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Institution de la pratique bancaire, le droit de gage général est, pour la banque qui en bénéficie, une sûreté de poids : il garantit un nombre indéterminé de créances dont la banque est titulaire avec la quasi-totalité des avoirs que ses clients débiteurs auront déposés chez elle. Notre étude propose une analyse du point de vue des droits réels et du droit des obligations, en incluant quelques développements de droit international privé, de procédure et de l'exécution forcée. Le lecteur y trouvera une analyse de la qualification juridique du droit de gage général bancaire et des conditions de constitution pour chaque objet qu'il grève. Ce faisant, notre étude valide la théorie de l'acte de disposition anticipé. Notre étude traite également du moment auquel l'exercice du gage est admissible, ainsi que de la limite chiffrée et des conséquences d'un exercice excessif. Elle revoit aussi le critère de prévisibilité que la jurisprudence a introduit concernant le cercle des créances garanties.

La nullité partielle est le principe relativement universel selon lequel un contrat vicié dans l'une de ses parties est en principe maintenu sans cette partie, et non considéré comme nul totalement. En droit suisse, ce principe est prévu à l'art. 20 al. 2 CO, en lien avec les vices de l'objet d'un contrat. Une question intéressante que nous nous sommes posée dans le cadre de cette thèse est de savoir quelle est la portée de cette dernière règle, puisque celle-ci pose un principe à caractère potentiellement très général, mais en soi uniquement en ce qui concerne les vices de l'objet d'un contrat, toutefois. Cette question nous a amené à découvrir différentes facettes si ce n'est méconnues, du moins intéressantes de la règle précitée, règle qui a l'air simpliste dans son principe, mais qui implique des ramifications complexes.

La vente aux enchères d'objets d'art met en rapport un fournisseur et une maison de vente, d'une part, et une maison de vente et un acheteur, d'autre part. La première relation contractuelle influence la seconde, en ce que la maison de vente, intermédiaire, représente le fournisseur vis-à-vis de l'acheteur, sans toutefois divulguer à ce dernier l'identité du représenté. Le droit suisse ne résout pas ce paradoxe. Il existe une lacune de la loi qui doit être comblée. La maison de vente doit alors être considérée comme étant la cocontractante de l'adjudicataire de l'objet d'art. L'analyse du contrat de vente en découlant traite notamment de la problématique de la responsabilité de la venderesse en cas d'inexécution, ainsi que des questions du devoir de diligence de la maison de vente en application de la LTBC et de la validité du contrat en cas de vente d'un bien culturel d'origine illicite.