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International audience; Depuis 1980, le Conseil constitutionnel a forgé, en une quinzaine de décisions DC ou QPC une protection en demi-teinte des étrangers en instance d’éloignement. Appréhendé comme un tonneau des Danaïdes constitutionnel, ce contentieux pose des difficultés au juge constitutionnel pour dégager une protection satisfaisante dans le contexte où il reconnaît une large marge d’appréciation au législateur en matière migratoire. Certes, le Conseil s’est montré exigeant lorsqu’il s’est agi de préserver les compétences respectives des deux ordres de juridiction, ainsi que les garanties formelles s’y rattachant. Toutefois, réforme après réforme, il a eu tendance à valider les affaiblissements successifs et continus des garanties substantielles au nom de l’efficacité des procédures et de la lutte contre l’immigration irrégulière.

International audience; Conseil constitutionnel, 19 octobre 2018, n° 2018-741-QPC, M. Belkacem B. [Délai de recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière], AJDA 2018. 2049 ; D. 2018. 2024 ; Constitutions 2018. 426, chron. C. Pouly ; ibid. 462, Décision

S’inscrivant dans le courant des approches spatiales du champ pénal, cet article a pour enjeu de contribuer à la compréhension des spatialités de l’exécution des mesures pénales en milieu ouvert et du rôle du système pénal dans la régulation des usages de l’espace. Ce faisant, il se focalise sur les mesures d’interdiction de paraître en des lieux spécifiquement désignés prononcées dans le cadre de contrôle judiciaire, de peines ou d’aménagements de peine. Après avoir dressé le sens de l’arsenal législatif promouvant ces mesures ainsi qu’un bilan de leur application actuelle, sont analysées les rationalités pénales qui sous-tendent leur prononcé à partir des points de vue de magistrats recueillis par entretiens. As part of spatial approaches to the criminal field, this article aims to contribute to the understanding of the spatialities of the execution of probation sentences and the role of the penal system in the regulation of the uses of space. In doing so, it focuses on criminal prohibitions against appearing in specifically designated places in the context of judicial review, conviction or reduced sentence. First we draw up the legislative sens of these measures and an assessment of their current application, then we analyse the points of view of magistrates collected by interviews and we give off the penal rationalities underlying the pronouncement of these measures.

