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La mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau est aujourd'hui conflictuelle en France, avec de nombreuses oppositions de la part de propriétaires de moulins, hydroélectriciens et riverains. Ils dénoncent notamment une application dogmatique de la réglementation (Directive cadre européenne sur l'eau , la loi sur l'eau et les milieux aquatiques , le Grenelle de l'environnement). En parallèle, les États-Unis sont souvent érigés en modèle en termes de démantèlement d'ouvrages hydrauliques alors même que peu d'éléments concernant la réalisation concrète de ces opérations sont connus. L'article propose donc de préciser les modalités des opérations de démantèlements d'ouvrages hydrauliques outre-Atlantique afin de participer aux discussions contribuant à un apaisement de la situation en France. Plusieurs éléments sont soulignés : l'absence d'une réglementation contraignante que ce soit à l'échelle fédérale ou à celle des États, un financement des projets nécessairement multi-partenarial et fondé sur une logique d'appel à projet et une prise en compte des enjeux patrimoniaux. Ces différences avec le contexte français sont étudiées au travers de l'analyse d'un projet de démantèlement sur la rivière Musconetcong (New Jersey). La conclusion souligne la dimension collective des projets outre-Atlantique offrant un potentiel conflictuel moindre, et revient sur les apports de cette analyse au contexte français.

Le choix du lieu d'implantation de nouvelles installations de stockage de déchets est souvent source de conflits entre les porteurs des projets et les associations de riverains ou les élus locaux. Soumises à une réglementation stricte, ces installations font pourtant l'objet en amont d'études de localisation où de nombreux critères sont analysés. Quels sont ces critères, quelles sont les modalités d'évaluation et quel est le poids des critères de sélection ? À partir des éléments de onze études de localisation, cet article analyse les critères d’exclusion et de sélection utilisés par les porteurs de projets tout en évaluant le degré de contrainte de la réglementation environnementale et la façon dont celle-ci influence le choix des critères.

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n’est pas toujours bien appliquée. La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques.

Le recyclage des eaux usées représente une solution pour faire face à la demande croissante des ressources hydriques pour l’irrigation agricole. Mais leur réutilisation pose des problèmes de sécurité, de réglementation et bien sûr de techniques adaptées, que cet article nous propose de mieux comprendre.

La France est régulièrement affectée par des épisodes de sécheresse qui provoquent une diminution ponctuelle des ressources disponibles et une augmentation de la demande. Dans certaines régions, des déséquilibres structurels entre offre et demande en eau se sont créés. Des politiques et dispositifs de gestion des sécheresses et du manque d’eau ont été mis en place et continuent à être réformés. Cet article fait le point sur ces politiques. Il propose des adaptations qui incluent une meilleure gestion de crise, l’introduction de droits d’eau différenciés et la mise en place de tarifications en fonction de l’état de la ressource.

Les associations syndicales autorisées d’irrigation ont contribué depuis plus d’un siècle à l’essor de l’irrigation en France. Quelles sont les conditions d’une telle durabilité ? Ces structures pourront-elles s’adapter aux évolutions récentes des usages de l’eau et aux variations du contexte économique et politique ? À partir de l’analyse de leur cadre juridique et réglementaire, les auteurs apporteront un éclairage sur ces questions.

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n’est pas toujours bien appliquée. La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques.

Les zones de rejet végétalisées sont des espaces aménagés entre la station d’épuration et le milieu récepteur, censés contribuer à la réduction de l’impact des rejets sur le milieu naturel. Leur fort développement observé en France depuis une dizaine d’années souligne l’importance de lever les diverses incertitudes concernant la pertinence des objectifs visés et les limites réglementaires, afin d’encadrer concrètement la mise en œuvre de ces nouveaux ouvrages.

Depuis juillet 2012, un nouveau cadre juridique s’applique aux installations d’assainissement non collectif, visant à améliorer leur contrôle et leur rénovation progressive. Cette note nous présente une méthodologie de contrôle simplifié des installations élaborée grâce l’apport déterminant des outils de diagnostic non destructifs.

En France, la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif ne cesse d’évolueret conduit à l’apparition sur le territoire de nombreux produits comme les «micro-stations». Cette note réalise un focus des principales évolutions et fournit un tableau de classification de ces filières.

Jussies, lagarosiphons, renouées, tortues de Floride, ragondins... Ces espèces envahissantes font l'objet d'une surveillance depuis de nombreuses années dans le cadre de la politique de gestion et de conservation de la biodiversité. Quel bilan faire de ces politiques concernant ces espèces ?Water primrose, oxygen weed and Reynoutria are invasive species that have been monitored for years in the framework of biodiversity conservation and management policies. How effective have these policies been with respect to these invasive species?

Jussies, lagarosiphons, renouées, tortues de Floride, ragondins... Ces espèces envahissantes font l'objet d'une surveillance depuis de nombreuses années dans le cadre de la politique de gestion et de conservation de la biodiversité. Quel bilan faire de ces politiques concernant ces espèces ?

Depuis vingt ans, le développement des retenues d'altitude destinées au stockage de l'eau pour la production de neige de culture a été spectaculaire sur l'ensemble des massifs français, pour des raisons tant climatiques que commerciales. Exposées à des aléas naturels spécifiques au milieu montagnard comme les avalanches ou les débordements torrentiels, la conception et la gestion de ces retenues posent toutefois des problèmes de réglementation et de sécurité publique. Cet article propose des recommandations en matière de conception, de réalisation et de surveillance.The article presents, through the guideline "Retenues d’altitude," a summary of the feedback on the behavior and pathology of mountain reservoirs. It gives the strong recommendations of the guideline on a few key themes: environmental impacts, risks specific to the mountain, design of embankments and drainage system, monitoring and operation. A general description of the guideline closes this article.

