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The international debate on biodiversity has become increasingly explicit and predominant in different disciplinary fields, requiring efforts especially on a regional scale. The future Common Agricultural Policy will be integrated and strategically connected with the objectives of the Green Deal and biodiversity protection, requiring new approaches, especially at local level. Through a review of the international literature and programming documents, the path of a significant case in the south of Italy, the Apulia region, characterized by a progressive loss of biodiversity in agriculture, will be traced. The regional government has launched a significant initiative called “custodian farmers” within the framework of the CAP in the two programming cycles 2007-2013, 2014-2020 for the protection and maintenance of biodiversity. Using a combination of different sources, we will focus on this initiative to evaluate its weight and significance at the regional level through cartographic analysis. The results will be critically analyzed and will provide reflections for the future. Le débat international sur la biodiversité est devenu progressivement plus explicite et prédominant dans différents champs disciplinaires, nécessitant des efforts surtout à l’échelle régionale. La future Politique Agricole Commune sera intégrée et stratégiquement liée aux objectifs du Green Deal et à la protection de la biodiversité, nécessitant de nouvelles approches, notamment au niveau local. A travers une revue de la littérature internationale et des documents de programmation, le parcours d’un cas significatif dans le sud de l’Italie, la région des Pouilles, caractérisée par une perte progressive de biodiversité dans l’agriculture est examiné. Le gouvernement régional a lancé une importante initiative appelée “agriculteurs gardiens” dans le cadre de la PAC dans les deux cycles de programmation 2007-2013, 2014-2020 pour la protection et le maintien de la biodiversité. En utilisant une combinaison de différentes sources et données, nous nous concentrerons sur cette initiative pour évaluer son poids et son importance au niveau régional grâce à une analyse cartographique. Les résultats seront analysés de manière critique et fourniront des réflexions pour l’avenir.

Les réformes successives de la Politique Agricole Commune (PAC) ont profondément modifié la manière dont les soutiens publics sont alloués aux exploitations agricoles. La question du ciblage des aides directes entre catégories d’exploitations a toujours fait l’objet d’une attention particulière, tant des pouvoirs publics (les Etats membres cherchant à améliorer derrière les choix arrêtés leur retour budgétaire), des organisations agricoles (qui défendent au travers de l’orientation des soutiens tel ou tel modèle de développement de l’agriculture) que des agriculteurs eux-mêmes (qui sont influencés dans leurs orientations stratégiques par les modalités d’octroi des aides). En se focalisant sur le cas de la France, cette communication propose une réflexion portant sur deux instruments de la PAC qui entendent avoir un impact redistributif au niveau des aides directes. Le premier, mis en œuvre à partir de 2015 en France, correspond au paiement redistributif alloué sur les 52 premiers hectares. Le second concerne la dégressivité et le plafonnement des aides directes, conformément aux propositions faites par la Commission européenne le 1er juin 2018. Partant des données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) et en considérant plusieurs modalités possibles d’application de ces deux dispositifs, des simulations sont conduites pour éclairer la question de leurs impacts. Les résultats obtenus soulignent combien l’intensité des redistributions potentielles est sensible aux options fines retenues (niveau des seuils, exemption, ciblage des fonds collectés, etc.)., Successive reforms of the Common Agricultural Policy (CAP) have profoundly changed the way public supports are allocated to farms. The issue of targeting direct aids between farm types has always been the subject of particular attention, both by the public authorities (the Member States seeking to improve the return of their budget), agricultural organizations (which defend through the orientation of the support a particular model of agricultural development) than farmers themselves (who are influenced in their strategic orientations by the way in which subsidies are granted). Focusing on the case of France, this paper proposes a reflection on two particular instruments of the CAP that intend to have a redistributive impact on direct payments. The first, implemented from 2015 in France, corresponds to the redistributive payment allocated on the first 52 hectares. The second concerns the degressivity and the ceiling of subsidies, in accordance with the proposals made by the European Commission on 1 June 2018. Based on individual data from the Farm Accountancy Data Network (FADN) and several possible implementation modalities for these two devices, some simulations are conducted to shed light on the question of their impacts. The results point out how much redistribution intensity is sensitive to the fine options retained (level of thresholds, exemption, targeting of funds collected, etc.).

The spread of the feeling of ecological and climatic urgency is the result of an evolution that has allowed people to gradually become aware that their lifestyles were causing nuisances and even disasters. In the agricultural area, this long learning process has been materialized in a set of legal provisions integrating ecological and then climatic issues into agricultural Law and Policies. However, this transitional period has come to an end. The scientific demonstration of current or imminent crises linked to climate phenomena requires to leave the transition paradigm and to think about innovative strategies in a short time. After maturation, the time is ripe for mutation., La diffusion du sentiment d’urgence écologique et climatique est le fruit d’une évolution qui a permis aux hommes de prendre progressivement conscience que leurs modes de vie provoquaient des nuisances voire des catastrophes. Dans le domaine agricole, ce long processus d’apprentissage s’est matérialisé par un ensemble de dispositions juridiques intégrant les enjeux écologiques, puis climatiques, au sein des droits et politiques agricoles. Toutefois, cette période de transition a fait long feu. La démonstration scientifique de crises en cours ou imminentes liées à des phénomènes climatiques oblige à sortir du paradigme de la transition et à réfléchir sur un temps court à des stratégies innovantes. Après la maturation, est venu le temps de la mutation.

