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30 results on '"Donier, Virginie"'

1. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
Logement social, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit au logement opposable (DALO), Mise en œuvre, Aide Sociale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Contentieux indemnitaire
Abstract

International audience

Published
2021

2. La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ?

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
Aide sociale à l'enfance, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Enfance, Action Sociale, Protection de l'enfance, Organisation Territoriale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

3. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Police générale, Police municipale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Police, Collectivité Territoriale
Abstract

International audience

Published
2020

4. La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux de l'aide sociale, Aide Sociale, Office du juge administratif, Réforme, Juridiction de l'aide sociale
Abstract

International audience; Note sous CE, Sect., 3 juin 2019, n° 415040, 419903, 422873, 423001 (4 espèces)

Published
2019

5. La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Agence régionale de santé, Administration de la santé, SANTE PUBLIQUE, Décentralisation, Action sociale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

7. Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Cohésion sociale, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Liberté de religion, Liberté de conscience, Ouvrage
Abstract

International audience; Florence FABERON (dir.),624 pages, 2015, PUAM

Published
2017

8. Le droit au compte, un droit économique et social ?

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Insertion professionnelle et sociale, Droit au compte bancaire, ACTION SOCIALE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Lutte contre l'exclusion, Nature
Abstract

International audience

Published
2017

9. La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat

Author

Donier , Virginie, UFR de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion ( UFR SJEPG ), Université de Franche-Comté ( UFC ), UFR de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (UFR SJEPG), Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), and Bruzi, Jean-François

Subjects
droit des collectivités territoriales, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

00000; International audience; no abstract

Published
2016

10. Les partenariats entre ARS et départements

Author

Donier, Virginie, UFR de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (UFR SJEPG), Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), and Bruzi, Jean-François

Subjects
collectivités territoriales, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

00000; International audience; no abstract

Published
2016

11. Les départements et les compétences sociales

Author

Donier, Virginie, UFR de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion ( UFR SJEPG ), Université de Franche-Comté ( UFC ), UFR de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (UFR SJEPG), Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), and Bruzi, Jean-François

Subjects
droit des collectivités territoriales, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

00000; International audience; no abstract

Published
2016

12. L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015

Author

Donier, Virginie, Lapérou-Scheneider, Béatrice, UFR de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (UFR SJEPG), Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre de recherche juridique de l'Université de Franche-Comté (CRJFC), l'École nationale de la magistrature, Centre de recherche en droit et science politique (Credespo), and université de Bourgogne, CREDESPO

Subjects
Vulnérabilité (droit) -- Actes de congrès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Accès à la justice -- France -- Actes de congrès
Abstract

Avec la contribution du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Credimi) de l'Université de Bourgogne; National audience; La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, qui a pour ambition de s'interroger sur la prise en compte de la vulnérabilité du justiciable par le service public de la justice, est issu d'une journée d'études organisée à l'Université de Franche-Comté le 27 mars 2015. Si des travaux avaient déjà été consacrés à l'étude de la vulnérabilité saisie par le droit, peu d'entre eux s'étaient intéressés à la question de l'accès de la personne vulnérable au juge dans une perspective de droit comparé interne, visant à analyser et à confronter les dispositifs mis en oeuvre devant le juge judiciaire et les mesures applicables devant le juge administratif. Le sujet traité dans le cadre de cet ouvrage permettra d'éclairer la problématique du droit à un recours effectif et du caractère subjectif de ce droit lié à sa faculté d'adaptation aux situations de vulnérabilité. Deux thématiques seront plus précisément abordées, thématiques qui se fondent sur une double perspective : celle du justiciable vulnérable face à la justice d'une part, et celle du juge placé face à une situation de vulnérabilité d'autre part. La première partie de l'ouvrage permet ainsi de s'interroger sur la notion de justiciable vulnérable et de démontrer que la vulnérabilité n'est pas inhérente aux seules personnes physiques, les personnes morales peuvent également être placées dans une situation de vulnérabilité justifiant des mesures de représentation spécifiques. Pour autant, s'il existe, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, des mesures d'accompagnement, celles-ci permettent essentiellement de compenser l'absence d'adaptation des règles qui régissent l'accès à la justice. La personne vulnérable ne bénéficie pas nécessairement d'un accès dérogatoire à la justice, elle dispose simplement d'un droit à l'accompagnement (droit qui peut se muer en obligation). Au-delà de ce droit à l'accompagnement, la prise en compte de la différence qui découle d'une situation de vulnérabilité est parfois nécessaire au nom de l'égalité devant la justice, mais aussi au nom de la bonne administration de celle-ci. La seconde partie de l'ouvrage vise alors à démontrer que le juge peut être en mesure de s'adapter à la particularité des situations qu'il a à connaître, que ces adaptations soient dictées par les textes ou insufflées par le juge lui-même. Les contributions permettent également de s'interroger sur la pertinence de l'existence de juridictions spécialisées et sur la capacité du juge de droit commun à s'adapter à la situation du justiciable."