The objective of this thesis is to determine whether the meaning attributed to the preposition is primarily semantic or not. The aim is then to prove that though it is grammatically fixed, it can vary since it is shaped by its context, thereby assembled by multiple discourse combinations. In the present research, the focus is then centred on the study of the relationship between the preposition and the verb it determines. Accordingly, several other related elements will be studied as they intervene in the act of interpreting meaning itself. The thesis of this Ph.D dissertation suggests that the preposition has a given core identity which is determined by the verb itself and which by implication determines the meaning and the nature of the syntactic complement as well.This thesis contends then that form and meaning do vary considerably but still simultaneously. In other words, what determines form determines by implication meaning as well. The present thesis seeks then to study the different aspects and mechanics of the relationship between the verb and its preposition.In the present thesis, the study of the preposition requires all verb complements to remain separate from the different types of prepositional groups. The second chapter attempts then to re-examine the contentions of classical theories, particularly with reference to Laview’s article (2006). In order to effectively study the multiple differences and distinctions between the different syntactic classes, a scalar approach is adopted. The findings demonstrate in fact that the relationship between the verb and its complement is constantly varying. Actually, the fifth chapter of the second part includes the corpus needed to attest the research questions.The semantic research part of the present thesis, seeks in fact to further elaborate the principle that relates meaning to form. In order to demonstrate that, the approach has been based on the characteristics of the syntactic complements which are actually the main target of the analysis in the first part of the thesis.Conducting then a comparative analysis of different types of verbs which are all related by their respective preposition complement “à”, the following findings are deduced:-The nature of the verb is determined by the type of the preposition-The preposition introduces its complement meanwhile identifying the nature of the verb itself-Regardless of the nature or the type of the verb, what the preposition adds to meaning remains the sameThe main objective of this research work is then to offer new and pertinent assumptions concerning the role and function of the preposition “à”, meanwhile still taking into consideration former critical assumption advocated by Grévisse, Gougenheim, Guillaume, Pottier and Cadiot°. Since the main focus of this research work is to study the semantic identity of the preposition “à”, the approach has been based on an attempt to validate or refute all former semantic assumptions presented by former writers, exploring then the different aspects of the relationship between the verb and the preposition based of the corpus of LVF. The analysis of the different examples studied required also that a nominalisation test and a telicity test should be conducted. The following are the main findings:-There is no definite syntactic difference between the verb and the nominalised structure-The empirical study of LVF which seeks to distinguish the different dative cases reveals that the idea of interchangeability is not at the very basis of the meaning of the verb itself-The lexical dative does not automatically entail deletion of the GP since the idea of interchangeability is primarily expressed by the meaning of the verb itself-The preposition “à” designates both the origin and the recipient as well. It is a in fact linear retrospective movement which allows the process of interchangeability, L'objectif est de déterminer si le sens attribué à la préposition provient d’un sémantisme initial, stable en langue mais susceptible de diversement se décliner en discours, ou s’il est constitué à partir de son environnement, par conséquent à partir des combinaisons opérées dans le discours lui-même. La réflexion est, dans la présente étude, centrée sur la relation de la préposition avec le verbe qui la sélectionne. Néanmoins, d'autres éléments environnants doivent être pris en considération dans la mesure où ils interviennent dans l’interprétation du sens. L'hypothèse est que la préposition possède une identité fondamentale qui fait qu'elle est choisie par le verbe en l'une des acceptions de ce dernier, afin de véhiculer un certain sens, et que, réciproquement, l'ensemble ainsi formé détermine la distribution du complément syntaxique de la préposition. Cette hypothèse repose sur l'adoption du principe, dans le point de vue retenu sur le fonctionnement de la langue, selon lequel la forme et le sens varient concomitamment. Autrement dit, une similitude de forme (par exemple la présence de la préposition à) est supposée intrinsèquement liée à une similitude de sens (il y a donc à rechercher un point commun sémantique à tous les verbes qui se construisent avec la préposition à) et, réciproquement, une différence de forme (par exemple la présence de la préposition à opposée à son absence) est supposée intrinsèquement liée à une différence de sens. L'adoption de ce principe heuristique impose, par le lien étroit que notre hypothèse institue entre le verbe et la préposition d’un côté, et entre le verbe et le syntagme prépositionnel de l’autre, d’envisager ces différents types de relations aussi bien dans des configurations formelles (syntaxiques) que dans des configurations sémantiques. Sur le plan formel, nous étions amenée à distinguer les différents types de groupes prépositionnels en fonction de leur lien plus ou moins proche avec le verbe. Notre hypothèse est que l’on peut rendre compte de la relation du verbe avec le syntagme prépositionnel qu’il régit au moyen d’un classement scalaire L’approche de la préposition à introduisant un groupe prépositionnel impose de séparer le complément de verbes des autres types de groupes prépositionnels(GP) dont les dénominations sont variés et contestables puisque les critères de définition fixés par la grammaire dite traditionnelle comme la suppression et le déplacement caractérisant habituellement le complément circonstanciel et la pronominalisation typique du complément sont insuffisamment distinctifs. Comme on trouve des compléments supprimables par exemple,elle chante (une chanson), dans l’emploi absolu du verbe, on trouve aussi des circonstants pronominalisables comme (il mange dans la cuisine, il y mange). Pour cela, le chapitre II présente deux contributions renouvelant ce que nous avons précédemment appelé « les théories classiques » : l'article de Lavieu (2006), s'affronte précisément aux difficultés que nous avons soulevées, et propose une reconfiguration terminologique et taxinomique distinguant entre « constituants » (où se rangent les « compléments » et les « ajouts ») et « incidents »Pour résoudre le problème de la distinction entre les différents types syntaxiques régis par à, nous avons opté pour un classement scalaire (idée inspirée de la théorie de l’actance de Lazard) qui détermine le degré de relation des verbes avec les différents actants régis par cette préposition. Ce classement a été fait au regard des mêmes tests syntaxiques sur un corpus illustrant la complémentation en à d’abord dans une structure simple et ensuite dans une structure double.Ainsi, nous avons tenté de caractériser formellement les GP en à régis par le verbe dans les différentes structures dans lesquelles ils figurent. Notre classement scalaire a montré qu’il y a une graduation dans le rapport du verbe avec le complément allant du degré le plus fort au degré le plus faible...

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International audience; Le contentieux des étrangers est devenu un contentieux de masse. La capacité de la justice administrative à « maîtriser les flux » sans augmentation des « stocks », devient ici le critère essentiel d’évaluation de la « qualité » de la justice administrative. La régulation des flux contentieux fait ainsi symboliquement écho à l’objectif de régulation des flux migratoires : dans les deux cas on constate la même obsession des chiffres, à l’aune desquels est mesurée l’efficacité d’une politique ou d’une réforme. Mais cette approche purement quantitative est antinomique avec l’exigence de justice et néglige la fonction protectrice dévolue au juge dans un État de droit.

