Search

International audience; L’État providence se définit d’abord comme un contrat social dans un cadre territorial donné. Le territoire définit à la fois un espace de mise en œuvre des politiques publiques et une population bénéficiaire. Le contrat politique qui lie les citoyens et leur octroie des « droits sociaux » a pour cadre, en France, le territoire national. Les individus peuvent accéder aux « droits créances », libérés qu’ils sont de tout particularisme. De ce point de vue, P. Rosanvallon a pu écrire que « l’État-providence repose fondamentalement sur une lecture du social géographiquement indifférente » (Rosanvallon, 1981, p. 119). L’intérêt général n’existerait qu’au niveau de l’État central, dans une perspective universaliste, et s’opposerait aux particularismes locaux et catégoriels. Cette conception républicaine n’exclut pas pour autant l’existence de pouvoirs locaux. Les institutions politiques françaises traduisent même un pacte entre la République et les notables locaux. La représentation de la société à l’Assemblée nationale est une représentation du territoire. Selon J. Lévy, « on n’aime pas l’idée qu’il puisse exister un intérêt général local, mais en revanche, on accepte tous les particularismes » (Lévy, 1996, p. 19-20). (Intro.)

Certaines familles pauvres déposent anonymement leur enfant à l’hospice pour demander par la suite qu’il leur soit confié, en tant que famille d’accueil, moyennant rétribution. Pour lutter contre cette pratique, la circulaire du 21 juillet 1827 prévoit des échanges interdépartementaux des enfants assistés afin de priver les auteurs de ces faux abandons de la possibilité de retrouver leurs nourrissons. L’auteure étudie la mise en œuvre de cette politique par le département des Côtes-du-Nord et les raisons sociales et financières de son échec.

ISBN 978-2-7535-0518-6; La dévolution aux collectivités territoriales de larges pans de la politique sociale est un processus majeur de la décentralisation mise progressivement en œuvre au cours de ces dernières décennies. En France, ce phénomène trouve une bonne illustration dans le phénomène de territoralisation des politiques de la vieillesse (mises en place à l'échelon départemental de la PSD Prestation Spécifique Dépendance, de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie ou encore du maintien à domicile des personnes âgées).