National audience; Le thème de notre chronique est de plus en plus au cœur de l’actualité et de l’urgence : « Le changement climatique, dont les effets sont déjà perceptibles, aura des conséquences lourdes sur l’agriculture comme sur les ressources en eau et les milieux aquatiques dans les prochaines décennies. Il va nécessiter à la fois des transformations importantes de l'agriculture et la sécurisation de la ressource en eau dans le respect des équilibres naturels. (…) Les [prescripteurs de politiques publiques] peuvent être tentés de temporiser, considérant que les incertitudes qui existent dans les projections justifieraient d'attendre. La mission recommande au contraire d’engager dès maintenant les changements proposés. On peut voir d’ailleurs un appel au changement de pratiques dans l’actualité, notamment contentieuse, foisonnante que suscitent l’emploi des produits phytopharmaceutiques. Pour le reste, en revanche, l’année 2020 est relativement calme, en raison peut-être d’un « effet Covid ».

Chôros a été mandaté pour assurer un apport scientifique de soutien à la CNDP dans son travail de préparation et d’analyse du Débat National sur la nouvelle Politique Agricole Commune. Son travail a porté sur l’identification des enjeux contemporains du rapport entre agriculture et société afin de composer un regard englobant, placé dans une temporalité longue, capable d’unifier ces enjeux dans une problématique commune. Chôros compte une équipe permanente de cinq chercheurs avec les apports ponctuels de quatre autres collaborateurs. L’approche proposée par Chôros s’appuie sur les compétences théoriques et empiriques des membres de l’équipe, notamment en géographie contemporaine de la France et de l’Europe, en politiques européennes, en démocratie participative et interactive et en analyse du discours.

Durante el desarrollo de la aplicación de la Política Agraria Común (PAC) de la Unión Europea (UE) y sus sucesivas reformas se percibe un progresivo cambio de paradigma que va desde los enfoques netamente productivos a otros presididos por una preocupación ambiental, sostenible y multifuncional de los espacios rurales. Es en la última reforma de la PAC, que estará en vigor en el periodo 2014-2020, donde se apuesta de manera clara por una actividad agropecuaria respetuosa con el ambiente y el clima, si bien surgen conflictos y desequilibrios entre la búsqueda de una agricultura competitiva y comercial y la defensa de los bienes públicos asociados a ella. El objetivo principal estriba en poner de relieve las contradicciones, conflictos, incongruencias y desequilibrios que alberga la última reforma de la PAC por lo que respecta a sus nuevas exigencias ambientales. La PAC reformada no ha tenido en cuenta las particularidades agropecuarias y forestales de las diferentes zonas agropecuarias de la UE, motivo por el que se ocasionan antagonismos, injusticias y desequilibrios territoriales, agrarios y socioeconómicos entre los países miembros. Los países más afectados son los mediterráneos, especialmente España. When implementing the Common Agricultural Policy (CAP) of the European Union (EU) and its successive reforms a progressive change in paradigm was perceived ranging from markedly productive approaches to others with a concern for environmental, sustainable and multifunctional concern for rural areas. The CAP’s most recent reform, which will be in force from 2014-2020, clearly aims to ensure farming activity which respects the environment and the climate, although there are some conflicts and imbalances between seeking to achieve a competitive and commercial agriculture and the defence of the public assets associated with those practices. The main objective is to highlight the contradictions, conflicts, inconsistencies and imbalances found in the latest CAP reform relating to its new environmental demands. The reformed CAP has failed to consider the agricultural and forestry specificities proper to the EU’s different farming areas, which explains antagonisms, injustices and territorial, agrarian and socio-economic imbalances among Member States. The most affected countries are in the Mediterranean, especially Spain. Pendant le développement de la mise en pratique de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne (UE) et ses réformes successives se perçoit un changement progressif de paradigme qui va depuis des approches nettement productives à d’autres animées par une préoccupation environnementale, soutenable et multifonctionnelle des espaces ruraux. C’est dans la dernière réforme de la PAC, en vigueur sur la période 2014-2020, qu’elle se positionne de façon claire pour une activité agropastorale respectueuse de l'environnement et du climat, bien que surgissent des conflits et des déséquilibres entre la recherche d'une agriculture compétitive et commerciale et la défense des biens publics qui lui sont associés. L’objectif principal repose sur la mise en exergue des contradictions, conflits, incohérences et déséquilibres que porte la dernière réforme de la PAC quant à ses nouvelles exigences environnementales. La PAC réformée n'a pas pris en compte les particularités agropastorales et forestières des différentes zones agricoles de l'UE, raison pour laquelle s’opèrent antagonismes, injustices et déséquilibres territoriaux, agraires et socio-économiques entre les pays membres. Les pays méditerranéens sont les plus affectés, en particulier l'Espagne.

National audience; Dans un contexte de changements globaux qui affectent les ressources des territoires et en premier lieu les ressources en eau (changement climatique, mais aussi augmentation de la population et de la demande en produits agricoles), la gestion de l'eau pour l'irrigation est devenue une préoccupation majeure de l'Union européenne. Dans cet entretien, Philippe Lammens, gestionnaire de programmes de développement rural à la Direction générale Agriculture de la Commission européenne fait le point des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de la Politique agricole commune, actuelle et future, pour une utilisation plus durable de l'eau en agriculture.

