importations de végétaux et de produits d'origine végétale provenant d'aires de productions très variées impose une vigilance particulière lors des contrôles phytosanitaires aux frontières des régions ultrapériphériques de l'espace européen que constituent les départements d'outre-mer (DOM). Afin de bien caractériser les risques liés aux importations pour les productions agricoles et les écosystèmes de ces départements, ainsi que pour l'ensemble de l'Union, il a été procédé à une revue détaillée des organismes nuisibles à risque pour ces zones géographiques depuis 2003. Parmi ces organismes nuisibles figurent des plantes qui peuvent constituer une menace pour les écosystèmes agricoles ou naturels qu'elles pourraient être amenés à transformer par un très fort développement de leurs populations. Afin de mieux caractériser le risque lié à ces plantes qualifiées d'envahissantes, un complément au travail initial concernant les bio-agresseurs des cultures est proposé. Cette action du Poseidom phytosanitaire a également pour but d'apporter les justifications nécessaires à la révision de la réglementation phytosanitaire des DOM, pour son intégration à la réglementation européenne (Dir. 2000/29/CE). Elle a été menée par le Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad), en interaction avec la Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux (Sdqpv-Dgal).

L'analyse fait le point sur le BBTV ou Banana bunchy top babuvirus, le virus du Bunchy Top des bananiers et en particulier sur les informations nécessaires à l'analyse du risque phytosanitaire : l'organisme nuisible, les caractéristiques biologiques du BBTV, la répartition géographique du BBTV, les plantes hotes, le potentiel d'établissement du BBTV dans la zone d'analyse du risque phytosanitaire, la lutte contre le BBTV, la dissémination du BBTV, l'impact du BBTV. Au niveau de l'évaluation du risque phytosanitaire, le BBTV est responsable de la maladie du bunchy top des bananiers, maladie virale actuelle des bananiers considérée comme la plus grave ayant des conséquences économiques et sociales extrêmement importantes. Le risque phytosanitaire lié au BBTV est extrêmement fort. Cependant les risques d'introduction étant principalement liés à des introductions domestiques,une surveillance stricte de toutes les voies possibles (avion, bateau etc...) doit permettre de maintenir au minimum cette probabilité. Ensuite du fait de la spécificité et du vecteur et du virus,une éradication immédiate avec un périmètre de sécurité peut garantir l'élimination de la maladie en totalité

Cette analyse de risque a été réalisée en utilisant les principes de la norme CIPV (NIMP n°11),sous la forme du "système pour l'évaluation du risque phytosanitaire"mise au point par l'OEPP, mais certaines questions ont été peu renseignées, par manque de données ou dans une volonté de simplification.Les données principales sont reprises selon un plan simplifié proposé par l'OEPP, favorisant une présentation rapide de l'organisme nuisible et du risque lié à son introduction :aux Antilles,en Guyane,à la Réunion. Au niveau des facteurs de risque, #N.octasema# est un bio-agresseur au comportement variable en fonction des lieux où on le rencontre.Dans certaines zones il n'est même pas une contrainte pour les bananiers alors que dans d'autres zones il commet de sérieux dégâts. Il est important de noter qu'il est très difficile de mener une lutte efficace. La probabilité d'entrée de cet insecte est très peu élevée contrairement à sa probabilité d'établissement très élevée. L'estimation de son impact économique potentiel est fort pour les Antilles, moyen pour la Guyane et la Réunion. Cet insecte est potentiellement extrêmement nuisible (par exemple en Australie dans le Queensland) à la culture de la banane et bien que son entrée dans les DOM paraisse peu probable, elle est toujours possible. Cet organisme mérite donc de figurer sur la liste de quarantaine pour les Antilles,la Guyane et la Réunion.

