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International audience; Whether in France or elsewhere, the "normal" functioning of democratic systems was put on hold for an indefinite period during the health crisis. In the name of the exceptional nature of the situation, and the need to respond to it in an emergency, the democratic function of parliaments took a back seat to the control of very restrictive measures decided by the executive. The restriction of freedoms and the bypassing of a normal decision-making process were justified by the severity of the situation. However, citizens' control over the functioning of institutions and the measures taken is the hallmark of a democracy. Beyond legal action, political control mechanisms exist but their impact is often weak or limited in representative democracies. Such mechanisms aim more at drawing the attention of another authority to act and act as a counterweight than at allowing citizens to exert pressure on decision-makers. More binding mechanisms may, however, exist in some so-called semi-direct democracies. However, the duration of the procedures does not necessarily correspond to that of a health emergency. In a vigilant democracy, democratic control needs time. Time being favourable to consultation, the management of a crisis situation should allow public decision-makers to associate citizens in anticipation of decisions taken in the longer term.Translated with www.DeepL.com/Translator (free version); Que ce soit en France ou ailleurs, le fonctionnement « normal » de systèmes démocratiques a été mis entre parenthèse pour une durée indéterminée durant la crise sanitaire. Au nom du caractère exceptionnel de la situation, et de la nécessité d’y répondre dans l’urgence, la fonction démocratique des parlements est passée au second plan au détriment du contrôle de mesures très contraignantes décidées par l’exécutif. La restriction des libertés et le contournement d’un processus normal de prise de décision ont été justifiées par la gravité de la situation. Or, le contrôle des citoyens sur le fonctionnement des institutions et sur les mesures prises est le propre d’une démocratie. Au-delà des actions en justice, des mécanismes de contrôle politique existent mais leur impact est souvent faible ou limité dans les démocraties représentatives. De tels mécanismes visent plus à attirer l’attention d’une autre autorité, afin qu’elle agisse et fasse contre-poids, que de permettre aux citoyens d’exercer une pression sur les décideurs. Des mécanismes plus contraignants peuvent toutefois exister dans certaines démocraties dites semi-directes. Pour autant la durée des procédures ne s’accorde pas nécessairement avec celui d’une situation d’urgence sanitaire. Dans une démocratie se voulant vigilante, le contrôle démocratique a besoin de temps. Le temps étant favorable à la concertation, la gestion d’une situation de crise devrait permettre aux décideurs publics d’associer les citoyens par anticipation aux décisions prises sur le plus long terme.

International audience; En 2020, l’apparition d’un nouveau coronavirus a mis à l’épreuve l’équilibre institutionnel des démocraties parlementaires. D’emblée, l’activité législative du Parlement français est volontairement limitée en vue de laisser la main à l’exécutif. Dès lors, pour compenser la centralisation des compétences de gestion de la crise sanitaire à leur détriment, les parlementaires s’investissent pleinement dans leur mission de contrôle de l’action gouvernementale. À l’inverse de nombreux autres Parlements étrangers, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas souhaité ajourner leurs séances et ont su mobiliser les moyens de contrôle nécessaires, adaptés aux circonstances du moment. Néanmoins, parce que cette période met en lumière les travers les plus marqués de la Ve République, elle fait aussi état de tentatives de limitations croissantes de l’exercice de la mission de contrôle des parlementaires par l’exécutif et le Conseil constitutionnel. Si les embuches sont nombreuses, leur absence d’incidence concrète sur le travail parlementaire démontre les spécificités de la fonction de contrôle, tout en illustrant la capacité de résilience du Parlement Français.

International audience

International audience; Drawing an analogy to epidemiology, we study the transmission, circulation and persistence of health issues in the CBD, CMS and CITES Conventions and in the resolutions or decisions of their Conferences of Parties (COPs). Text mining reveals that a fraction of the set of terms contained in those texts is linked to health issues - human health, animal health and ecosystem health - and the environment. A preliminary analysis shows how these terms are diffusing in the conventions and in the resolutions of their COPs over time through a network induced by their transmission between texts. The CBD plays a central role as a source of terms related to health and the environment. The use of hierarchical organization of the main concepts used in the mining of the texts (micro-ontologies) then leads us to reflect on the nature of the relationship between knowledge conveyed in conventions and scales of ecological systems they intend to regulate. Finally, the essential elements of our approach are discussed as well as prospects for development and generalization to a broader corpus of international environmental law.; Suivant une analogie avec l'épidémiologie, nous étudions la transmission, la circulation et la persistance des thèmes de santé dans les conventions CBD, CMS et CITES et les résolutions ou dé-cisions de leurs Conférences des Parties (COPs) grâce à la fouille de textes qui révèle qu'une fraction des termes utilisés est liée aux questions de santé – santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes – et à l'environnement. Une première analyse montre la diffusion de ces termes dans les conventions et les résolutions des COPs au cours du temps au travers d'un réseau induit par leur transmission entre textes. La CBD joue un rôle central comme source de termes liés à la santé et à l'environnement. L'utilisation d'une hiérarchisation des principaux concepts sollicités lors de la fouille de texte (micro-ontologies) nous conduit ensuite à mener une réflexion sur la nature du lien entre la connaissance véhiculée dans les conventions et les échelles des systèmes écologiques qu'elles entendent réguler. Enfin les éléments essentiels de notre approche sont discutés ainsi que les perspectives de développement et de généralisation à un corpus plus ample issu du droit international de l'environnement.