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I. Introduction Alors que la question de l’acceptabilité de la pratique de la circoncision rituelle rejaillit fortement dans le débat social, ses justifications médicales, éthiques et religieuses sont interrogées et débattues au regard des systèmes de normes juridiques occidentales. Au-delà des débats théoriques, plusieurs recherches récentes en sciences humaines ont, à partir d’enquêtes de terrain, analysé le rituel de la circoncision dans des situations où le processus de transmission de l’...

La circoncision rituelle n’est pas une préoccupation directe des sources internationales des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pourtant, c’est de l’hémicycle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qu’est venue la première critique formalisée de la circoncision dans le domaine des sources internationales, ici européennes. Rite qu’ont en commun juifs et musulmans, la circoncision interpelle en ce sens qu’elle est un marqueur à vie inscrit dans la chair de l’enfant mi...

I. General introduction This report assesses legal and regulatory responses to the practice of ritual male circumcision in the United Kingdom (UK). Within the UK, England and Wales is the primary focus for discussion: this jurisdiction represents the main legal site in which matters of ritual male circumcision have been considered. Comparatively, there is little, if any, legal guidance on the practice in Scotland and Northern Ireland, although brief reference is made to these separate jurisdi...

Cette contribution entend décrire la situation concernant la circoncision dans les pays scandinaves, notamment au Danemark, en Norvège et en Suède. Traditionnellement, la circoncision n’a pas fait l’objet de débat en Scandinavie. Elle est probablement pratiquée depuis des siècles au sein de la minorité juive pour des raisons religieuses et culturelles. Les minorités culturelles, originaires d’Afrique ou du Moyen-Orient, apparues progressivement dans les sociétés scandinaves, effectuent sans d...

La circoncision a beau être un acte chirurgical très fréquent et pratiqué – dans nos pays occidentaux, au moins – dans des conditions sanitaires en général satisfaisantes, le débat passionné qu’elle a récemment suscité prouve bien que cette coutume ancestrale mobilise aujourd’hui des enjeux sociétaux complexes et délicats concernant notamment la place des religions dans l’espace public, l’articulation entre différents niveaux de droit (droit à l’intégrité physique, à la liberté religieuse et ...

I. Introduction La circoncision est pratiquée au Canada chez une proportion importante de nouveau-nés, pour des motifs divers : esthétiques, d’hygiène, de routine ou, plus rarement, rituels. En 2006-2007, 31,9 % des bébés de sexe masculin avaient été circoncis au Canada. La pratique est plus fréquente dans certaines provinces - comme en Ontario ou en Alberta, où elle se situe à 44 % - que dans d’autres, comme au Québec où elle représente 12 %. Cette intervention n’est toutefois pas remboursée...

En indiquant dans son Rapport précédant la Résolution du 1er octobre 2013 que « les enfants ne sont pas des mini-êtres humains dotés de mini-droits », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) nous rappelle combien notre vision de l’enfant a changé en un siècle. De l’enfant, on connaît désormais et dans toutes ses étapes, le développement psychomoteur, l’évolution de l’affectivité, la structuration progressive de l’équipement logique et intellectuel, les avatars de l’insertion s...

En guise d’introduction, voici une courte citation empruntée à Le Cœur dans son ethnographie des Teda du Tibesti, qui vivent au Tchad. Selon ce qu’en a vu Le Cœur au début du xxe siècle, chez cette population pratiquant le nomadisme et le pastoralisme « […] personne ne s’étonne que les Européens ne soient pas musulmans […] mais on trouve déplaisant qu’ils soient incirconcis ». Si la circoncision a fait beaucoup parler d’elle ces dernières années et qu’elle convoque des valeurs et des normes q...

I. Préambule Toute étude réalisée sur la circoncision nécessite quelques précisions d’ordre terminologique : nous nous trouvons, en effet, au cœur d’un champ sémantique très délicat. En tout premier lieu, il est opportun de souligner que l’emploi du terme « circoncision », sans l’ajout d’aucun adjectif supplémentaire, traduit l’intention de considérer cette intervention comme se référant au seul genre masculin. De cette manière, certains groupes – et plus particulièrement les communautés juiv...

I. Présentation introductive Expliquer l’importance du rite de la circoncision pour le judaïsme à un public occidental me semble une gageure. En effet, ce rite central et même fondamental pour le judaïsme n’obéit pas vraiment à nos critères de rationalité. Il devient dès lors très difficile de le justifier, notamment aux oreilles de juristes. On connaît l’ancienneté de ce rite. Il n’est guère exclusivement juif et on le retrouve sous différentes modalités dans diverses contrées. Pour le judaï...

Le 7 mai 2012, la première petite chambre criminelle du Landgericht de Cologne a statué sur une affaire pénale dans laquelle un médecin était accusé du délit de blessures corporelles au détriment d’un enfant de quatre ans. Selon les constatations du tribunal, le médecin avait, à la demande des parents musulmans de l’enfant, circoncis celui-ci avec un scalpel, pour des raisons religieuses et sans indication médicale pour l’opération. Suite à des complications post-opératoires qui ont amené le ...

