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Une enquête effective figure parmi l'obligation incombant aux États en cas de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme puisque la tenue d'une nouvelle enquête est indispensable afin de remédier aux préjudices subis par les victimes. En tant qu'obligation prévue dans la Convention EDH, elle découle de l'article 1 combiné avec les articles 2 ou 3 de la Convention et impose une obligation de moyens mais non de résultat. Lors que la Cour EDH constate l'absence d'une enquete effective, il incombe à l'État défendeur de mener celle-ci à la lumière des lacunes dénoncées par la Cour EDH. Ainsi, une enquête effective est très importante pour les victimes et leurs proches étant donné que la divulgation des faits et la punition de l'auteur peuvent aider la victime, surtout en cas de torture, à surmonter ses sentiments d'isolement et de douleur. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du droit international des droits de l’homme d’origine conventionnelle, à condition qu’il soit admis que celui-ci est partie intégrante du droit positif national. Les conventions internationales de sauvegarde des droits fondamentaux imprègnent l’ordre juridique interne soit par le biais de compléments internes d’ordre législatif ou réglementaire (logique dualiste), soit du seul fait de leur ratification suivie de leur publication officielle (logique moniste). En l’absence d’une réglementation internationale uniforme des critères de l’applicabilité directe, la difficulté d’identifier les traités de protection des droits de l’homme directement applicables dans l’ordre interne demeure réelle, notamment dans les Etats qui adhèrent à la conception moniste de l’ordre juridique. De façon décisive, la doctrine et la jurisprudence ont consacré deux critères d’identification des clauses conventionnelles autoexécutoires (self-executing), à savoir le critère subjectif du destinataire de la norme internationale et le critère objectif du degré de normativité juridique de celle-ci. La difficulté de la tâche n’en est pas pour autant annihilée comme en atteste, dans le cadre de l’affaire Hissène Habré, la vive controverse sur le caractère prétendument self-executing de la Convention contre la torture.

The system of protection of children in situations of armed conflict, as established by international humanitarian law and supplemented by international human rights law and international criminal law, remains subject to numerous pitfalls. These pitfalls are closely intertwined with the definition of the obligations of the parties to the conflict and the mechanisms that ensure the implementation of the aforementioned obligations. Using the Democratic Republic of the Congo as a case study, a country that is estimated to have more than 30,000 child soldiers (with approximately 15% of the child soldiers being girls) and whose children remain victims of the unspeakable atrocities of armed forces and groups, this doctoral dissertation aims to question the content and effectiveness of the special protection of children, civilian or soldier, in situations of armed conflict. The overall purpose of this paper is to provide a summary of my doctoral thesis. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

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