1. La politique juridique du Parc national de Port-Cros de 2011 à 2017
- Author
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Martin, Gilles J., Steichen, Pascale, Doussan, Isabelle, Struzik, Jakub, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), SMDE, and Smde
- Subjects
dommage écologique ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,droit de l'environnement ,réparation ,parc national - Abstract
International audience; Aussi curieux que cela puisse paraître, il n’existe aucune étude d’ensemble sur la politique juridique conduite par les parcs nationaux, alors pourtant que ces Parcs ont, parmi leurs missions, celle de faire respecter la réglementation ayant pour objet la protection des espèces, des habitats, et des sites dont ils ont la charge. La présente étude s’est d’abord fixée pour objectif d’analyser, à partir des éléments recueillis sur une période de temps donnée (2011-2017), les modalités de mise en oeuvre de la réglementation existante et la façon dont le Parc national de Port‑Cros la fait respecter, la sanctionne et assure le suivi des infractions que constatent ses agents. Elle a ensuite pour objet, en prenant en compte les apports de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, d’étudier les contentieux conduits par le Parc national pour obtenir réparation des dommages causés. Ces dommages peuvent être consécutifs aux infractions commises ou, plus rarement, naître en dehors de toute violationde la loi pénale, du simple constat qu’une atteinte a été portée à un intérêt juridiquementprotégé et défendu par le Parc national. L’étude démontre qu’une marge de progression importante demeure sur le premier aspect et propose au gestionnaire quelques pistes pouraméliorer l’efficacité du travail de police ; sur la réparation des préjudices et singulièrementdu préjudice écologique, est en train de se constituer peu à peu un corpus jurisprudentielque le Parc national doit accompagner pour que les tribunaux saisis prennent en compteautant que faire se peut les leçons des sciences écologiques.
- Published
- 2020