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Depuis l’entrée à la Chambre des communes du Scottish National Party, indépendantiste, à la fin des années 1960, l’Écosse connaît des débats constitutionnels, d’abord au sujet de la création d’institutions décentralisées (dévolution), puis à propos de l’accession à l’indépendance. La nature des relations entre l’Écosse et la CEE/UE a toujours fait partie de ces discussions. Ces questions étaient censées avoir été réglées avec la mise en place d’un Parlement écossais en 1999 et le transfert de compétences supplémentaires en 2016, ainsi qu’avec le référendum d’autodétermination de 2014. Mais le résultat du référendum de 2016 sur le Brexit a engendré de nouveaux débats sur la meilleure façon de protéger la place de l’Écosse en Europe, dans le cadre d’une dévolution renforcée ou de l’indépendance. Since the pro-independence SNP gained its first seats in the House of Commons in the late 1960s, there have been constitutional debates in Scotland, first over devolution then over independence. Scotland’s relationship with the EEC/EU was always part of these discussions. These matters were supposedly settled with the creation of the Scottish Parliament in 1999 and its subsequent additional powers granted in 2016, as well as the 2014 referendum on independence. Yet the outcome of the 2016 referendum on Brexit has generated further debates about the best way to protect Scotland’s place in Europe, through a strengthened devolution settlement or through independence. Desde la entrada a la Cámara de los Comunes des Scottish National Party, independentista, a final de los años 1960. Escocia vio surgir debates constitutionales, en primer lugar sobre la creación de instituciones descentralizadas (devolución), despuès en relación a la accesión a la independencia. La naturaleza de las relaciones de Escocia con la CEE/UE siempre fue parte de estas discusiones. Se suponia qua estas cuestiones habian sido resueltas con el establecimiento de un Parlamento escocès en 1999 y la transferencia de competences adicionales en 2016 asi como con el referéndum de autodeterminación de 2014. Sin embargo, el resultado del referéndum de 2016 sobre el Brexit ha generado nuevos debates sobre la mejor forma de proteger el lugar de Escocia en Europa, en el marco de una devolución reforzada o de la independecia.

Le referendum sur le Brexit a provoque la resurgence des enjeux constitutionnels en Ecosse, en trois etapes distinctes jusqu’a la fin de l’annee 2017. Nicola Sturgeon, forte du soutien de la majorite des electeurs et des elus ecossais, a tout d’abord tente de proposer l’adhesion a l’EEE afin de permettre a l’Ecosse de rester dans le Royaume-Uni et dans l’UE. Lorsque Theresa May a annonce que l’ensemble du Royaume-Uni quitterait le marche unique et l’union douaniere, la First Minister a exige un deuxieme referendum d’autodetermination afin de laisser les Ecossais choisir entre les deux unions. Cette strategie suscitant un enthousiasme limite, Sturgeon s’est alors consacree a la defense de l’autonomie de l’Ecosse (devolution) au sein du Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.

Les conseils locaux des îles Hébrides extérieures (ouest) et des îles Orcades et Shetland (nord) ont saisi l’opportunité que constituait la campagne pour le référendum sur l’indépendance de l’Écosse. Leurs dirigeants ont réclamé des réformes en leur faveur, qu’il s’agisse de leurs compétences au sein de l’Écosse ou de politiques publiques dans les domaines vitaux pour la vie quotidienne de leurs habitants. Ils ont réussi à faire entendre leurs préoccupations alors qu’ils ne représentaient que 1,4 % de l’électorat, menant leur propre campagne, sans prendre partie dans le débat principal. À l’issue du référendum, ils peuvent ainsi continuer à promouvoir leurs intérêts auprès des gouvernements écossais et britannique.

La devolution du pouvoir a l’Ecosse a ete concue avec des finalites socio-economiques. De ce fait, depuis 1999, le Parlement et le gouvernement ecossais, en charge des services publics locaux, menent des politiques distinctes de celles des gouvernements britanniques, notamment en matiere de sante et d’education. L’ecart s’accroit depuis 2010, avec un gouvernement SNP a Edimbourg et un gouvernement conservateur a Londres. Cependant, ils n’echappent pas aux politiques britanniques d’austerite qui ont un effet sur la dotation attribuee a l’Ecosse. L’entree en vigueur du Scotland Act de 2016, qui accorde des pouvoirs fiscaux non negligeables aux institutions ecossaises, pourrait changer la donne. Mais le gouvernement ecossais a egalement tendance a instrumentaliser les services publics afin de justifier l’accession a l’independance. Il rend facilement « Londres » responsable des difficultes et, depuis le mois de juin 2016, denonce les effets potentiels du « Brexit » sur l’economie et sur les services publics. Cet article etudie les actions et les discours des dirigeants politiques ecossais relatifs aux services publics dans une periode de restriction budgetaire.

