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194 results on '"Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)"'

Search Results

1. Pandemica Panoptica: Biopolitical Management of Viral Spread in the Age of Covid-19

2. Avant-propos. L’Équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise

3. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

4. National Reports. France

5. Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ?

6. L’évolution de l’Homme. Entre transformations temporaires et transformations définitives

7. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

8. La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »»

9. L’Union européenne entre droit et politique – Réflexions à l’aune du Brexit

10. Derecho, discapacidad(es) y sexualidad(es) : entre especificidades y normalidad

11. La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille ». État des lieux de la législation récente

12. Por una aproximación conceptual a la noción de buena administración

13. Le droit à la déconnexion : un premier pas ! ! ! !

14. Auteurs et victimes de viol majeurs dans les dossiers clos en 2012 du ressort du TGI de Lille

16. Role of occupational health unit for the traceability of exposures, the post-exposure surveillance (and after retirement): legal framework, key issues, available tools and guidelines of the French Society of Occupational Medicine

17. Le pari perdu de la responsabilité

19. Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021

20. The Multiplicity of Third Space of Communication in Law

21. Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021

22. Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne

23. Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020

24. Third Space of Legal Translation: Between Protean Meanings, Legal Cultures and Communication Stratification

25. Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020

27. Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021)

28. Une Arcelorisation au service d'une analyse « hors sol ». Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée]

29. Un passe en avant, deux passes en arrière, ou le passe sanitaire scanné par le Conseil constitutionnel. Décisions n° 2021-824 DC du 5 août 2021, Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

30. Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022

31. Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022

32. Producción, distribución y uso de productos fitosanitarios: un diálogo judicial protector multinivel esforzado por el juez constitucional francés

33. Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021

34. La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?

35. Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021

36. XCiT: Cross-Covariance Image Transformers

37. Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021

38. Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021

39. Implication des services de santé au travail dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 : nouvelles possibilités de prescription des arrêts de travail, report de certaines visites, participation active à la lutte…

40. Le point sur le cadre juridique des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail dans le cadre de ses missions

42. Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2019

43. Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021

44. Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021

45. Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021

46. Federalism(s) and secession: from constitutional theory to practice

47. Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021

50. Protection, Regulation and Identity of Cultural Heritage: From Sign-Meaning to Cultural Mediation

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Books, media, physical & digital resources