Depuis vingt ans, le développement des retenues d'altitude destinées au stockage de l'eau pour la production de neige de culture a été spectaculaire sur l'ensemble des massifs français, pour des raisons tant climatiques que commerciales. Exposées à des aléas naturels spécifiques au milieu montagnard comme les avalanches ou les débordements torrentiels, la conception et la gestion de ces retenues posent toutefois des problèmes de réglementation et de sécurité publique. Cet article propose des recommandations en matière de conception, de réalisation et de surveillance.

Le maintien de « zones tampons » telles que les bandes enherbées permet de capter les transferts superficiels de produits phytosanitaires et les Zones Tampons Humides Artificielles (ZTHA), les transferts par les réseaux de drainage. Les premières peuvent être qualifiées d'innovations réussies dans le sens où elles sont passées d'un stade expérimental vers une adoption dans les textes réglementaires et par la profession agricole. Les deuxièmes, encore au stade expérimental, ont nécessité un compromis entre un optimum technique et les requêtes des agriculteurs, afin d'être diffusées une première fois. En nous basant sur une analyse ex-post pour les bandes enherbées et ex-ante pour les ZTHA, nous analysons leur passage depuis la phase de conception vers leur appropriation par les usagers. Le déploiement de ces deux dispositifs suit deux approches différentes mais la mise en place d'une réglementation contraignante, encore non instaurée pour les ZTHA, est le dénominateur commun.

Dans les territoires agricoles de l'Afrique de l'Ouest, pour inverser les logiques d'utilisation minières des ressources territoriales et pour favoriser l'émergence d'une agriculture plus productive et plus durable, les collectivités locales s'interrogent sur la façon de réformer les règles d'usage des ressources. En relatant l'expérience d'élaboration d'une charte foncière dans la commune rurale de Koumbia (située à l'ouest du Burkina Faso), cet article propose une réflexion : i) sur les raisons et les façons de concilier les savoirs et usages locaux des agriculteurs avec les règles prévues par le droit moderne, ii) sur la manière d'impliquer les acteurs locaux dans l'élaboration d'une charte pour garantir sa légitimité et sa durabilité, iii) l'intérêt de tel dispositif pour renforcer l'association de l'agriculture et de l'élevage (variante locale possible de l'agroécologie). Cette expérience nous a appris que la mise en place de pratiques agricoles plus écologiques dans un territoire est conditionnée par la reconnaissance de règles d'utilisation des espaces et ressources inspirées par le désir de les préserver et de les entretenir.

En France, les sociétés d’aménagement régional ont un statut original de sociétés commerciales. Opérateurs régionaux de la gestion de l’eau avec un mandat d’aménagement du territoire, elles jouent un rôle majeur dans la réalisation des investissements nécessaires à l’irrigation dans le Sud du pays. Une interview de trois cadres de ces sociétés permet de cerner comment elles peuvent jouer ce rôle.

Gérard LERAS, éleveur laitier retraité et ancien conseiller spécial à la politique foncière de la région Rhône-Alpes, nous livre ici une réflexion approfondie et très instructive sur l’état de l’encadrement réglementaire et législatif face aux problématiques foncières.

Une proposition de règlement « relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes » est parue le 9 septembre 2013 et a été discutée au niveau du Conseil et du Parlement européens. Dans cet article, il s'agit d'une part de présenter le règlement. Celui-ci a pour objectif de réduire les impacts des espèces exotiques envahissantes, d'harmoniser la gestion de ces espèces à l'échelle de l'Union et de développer la prévention. Les dispositions réglementaires qu'il contient s'appliqueront à une liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union et impliqueront une série d'interdictions, une gestion des voies d'introduction, un système de surveillance, des contrôles aux frontières de l'Union, des mesures de réaction rapide ainsi qu'une gestion des espèces largement répandues. D'autre part, nous présenterons les points qui ont fait débat durant les mois précédents, comme la nature de l'impact des espèces de la liste, les territoires concernés par ces espèces et sur lesquels les dispositions devront s'appliquer (tout ou partie du territoire de l'Union), les interdictions et les dérogations. Cette présentation permet d'apprécier l'importance et la complexité de la politique nationale à mettre en œuvre.

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n'est pas toujours bien appliquée. La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques.

Jussies, lagarosiphons, renouées, tortues de Floride, ragondins... Ces espèces envahissantes font l'objet d'une surveillance depuis de nombreuses années dans le cadre de la politique de gestion et de conservation de la biodiversité. Quel bilan faire de ces politiques concernant ces espèces ?

Depuis les années 1980, les pneumatiques usagés sont employés comme matériau de construction pour des ouvrages de génie civil et de géotechnique. S’agissant de déchets, leur impact sur l’environnement doit être évalué, au regard de l’application visée et de la réglementation en vigueur. Cet article porte sur l’impact environnemental de pneumatiques usagés déchiquetés, lorsqu'ils sont utilisés en mélange avec du sable, pour la construction d’ouvrages en remblai.

Depuis les années 1980, les pneumatiques usagés sont employés comme matériau de construction pour des ouvrages de génie civil et de géotechnique. S’agissant de déchets, leur impact sur l’environnement doit être évalué, au regard de l’application visée et de la réglementation en vigueur. Cet article porte sur l’impact environnemental de pneumatiques usagés déchiquetés, lorsqu'ils sont utilisés en mélange avec du sable, pour la construction d’ouvrages en remblai.