Le gouvernement britannique de coalition doit composer avec le gouvernement majoritaire du SNP, formé en 2011. Il a admis la légitimité de celui-ci à organiser un référendum d'autodétermination en Écosse. Depuis lors, il publie une série de documents prévoyant un avenir sombre pour les Écossais, tant au plan économique que s'agissant de leur statut au plan mondial. Cette stratégie négative a le plein soutien des Travaillistes au sein de la campagne Better Together qui prône un vote « non » le 18 septembre 2014. Ce faisant, les partis unionistes occultent l'affaiblissement du reste du Royaume-Uni qui résulterait de cette rupture.

Le taux de participation lors du referendum sur l’independance de l’Ecosse, 84,6 %, est sans precedent lors d’elections ou de referendums. Il temoigne d’un nouvel engagement dans la vie politique, plus particulierement de personnes defavorisees qui s’en desinteressaient, mais aussi des jeunes de 16-17 ans qui disposaient pour la premiere fois du droit de vote. A l’issue du referendum, les dirigeants politiques cherchent a perenniser cette dynamique, meme si les enjeux des elections ordinaires sont plus limites.

Jusqu’au début de l’année 2011, l’adoption du Scotland Bill, qui confiait des pouvoirs supplémentaires au Parlement écossais, notamment au plan fiscal, ne devait pas soulever de difficultés car les trois partis unionistes lui étaient favorables. La victoire du SNP aux élections au Parlement écossais du mois de mai a ébranlé ces certitudes. Alex Salmond, homme politique expérimenté et habile, sans égal à Holyrood, exige la dévolution de nouvelles compétences, tout en laissant planer la perspective d’un référendum sur l’indépendance. De ce fait, il a la maîtrise de l’enjeu constitutionnel. Cet article se propose d’effectuer un état des lieux, tant du projet de loi que de la nature du processus, à la fin de l’année 2011.

Depuis leur arrivée au pouvoir à la suite de leur victoire aux élections de 2007 au Parlement écossais, Alex Salmond et son parti, le Scottish National Party, avaient l’intention d’assurer la promotion de l’Écosse, en attirant les investisseurs au moyen d’une baisse de la pression fiscale (dans le cadre étroit des compétences existantes). De plus, ils cherchaient à séduire les ménages par des politiques ambitieuses de redistribution confortant leur image social-démocrate. Cependant, avec la crise économique et financière, ils recommencent à présenter l’Écosse comme une victime, qu’il faut défendre contre le gouvernement britannique. Once Alex Salmond and his Scottish National Party came to power after winning the 2007 election to the Scottish Parliament, they had intended to promote Scotland by attracting investors with low taxes within the limited powers granted by the devolution settlement. They also hoped to appeal to households with ambitious redistributive policies that reinforced their social-democratic credentials. However in the context of the economic and financial crisis, they began once again to claim that Scotland was a victim that must be defended against London.

Le 3 mai 2007, lors des troisièmes élections au Parlement écossais, le Scottish National Party (SNP) est arrivé en tête, pour la première fois de son histoire (tableau 1). Mais il n’a obtenu que 36 % des sièges, et un seul de plus que les travaillistes, qui dominaient les élections écossaises depuis 1959. Cette victoire était prévisible, le SNP conservant une avance de 5 à 10 points dans les intentions de vote. La campagne électorale sera envisagée à travers le mode de scrutin, l’influence br...

International audience; Depuis sa création en 1999, le Parlement écossais a reçu plus de 1000 pétitions, de groupes de pression ou de citoyens. Traitées par une commission parlementaire spécifique, elles engendrent des explications de la part des détenteurs de pouvoir et peuvent déboucher sur des réformes. Elles constituent un symbole de la volonté d’ouverture des dirigeants écossais et dénotent une nouvelle pratique dans la logique de la notion des coulisses du pouvoir.

La politique d’immigration est réservée aux institutions britanniques. Ces dernières ont décidé en 1999 de disperser les demandeurs d’asile sur le territoire, notamment en Écosse. C’est donc là que certains d’entre eux résident, dans l’attente de l’obtention du statut de réfugié selon les termes de la Convention de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) de 1951, c’est-à-dire en raison des persécutions qu’ils subissaient dans leur pays d’origine, pour des motifs ethniques, religieux ou politiq...

Le Parlement et l’executif ecossais mis en place en 1999 ont tente de restaurer des services publics universels et publics. Ils ont agi selon les principes de fonctionnement qu’ils avaient definis, impliquant l’opposition et la societe. Cependant, en refusant categoriquement d’augmenter les impots, ils n’ont pas rendu le Parlement ecossais pleinement responsable de ses decisions.

International audience; Depuis 1999, les Conservateurs écossais ont retrouvé une représentation minimale grâce aux institutions décentralisées auxquelles ils s’opposaient. Cependant, leur progression est limitée par leurs divisions persistantes, et par les positions qu’ils adoptent, tant lors des campagnes électorales qu’au sein du Parlement écossais.