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240 results on '"Droit international public"'

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1. Quand la 'guerre' contre le terrorisme malmène la souveraineté des Etats fragiles

2. La violation massive de droits de l'Homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie

3. The resurgence of the right to development : research on the humanization of international law

4. Análisis crítico de la protección jurídica de las inversiones extranjeras, un régimen desequilibrado en perjuicio del Estado

5. Vertige du contrôle de conventionnalité

6. Aspects globaux - Les sanctions internationales au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : leur conformité au droit international - Le cas des investissements

7. Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques

8. L'effet indirect du droit international : l'arrêt Commune de Grande-Synthe

9. International surrogacy motherhood : study of the interactions between legal systems in the european area

10. Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen

11. 'Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies n'ont pas de valeur juridique', note 56, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 361-366

12. Droit administratif et droit international

13. Les statuts des Marrons Boni avant leur rattachement à la France (1809-1860)

14. Une analyse critique du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

15. Le 'droit d’entrer dans son propre pays » à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles : un cadre juridique devant évoluer ?

16. La singularité du droit de l'Union européenne dans le contrôle de conventionnalité des lois

17. L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif

18. Droit des relations internationales

19. Droit des relations internationales. 7e éd. (avec Ph. Blachèr)

20. De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules

21. O VÍNCULO DE UM POVO MARROM COM A FRANÇA, OS BONIS, DA GUIANA HOLANDESA À GUIANA FRANCESA 1836-1892

22. Quel apport du juge de l’intégration aux droits nationaux ?

23. Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refus

24. La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2018, n° 14, 123 p

25. Dossier : 'L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique', Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 14, 2018, pp. 7-97

26. Le droit de l’environnement : quelle conventionnalisation ?

27. Le processus de contractualisation en droit international public

28. La propriété sous l'angle circonspect du droit international public

29. Le Conseil de sécurité et le trafic illicite de migrants : le rôle de l’Union européenne

30. Autodétermination des peuples en Europe : manifeste pour l'indépendance

31. Le Conseil de sécurité et la mer, une pratique renouvelée? Rapport introductif

32. La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public

33. Les mesures correctives des émissions aériennes de gaz à effet de serre : Contribution à l'étude des interactions entre les ordres juridiques en droit international public

34. A Corrective Approach to Reduce Aircraft Greenhouse Gas Emissions : Contribution to the Study of Interactions between Legal Orders of International Law

35. La concrétisation des contrôles de la loi

36. Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez

37. Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution

38. Les standards constitutionnels mondiaux

39. (Ré)inscription sur la liste des parties commettant des violation graves à l'encontre d'enfants dans les conflits armés

40. Rapport introductif

41. Rapport introductif

42. Rapport introductif

43. Les contraintes « hétérodoxes » en droit international public

44. Opposition de la tribu des Standing Rock Sioux à la construction d'un oléoduc

45. Les aspects 'transfrontière' de la responsabilité des groupes-La dimension extraterritoriale du groupe

46. Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation

47. Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme, quelques remarques à partir de l'affaire Lambert

48. Participation et discussion

49. Participation et discussion

50. Participation et discussion

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Books, media, physical & digital resources