This paper examines the potential impact of borrowing constraints on the production responses of farm households to certain aspects of the MacSharry reforms. A life cycle model of the farm household is calibrated for specialized cereal producers in France and used to simulate the output effects of cereal price reductions, set-aside and compensation payments. The responses of this model are contrasted with a recursive model where production is independent of consumption. The results show that the output effects resulting from the policy changes are always less negative in the farm household model than in the recursive model and may, in many cases, be positive., Production des ménages agricoles et réforme de la PAC : l'impact des contraintes de crédit Classiquement, dans le ménage agricole, les fonds propres de l'entreprise ont deux fonctions : fournir à la fois le capital de l'exploitation et le patrimoine du ménage. Ainsi, une interdépendance potentielle existe entre les décisions de production et celles de consommation dans le ménage qui peut influer sur l'impact des réformes de la politique agricole, comme la reforme MacSharry, sur la production. Cet article examine l'importance virtuelle d'une telle interdépendance quand des contraintes financières limitent la dette totale du ménage. De manière théorique, ce type de contrainte s'explique par l'existence d'asymétrie d'information dans le marché du capital où les banques et autres intermédiaires financiers ne peuvent pas être certains que leurs prêts seront remboursés. Ils utilisent différents mécanismes pour réguler leurs prêts, y compris des limites quantitatives. En France, l'évidence empirique montre que les jeunes agriculteurs sont souvent sous des contraintes financières. Dans cet article est construit un modèle de cycle de vie intégrant les contraintes financières adaptées à la situation du ménage agri¬ cole, et où le ménage choisit les valeurs de production, consommation, investissement et dette afin de maximiser son bien-être. On démontre que la présence des contraintes financières implique que les décisions de production et consommation soient simultanées. Ensuite, le modèle, calibré pour présenter une exploitation céréalière spécialisée française, est utilisé pour simuler les impacts sur la production de trois aspects de la réforme MacSharry : la baisse du prix de céréales, le gel des terres et les paiments compensatoires. Pour montrer les effets des contraintes financières sur la production de l'exploitation, les simulations de ce modèle «simultané» sont contrastées avec celles d'un modèle dont les contraintes financières sont absentes. Ce dernier modèle est simplifié et les décisions de production deviennent indépendantes de celles de consommation. Dans ce modèle «recursif», le comportement productif du ménage est donc équivalent à une exploitation qui maximise tout simplement le profit d'entreprise. Les résultats indiquent que les impacts négatifs des réformes MacSharry sur la production sont toujours inférieurs dans le modèle simultané par rapport au modèle recursif. D'ailleurs, parce que les réformes réduisent souvent l'impact des contraintes financières, pour plusieurs simulations, les effets sur la production à longue échéance sont positifs dans le modèle simultané. Bien qu'il ne s'agisse que de modèles calibrés (économétriquement non estimés), les résultats se trouvent consolidés pour des spécifications différentes. Ainsi, ces résultats montrent pourquoi les impacts négatifs de la réforme MacSharry sur la production de céréales pourraient être inférieurs à ceux prévus par des modèles basés sur le principe de maximisation de profit., Phimister Euan. Farm household production under CAP reform : the impact of borrowing restrictions. In: Cahiers d'Economie et sociologie rurales, N°38, 1er trimestre 1996. pp. 61-78.

International audience; Les systèmes alimentaires territoriaux offrent de nouvelles perspectives à l’économie agricole suivant un double paradigme : meilleur partage de la valeur ajoutée et valorisation des externalités sociales et environnementales. Reste à savoir quels sont les leviers qui permettent aujourd’hui d’inscrire ces nouveaux schémas socioéconomiques dans la durée à travers la consolidation de stratégies locales de développement viables et durables.La relocalisation des systèmes alimentaires renvoie ainsi à toute une panoplie de financements qui rend les diagnostics complexes et qui débouche sur un traitement différencié des initiatives suivant là où elles sont localisées.La situation actuelle conduit encore à partager le dispositif agricole avec d’autres dispositifs non agricoles suivant des intentions politiques diverses et variées en matière d’alimentation, d’aménagement du territoire, de nutrition ou de développement territorial.La présente étude vise à présenter le cadre juridique s’appliquant aux régimes de soutien public à la relocalisation des systèmes alimentaires, sachant que ce cadre reste largement conditionné par les dispositions tirées du droit européen. C’est évidemment le cas des aides qui sont accordées sur fonds européens (Partie I). Les aides accordées sur fonds nationaux sont quant à elles placées sous la contrainte du droit européen à travers l’application du régime d’aides nationales (Partie II).

First online; International audience; This paper analyzes the microeconomic effects of the 2013 reform of the EU's Common Agricultural Policy (CAP). This is done using the EU-wide individual farm model (IFM-CAP). Simulation results show that although the reform succeeded to partially harmonize direct payments (DP) among farms and Member States, relatively strong differences in the distribution still remain in place. Around 62% of the farms increase their income, whereas the remaining 38% lose from the reform. The reform benefits small farms, while large farms lose out. As measured by the Gini coefficient, the 2013-CAP reform only partially reduces the disparity in the distribution of DP and farm income among farms. The Gini decomposition shows that subsidies (in particular decoupled payments) contribute to a decrease in the inequality of total farm income. The future CAP reform needs to have a stronger overhaul of the DP system in order to achieve a substantial reduction in inequality in the distribution of payments among farms and regions in EU.; Cet article analyse les effets microéconomiques de la réforme de la PAC de 2013. Cela est fait à l'aide du modèle d’offre agricole européen IFM-CAP. Les résultats de la simulation montrent que, bien que la réforme ait réussi à harmoniser partiellement les paiements directs (PDD) entre les exploitations et les États membres, des différences relativement fortes dans la répartition demeurent. Environ 62% des exploitations agricoles augmentent leurs revenus, tandis que les 38% restantes perdent de la réforme. Mesurée par le coefficient de Gini, la réforme de la PAC de 2013 ne réduit que partiellement la disparité dans la répartition des PDD et des revenus agricoles entre les exploitations. La décomposition de Gini montre que les subventions (en particulier les paiements découplés) contribuent à réduire l'inégalité du revenu agricole total.

