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2. The current revision of the orphan medicines regulation in the EU: what is at stake for gene and cell therapy?

3. Production Aspects of Advanced Therapy Medicinal Products

4. Production of ATMPs: What are the specificities for quality aspects?

5. La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)

6. De l’usage de la mémoire collective au sein des constitutions de transition

7. Covid-19 et droit de la responsabilité internationale

8. La garantie des droits fondamentaux face à l'usage de l'intelligence artificielle

9. The Superposition of National Legal Regimes in Maritime Disputed Areas

10. Specific guidelines requirements for clinical trials with Advanced Therapy Medicinal Products in the EU

11. Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle

12. Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage

13. Le Brexit au Royaume-Uni : vers une évolution du rôle du Speaker à la Chambre des Communes ?

14. A ilusão representativa

15. L'évolution du droit européen en matière d'essais cliniques de médicaments

16. Quality control and batch release aspects of Advanced Therapy Medicinal Products

17. Comparative quality aspects of gene therapy medicinal products and medicinal products containing genetically modified cells

18. Questions éthiques et juridiques du développement de médicaments en Europe

19. La dématérialisation des questions écrites des parlementaires au sein des directions générales ministérielles : un outil de performance au service du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques par le Parlement française ?

20. Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?

21. Droit des assemblées citoyennes

22. What are the quality challenges regarding comparibility considerations of Advanced Therapy Medicinal Products?

23. Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?

24. The new European regulation on Health Technology Assessment: what changes for Advanced Therapy Medicinal Products ?

25. Avant propos. La lutte contre la pollution plastique des océans en droit international, comparé et européen

26. Improving access to innovative medicines: proposals from national authorities to revise the European legislation

27. Eurovision 2022 : l'Ukraine remporte la bataille de l'opinion

28. L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la COVID-19

29. Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés

30. La politique de l’énergie : l’esprit de solidarité a-t-il été incarné ?

31. Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus

32. Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français

33. Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation

34. QPC and vulnerability : the french nomads case

35. L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux

36. Un Voyage à travers Cinq Décennies de Lutte pour l’Autodétermination des Peuples Autochtones des Amériques : Entretien avec Armstrong A. Wiggins

37. Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques

38. L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en mer Méditerranée : des lacunes matérielles du système de Barcelone à son potentiel institutionnel

39. The Legal limits of direct democracy in France

40. THE PARIS AGREEMENT COMPLIANCE MECHANISM: BEYOND COP 26

41. Introduction dossier Initiative Citoyenne Européenne

42. Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

43. Le droit animalier : hier, aujourd'hui, demain

44. Quel(s) consensus au sujet du recours à l’ingénierie climatique ?

45. Les finances d’une organisation internationale hybride : l’exemple de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

46. International Environmental Law (2020)

47. La pratique du consensus au sein de l’Autorité internationale des fonds marins : une ligne de crête entre l’informel et le formel

48. Was the Global Pact for the Environment a good idea?

49. La solidarité intergénérationnelle du traité de Lisbonne : perspectives post-pandémie

50. Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne

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