La circoncision, qui est considérée comme acquise dans la religion musulmane, faisait et fait encore l’objet de débats et de controverses dans l’histoire juridique musulmane. Sa raison d’être est moins domination de l’homme sur la femme, son entrée dans l’âge adulte et la socialisation des sexes, l’alliance entre Dieu et les musulmans (comme cela est le cas dans la religion juive, la circoncision constituant la traduction même de l’identité juive), que la manifestation de l’exécution d’un ord...

Telle qu’elle est ici posée, la question ne consiste pas à déterminer si la circoncision rituelle, ou son interdiction, est éthique ou non, mais plutôt de savoir quelle éthique est en cause derrière tel ou tel choix, derrière tel ou tel argument. Il n’y a pas de sens à parler d’une action ou d’une décision qui serait contraire à l’éthique, puisqu’une action ou une décision mobilise toujours une éthique ; la question est plutôt de savoir laquelle. L’éthique est plutôt envisagée ici comme « une...

« […] ce sont nos lois noires d’encre qui nous font trouver dans les signes du droit une espèce d’amitié ».Jean Carbonnier D’un point de vue strictement juridique, le constat semble sans appel : quel que soit le système juridique national, la circoncision rituelle entre en confrontation avec le droit et ses différentes branches (droit civil, médical, pénal). Son statut, sa qualification, sa validité posent question. En outre, même lorsque des lois à propos de la circoncision rituelle ont été ...

En parcourant les éditions des canons des conciles œcuméniques on s’attendrait à découvrir dès la première page des règlements déterminant l’organisation des Églises. Or la première norme ainsi enregistrée concerne une mutilation, à savoir la castration. Il s’agit bien du canon 1 de l’important concile de Nicée (325). Que la collection des canons commence ainsi, cela n’a rien d’étonnant, puisqu’il s’agit des décisions disciplinaires de ce concile. En effet, ces assemblées réglaient les affair...

Parce qu'elle touche à l'enfant, à son corps mais aussi à sa liberté, parce qu'elle implique d'ouvrir la discussion à propos d'une prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées, parce qu'elle remet en cause, peu ou prou, les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs fils, la question de la circoncision rituelle est sensible et complexe. L'ouvrage est le fruit d'une réflexion née de la rencontre de multiples regards. Les contributions de juristes de onze pays différents constituent le cœur de cette publication qui présente une riche et nécessaire mise en perspective interdisciplinaire sur le sujet, incontournable pour prendre la pleine mesure de ce qui se joue dans le rituel de la circoncision. Conscients des enjeux de droit, de vérité qui traversent la thématique et soucieux de les prendre en compte quelle que soit leur discipline, les auteurs déploient leurs analyses dans une perspective ouverte à l'Autre.

Les sources qui nous permettent d’évoquer la question de la circoncision entre les xve et xviie siècles en terres inquisitoriales, et plus particulièrement en Espagne sont variées et d’inégale qualité. Celles qui émanent directement du Saint-Office ne sont pas les seules, procès, édits de foi, correspondance, mais elles sont les plus abondantes et les plus loquaces. Enfin, des traités s’attardent longuement sur ce thème : ouvrages médicaux, mais aussi catéchismes destinés aux nouveaux convert...

I. Droits et devoirs constitutionnels dans le domaine de la famille et de la liberté religieuse des membres qui la composent A. La famille et la vie familiale Le texte constitutionnel espagnol affirme, en son article 32, le droit de contracter mariage en pleine égalité des droits entre époux, entendu comme un droit naturel et positif. Pourtant, il n’est pas énoncé à la Section 1, Chapitre II du Titre I, qui traite des droits fondamentaux, ce qui constitue, à mon sens, une très grave erreur de...

En droit belge, la circoncision masculine, à la différence de l’excision féminine, ne fait l’objet d’aucune législation spécifique. Comme rite, cette intervention fréquente n’en est pas pour autant formellement privilégiée ou immunisée. Elle relève simplement, comme toute réalité sociale, de l’application du droit commun qu’il s’agisse en l’occurrence du droit de la responsabilité civile, du droit pénal en matière d’exercice illégal de la médecine, ou de protection de l’intégrité physique, du...

La circoncision rituelle est une énigme pour le juriste français en quête de certitude et qui peut difficilement se satisfaire d’un raisonnement fondé sur la tolérance sociale pour asseoir la légitimité et la validité d’un rite qui, en tout état de cause, consomme une atteinte à l’intégrité physique du corps de l’enfant. Écartant par conséquent du champ de la réflexion, le socle mou de la tolérance, pour circonscrire le débat au seul domaine juridique, incluant, bien évidemment, la prise en c...