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International audience; Si les objectifs de santé publique et d’ordre social sont clairement posés au sein du champ de la santé mentale, la question de la liberté de choix du malade mental reste discutée. En effet la liberté est le cœur de la réflexion éthique en psychiatrie. Les réformes législatives (loi du 5 juillet 2011 et loi du 27 septembre 2013) concernant le programme de soins ramassent ces questionnements critiques dans cette évolution. Il s’agit de comprendre si cette formule ambulatoire de soins sans consentement favorise ou non la potentialité soignante et si elle permet au patient de retrouver le chemin du soin libre.

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International audience; « Il apparaît [...] que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l’intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l’ensemble des parties prenantes ». Partant de ce point de départ, le législateur envisage de modifier les conditions à leur accès en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette « formidable banque de données ». Nombreux sont les observateurs qui s’inquiètent des risques liés à une ouverture massive de ce type d’information.

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