Published
2015

13. Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
Logement social, Droit au logement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Portée, Principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, AIDE SOCIALE
Abstract

International audience; Note sous CE, ordonnance, 5 novembre 2014, Mme C, n° 385431

Published
2015

14. La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bénéfice, Contrôle, Revenu de solidarité active, Condition de résidence, AIDE SOCIALE
Abstract

International audience; Note sous CE, 30 avril 2014, n° 357900, Département du Loir-et-Cher

Published
2014

15. Droit des collectivités territoriales

Author

Donier , Virginie, Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC), Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Université de Toulon - Faculté de Droit de Toulon (UTLN UFR Droit), Université de Toulon (UTLN), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC ( CRJFC ), Université Bourgogne Franche-Comté ( UBFC ) -Université de Franche-Comté ( UFC ), Université de Toulon - Faculté de Droit de Toulon ( UTLN UFR Droit ), Université de Toulon ( UTLN ), and Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit public, Collectivités territoriales, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

16. La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
Aide aux personnes âgées, ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Procédure d'aide sociale, Récupération de l'aide sociale
Abstract

International audience; La pratique des départements

Published
2013

17. La solidarité à la charge des départements

Author

Donier, Virginie, ALBERT, Jean-Luc, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), Aix Marseille Université (AMU), Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF), and collaboration or project value

Subjects
ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, Finances du département, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Actions d'insertion, Dépenses sociales, Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Département, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2013

18. La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Author

Donier, Virginie, Lapérou-Scheneider, Béatrice, Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC), Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), UFR de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (UFR SJEPG), and Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Procédure civile, Accès à la justice, Justice
Abstract

International audience; Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif. Malgré l'acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l'intérêt pratique du sujet, peu d'études d'ensemble y sont consacrées. Il est apparu nécessaire d'organiser une manifestation scientifique sur l'un des aspects du droit d'accès au juge : l'influence que peut exercer le juge sur sa propre saisine, sur l'accès au prétoire.

Published
2013

19. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bénéfice, Revenu de solidarité active, Critère ambivalent, Condition de résidence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, AIDE SOCIALE
Abstract

International audience

Published
2012

20. Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?

Author

Donier , Virginie, Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC), Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Université de Toulon - Faculté de Droit de Toulon (UTLN UFR Droit), Université de Toulon (UTLN), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC ( CRJFC ), Université Bourgogne Franche-Comté ( UBFC ) -Université de Franche-Comté ( UFC ), Université de Toulon - Faculté de Droit de Toulon ( UTLN UFR Droit ), Université de Toulon ( UTLN ), and Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)

Subjects
Droit social, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Collectivités territoriales, Insertion professionnelle, Droit public, Emploi, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2012

21. Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Répartition des compétences entre les collectivités publiques, Organisation territoriale de la France, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2011

22. Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, SERVICE PUBLIC, Droit d'accès aux services publics, Généralités, Rôle du juge, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2010

23. La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
Concours de la force publique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité sans faute, Rupture d'égalité devant les charges publiques, RESPONSABILITE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2010

24. Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Adoption, Célibataire, Agrément, Homosexualité, PUPILLE DE L'ETAT
Abstract