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International audience; (CE, 1er octobre 2014, req. n° 355054, Mme A.)

The family is a very perceptible element in the novels Disgrace J M Coetzee (2008), The trial Franz Kafka (1983), The Human Stain Philip Roth (2000) and Mon coeur à l'étroit Marie Ndiaye (2007). This article aims to analyze the unstable relation between the characters and their families. In this regard, a comparative literary analysis is proposed in order to present an alternative reading of these novels. This analysis focuses on three elements mainly : the detachment phenomenon and the characters' different points of view, the debts transmission as a fatal a condemnation, and finally the characters' silent suffering as a resistance and fate symptom., Le thème de la famille est un élément très présent dans les romans Disgrâce de J M Coetzee (2008), Le procès de Franz Kafka (1983), La tache de Philip Roth (2000) et Mon cœur à l’étroit de Marie Ndiaye (2007). Cet article a pour objectif d’analyser la problématique entre les personnages et leurs familles. Dans ce cadre, on établira une analyse littéraire comparative afin de proposer une lecture alternative des œuvres. Cette analyse examinera particulièrement trois éléments : les différentes perspectives et les causes du phénomène d’éloignement, la transmission de dettes comme un système du déclenchement d’une condamnation et finalement la souffrance silencieuse des personnages comme un symptôme de résistance et de fatalité

International audience; Vouloir croiser une donnée géographique : les changements de voies de communications depuis 60 ou 70 ans, conséquences d'un aménagement du territoire différent, et une donnée historique, sociale et politique : les façons dont sont signalées les faits d'armes de la Résistance française ou de la guerre civile espagnole, telle est la volonté de cet article. Sans tomber dans le déterminisme, cela donne un questionnement non seulement géographique et sociologique, mais aussi des interrogations économiques et culturelles. Comment concilier des lieux souvent isolés qui demeurent peu ou très peu visités avec une sauvegarde acceptable du patrimoine, alliée à une compréhension de celui-ci ? Peut-on mêler une valorisation du patrimoine mémoriel qui s'appuie sur des faits tragiques et des fins mercantiles ? Quelles latitudes nous permettent l'économie d'aujourd'hui et l'inexorable temps qui s'écoule, nous éloignant encore de ces évènements ?

International audience; (CJUE, 26 avr. 2012, n° C-92/12, Health Service Executive c/ S. C., A. C., RTD eur. 2012. 688, obs. M. Douchy-Oudot ; CJUE, 22 mai 2012, n° C-348/09, P. I. c/ Oberbürgermeisterin der Stadt Remscheid, AJDA 2012. 1034 ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ pénal 2012. 475, obs. S. Clément

Consultable à cette adresse : http://msh.revues.org/12151; International audience; After his first works in "pure" category theory, Jean-Pierre Barthélemy turns to completely different research directions, namely to discrete mathematics, computer sciences and their contributions to some problems of human or social sciences. His first work in these new areas deals with metric aggregation rules and the Pareto principle in consensus theory. I present this work and I mention developments done by Jean-Pierre Barthélemy himself and by other authors.; Ayant commencé ses activités de recherche par des travaux de mathématique " pure " en théorie des catégories, Jean-Pierre Barthélemy s'engage ensuite dans des directions bien différentes, relevant des mathématiques discrètes et de l'informatique et de leurs contributions à certaines problématiques des sciences humaines. Son premier travail dans ces nouvelles voies porte sur les procédures métriques d'agrégation et le principe de Pareto en théorie du consensus. Je présente ce travail et signale des prolongements effectués par lui ou par d'autres auteurs.

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Because of the necessity to work abroad, the immigrant fathers have lost progressively the contact with their families and with time tahey became strangers in the eyes of their children, Contraints de s'exiler pour le travail, les immigrés ont vu la distance se creuser, jusqu'à devenir étrangers à leur famille

International audience; (Conseil d'Etat, 25 mai 2007, Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer. Requête n° 299767)

in Galinié (H.) dir; 30ème supplément à la RACF. N° spécial de la collection Recherches sur Tours; National audience

National audience

CJCE 19 janvier 1999, Areios Pagos c/Donatella Calfa, aff.C-348/96

International audience; (CE 24 mai 1993, Union des industries chimiques, req. n° 113396)