International audience; This paper assesses the farm-level impacts of trade liberalisation and CAP removal across EU using IFM-CAP (Individual Farm Model for CAP Analysis). IFM-CAP is a static positive programming model developed to capture the full heterogeneity of EU farms in terms of feedback to policy representation and impacts. Simulation results show that a small set of farm-types experience an increase in income due to the improvement in prices and yields (e.g. farms spe-cialised in granivores, milk and horticulture), while farms that are most CAP subsidy dependent (e.g. specialist cattle, specialist COP and small farms) lose income by more than 12% at aggregate EU level. As much as 77% of all farms lose income if CAP is removed , while the proportion of most income vulnerable farms almost doubles.; Cet article évalue les impacts au niveau de l'exploitation agricole de la libéralisation du commerce et de la suppression de la PAC à travers l'UE en utilisant IFM-CAP (modèle de ferme individuel pour l'analyse de la PAC). IFM-CAP est un modèle de programmation positive statique développé pour prendre en compte la pleine hétérogénéité des exploitations agricoles de l'UE en termes de représentation et d'impact des politiques. Les résultats de la simulation montrent qu'un petit ensemble d'exploitation agricole type enregistre une augmentation de revenu en raison de l'amélioration des prix et des rendements (par exemple, les exploitations spécialisées dans les granivores, le lait et l'horticulture), tandis que les exploitations qui dépendent le plus de la PAC (par exemple celles spécialisées en bovins et en COP et les petites exploitations) perdent plus de 12% des revenus au niveau agrégé de l'UE. Jusqu'à 77% de toutes les exploitations agricoles perdent des revenus si la PAC est supprimée, tandis que la proportion des exploitations agricoles les plus vulnérables double.

We theoretically examine the gains of the decentralisation of agri-environmental policy design. We consider a model with homogeneous regions and joint production of local and global public goods from agriculture. Assuming that governments are characterised by different agency costs and knowledge of the PG values, we evaluate whether decentralisation is a suitable strategy to improve the efficiency of agri-environmental payments.We find that partial decentralisation always improves the welfare.We apply our theoretical model to the case of abandoned wetlands in Brittany. We find that national governments are the most suitable to design agri-environmental policies. Our results contribute to reflections on future Common Agricultural Policy., Nous examinons théoriquement les gains liés à la décentralisation de la conception des politiques agroenvironnementales dans le cas où (i) les régions sont homogènes, (ii) l’agriculture produit conjointement des biens publics locaux et globaux et (iii) les différents gouvernements hiérarchiques se caractérisent par des coûts d'agence différents et une connaissance hétérogène de la valeur des biens publiques locaux et globaux. Dans cette situation, nous constatons qu’une décentralisation partielle, comme celle en réflexion pour la future Politique Agricole Commune, améliore toujours le bien-être.

International audience

International audience; Improving water efficiency is a growing challenge for the Common Agricultural Policy. In this article, we test whether social comparison nudges can promote water-saving behavior among farmers. We report on a pilot Randomized Controlled Trial, in which information on individual and group water consumption were sent every week to farmers equipped with smartmeters. We do not detect an effect of nudges on average water consumption. We however find that the nudge decreases water consumption at the top of the distribution while it increases consumption at the bottom. This study highlights the potential of nudges as an agricultural policy tool.

Payments for Areas facing Natural or other specific Constraints (ANCs) are a major component of the Common Agricultural Policy in France. The objective is to compensate farmers for income foregone and additional costs linked to the disadvantage of the area concerned, and to preserve and protect the environment. This study assesses the impact of the 2015 reform on a key indicator for environmentally friendly agricultural practices, that is, the percentage of grassland area. Using a fixed-effects evaluationmethod on panel data, we estimate that the payments introduced in 2015 under the payments for ANCs (or Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels), compensatory allowance for natural handicaps) program led beneficiary farms essentially active in crop production to increase their grassland areas by an average of 3 percentage points in 2016. The termination of the French grassland conservation program (or Prime herbagère agro-environnementale) led to an average decrease of 2 percentage points in the grassland area of the relevant farms. The net effect was found to increase total grassland area by over 20,000 hectares., L’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une subvention de la politique agricole commune qui cible les élevages extensifs à l’herbe dans les zones défavorisées. Cette étude évalue l’impact de la réforme 2015 sur un indicateur révélateur des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement : le taux de surfaces en herbe. À partir d’une méthode d’évaluation par effets fixes sur données de panel, on estime que le complément à l’ICHN de 70€/ ha introduit en 2015 a conduit les exploitations bénéficiaires dont la production est principalement végétale à augmenter en moyenne de 3,3 points de pourcentage leurs surfaces herbagères en 2016. L’arrêt de la Prime herbagère agro-environnementale (PHAE) a entraîné quant à elle une baisse moyenne de 2,2 points de pourcentage des surfaces herbagères des exploitations touchées. Le solde de ces deux effets aboutirait à un supplément de surfaces herbagères de plus de 20 000 hectares., Gallic Gabrielle, Marcus Vincent. La réforme 2015 de la politique agricole commune : évaluation de l’impact de la réforme de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels sur les surfaces herbagères. In: Économie & prévision, n°215, 2019. pp. 113-140.