International audience; Note sous Tribunal administratif de Besançon, 10 nov. 2009, Mme B., n° 0900299 (D. 2009, p. 2807, obs. S. Lavric, AJ famille 2009, p. 489, obs. F. Chénedé)

Published
2010

25. Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
LOGEMENT ET HABITAT, Droit au logement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Logement
Abstract

International audience; À propos de l'avis du Conseil d'État du 21 juillet 2009, Mme Idjihadi

Published
2010

26. Les droits de l'usager et ceux du citoyen

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, SERVICE PUBLIC, Usager du service public, Droits de l'usager du service public, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2008

27. Les lois du service public : entre tradition et modernité

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Principes du service public, SERVICE PUBLIC, Neutralité du service public, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

28. La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux

Author

Donier, Virginie, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
Recours contentieux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité en matière de santé, SANTE PUBLIQUE, Recours de plein contentieux, Procédure administrative contentieuse, Produits défectueux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2005

29. The role of the notion of public service in the organization of the health system in French law

Author

STEFANOVA, Deyana, Institut Léon Duguit (ILD), Université de Bordeaux (UB), Université de Bordeaux, Jean-François Brisson, STAR, ABES, Brisson, Jean-François, Truchet, Didier, Donier, Virginie, Renaudie, Olivier, and Poirot-Mazères, Isabelle

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Usager du système de santé, Service public hospitalier, Hospital system, User of the health system, Lois de service public, Service to the Public, Public hospital service, Services d’intérêt général, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Services of General Interest, Service au public, Offre de soins, Agence régionale de santé, Public service, Health system, Public service obligations, Missions de service public de santé, Système hospitalier, Système de santé, Régulation, Health care offer, Planification sanitaire, Service public laws, Coordination, Health planning, Service public, Obligations de service public, Public health service missions, Regulation
Abstract

Since the 1970s, the notion of public service has been conceived as the basis of the health system in French law. However, this notion has not become an integral part of city care services within the scope of the health system. At the same time, the concept of the hospital system, which refers to the coordination of the entire supply of hospital care by the state, was constructed outside the spectrum of the concept of public service. This leads us the to observe the failure of the notion of public service as the basis of the health system in French law. Since the 2000s, the emergence of the concept of the health system in domestic health law, as well as the influence of European Union law on the design of public service in the field of social and health services, have led to the renewal of the role of the public service in the domain of health. Public service then gradually became an instrument for organizing the health system through its legal regime. In this sense, the reintroduction of the concept of public health service, operated by the Touraine law of January 26, 2016, appears paradoxical. The shift to an exclusively functional public service approach in health involves defining and building "service to the public" missions within the health system., Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de santé en droit français. Cependant, cette notion ne s’est pas imposée comme un élément d’intégration des services de soins de ville dans le champ du système de santé. Parallèlement, le concept de système hospitalier, qui renvoie à la coordination de l’ensemble de l’offre de soins hospitaliers par l’Etat, a été construit en dehors du spectre de la notion de service public. Cela amène au constat de l’échec de la notion de service public comme fondement du système de santé en droit français. Depuis les années 2000, l’émergence du concept du système de santé en droit interne de la santé, ainsi que l’influence du droit de l’Union Européen sur la conception de service public dans le champ des services sociaux et sanitaires, ont conduit à un renouveau du rôle du service public dans le domaine de la santé. Le service public s’est alors progressivement transformé en instrument d’organisation du système de santé au travers de son régime juridique. En ce sens, la réintroduction de la notion de service public hospitalier, opérée par la loi Touraine de 26 janvier 2016, apparaît comme paradoxale. Le passage à une approche exclusivement fonctionnelle de service public en matière de santé implique désormais de procéder à la définition et à l’aménagement des missions de « service au public » au sein du système de santé.

Published
2020

30. Accès au droit, accès à la justice ou accès au juge ? L’activité judiciaire dans les maisons de justice et du droit

Author

Lejeune, Aude, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), Sciences Po Lille - Institut d'études politiques de Lille (IEP Lille)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laperou-Scheneider, Béatrice, Donier, Virginie, CNRS, Université de Lille, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS], and Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science
Abstract

International audience

Published
2013

Catalog

Books, media, physical & digital resources
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