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228 results on '"Droits International, Comparé et Européen ( DICE )"'

Search Results

1. Propos conclusifs

2. Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence

3. La ausencia de verdad en el caso vasco

4. The current revision of the orphan medicines regulation in the EU: what is at stake for gene and cell therapy?

5. Production Aspects of Advanced Therapy Medicinal Products

6. Production of ATMPs: What are the specificities for quality aspects?

7. La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)

8. De l’usage de la mémoire collective au sein des constitutions de transition

9. Covid-19 et droit de la responsabilité internationale

10. La garantie des droits fondamentaux face à l'usage de l'intelligence artificielle

11. The Superposition of National Legal Regimes in Maritime Disputed Areas

12. Specific guidelines requirements for clinical trials with Advanced Therapy Medicinal Products in the EU

13. Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle

14. Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage

15. Le Brexit au Royaume-Uni : vers une évolution du rôle du Speaker à la Chambre des Communes ?

16. A ilusão representativa

17. Right to decide and constitutional law of states

18. L'évolution du droit européen en matière d'essais cliniques de médicaments

19. Quality control and batch release aspects of Advanced Therapy Medicinal Products

20. Comparative quality aspects of gene therapy medicinal products and medicinal products containing genetically modified cells

21. Questions éthiques et juridiques du développement de médicaments en Europe

22. La dématérialisation des questions écrites des parlementaires au sein des directions générales ministérielles : un outil de performance au service du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques par le Parlement française ?

23. Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?

24. Deciphering the Fragmentation of the Human Genome Editing Regulatory Landscape

25. Droit des assemblées citoyennes

26. What are the quality challenges regarding comparibility considerations of Advanced Therapy Medicinal Products?

27. Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?

28. The new European regulation on Health Technology Assessment: what changes for Advanced Therapy Medicinal Products ?

29. Avant propos. La lutte contre la pollution plastique des océans en droit international, comparé et européen

30. Improving access to innovative medicines: proposals from national authorities to revise the European legislation

31. Eurovision 2022 : l'Ukraine remporte la bataille de l'opinion

32. L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la COVID-19

33. Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés

34. La politique de l’énergie : l’esprit de solidarité a-t-il été incarné ?

35. Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus

36. Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français

37. Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation

38. QPC and vulnerability : the french nomads case

39. L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux

40. Un Voyage à travers Cinq Décennies de Lutte pour l’Autodétermination des Peuples Autochtones des Amériques : Entretien avec Armstrong A. Wiggins

41. Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques

42. Framing and Legitimating EU Legal Regulation of Human Gene-Editing Technologies: Key Facets and Functions of an Imaginary

43. L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en mer Méditerranée : des lacunes matérielles du système de Barcelone à son potentiel institutionnel

44. The Legal limits of direct democracy in France

45. THE PARIS AGREEMENT COMPLIANCE MECHANISM: BEYOND COP 26

46. Introduction dossier Initiative Citoyenne Européenne

47. Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

48. Le droit animalier : hier, aujourd'hui, demain

49. Quel(s) consensus au sujet du recours à l’ingénierie climatique ?

50. Les finances d’une organisation internationale hybride : l’exemple de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

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Books, media, physical & digital resources