Applying competition law to the agricultural sector is regularly debated, given the agricultural market’s many specificities and multifunctional nature. The shift towards the liberalisation of these markets has led to an enhanced position for agricultural economic organisations, such as producer organisations (PO), associations of producer organisations (APO) and interbranch organisations (IO), all within the framework of the common agricultural policy (CAP). The tasks entrusted to these organisations concerning the structuring and management of agricultural markets inevitably lead to discussions about volumes and prices - normally prohibited by common competition law. In the course of the reforms on the regulation pertaining to the common organisation of the markets (COM) for agricultural products, measures derogating from article 101, paragraph 1, of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) prohibiting anticompetitive agreements were developed so that agricultural economic organisations may guarantee agricultural market regulation. Nonetheless, the need to protect effective competition on agricultural markets is reasserted by case law, to ensure these markets are indeed integrated into the European Union’s internal market, and given the extent to which competition contributes to the completion of common agricultural policy (CAP) objectives. Setting the framework for the intervention of agricultural economic organisations falling outside competition law is thus a difficult feat., L’application du droit de la concurrence au secteur agricole est régulièrement discutée en raison des spécificités des marchés agricoles et du caractère multifonctionnel de l’agriculture. Le mouvement de libéralisation de ces marchés a conduit au développement de la place des organisations économiques agricoles, telles que les organisations de producteurs (OP), associations d’organisations de producteurs (AOP) et organisations interprofessionnelles (OI), dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les missions confiées à ces organisations en matière de structuration et de gestion des marchés agricoles conduisent nécessairement à des concertations en matière de volumes et de prix, normalement prohibées par le droit commun de la concurrence. Au cours des réformes de la réglementation portant sur l’organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles, les mesures dérogatoires à l’article 101, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prohibant les ententes anticoncurrentielles, ont été développées afin que les organisations économiques agricoles puissent assurer la régulation des marchés agricoles. Pour autant, la nécessité de protéger une concurrence effective sur les marchés agricoles est réaffirmée par la jurisprudence afin d’assurer l’intégration de ces marchés au marché intérieur de l’Union européenne et en raison de la contribution de la concurrence à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune (PAC). La délimitation du cadre d’intervention des organisations économiques agricoles échappant au droit de la concurrence est alors difficile à déterminer.

This article analyzes the confrontation modes of professional logic of public of farmers provisioning Public Goods (PG) with public policies designed to support the production of these goods. The introduction situates in a perspective of long-term characteristics of the recent emergence of the concept of public goods in the negotiations of the Common Agricultural Policy. It also presents the methodological elements underlying the results are field surveys conducted in 2012 and 2013 in four agricultural areas in Europe (Pieniny in Poland, Haut Var and Marne in France, Exmoor National Park Great-Britain). The article then consists of four sections. The first section shows that the confrontation of professional logic of farmers and public policies gives rise to two types of PG : the first, spontaneously produces and mainly observed in the Pieniny and Haut Var, are produced by the systemic logic farmers’ production regardless of the existence of public support. The latter, observed mainly in the Marne and the Exmoor National Park, are the product of a coercive or very strong incentive injunction of public policy, and correspond to the expression of a social demand that does not necessarily meet the logic of farmers. Spontaneous PG present in “ bouquet” coherent due to the farming systemic logic that generates them. The second section shows that no situation is frozen, some PG evolving from one category to another according to changing professional identities farmers or destruction of dynamic/ protection of these goods carried by public action along time. The third and final section systematize these observations in a synthetic scheme and offers some lessons learned from these case studies on the most public policies that can support both types of PG, respectively., Cet article analyse les modes de confrontation des logiques professionnelles des agriculteurs pourvoyeurs de biens publics (BP) d’origine agricole et les politiques publiques conçues pour soutenir la production de ces biens. L’introduction resitue dans une perspective de plus long terme les caractéristiques de la récente entrée en scène de la notion de biens publics dans les négociations de la Politique Agricole Commune. Elle présente également les éléments méthodologiques sur lesquels reposent les résultats, soient des enquêtes de terrain menées en 2012 et 2013 dans quatre zones agricoles d’Europe (Pieniny en Pologne, Haut Var et Marne en France, Parc national d’Exmoor en Grande-Bretagne). Puis l’article se compose de quatre sections. La première section montre que la confrontation des logiques professionnelles des agriculteurs et des politiques publiques donne naissance à deux types de BP : les premiers, de nature spontanée et principalement observés dans les Pieniny et dans le Haut Var, sont produits par la logique systémique de production des agriculteurs indépendamment de l’existence d’un soutien public. Les seconds, observés principalement dans la Marne et dans le parc national d’Exmoor, sont le fruit d’une injonction coercitive ou très fortement incitative de la politique publique, et correspondent à l’expression d’une demande sociale qui ne rencontre pas nécessairement la logique des agriculteurs. Les BP spontanés se présentent en «bouquet » cohérent du fait de la logique productive systémique qui les génère. La seconde section montre qu’aucune situation n’est figée, certains BP passant d’une catégorie à l’autre selon l’évolution des identités professionnelles des agriculteurs ou des dynamiques de destruction/ protection de ces biens portées par l’action publique au fil des périodes historiques. La troisième et dernière section systématise ces observations dans un schéma de synthèse et propose quelques enseignements tirés de ces études de cas quant aux politiques publiques les plus à même de soutenir respectivement ces deux catégories de BP., Darrot Catherine, Giorgis Diane, Billaud Jean-Paul, Boudes Philippe. Comment favoriser la fourniture de biens publics d’origine agricole en Europe ? Les gens ne viennent pas voir la qualité de l’eau dans un ruisseau, ils viennent voir un paysage. In: Revue d’études en Agriculture et Environnement, Vol. 96, N°4, 2015. pp. 625-651.

