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4 results on '"le Hardÿ de Beaulieu, Louis"'

2. La législation belge relative à la préservation du patrimoine culturel

Author

Unamur - Faculté de Droit, le Hardÿ de Beaulieu, Louis, Unamur - Faculté de Droit, and le Hardÿ de Beaulieu, Louis

Abstract

Contribution à l'analyse de la manière dont la protection du patrimoine culturel a été prise en compte dans les réformes institutionnelles de 1980 et de 1988-1989.

Published
1990

4. Les accords de coopération comme mécanisme de prévention et de résolution des conflits d'intérêts; Portée des accords et résolution juridictionnelle des différends

Author

Unamur - Faculté de Droit, le Hardÿ de Beaulieu, Louis, Unamur - Faculté de Droit, and le Hardÿ de Beaulieu, Louis

Abstract

Analyse des accords de coopération comme mécanismes de prévention et de résolution des conflits d'intérêts dans le cadre du modèle fédéral belge.

Published
1990

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