L'analyse fait le point sur le #Banana mild mosaic virus# ou BanMMV, virus de la mosaïque atténuée des bananiers et en particulier sur les informations nécessaires à l'analyse du risque phytosanitaire : l'organisme nuisible, les caractéristiques biologiques du BanMMV, la répartition géographique du BanMMV, les plantes hotes, le potentiel d'établissement du BanMMV, la lutte contre le BanMMV, la dissémination du BanMMV, l'impact du BanMMV. Au niveau de l'évaluation du risque phytosanitaire, et au plan des institutions internationales, le BanMMV n'est pas considéré comme un virus à risque. En effet, il n'est responsable d'aucune maladie et son impact est totalement inconnu à ce jour. Les seules alertes concernent sa capacité de synergie dans la sévérité des symptômes lors de co-infection avec le #Cucumber mosaic virus# CMV, le #Banana streak badnavirus# BSV et le #Banana bract mosaic potyvirus# BBrMV. Sa répartition relative dans le germoplasme bananier (environ 10%) pose toutefois le problème de la dissémination de plants indemnes de particules virales lors de diversification de matériel végétal. Le risque phytosanitaire lié au BanMMV seul est extrêmement faible. Il est important toutefois de rester vigilant lors d'introduction de nouvelles variétés et d'observer toute modification des maladies virales endémique de la zone afin de réagir rapidement

L'analyse fait le point sur le Banana bract mosaic potyvirus ou BBrMV, le virus de la mosaïque des bractées des bananiers et en particulier sur les informations nécessaires à l'analyse du risque phytosanitaire : l'organisme nuisible, les caractéristiques biologiques du BRMV, la répartition géographique du BBrMV, les plantes hotes, le potentiel d'établissement du BBrMV, la lutte contre le BBrMV, la dissémination du BBrMV, l'impact du BBrMV. Au niveau de l'évaluation du risque phytosanitaire, le BBrMV est responsable de la maladie de la mosaïque des bractées, maladie dont l'impact sur de nombreuses variétés de bananes ('Cardaba AAA', 'Lacatan' AAA) et de nombreuses bananes à cuire ("Saba "et "Cardaba "AAB) est extrêmement important. Des contaminations des plantations commerciales de cultivars du sous groupe "Cavendish "ont été rapportées pour les Philippines mais aucune donnée économique n'est disponible. Le risque phytosanitaire lié au BBrMV est extrêmement faible si les filières d'introduction de matériel végétal sont bien identifiées (garanties du lieu de prélèvement des pieds-mères et des rejets hors zone déclarées BBrMV, garanties d'un suivi assurance qualité sanitaire tout au long de la filière de production). Il est important toutefois de rester vigilant lors d'introduction de nouvelles variétés et lors d'introduction de rejets par des particuliers (filières non officielles d'introduction)

L'analyse fait le point sur #Ralstonia solanacearum# "race 2" dites souches Moko et en particulier sur les informations nécessaires à l'analyse du risque phytosanitaire : l'organisme nuisible, les caractéristiques biologiques des souches 'Moko' de #R. solanacearum#/bananier, la répartition géographique des souches #Musa# de #R. solanacearum#, les plantes hotes, le potentiel d'établissement de #R. solanacearum#, la lutte contre la maladie de Moko, la dissémination de #R. solanacearum# en tant que pathogène du bananier, l'impact de la maladie de Moko. Au niveau de l'évaluation du risque phytosanitaire, au plan des institutions internationales,l a maladie de Moko est encore une maladie considérée comme "régionale". Pour la communauté scientifique elle reste toujours la maladie bactérienne la plus redoutable dans le monde pour l'industrie du bananier (exportation) et des bananiers plantain (sécurité alimentaire). Pourtant,la sélection de cultivars résistants ne fait l'objet d'aucun programme de recherche international par INIBAP/IMTP, FAO/IGB,BIP (Sequeira,1998). La probabilité d'introduction de la maladie de Moko reste importante. L'impact économique de cette maladie est élevé. Par conséquent #Ralstonia solanacearum# "race 2" doit être classé comme organisme de quarantaine pour les Départements d'Outre Mer