International audience; Mathematical programming has been extensively used to account for risk in farmers' decision making. The recent development of the positive mathematical programming (PMP) has renewed the need to incorporate risk in a more robust and flexible way. Most of the existing PMP-risk models have been tested at farm-type level and for a very limited sample of farms. This paper presents and tests a novel methodology for modelling risk at individual farm level in a large scale model, called individual farm model for common agricultural policy analysis (IFM-CAP). Results show a clear trade-off between including and excluding the risk specification. Albeit both alternatives provide very close estimates, simulation results show that the explicit inclusion of risk in the model allows isolating risk effects on farmer behaviour. However, this specification increases three times the computation time required for estimation.; La programmation mathématique a été largement utilisée pour tenir compte du risque dans la prise de décision des agriculteurs. Le développement récent de la programmation mathématique positive (PMP) a renouvelé la nécessité d'incorporer le risque d'une manière plus robuste et flexible. La plupart des modèles de PMP-risque existants ont été testés au niveau de l'exploitation et pour un échantillon très limité d'exploitations. Cet article présente et teste une nouvelle méthodologie pour modéliser le risque au niveau de chaque ferme dans un modèle à grande échelle, appelé IFM-CAP. Les résultats montrent un compromis clair entre l'inclusion et l'exclusion de la spécification du risque. Bien que les deux alternatives fournissent des estimations très proches, les résultats de la simulation montrent que l'inclusion explicite du risque dans le modèle permet d'isoler les effets du risque sur le comportement des agriculteurs. Cependant, cette spécification augmente trois fois le temps de calcul requis pour l'estimation.

Cet article s’intéresse à deux dispositifs du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC), la conditionnalité et le paiement vert, et interroge leur capacité à faire évoluer les rapports cognitifs des agriculteurs à la protection de la biodiversité. L’enquête sur les réceptions de la PAC en France et en Espagne montre que les instruments privilégiés, qui s’intègrent dans le New Public Management, posent plusieurs limites d’ordre bureaucratique à l’évolution des cadres de compréhension des bénéficiaires. Ces limites s’expliquent par le contenu des instruments et par le type de médiation qu’ils occasionnent. Finalement, le processus de socialisation observé est double : les instruments de la biodiversité socialisent au moins autant les agriculteurs à la gouvernance néo-libérale qu’à la protection de la biodiversité. Two criteria have been added to the Common Agricultural Policy (CAP) in order to foster biodiversity: the cross-compliance rules and the green direct payments. This research discusses the capacity of these criteria to transform farmers’ cognitive attitude towards the protection of biodiversity. It is based on multiple interviews with CAP beneficiaries and local actors involved in the CAP implementation, in France and Spain. It shows that the neo-liberal instruments chosen for the implementation of the cross-compliance rules and the green direct payments have a limited capacity to produce positive cognitive effects on beneficiaries. Two complementary factors explain these limited effects: the content of the instruments, and the type of bureaucratic encounters they create. One eventually observes a dual process of socialization: biodiversity instruments socialize farmers to neo-liberal governance as much as they socialize them to biodiversity protection.

La Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) est entrée dans une nouvelle phase de réforme. Après la diffusion d’une première communication de vision en novembre 2017, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives le 1er juin 2018. Ces dernières s’inscrivent dans le contexte d’un budget de la PAC ajusté à la baisse d’environ 5% en euros courants, baisse en pourcentage plus marquée pour le deuxième pilier que pour le premier. Cette communication développe, dans un premier temps, une brève analyse des propositions législatives de la Commission européenne pour la PAC de l’après-2020. Dans un second temps, une analyse est proposée sur ce que la recherche peut dire, ou ne peut pas dire, sur quatre thématiques au cœur des débats sur la future PAC, à savoir l’environnement, les risques, l’innovation, et la suralimentation. Les recommandations qui en découlent en matière de politiques publiques et plus spécifiquement d’évolution de la PAC (légitimité et modalités de l’intervention) sont présentées, et en conclusion mises en regard des propositions législatives., The Common Agricultural Policy (CAP) of the European Union (EU) has entered a new phase of reform. After the release of a first vision communication in November 2017, the European Commission presented its legislative proposals on 1 June 2018. These are in the context of a CAP budget adjusted downward by around 5 % in current euros, a percentage decrease more important for the second pillar than for the first. This communication first develops a brief analysis of the European Commission's legislative proposals for the CAP after 2020. In a second step, we propose an analysis on what the research can say or cannot, on four themes at the heart of the debates on the future CAP, namely the environment, risks, innovation, and overnutrition. The resulting recommendations in terms of public policies and notably for the CAP (legitimacy and modalities of measures) are presented, and in conclusion compared to the legislative proposals.

Grâce aux mécanismes instaurés dans le cadre de la PAC, l’agriculture française a longtemps profité d’un développement de ses exportations vers les pays partenaires de l’Union européenne. Mais, depuis une quinzaine d’années, la production agricole française (exprimée en volume) n’augmente plus. La saturation progressive de la consommation alimentaire, le développement de la production agricole dans plusieurs pays voisins, la perte de foncier agricole au profit de l’artificialisation des milieux, la stabilisation des rendements en productions végétales, la volatilité croissante des prix et le renforcement des normes environnementales sont autant de facteurs qui pèsent sur la situation actuelle de l’agriculture française. Pour autant, l’ouverture de nouveaux marchés d’exportation et le renouvellement des attentes sociétales à l’égard de l’agriculture sont des éléments porteurs pour se projeter dans les décennies qui viennent., Thanks to the mechanisms established under the CAP, French agriculture has long benefited from the development of its exports to the European Union's partner countries. But, since fifteen years, the French agricultural production (expressed in volume) does not increase any more. The gradual saturation of food consumption, the development of agricultural production in several neighboring countries, the loss of agricultural land, the stabilization of yields in crop production, the increasing price volatility and the strengthening of environmental standards are factors that weigh on the current situation of French agriculture. However, the opening of new export markets and the renewal of societal expectations for agriculture are promising elements for projecting in the coming decades.

La dernière réforme de la PAC (politique agricole commune), décidée par les États membres de l’Union européenne en 2013, a de nouveau modifié certaines modalités d’attribution des différentes aides directes versées aux agriculteurs. La réforme concerne aussi bien les paiements dits « découplés » que les paiements dits « couplés » du 1er pilier de la PAC, et laisse une grande latitude aux États membres dans la mise en oeuvre des différents instruments proposés au sein d’un cadre commun. Dans cet article, nous présentons un outil (développé sous le logiciel Excel et compatible avec la suite LibreOffice) permettant de simuler la mise en oeuvre des principales mesures de la réforme, et d’en mesurer les impacts à la fois en termes de répartition du soutien entre exploitations et d’évolution du revenu de celles-ci. A vocation pédagogique, il ne constitue ni un travail académique modélisant précisément les effets de la dernière réforme, ni un outil qui permettrait d’estimer les montants d’aide auxquels un agriculteur particulier pourrait prétendre en pratique. S’appuyant sur les données françaises du RICA (réseau d’information comptable agricole), il permet d’analyser les choix effectivement adoptés par la France fin 2013 et, dès lors, de mieux comprendre les logiques qui peuvent y avoir présidé. Initialement mis au point dans le cadre d’une formation continue à destination d’un public certes professionnel du secteur agricole mais non spécialiste de la PAC ou des raisonnements économiques, l’outil se dote d’une interface qui se veut ergonomique. Le simulateur a ainsi d’ores et déjà pu être utilisé auprès du public étudiant d’Agrocampus Ouest, et d’un public encore plus large lors de la Journée Portes Ouvertes des 70 ans de l’INRA organisée à Rennes par le Centre de Bretagne-Normandie en juin 2016. Forts de ces expériences, nous travaillons actuellement à intégrer l’utilisation de ce simulateur au sein d’une séquence d’apprentissage à distance utilisable en formation initiale ou continue, dans le cadre d’un module de formation en économie et politique agricole en cours de construction piloté par Agreenium – IAVFF., The latest reform of the Common Agricultural Policy (CAP), which was decided by the Member States of the European Union in 2013, has again modified some of the modalities with which the different types of direct payments are allocated to farmers. The reform concerns first Pillar « decoupled » payments as well as « coupled » payments, and leaves Member States with a great flexibility in how to implement the various policy measures inside a common framework. In this paper, we present a tool (which was developed with Excel and is compatible with the LibreOffice package) which allows to simulate the implementation of the main aspects of the reform, and to assess their impacts both in terms of payment distribution across farms and in terms of income. Being an educational tool, it is neither an academic effort which would precisely model the impact of the latest reform, nor a device which would permit to estimate the exact amount of support a specific farmer could claim in practice. It is based on the French strand of the Farm Accounting Data Network (FADN) and allows to analyse the choices made by France in 2013, shedding light on the underlying rationale which may have motivated the decisions. Because its initial purpose was the lifelong training of agricultural yet non-CAP or non-economics specialist professionals, the proposed simulation tool comes with a user-friendly interface and has also already been used for the initial training of Agrocampus Ouest students and with an even larger audience during the INRA’s 70th birthday Open Days in Rennes in 2016. Building on these experiences, we are currently incorporating this simulation tool inside an Agreenium-IAVFF MOOC dedicated to the economics of the European agricultural policy.

Nous présentons un outil à vocation pédagogique permettant de simuler la mise en œuvre des principales mesures de la réforme de la PAC (politique agricole commune) intervenue en 2013. L’outil permet de tester différents scenarii et d’en mesurer les impacts à la fois en termes de répartition du soutien entre exploitations et d’évolution du revenu de celles-ci.

In a context of changes in the dairy sector and associated policies, a symposium entitled "Liberalization of the dairy markets: what responses from economic actors and policies?” was organized by the French Society for Rural Economy (SFER) at VetAgro Sup (agronomic campus of Clermont) on June 9th and 10th, 2016. Its objective was to share analyzes and experiences of researchers, actors and political leaders, to make an initial assessment of recent regulatory developments and their impact on dairy sectors. After a presentation of the context in which the liberalization of the dairy markets is inscribed, this article presents the contents of the contributions to this special issue of the journal., Dans un contexte de mutations du secteur laitier et des politiques associées, un colloque intitulé « Libéralisation des marchés laitiers : quelles réponses des acteurs économiques et des politiques ? » a été organisé par la Société Française d’Économie Rurale (SFER) à VetAgro Sup (campus agronomique de Clermont) les 9 et 10 juin 2016. Il avait pour objectif de partager des analyses et des expériences de chercheurs, d’acteurs des filières, de responsables politiques, afin de dresser un premier bilan des évolutions réglementaires récentes et de leurs conséquences sur les filières laitières. Après une présentation du contexte dans lequel la libéralisation des marchés laitiers s’inscrit, cet article présente le contenu des contributions à ce numéro spécial de la revue.

National audience

Ce rapport est disponible chez : Working Papers Department of Economics 578549, KU Leuven, Faculty of Economics and Business, Department of Economics., 58; This paper reviews evidence on the impact of EU policies on global food security, focusing on four EU policy areas: agricultural policy, bioenergy policy, trade policy, and development (food aid) policy. Old concerns related to the detrimental impact of EU farm subsidies, food aid and tariffs on poor countries’ food security. New concerns relate to impacts of EU food standards and bioenergy policies. The EU policies which created the largest distortions on global markets (in the area of trade, agriculture, food aid, and bioenergy) have been substantially reformed over the past decades. Recent global food price fluctuations have also re-emphasized that the impact of EU policies on the poor’s food security differ depending on whether these are consumers or producers, or whether countries are exporters or importers. Overall, our review explains that in many areas the impact of EU policies on global food security is less obvious and more complex than often argued.; Ce texte explore les impacts des différentes politiques agricoles, alimentaires et bioénergétiques sur la sécurité des approvisionnements alimentaires des pays pauvres. Sur ce plan, de nombreux progrès ont été faits et la politique agricole commune n'a plus un rôle négatif significatif sur les agriculteurs des pays en développement comme elle pouvait l'avoir dans le passé. Des interrogations subsistent néanmoins sur les effets de la politique bioénergétique européenne.

International audience; L’Union européenne fait face à une épidémie de surpoids et d’obésité dont le coût social pour le seul territoire français s’élève à plus de 20 milliards d’euros par an. Au-delà de la présentation des politiques nutritionnelles actuellement en place dans les Etats membres, ce travail apporte des éléments de réponse à deux questions : la Politique agricole commune (PAC) a-t-elle une part de responsabilité dans cette épidémie ? Y-a-t-il justification à la prise en compte d’objectifs de lutte contre la surnutrition dans les politiques européennes, plus pécifiquement dans la PAC ?

Méconnues et vouées à disparaître par les politiques de modernisation agricoles françaises et européennes, les petites exploitations agricoles (identifiées par les services statistiques comme les exploitations ayant une production brute standard de moins de 25000 €) sont toujours présentes dans le paysage agricole français. En 2010, le recensement agricole en comptabilise près de 178 000 soit plus de 36% des exploitations agricoles de la métropole française. Le premier chapitre de la thèse dresse un tableau statistique des petites exploitations agricoles et les compare aux moyennes et grandes exploitations. Il montre que les petites exploitations sont dirigées par des exploitants en général peu formés et âgés, qui passent en moyenne, un mi-temps sur l’exploitation et ont peu de main d’oeuvre supplémentaire. Dans le second chapitre on réalise une typologie d’après une méthode de classification mixte. Celle-ci permet de regrouper les petites exploitations agricoles en cinq grands groupes et d’en déduire des stratégies potentielles développées par ces exploitations. Elles sont confirmées en partie, par l’étude des trajectoires de petites exploitations à partir de l’appariement partiel des recensements agricoles de 2000 et 2010. On montre que se côtoient au sein des petites exploitations agricoles des exploitants proches de la cessation d’activités, des exploitants en phase d’installation ainsi que des exploitants pour qui être petit n’est pas transitoire. L’analyse statistique est complétée dans le troisième chapitre par des enquêtes de terrain. La première est réalisée en zone défavorisée dans les Baronnies des Pyrénées, la seconde dans le périurbain de Montpellier. On s’appuie sur les résultats de ces enquêtes, croisés aux données statistiques du recensement agricole de 2010 pour évaluer les contributions environnementales, sociales et économiques des petites exploitations agricoles. Le quatrième chapitre est centré sur la Politique Agricole Commune. Avec l’élargissement de l’UE, les petites exploitations agricoles ont trouvé une place dans le discours politique. On revient sur l’adaptation des aides de la PAC 2014-2020 aux petites exploitations agricoles. Nous étudions l’intérêt d’un dispositif de simplification passant par une aide forfaitaire inconditionnelle, des politiques d’incitation à la création d’emploi dans les petites exploitations agricoles, et des mesures pour faciliter les installations tardives et l’accès au foncier., Small farms (identified by statistical services as farms with a standard output of less than 25000€) are relatively unknown and condemned to disappear by French and European agricultural modernization policies. In the 2010 agricultural census, 178 000 farms are counted as small farms, representing more than 36% of metropolitan French farms. In the first chapter, we present a statistical description of small farms in comparison with medium and large farms. Small farms are mostly run by elderly farmers with low levels of education/training who work half-time on the farm and have little additional workforce. In the second chapter, we implement a typology of small farms using a mixed classification method. We obtain five different groups and deduce potential strategies developed by small farms. These strategies are partially confirmed by the study of different small farms trajectories between 2000 and 2010. We find farmers close to cessation of farming, as well as farmers in the setting-up stage and farmers who are not in a transition phase. This statistical analysis is completed in the third chapter by field surveys. The first survey is administered in less favored areas of the Baronnies of the Pyrénées, and the second one in the peri-urban area of Montpellier. These surveys are complemented by statistical data from the 2010 agricultural census to assess the environmental, social and economic contributions of small farms. The fourth chapter focuses on the Common Agricultural Policy. With the enlargement of the EU, small farms found a place in political discourse. We suggest ways of adapting the 2014-2020 CAP support schemes to small farms. We study the Small Farms Scheme and its advantages as a simplified scheme involving an unconditional flat-rate. We then review measures to favour employment in small farms and measures to facilitate setting-up and access to agricultural land

The ENARPRI partners agreed in February 2004 to prepare a precise specification for the scenarios that partners would attempt to model in their own national contexts, to examine the impacts of trade-related changes upon the multifunctionality of EU agriculture. This paper outlines a suite of five scenarios covering anticipated domestic (EU) policy under different possible outcomes from the Doha round, broadly based upon the status quo (with mid-term review), full decoupling of domestic support and full decoupling plus reductions in (decoupled) domestic support, with variants in relation to export subsidies and the scale of pillar 2 measures. In all cases it is recognised that national or sub-national models will require an additional level of national or regional specification before they can be run, and that each national team will be required to do this drawing upon their own domestic knowledge and discussion with relevant experts. Each of the models that will be used to undertake these analyses is then briefly reviewed to identify its general approach and the multifunctionality indicators that can be covered. These indicators are then set in the broader context that considers other potential indicators of multifunctionality and their rationales. The paper concludes with some additional commentary about the significant differences, and thus the difficulties, of attempting to undertake this exercise for any of the new member states.